Résumé : Modèle de norme d’accessibilité pour l’environnement bâti - Accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale, telles que définies dans la Loi canadienne sur l’accessibilité
La Norme modèle d’accessibilité pour l’environnement bâti - Accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale, telles que définies dans la Loi canadienne sur l’accessibilité contribue à la réalisation d’un Canada sans obstacle d’ici 2040. Elle répond aux objectifs de la Loi canadienne sur l’accessibilité et s’inscrit dans le mandat de Normes d’accessibilité Canada. Partant du principe « Rien sans nous », un comité technique qui comprend des experts en situation de handicap a élaboré cette norme.
Cette norme vise à éliminer et à prévenir les obstacles dans l’environnement bâti pour tous, y compris les personnes en situation de handicap. Elle décrit les exigences techniques à appliquer pour la conception et la rénovation de bâtiments et de sites. Ces exigences servent à rendre ces environnements inclusifs.
Voici la première version de cette norme modèle. Elle vient appuyer le protocole d’entente entre Normes d’accessibilité Canada et le ministère du Procureur général et responsable du logement de la Colombie-Britannique. Elle servira de référence, en tout ou en partie, au code du bâtiment de la Colombie-Britannique.
Dans cette première version de la norme, le comité technique a cherché à mettre à jour les pratiques existantes dans l’environnement bâti. Parmi les principales exigences, on trouve :
- Les voies de déplacement à l’extérieur et à l’intérieur. Toutes les voies de déplacement, à l’extérieur et dans un bâtiment, sont accessibles à quelques exceptions près. Les voies extérieures ont une largeur d’au moins 2 500 mm. Les voies intérieures ont une largeur d’au moins 1 800 mm. L’espace pour tourner a un diamètre d’au moins 2 500 mm.
- L’entrée des bâtiments et l’accès aux étages. Toutes les entrées et l’accès à tous les étages d’un bâtiment sont accessibles.
- Les rampes et les bordures abaissées. Les rampes et les bordures ont une pente maximale de 1:20.
- Les ascenseurs. Un bâtiment doit avoir au moins deux ascenseurs dans tous les cas.
- Les escaliers. Les marches d’escalier ont une largeur d’au moins 1 500 mm et l’escalier est muni d’une rampe supérieure et inférieure.
- Les entrées de porte et les portes, y compris ouvre-portes automatiques. La largeur libre des portes est d’au moins 950 mm. Il y a des ouvre-portes automatiques sur toutes les portes autres que :
- les portes sans dispositif de fermeture automatique; et
- les portes secondaires lorsqu’un ouvre-porte automatique se trouve à la porte principale.
- Les contrôles. Les contrôles sont soit automatiques ou utilisables sans avoir à les saisir fermement, les pincer ou tordre le poignet. Il faut les placer à une hauteur d’au plus 1 100 mm au-dessus du sol. Ils offrent un contraste avec le mur et fournissent des informations tactiles et sonores lorsqu’activés.
- Les points d’embarquement des passagers et les couloirs d’accès. Les points d’embarquement des passagers doivent avoir une longueur d’au moins 7 400 mm. Les couloirs d’accès situés à côté sont recouverts pour se protéger contre les intempéries.
- Les toilettes et les toilettes universelles, y compris les douches. Toutes les cabines de toilette d’une salle de toilette ayant 3 cabines sont accessibles. De plus, il y a au moins une salle de toilette universelle qui dispose d’une table à langer pour adultes réglable en hauteur à chaque étage d’un bâtiment.
- La signalisation et l’orientation particulière. Il y a des affiches avec texte tactile et en braille aux endroits importants dans le bâtiment et autour du bâtiment. Il y a aussi des indicateurs tactiles de surface de marche aux endroits importants pour annoncer des dangers, notamment au sommet des escaliers.
- L’illumination. Les niveaux d’éclairage sont établis en fonction de l’utilisation de l’espace. Il y aura, par exemple, une illumination moyenne pour les voies de déplacement et une illumination élevée pour la lecture.
- Les systèmes d’assistance à l’écoute. Il y a des systèmes d’assistance à l’écoute dans de nombreux espaces, peu importe leur taille. Cela comprend entre autres les salles de classe et les bâtiments de transport. Il doit y en avoir dans tous les espaces de plus de 75 m2.
- Les systèmes de notification en cas d’urgence. Il y a des appareils de notification sonore et visuelle dans toutes les zones de chaque étage de tous les bâtiments.
- La protection contre les incendies et les refuges. Il y a une zone de refuge sur tous les étages d’un bâtiment. Les bâtiments de 6 étages ou plus ont un ascenseur d’évacuation des occupants en cas d’urgence.