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Affichage des résultats 271 - 280 sur 694

CAN/ASC - EN 301 549:2024 Exigences d’accessibilité pour les produits et services de TIC (EN 301 549:2021, IDT)
Annexe F (informative) : Historique des modifications

Approbation de voyage international

Si votre projet comprend des déplacements internationaux et que vous souhaitez utiliser le financement de Normes d’accessibilité Canada pour les payer (en totalité ou en partie), vous devez obtenir notre approbation avant que le voyage ait lieu. Cela vise à s’assurer que :

  • les coûts sont admissibles
  • le voyage est nécessaire pour le projet
  • les connaissances ou les données que vous cherchez à obtenir ne pourraient pas être obtenues au Canada

Quand soumettre le formulaire

  • Au moins 6 semaines avant la date du voyage.

Comment remplir le formulaire

  • Indiquez les renseignements sur votre projet et votre organisation.
  • Fournissez les détails du voyage.
    • Expliquez l’objectif du voyage et en quoi il est directement lié aux activités du projet.
    • Expliquez pourquoi l’expertise, les données ou les travaux que vous cherchez à obtenir ne pourraient pas être obtenus au Canada.
    • Indiquez le coût estimatif du voyage, y compris le transport, l’hébergement et les autres coûts.
  • Faites signer le formulaire par un signataire autorisé.

Télécharger le formulaire

Si le document ne s’ouvre pas automatiquement, ouvrez‑le depuis votre dossier Téléchargements.

Approbation de voyage international [version Word] (85.76 Ko)

Approvisionnement accessible : des modèles qui intègrent l’inclusion et l’innovation

Cette étude portera sur l’examen des obstacles au processus d’approvisionnement qui ont une incidence sur les personnes en situation de handicap, y compris celles qui possèdent des entreprises. Elle visera à formuler des recommandations sur ce qui peut être fait pour éliminer ces obstacles.

Approvisionnement en appareils mobiles accessibles

Cette étude examinera les caractéristiques ou les éléments nécessaires pour garantir l’accessibilité des appareils mobiles. Elle développera aussi des moyens pour évaluer et analyser l’accessibilité des appareils mobiles. On pourra ensuite se servir de ces méthodes pour confirmer l’accessibilité d’un appareil avant de prendre la décision de l’acheter.

Assemblée publique annuelle : Prendre son élan vers un Canada sans obstacle

Assemblée publique annuelle : Prendre son élan vers un Canada sans obstacle Sur cette page Enregistrement vidéo de l'Assemblée publique annuelle Ressources Questions et réponses Invité(e)s d'honneur Ordre du jour L'élan est lancé Au cours de la dernière …

Assemblée publique annuelle 2023 - Passons à l'action : Ensemble pour un Canada sans obstacles

Assemblée publique annuelle 2023 - Passons à l'action : Ensemble pour un Canada sans obstacles Sur cette page Enregistrement vidéo Ordre du jour Documents Invité(e)s d'honneur Pour plus d'informations Contactez-nous par courriel Appelez-nous au …

Assemblée publique annuelle 2024

Assemblée publique annuelle 2024 Sur cette page Enregistrement vidéo Invité et invitées d’honneur Documents Pour plus d’informations Contactez-nous par courriel à  info.accessibility.standards-normes.accessibilite.info@canada.gc.ca Appelez-nous au …

Assemblée publique annuelle 2024 - Confirmation d'inscription

Assemblée publique annuelle 2024 - Confirmation d'inscription Vous êtes inscrit à notre assemblée publique annuelle de 2024! Nous vous enverrons un courriel avec plus de détails à l’approche de l'événement. Rappel : Toute demande de mesure d’adaptation …

Assurer l’accès et la compréhension de l’information publique aux personnes en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap rencontrent des obstacles qui les empêchent d’avoir accès à l’information en ligne et de comprendre cette information. Cette étude se penchera sur les obstacles qui empêchent l’accès aux services juridiques et de communication en ligne. Elle évaluera les meilleures pratiques et recommandera des moyens pour élaborer la prochaine génération de modèles de normes d’accessibilité dans le domaine de la communication et de la technologie.

Assurer l’accessibilité pour les personnes ayant des incapacités invisibles liées à la mobilité

Cette étude sera axée sur les personnes ayant des incapacités invisibles liées à la mobilité. La mobilité réduite se réfère à une personne qui est incapable de marcher en toute sécurité sur une distance de plus de 15 mètres ou de rester debout sans appui plus d’une à 2 minutes. L’objectif est de trouver des moyens d’améliorer leur accès aux programmes et services fédéraux.

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Date de modification:
2026-06-12

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