Procès verbal de la réunion extraordinaire du conseil d’administration – 15 juin 2020
Participants
Membres du conseil d’administration (le conseil)
- Me Paul‑Claude Bérubé, président
- Mary Reid, vice‑présidente
- William Adair, administrateur
- Kory Earle, administrateur
- Maureen Haan, administratrice
- Rabia Khedr, administratrice
- Brad McCannell, administrateur
- Dr Joe McLaughlin, administrateur
- Laurie Ringaert, administratrice
Absente
- Penny Hartin, administratrice
Membres du personnel de Normes d’accessibilité Canada
- Philip Rizcallah, président‑directeur général (PDG)
- Michelle Demery, chef de l’exploitation
- Heather Throop, conseillère principale
- Collinda Joseph, chef de cabinet
- Maggie Saunders, gestionnaire, Gouvernance et production de rapports
- Jacques Falardeau, gestionnaire, Élaboration de normes
- Tina Dowe, analyste, Analyse opérationnelle
Procès-verbal
Lundi 15 juin 2020
1. Mot de bienvenue et appel nominal
Le président souhaite la bienvenue à tout le monde et procède à l’appel nominal. Il mentionne que c’est Tina Dowe plutôt que Gavin Scharfe qui fournira les services de soutien en TI pendant la réunion. Le président remercie tout le monde d’avoir accepté de repousser la réunion du 4 au 15 juin puisqu’il n’y avait aucun point urgent à traiter le 4 juin. Il explique que l’objectif de la réunion d’aujourd’hui est de discuter de la réponse à la demande de la ministre concernant l’établissement de lignes directrices en matière d’accessibilité pour les situations d’urgence et les crises de santé publique.
2. Ordre du jour de la réunion du conseil
11.1 On présente une motion visant à approuver l’ordre du jour. La motion est adoptée par tous.
3. Examen de l’approche adoptée par Normes d’accessibilité Canada pour répondre à la demande de la ministre Qualtrough
Document : 3A – Note d’information : Attribution des tâches ministérielles
Document : 3B – Lettre de la ministre
Le président explique qu’il a apporté deux changements mineurs à l’ébauche de la lettre de réponse depuis qu’elle a été présentée au conseil. Les administrateurs approuvent les changements.
4. Réponse du président ou du PDG à la ministre
Document : 4A – Réponse proposée (lettre)
Le PDG parle de l’approche adoptée pour élaborer les lignes directrices et répond à un nombre de questions et de commentaires sur le processus et la façon dont les administrateurs seraient mobilisés. Il indique que le conseil devra valider les lignes directrices ou les recommandations présentées à la ministre; toutefois, le calendrier et le processus exacts feront l’objet d’une discussion plus approfondie lors d’une prochaine réunion du conseil.
Le PDG insiste sur le fait que les lignes directrices sont différentes des normes. Bien qu’il n’existe aucun mécanisme pour assurer l’application des lignes directrices, on espère que les entités sous réglementation fédérale les adopteront volontairement. Les lignes directrices peuvent être converties en norme après avoir fait l’objet de consultations supplémentaires. Si les lignes directrices constituent la base d’une norme, le conseil peut alors recommander à la ministre d’intégrer cette dernière à des dispositions réglementaires.
Le PDG explique que les employés seraient en mesure d’effectuer une grande partie des travaux de préparation des lignes directrices, et que les intervenants pourraient ensuite les valider. On accélérerait ainsi le processus, ce qui est essentiel dans le contexte où ces lignes directrices permettront aux employés de retourner au travail plus rapidement et en toute sécurité. L’organisation tiendra aussi compte des pratiques exemplaires nationales et internationales dans l’établissement des lignes directrices, qui seront rédigées dans un langage clair.
Le PDG précise qu’il s’appuierait sur les précieuses connaissances du conseil pour décider à quel groupe d’intervenants s’adresser en vue d’obtenir des informations et des commentaires sur les lignes directrices. Les administrateurs soulignent la nécessité de concevoir ces dernières au moyen d’une démarche non oppressive et de tirer parti des vastes connaissances qui reflètent la diversité du pays, notamment en tenant compte des commentaires des peuples autochtones. Les lignes directrices en seront ainsi renforcées.
Le PDG précise également qu’il n’est pas question de mettre un frein aux travaux sur les domaines prioritaires de l’élaboration des normes afin de travailler sur les lignes directrices. On essaie toujours de mettre sur pied des comités techniques. Il est vrai que les travaux sur les normes seront échelonnés, mais il a toujours été prévu de procéder de cette façon. Normes d’accessibilité Canada travaillera simultanément sur les lignes directrices et les normes.
11.2 On présente une motion visant à envoyer la lettre à la ministre. La motion est adoptée par tous.
5. Mot de la fin
Le président remercie les membres d’avoir participé à la réunion. Il rappelle aux administrateurs que la réunion du 7 juillet 2020 est une réunion ordinaire où il sera question des points permanents habituels. Le 9 juillet 2020, on tiendra une réunion extraordinaire axée sur les processus d’élaboration de normes. On informe les administrateurs qu’ils recevront l’ordre du jour et les documents des réunions dans les prochains jours.
11-3 On présente et adopte une motion visant à lever la séance à 15 h 25.