Procès verbal de la réunion extraordinaire du conseil d’administration - le 17 juin 2021

Participants

Membres du conseil d’administration (le Conseil)

  • Me Paul Claude Bérubé, président
  • Mary Reid, vice présidente
  • William Adair, administrateur 
  • Kory Earle, administrateur 
  • Maureen Haan, administratrice
  • Penny Hartin, administratrice
  • Brad McCannell, administrateur 
  • Joe McLaughlin, Ph. D., administrateur
  • Laurie Ringaert, administratrice

Fonctionnaires de Normes d’accessibilité Canada

  • Philip Rizcallah, président directeur général (PDG)

Procès verbal 

Jeudi 17 juin 2021

1. Mot de bienvenue et appel nominal

La réunion commence par le mot de bienvenue du président.

22-1 Une motion visant l’ouverture de la séance à 12 h (heure normale de l’Est) est présentée, puis appuyée.

La motion est adoptée par tous.

22-2 Une motion visant à nommer Mary Reid rédactrice du procès verbal de la réunion est présentée, puis appuyée.

Le président indique que l’administratrice Rabia Khedr a envoyé un courriel de démission avec copie conforme à tous les membres du conseil d’administration, au PDG et au Bureau du Conseil privé. Sa démission a pris effet le 15 juin 2021.

La motion est adoptée par tous.

2. Reconnaissance du territoire

La vice présidente reconnaît le territoire ancestral des peuples autochtones de Terre Neuve et Labrador, l’un des territoires où se déroule la réunion, et fait une déclaration en faveur de relations respectueuses avec tous les peuples de l’île de la Tortue en vue d’une guérison collective et d’une véritable réconciliation.

3. Ordre du jour de la réunion du Conseil

Document 3A : Ordre du jour proposé

Le président présente l’ordre du jour proposé.

22-3 Une motion visant à approuver l’ordre du jour tel quel est présentée, puis appuyée.

La motion est adoptée par tous.

22-4 Une motion visant à passer à une séance à huis clos avec le PDG pour discuter des points 4, 5 et 6 de l’ordre du jour est présentée, puis appuyée.

La motion est adoptée par tous.

22-5 Une motion visant à clore la séance à huis clos est présentée, puis appuyée.

La motion est adoptée par tous.

4. Objectifs du PDG pour 2021 2022

Document 4A : Note d’information

Document 4B : Objectifs du PDG pour 2021 2022

22-6 Une motion est présentée, puis appuyée, pour que le Conseil approuve les objectifs du PDG pour 2021 2022 – qui comprennent les engagements et les mesures de rendement de cette année – tels qu’ils ont été présentés lors de la réunion extraordinaire du Conseil du 17 juin 2021, après avoir apporté les modifications suivantes :

  • L’objectif sous Relation avec le conseil d’administration doit être modifié :
    • Présenter au conseil d’administration des rapports sur la mobilisation de la communauté, y compris sur les réunions avec les organismes œuvrant pour les personnes handicapées.
  • Le PDG fournira les indicateurs de rendement clés pour l’objectif suivant :
    • Créer davantage de possibilités de collaboration avec la communauté des personnes handicapées, par exemple l’assemblée publique annuelle et des présentations.

La motion est adoptée par tous.

5.    Entente sur les rôles et responsabilités du conseil d’administration et du bureau du PDG

Document 5A : Note d’information

Document 5B : Entente sur les rôles et responsabilités – conseil d’administration et PDG

Document 5C : Annexe B – rôles et responsabilités – conseil d’administration et PDG

22-7 Une motion est présentée, puis appuyée, pour que le Conseil approuve l’entente sur les rôles et responsabilités du conseil d’administration et du bureau du PDG, telle qu’elle a été présentée lors de la réunion extraordinaire du Conseil du 17 juin 2021, après avoir apporté les trois modifications suivantes aux puces de la deuxième page :

  • Le Conseil fournit des renseignements et des perspectives au PDG sur les développements importants qui se produisent dans la communauté des personnes handicapées et qui ont trait au travail de Normes d’accessibilité Canada.
  • Le Conseil offre des recommandations et des perspectives stratégiques au PDG sur les moyens de faire progresser les travaux de Normes d’accessibilité Canada.
  • Le bureau du PDG aide le conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités en lui fournissant un soutien administratif et une expertise technique et en lui soumettant des recommandations à examiner à partir de connaissances, de données et d’analyses.

La motion est adoptée par tous.

6. Suivi de l’évaluation et du rendement du Conseil

Document 6A : Note d’information

Document 6B : Recommandations sur l’évaluation et le rendement du conseil

Les recommandations du Comité d’évaluation du rendement sont appuyées. Un document final sera soumis pour approbation lors de la prochaine réunion ordinaire du conseil d’administration (septembre 2021).

7. Mot de la fin

Avant de prononcer le mot de la fin, le président demande aux présidents des comités de planification stratégique et de gouvernance si le poste vacant au sein du Comité de planification stratégique doit être pourvu avant la nomination des membres des comités permanents à l’automne.

La présidente du Comité de planification stratégique, Maureen Haan, indique que les travaux du Comité ne nécessitent pas que tous les postes au sein de celui ci soient occupés pour l’instant.

Le président du Comité de gouvernance, Kory Earle, indique que la politique de gouvernance devrait être adaptée aux besoins des comités permanents.

On convient qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une nomination pour pourvoir le poste vacant au sein du Comité de planification stratégique pour le moment. Les nominations aux comités permanents auront lieu lors de la réunion de septembre, conformément au calendrier annuel des dates importantes.

Le président remercie tous les participants pour leur temps, en particulier le Comité d’évaluation du rendement, et reconnaît le soutien apporté par le Comité de planification stratégique.

Le président exprime sa reconnaissance à tous les participants pour le travail acharné qu’ils ont accompli au cours de la deuxième année de l’organisation.  

La prochaine réunion ordinaire du Conseil aura lieu du 13 au 15 septembre 2021. Une ébauche de l’ordre du jour proposé sera envoyée au cours des prochaines semaines. On demande aux membres du conseil d’administration de faire savoir au président s’ils souhaitent ajouter d’autres points à l’ordre du jour et de préciser le temps dont ils auraient besoin. L’ordre du jour comprendra une discussion générative d’une heure; c’est le Comité de planification stratégique qui fournira le sujet. 

L’administrateur Brad McCannell accepte d’animer la prochaine séance « Apprenez à me connaître », qui a débuté lors de la dernière réunion ordinaire du Conseil avec la présentation de l’administrateur Kory Earle.

L’administrateur Joe McLaughlin accepte de s’occuper de la reconnaissance du territoire.

8. Levée de la séance

22-8 Une motion visant à lever la séance à 15 h 05 (heure normale de l’Est) est présentée. 

La motion est adoptée.