Procès-verbal de la réunion ordinaire du conseil d’administration – du 8 au 10 décembre 2021
Participants
Membres du conseil d’administration (le Conseil) :
- Me Paul-Claude Bérubé, président
- Mary Reid, vice-présidente
- William Adair, administrateur
- Kory Earle, administrateur
- Maureen Haan, administratrice
- Penny Hartin, administratrice
- Brad McCannell, administratrice (9 et 10 décembre)
- Joe McLaughlin, Ph. D., administrateur
Absente : Laurie Ringaert, administratrice
Fonctionnaires de Normes d’accessibilité Canada :
- Philip Rizcallah, président-directeur général (PDG)
- Dino Zuppa, directeur principal, Normes et Subventions et contributions (9 décembre)
- Maggie Saunders, directrice, Affaires intergouvernementales
- Louis-Philippe Daigle, gestionnaire, adjoint au dirigeant principal des finances (ADPF) (8 et 9 décembre)
- Heather Throop, conseillère spéciale (9 décembre)
- Micah Walter, analyste principal des politiques p. i., Gouvernance et rapports (8 et 9 décembre)
- Jacques Falardeau, conseiller spécial, Affaires intergouvernementales (8 décembre)
- Collinda Joseph, gestionnaire, Élaboration des normes (9 décembre)
- Daname Gogue, gestionnaire, Subventions et contributions (9 décembre)
- Martine Bareil, gestionnaire, Communications (10 décembre)
- Christopher Collmorgen, analyste principal des politiques, Mobilisation des intervenants (10 décembre)
- Christopher Coulson, analyste des politiques, Mobilisation des intervenants (10 décembre)
- Eric Chamberland, analyste subalterne des politiques, Mobilisation des intervenants (8 décembre)
- Stuart McGregor, analyste des politiques, Mobilisation des intervenants (10 décembre)
- Tina Dowe, analyste, Analyse des activités (8 décembre)
- Brian Prairie, analyste principal des politiques, Affaires intergouvernementales
- Jasmine Desloges, coordonnatrice, Gouvernance et rapports
- Anthony Jolicoeur, coordonnateur, Gouvernance et rapports
Invités :
- Rupa Bhawal-Montmorency, directrice générale (DG), Direction canadienne de l’accessibilité, Emploi et Développement social Canada (EDSC) (8 décembre)
- Barbara Collier, directrice exécutive, Accès troubles de la communication Canada (ATCC) (8 décembre)
- Krystine Donato, membre du Conseil, ATCC (8 décembre)
Procès-verbal
Le mercredi 8 décembre 2021
1. Mot de bienvenue et appel nominal
La réunion s’ouvre par l’appel nominal et le mot de bienvenue du président. La réunion peut avoir lieu, puisque le quorum est atteint.
25-1 Une motion visant l’ouverture de la réunion à 12 h (HNE) est présentée, puis appuyée.
La motion est approuvée à l’unanimité.
2. Reconnaissance des terres
L’administratrice Maureen Haan prononce une reconnaissance des terres en l’honneur des peuples autochtones de la province de l’Ontario, d’où elle participe virtuellement à la réunion.
3. Ordre du jour de la réunion
Document 3A : Ordre du jour proposé
25-2 Une motion est présentée, puis appuyée, pour adopter l’ordre du jour de la réunion ordinaire du conseil d’administration du 8 au 10 décembre avec les modifications suivantes qui visent à retirer les points qui suivent :
- point 4 (correction du procès-verbal de la réunion du Conseil des 1 et 2 juin 2021);
- point 8 (nomination de membres indépendants au sein de comités permanents) à retirer de l’ordre du jour;
- point 14 (présentation sur la discrimination fondée sur la capacité physique) à retirer de l’ordre du jour et à ajouter à l’ordre du jour d’une réunion à venir.
La motion est approuvée à l’unanimité.
4. Procès-verbaux des réunions du Conseil
Document 5A : Procès-verbal de la réunion ordinaire du conseil d’administration (du 13 au 15 septembre 2021)
Document 5B : Procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil d’administration (du 16 novembre 2021)
25-3 Une motion est présentée, puis appuyée, pour approuver le procès verbal de la réunion ordinaire du conseil d’administration du 13 au 15 septembre 2021, conformément à ce qui a été présenté le 8 décembre 2021.
La motion est approuvée à l’unanimité.
25-4 Une motion est présentée, puis appuyée, pour approuver le procès verbal de la réunion extraordinaire du conseil d’administration tenue le 16 novembre 2021, conformément à ce qui a été présenté le 8 décembre 2021.
La motion est approuvée à l’unanimité.
5. Suivi de la réunion précédente
Document 6A : Liste des mesures de suivi
Document 6B : Liste des motions du Conseil
Les membres du Conseil examinent les deux listes. On remarque que seules les motions qui nécessitent des mesures de suivi sont consignées dans la Liste des mesures de suivi. On demande à ce qu’une version plus conviviale de la Liste des mesures de suivi soit présentée lors d’une réunion du Conseil ultérieure.
6. Correspondance
Document 7A : Lettre ministérielle – règlements administratifs
La version à jour des règlements administratifs a été approuvée par le Conseil lors de la dernière réunion ordinaire tenue en septembre 2021. Une copie de la version à jour des règlements administratifs a été envoyée au ministre, accompagnée d’une lettre du président.
7. Mise à jour du président
Document 9A : Rapport du président
Le président présente son rapport décrivant ses activités depuis la dernière réunion du Conseil.
8. Mise à jour du PDG
Document 10A : Rapport du PDG
Document 10B : Plan stratégique triennal
Le PDG présente les principales activités décrites dans son rapport. Toutes les activités ont un lien avec le plan stratégique triennal qui vise à montrer les progrès de l’organisation. On signale que Normes d’accessibilité Canada a obtenu son accréditation officielle de la part du Conseil canadien des normes, ce qui en fait un organisme d’élaboration de normes. On procédera à une annonce publique sur l’accréditation dans les prochaines semaines.
Le comité sur l’environnement bâti doit respecter des délais serrés en raison de l’intérêt que manifestent les provinces à l’égard de ce domaine. On cherche à terminer les normes à l’intérieur de la période de 18 mois.
L’organisation prévoit de mettre en place un « Centre d’excellence » au cours des prochains mois en vue de recueillir des documents de recherche grâce au financement du programme de subventions et de contributions. Les recherches effectuées dans le cadre du processus d’élaboration des normes seront mises à la disposition du public par l’entremise du Centre d’excellence.
25-5 Une motion est présentée, puis appuyée, afin que le Conseil félicite le personnel de Normes d’accessibilité Canada pour son bon travail qui a mené à l’obtention de l’accréditation.
La motion est approuvée à l’unanimité.
9. Mise à jour de la Direction canadienne de l’accessibilité
Document 15A : Présentation
La DG de la Direction canadienne de l’accessibilité, EDSC, Rupa Bhawal Montmorency, donne une présentation devant le conseil d’administration. Elle présente une vue d’ensemble des activités les plus récentes de la Direction, notamment l’élaboration du processus ayant mené à la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi). La Direction travaille en étroite collaboration avec Normes d’accessibilité Canada.
Elle a élaboré son énoncé de mission, de vision et de valeur, qui a été communiqué aux membres du Conseil. Cet énoncé clarifie le travail qu’elle accomplit au sein de la communauté de l’accessibilité et avec les intervenants. La Direction a commencé à faire participer des intervenants à une stratégie de collecte de données et espère l’avoir terminée d’ici la fin de l’exercice financier.
La Direction prépare une feuille de route décrivant le travail collaboratif qui se fera entre les organisations nationales, les intervenants et les entités gouvernementales. Depuis 2019, la Direction compte un programme de subventions et de contributions. Elle travaille maintenant à une nouvelle approche qui sera appliquée pour les programmes de recherche.
Le président remercie Rupa Bhawal-Montmorency pour sa présentation et sa collaboration continue.
10. Présentation d’Accès Troubles de la Communication Canada
Document 16A : ATCC et biographies
Document 16B : Présentation
Document 16C : Ressources
La directrice exécutive d’ATCC, Barbara Collier, et une membre du conseil d’administration de cette organisation, Krystine Donato, donnent une présentation aux membres du Conseil. Leur présentation contient de l’information sur le travail et la nature même de leur organisation. ATCC a élaboré des lignes directrices traitant de toutes les formes de communications qui sont adaptées aux besoins précis des personnes en situation de handicap. Leur présentation comporte également de l’information et des recommandations à l’intention de Normes d’accessibilité Canada.
Normes d’accessibilité Canada utilise désormais la définition du terme « communication » élaborée par ATCC, puisqu’elle est plus inclusive. Normes d’accessibilité Canada est ouvert à l’idée de recevoir les commentaires d’ATCC sur les futures ébauches de normes.
Le président remercie Barbara Collier et Krystine Donato pour leur présentation et leur bon travail qui vient en aide à la communauté des personnes en situation de handicap.
11. Mise à jour du DPF
Document 11A : Rapport financier
L’ADPF, Louis-Philippe Daigle, présente un résumé financier trimestriel pour l’exercice de 2020 à 2021 s’appliquant à Normes d’accessibilité Canada. Tous les rapports financiers trimestriels sont affichés sur le site Web de l’organisation deux mois après la fin du trimestre.
On explique que le retard dans la déclaration des factures de salaires du premier trimestre a été reçu au deuxième trimestre, et que le retard dans la déclaration sera corrigé au troisième trimestre puisque l’organisation est devenue autonome dans la gestion des salaires. Les systèmes d’exploitation des services de ressources humaines ont été transférés récemment à l’organisation depuis EDSC. On s’assurera ainsi d’une certaine cohérence dans la production des rapports à partir de maintenant.
Pour l’exercice de 2022 à 2023, l’organisation mettra en place des processus rigoureux. Elle maximisera les ressources en augmentant la capacité de planification en matière de ressources humaines. L’ADPF signale que l’organisation est désormais bien placée pour accorder la priorité à la planification dans les années à venir.
12. Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Document 13A : Présentation
L’ADPF fait une présentation sur le processus et les attentes se rapportant aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. La présentation donne un aperçu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
13. Mot de la fin
Le Comité des affaires externes définira des lignes directrices précises sur l’information que le conseil d’administration aimerait obtenir des intervenants et se penchera sur les attentes des présentateurs. Cette question sera abordée au Jour 3 de la réunion du Conseil.
14. Ajournement
25-6 Une motion est présentée pour lever la séance à 16 h.
La motion est approuvée à l’unanimité.
Le jeudi 9 décembre 2021
15. Mot de bienvenue et appel nominal
La réunion s’ouvre par l’appel nominal et le mot de bienvenue du président.
Le président recommande que l’on ajoute une période de 15 minutes à la fin du Jour 3 qui servira de séance de compte rendu pour l’ensemble des membres du Conseil. Tous les membres du Conseil sont d’accord.
25-7 Une motion visant l’ouverture de la réunion à 12 h est présentée, puis appuyée.
La motion est approuvée à l’unanimité.
16. Reconnaissance des terres
L’administratrice Penny Hartin prononce une reconnaissance des terres en l’honneur des peuples autochtones de la province de l’Ontario, d’où elle participe virtuellement à la réunion.
17. Mieux se connaître
L’administrateur Bill Adair présente un compte rendu de son parcours de vie et de son expérience professionnelle avec ses collègues du Conseil.
18. Mise à jour sur les subventions et les contributions
Document 22A : Faits saillants et aperçu des programmes de subventions et de contributions
Les membres du Conseil sont avisés que les fonds sont attribués à différentes périodes pour ce qui est des projets d’une durée de deux ou trois ans. Sur les 8,5 millions de dollars affectés à des projets de recherche pour le présent exercice financier, l’organisation dispose toujours d’une somme de 1,5 million de dollars pour financer certaines propositions demandant des subventions et des contributions. Normes d’accessibilité Canada proposera des secteurs d’intervention prioritaires.
La même situation s’applique aux secteurs prioritaires dans le cas de l’élaboration des normes. L’organisation se concentrera sur les normes en cours d’élaboration.
Le directeur principal de Normes et Subventions et contributions, Dino Zuppa, fournit d’autres renseignements sur les projets qui sont financés et sur les exigences. De l’information portant sur les phases précises des projets est transmise. Un tableau décrivant les programmes en vigueur à ce jour et les bénéficiaires admissibles est présenté aux membres du Conseil; il donne l’information par exercice financier depuis la mise en place du programme en 2019 jusqu’à mars 2022. Les futurs tableaux sur les subventions et contributions indiqueront le type d’invalidités. On propose aussi de faire un suivi du nombre d’organismes communautaires dirigés par des personnes en situation de handicap qui sont retenus pour le programme de subventions et de contributions. L’organisation travaille actuellement à la création d’un Centre d’expertise.
19. Priorités de financement en recherche des programmes de subventions et de contributions
Document 23A : Note d’information
On recommande à l’organisation de ne pas approuver de nouvelles priorités lors de cette réunion, mais plutôt de consulter les priorités déjà financées et de s’en servir comme lignes directrices pour déterminer les domaines qui devraient recevoir le financement de 1,5 million de dollars au cours du présent exercice financier. On propose de présenter au Conseil des domaines pour élaborer la prochaine série de subventions et de contributions lors de la réunion du Conseil de février 2022. Les membres du Conseil sont tous d’accord avec cette proposition.
20. Mise à jour sur le processus d’élaboration des normes
Document 25A : Mise à jour sur le processus d’élaboration des normes – processus d’accréditation
On annonce que Normes d’accessibilité Canada a reçu son accréditation officielle du Conseil canadien des normes (CCN); les documents d’accréditation seront signés sous peu. La prochaine évaluation du CCN aura lieu dans six mois.
L’organisation se devait d’obtenir une telle accréditation pour être reconnue à l’échelle nationale et internationale. Cela facilite également l’adoption des normes de Normes d’accessibilité Canada par d’autres organismes d’élaboration de normes.
Après l’examen des politiques par le Conseil juridique, on présentera aux membres du conseil d’administration les nouvelles politiques et procédures se rapportant au processus d’élaboration des normes.
21. Mise à jour sur l’élaboration des normes
Document 26A : Mise à jour sur l’élaboration des normes
Dino Zuppa donne un aperçu du travail en cours et de ce qui sera accompli dans les années à venir. La majeure partie des travaux de base ont déjà été effectués, et l’organisation compte désormais dix normes en cours d’élaboration. Le prochain examen public de cinq de ces normes aura lieu en 2022 à 2023. L’organisation travaille à l’élaboration de plateformes pour ces examens publics.
Un tableau complet comptant une description des normes est présenté. Il décrit les phases ciblées et indique les dates s’appliquant à chacune des dix normes approuvées. Par ailleurs, l’organisation compile des documents de base et des travaux préparatoires à l’intention des comités techniques pour ce qui est du travail en cours et de l’utilisation par des comités qui seront mis sur pied ultérieurement. L’organisation prévoit amorcer le lancement des nouvelles normes en 2023. Le conseil d’administration sera chargé de l’approbation des nouvelles normes ainsi que des recommandations concernant la réglementation.
22. Mise à jour du Comité des affaires internes
Document 27A : Rapport du Comité
Le président du Comité des affaires internes, le Dr Joe McLaughlin, présente un résumé des activités les plus récentes du Comité, soit celles qui ont eu lieu depuis la dernière réunion ordinaire du Comité tenue en septembre 2021. Le Comité passera en revue les conclusions tirées de l’évaluation du Conseil et présentera son rapport à la réunion du Conseil de février 2022.
23. Comité des affaires internes : Plan de travail 2022 à 2023
Document 28A : Plan de travail du comité
Le président du Comité des affaires internes, le Dr Joe McLaughlin, présente le plan de travail du Comité pour la période 2022 à 2023. Le Comité a désigné des responsables qui devront s’acquitter de responsabilités précises au sein du Comité.
25-8 On présente une motion visant à ce que le Conseil approuve le plan de travail du Comité des affaires internes pour 2022 à 2023 tel qu’il a été présenté le 9 décembre 2021. Les membres du Conseil appuient cette motion.
La motion est approuvée à l’unanimité.
24. Gestion du risque
Document 29A : Note d’information – Atténuation des risques
Document 29B : Politique de gestion des risques d’entreprise
Document 29C : Rapport de la gestion du risque
L’ADPF présente les trois documents aux membres du Conseil. Des changements ont été apportés à la « Politique de gestion des risques d’entreprise » depuis sa présentation en juin 2021 selon les recommandations des membres du Conseil. La Politique vient étayer le fonctionnement de l’organisation et encourage une gestion efficace des risques.
Tous les risques ciblés ont été évalués en fonction de la probabilité qu’ils surviennent et de leurs répercussions. On a relevé 17 risques qui dépassent le seuil de tolérance fixé par le PDG et qui ont été présentés dans un tableau se trouvant dans le document 29A (Note d’information – Atténuation des risques). Normes d’accessibilité Canada a terminé son exercice de détermination des mesures d’atténuation des risques pour ses principaux risques de l’exercice en cours. Ce travail sera revu au moins une fois par année. Le tableau présenté au document 29A (Note d’information – Atténuation des risques) résume les mesures qui seront prises pour atténuer chacun des 17 principaux risques. À l’heure actuelle, ce sont les responsables des risques qui mettent en place les mesures d’atténuation.
Le document 29C (Rapport de la gestion du risque) fournit une mise à jour sur les mesures prises par le personnel en matière de gestion des risques. Une version de ce rapport sera présentée lors de toutes les futures réunions ordinaires du Conseil. Il n’y a aucune mise à jour à signaler pour l’instant. L’organisation travaille à l’élaboration du processus relatif à un plan intégré qui vise à inclure la gestion des risques à la planification des ressources humaines, aux finances, aux achats, aux déplacements, etc. Les membres du Conseil fournissent de la rétroaction sur des moyens d’intégrer d’autres aspects de l’atténuation des risques.
25. Comité des affaires internes : Suivi des enjeux liés à la gestion des risques
Le président du Comité des affaires internes signale que le Comité a convenu de revoir le format des rapports de gestion des risques que le bureau du PDG présente au Conseil dans un délai de six à huit mois. Le Comité déterminera ensuite si le format convient ou non.
26. Calendrier annuel des dates importantes
Document 31A : Mise à jour sur le calendrier annuel des réunions – dates des réunions de juin, de septembre et de décembre 2022
Tous les membres du Conseil sont d’accord pour que la prochaine réunion ordinaire du Conseil se tienne en mode virtuel à Ottawa du 9 au 11 février 2022. Pour la réunion ordinaire du Conseil de mars et d’avril 2022, on décidera si la réunion aura lieu en personne ou en mode virtuel à l’approche de la date fixée.
Le président du Comité des affaires internes, le Dr Joe McLaughlin, présente les dates qui sont proposées pour établir le calendrier afin de planifier l’assemblée publique annuelle 2022 et les réunions ordinaires du Conseil pour le reste de l’année 2022. Les dates de réunions du Conseil de février et de mars 2022 avaient déjà été approuvées lors de la réunion du Conseil de septembre 2021.
L’administrateur Kory Earl doit s’absenter temporairement et ne peut prendre part au vote sur la motion 25-9.
25-9 On présente une motion, qui est appuyée, visant à ce que le Conseil approuve les dates de réunions proposées dans le calendrier annuel des dates importantes pour 2022 tel qu’il a été présenté le 9 décembre 2021 :
- le 30 mai 2022 pour l’assemblée publique annuelle en mode virtuel qui sera suivie d’une réunion ordinaire du Conseil en personne les 31 mai et 1er juin 2022 à Montréal, si possible;
- du 19 au 21 septembre 2022, en personne, à Winnipeg, si possible;
- du 5 au 7 décembre 2022, en personne, à Toronto, si possible.
La motion est approuvée à l’unanimité.
27. Mot de la fin
Le président du Comité des affaires externes rappelle à tous les membres du Conseil l’importance de la discussion qui se tiendra lors de la réunion du lendemain et de la présentation d’idées sur la manière de mobiliser la communauté des personnes en situation de handicap.
28. Ajournement
25-10 Une motion est présentée pour lever la séance à 15 h 20.
La motion est approuvée à l’unanimité.
Le vendredi 10 décembre 2021
29. Mot de bienvenue et appel nominal
La réunion s’ouvre par l’appel nominal et le mot de bienvenue du président.
25-11 Une motion visant l’ouverture de la réunion à 12 h est présentée, puis appuyée.
La motion est approuvée à l’unanimité.
On fait remarquer que le point 36 (Mise à jour sur le processus d’accréditation) a été retiré de l’ordre du jour, puisque le sujet a été abordé pendant la présentation du point 25A (Mise à jour sur le processus d’élaboration des normes).
30. Reconnaissance des terres
Une employée, Maggie Saunders, prononce une reconnaissance des terres en l’honneur des peuples autochtones de la province du Québec, d’où elle participe virtuellement à la réunion.
31. Mise à jour du Comité des affaires externes
Document 37A : Rapport du Comité
Le président du Comité des affaires externes, Bill Adair, présente un résumé des activités du Comité qui ont eu lieu depuis la dernière réunion du Conseil en septembre 2021. Le Comité élaborera un plan de travail annuel pour 2022 à 2023 qu’il présentera à la réunion du Conseil de février 2022. Les membres du Conseil présentent leurs suggestions d’activités de mobilisation de la communauté des personnes en situation de handicap et des intervenants. Un résumé des suggestions sera envoyé au Comité des affaires externes aux fins d’examen; le Comité pourra tenir compte de certaines de ces suggestions au moment d’élaborer le plan de travail.
32. Rapport de l’assemblée publique annuelle
Document 38A : Note d’information
Document 38B : Rapport de l’assemblée publique annuelle
L’administratrice Penny Hartin présente le rapport de l’assemblée publique annuelle 2021 de Normes d’accessibilité Canada. Tous les membres du Conseil reçoivent le rapport final aux fins d’examen et de commentaires.
25-12 On présente une motion, qui est appuyée, visant à ce que le Conseil approuve la version finale du rapport de l’assemblée publique annuelle 2021 telle qu’elle a été présentée le 10 décembre 2021.
La motion est approuvée à l’unanimité.
33. Protocole de réunions et de présentations des intervenants
Document 39A : Note d’information
Document 39B : Protocole de réunions et de présentations des intervenants
Le président du Comité des affaires externes, Bill Adair, et Christopher Collmorgen, analyste principal des politiques, présentent la politique sur la gestion des demandes des intervenants qui souhaitent rencontrer le conseil d’administration.
Les demandes de rencontres avec le conseil d’administration seront étudiées par le personnel de Normes d’accessibilité Canada qui respectera le processus décrit au document 39B. Les employés formuleront des recommandations au Comité des affaires externes, tandis que des recommandations finales seront soumises aux membres du Conseil aux fins d’approbation. L’équipe de mobilisation des intervenants travaillera avec les parties intéressées pour s’assurer que leur présentation cadre bien avec le mandat de Normes d’accessibilité Canada et qu’elle est pertinente pour le Conseil. Les membres du Conseil vont de l’avant et font part de leurs recommandations dans le but d’améliorer le document 39B et les critères d’évaluation des demandes.
25-13 Une motion est présentée, puis appuyée, pour que le Comité des relations extérieures mette à jour le « Protocole de réunions et de présentations des intervenants » et qu’il présente une version finale aux fins d’approbation lors de la réunion du Conseil de février 2022.
La motion est approuvée à l’unanimité.
34. Activité de mobilisation des jeunes
Le président du Comité des affaires externes, Bill Adair, et Stuart McGregor, analyste des politiques, présentent une mise à jour sur la préparation en vue de l’activité de mobilisation des jeunes qui se tiendra à la fin de février 2022. Il s’agit de la première activité pour les jeunes que tiendra l’organisation. On s’attend à ce qu’environ 50 jeunes en situation de handicap y participent. Le personnel veillera à ce que les jeunes participants soient représentatifs de la diversité de la société canadienne. Deux séances se tiendront virtuellement : une en anglais et une en français.
Cette activité contribuera à cibler des plateformes et des approches qui fonctionnent bien lorsqu’il s’agit de mobiliser les jeunes et de cerner les obstacles à l’accessibilité ainsi que les priorités pour les jeunes. De plus, cela donnera l’occasion au personnel de mettre à l’essai différentes façons de joindre des jeunes qui n’ont établi aucun lien avec de grands organismes œuvrant auprès des personnes en situation de handicap.
35. Communications : Rapport Web trimestriel
Document 41A : Rapport Web trimestriel
Le président du Comité des affaires externes, Bill Adair, et la gestionnaire des communications de Normes d’accessibilité Canada, Martine Bareil, présentent une mise à jour sur le rapport Web trimestriel. Le rapport couvre la période allant du 1er août au 1er novembre 2021. Il met en lumière les résultats tirés des activités de sensibilisation menées par l’intermédiaire de Twitter, de Facebook, de LinkedIn, d’autres médias sociaux et du site Web de l’organisation.
D’autres explications sont données quant au nombre de fois que les gens ont vu les gazouillis ou les billets et qu’ils les ont partagés et aimés. L’approche au moyen de LinkedIn permet d’établir des liens avec des personnes travaillant dans différentes industries. Le rapport Web présente des statistiques sur le nombre de vues sur les sites de médias, le contenu d’information le plus populaire et le pourcentage de personnes utilisant des outils de communication précis en décrivant tous les meilleurs sites visités. Dans les plans concernant l’avenir, on parle de faire des vidéos pour présenter le rapport annuel et d’autres documents ou initiatives.
36. Destination 2040
Document 42A : Plan de communications : Destination 2040
Le président du Comité des affaires externes, Bill Adair, et la gestionnaire des communications de Normes d’accessibilité Canada, Martine Bareil, présentent le plan de communications pour la feuille de route Destination 2040.
L’organisation prévoit publier Destination 2040 le 20 janvier 2022. La feuille de route démontre que le conseil d’administration et l’organisation possèdent un plan solide à long terme pour réaliser le mandat. Le plan de communications décrit proposait des activités, des outils et des produits de communications.
25-14 Une motion est présentée, puis appuyée, pour approuver le plan de communications pour Destination 2040, tel qu’il a été présenté le 10 décembre 2021.
La motion est approuvée à l’unanimité.
37. Discussion de réflexion
Document 44A : Processus menant à une discussion de réflexion
Document 44B : Note d’information
La vice-présidente, Mary Reid, présente le sujet « Meilleur de sa catégorie » en vue de la discussion de réflexion qui a lieu pendant la réunion. Le terme « Meilleur de sa catégorie » est souvent utilisé dans le secteur privé. Le terme peut qualifier un produit, une politique ou une technologie.
Les membres du Conseil en viennent à la conclusion qu’il est préférable de chercher à établir des normes équitables.
38. Séance à huis clos
Aucune séance à huis clos n’a eu lieu.
39. Autres points
Document 46A : Date de la réunion extraordinaire du Conseil – Plan ministériel 2022
Maggie Saunders présente des dates possibles pour la réunion à venir du Conseil visant à approuver le Plan ministériel 2022 à 2023.
25-15 Une motion est présentée, puis appuyée, pour que le Conseil tienne une réunion extraordinaire le jeudi 6 janvier 2022, de 12 h à 12 h 30 HNE, dans le but d’approuver le Plan ministériel 2022 à 2023.
La motion est approuvée à l’unanimité.
Document 46B : Liste de tâches – Lignes directrices sur le remboursement des frais de déplacement et de l’indemnité quotidienne
Le président présente le document 46B qui décrit la liste de tâches des membres du Conseil à titre informatif. Le Comité des affaires internes passera en revue la section 6.8 des Lignes directrices sur le remboursement des frais de déplacement et de l’indemnité quotidienne, préparera sa propre version du document, puis la transmettra aux membres du Conseil. La section 6.8 qui a été modifiée sera présentée aux fins d’approbation lors de la réunion du Conseil de février 2022.
40. Ordre du jour des prochaines réunions
Il n’y a rien à signaler.
41. Mot de la fin
Le président remercie tout le personnel pour sa contribution et souhaite à tous un joyeux temps des fêtes.
42. Ajournement
25-16 Une motion est présentée pour lever la séance à 15 h 20.
La motion est approuvée à l’unanimité.