Procès-verbal de la réunion extraordinaire du Conseil d’administration – 8 avril 2022
Participants
Membres du Conseil d’administration (le Conseil)
- Me Paul-Claude Bérubé, président
- Mary Reid, vice-présidente
- William Adair, administrateur
- Kory Earle, administrateur
- Maureen Haan, administratrice
- Penny Hartin, administratrice
- Brad McCannell, administrateur
- Joe McLaughlin, Ph. D., administrateur
- Laurie Ringaert, administratrice
Fonctionnaires de Normes d’accessibilité Canada
- Dino Zuppa, chef de l’exploitation, Normes et recherche
Procès-verbal
1. Mot de bienvenue et appel nominal
La réunion commence par l’appel nominal et le mot de bienvenue de la vice présidente.
29-1 Une motion visant à ouvrir la séance à 12 h (HNE) est présentée, puis appuyée.
La motion est adoptée à l’unanimité.
2. Reconnaissance du territoire
Dr Joe McLaughlin fait une déclaration de reconnaissance du territoire en hommage aux peuples autochtones de la région de Surrey, en Colombie-Britannique, d’où il participe à la réunion virtuelle.
3. Ordre du jour de la réunion du conseil d’administration
Document 3 A : Ordre du jour proposé
Une demande du bureau du PDG a entraîné l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour proposé, soit les « Domaines de recherche pour le Programme de subventions et de contributions – Cycle de financement de 2023 à 2024 » (point 5A).
29-2 La motion est présentée et appuyée pour approuver l’ordre du jour de la réunion extraordinaire du conseil d’administration tenue le 8 avril 2022, tel que décrit, y compris le point supplémentaire 5A.
La motion est adoptée à l’unanimité.
4. Évaluation du PDG pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022
Documents : Tels qu’ils ont été envoyés par Maureen Haan au Conseil en toute confidentialité.
Maureen Haan présente le rapport sommaire de l’évaluation du PDG pour 2021 à 2022. Tous les membres du Conseil ont répondu au sondage en fournissant des commentaires à l’évaluation. Certains commentaires ont été modifiés pour garantir l’anonymat.
Le rapport comprend un résumé des conclusions, les domaines d’intérêt pour 2022-2023, le contexte, le pointage et les réponses pour chaque domaine d’intérêt, ainsi que les derniers commentaires.
Les administrateurs ont trouvé le processus très simple. Ils ont tous participé au questionnaire d’évaluation.
29-3 La motion est présentée et appuyée pour approuver le rapport d’évaluation du PDG pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, tel quel.
La motion est adoptée à l’unanimité.
Dino Zuppa se joint à la réunion à 12 h 45.
5. Domaines de recherche pour le programme de subventions et de contributions – Cycle de financement de 2023 à 2024
Document 5 A : Note d’information
M. Zuppa donne un aperçu de l’objet de la note d’information : fournir plus de renseignements généraux, fournir des données/recherches et proposer trois domaines de recherche autres que ceux prescrits par la Loi.
Deux recommandations sont présentées :
Recommandation no 1 : Que le Conseil approuve les domaines de recherche prescrits par la Loi dans chaque cycle de financement, en commençant par le prochain appel de déclarations d’intérêt. Voici les domaines de recherche :
- l’emploi;
- l’environnement bâti;
- les technologies de l’information et de la communication;
- les communications, autres que les technologies de l’information et des communications;
- l’acquisition de biens, de services et d’installations;
- la conception et la prestation de programmes et de services;
- le transport.
Recommandation no 2 : Que le Conseil approuve trois autres domaines (ou en suggère d’autres) :
- des emplois accessibles pour les jeunes en situation de handicap qui passent de l’école au marché du travail (sujet soulevé au Forum des jeunes de 2022);
- la prestation de services inclusifs et accessibles (sujet soulevé à l’assemblée publique annuelle de 2021);
- des communications accessibles par le biais de la langue des signes (langage ASL, langue des signes québécoise, langues des signes autochtones) (sujet abordé lors des réunions du Conseil en 2020 et 2021).
Les administrateurs ont fourni des suggestions de contenu dans la section « Thèmes clés » de la note d’information. Ils suggèrent le domaine de recherche des élections accessibles. Ils suggèrent aussi d’approfondir davantage le processus d’ajout de nouveaux domaines de recherche et de réalisation d’une évaluation des besoins dans les domaines de recherche.
On demande à M. Zuppa de mettre à jour la liste pour 2023 à 2024 afin de tenir compte des discussions du Conseil.
29-4 La motion est présentée et appuyée pour approuver les deux recommandations énoncées dans le document 5A pour les domaines de recherche du Programme de subventions et de contributions – Cycle de financement de 2023 à 2024 présenté le 8 avril 2022.
La motion est adoptée à l’unanimité.
6. Mot de la fin
Le président fait remarquer qu’une motion visant à mener la réunion à huis clos n’était pas nécessaire. La réunion a commencé avec le Conseil uniquement. Le premier point a été discuté par les membres du Conseil seulement. Le deuxième point a été discuté avec la présence d’un membre du bureau du PDG. Il n’était donc pas nécessaire d’être à huis clos.
7. Levée de la réunion
29-5 Une motion visant à lever la séance à 13 h (HNE) est présentée.
La motion est adoptée à l’unanimité.