Procès-verbal de la réunion ordinaire du conseil d’administration – du 9 au 11 février 2022
Participants
Membres du conseil d’administration :
- Me Paul-Claude Bérubé, président
- Mary Reid, vice-présidente
- William Adair, administrateur
- Kory Earle, administrateur
- Maureen Haan, administratrice
- Penny Hartin, administratrice
- Brad McCannell, administrateur
- Joe McLaughlin, Ph. D., administrateur
- Laurie Ringaert, administratrice
Fonctionnaires de Normes d’accessibilité Canada :
- Philip Rizcallah, président-directeur général (PDG)
- Philipe Sarrazin, dirigeant principal des finances (DPF) et directeur général, Services ministériels
- Dino Zuppa, directeur principal, Normes et Subventions et contributions
- Maggie Saunders, directrice, Affaires intergouvernementales
- Micah Walter, analyste principal des politiques, Affaires intergouvernementales
- Jacques Falardeau, gestionnaire, Mobilisation des intervenants
- Daname Gogue, gestionnaire, Subventions et contributions
- Martine Bareil, gestionnaire, Communications
- Andrea Podruski, analyste principal des politiques, Élaboration des normes
- Christopher Collmorgen, analyste principal des politiques, Mobilisation des intervenants
- Christopher Coulson, analyste des politiques, Mobilisation des intervenants
- Stuart McGregor, analyste des politiques, Mobilisation des intervenants
- Jasmine Desloges, coordonnatrice, Gouvernance et rapports
- Anthony Jolicœur, coordonnateur, Gouvernance et rapports
Procès-verbal
Le mercredi 9 février 2022
1. Mot de bienvenue et appel nominal
La réunion s’ouvre par l’appel nominal et le mot de bienvenue du président.
27-1 Une motion visant l’ouverture de la réunion à 12 h (HNE) est présentée, puis appuyée.
La motion est approuvée à l’unanimité.
2. Reconnaissance des terres
Maggie Saunders prononce une reconnaissance des terres en l’honneur des peuples autochtones de la région de la capitale nationale, d’où elle participe virtuellement à la réunion.
3. Ordre du jour de la réunion
Document 3A : Ordre du jour proposé
27-2 Une motion est présentée, puis appuyée, pour adopter l’ordre du jour de la réunion ordinaire du conseil d’administration du 9 au 11 février 2022, conformément à ce qui a été présenté.
La motion est approuvée à l’unanimité.
4. Mieux se connaître
L’administratrice Laurie Ringaert présente un résumé de son parcours de vie et de son expérience professionnelle à ses collègues du conseil.
5. Procès-verbaux des réunions du conseil : du 8 au 10 décembre 2021 et du 6 janvier 2022
Document 5A : Procès-verbal de la réunion ordinaire du conseil d’administration (du 8 au 10 décembre 2021)
Document 5B : Procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil d’administration (du 6 janvier 2022)
27-3 Une motion est présentée, puis appuyée, pour approuver le procès verbal de la réunion ordinaire du conseil d’administration du 8 au 10 décembre 2021, conformément à ce qui a été présenté le 9 février 2022, mais avec la modification suivante : préciser, à la page 26, que la réunion s’est tenue « virtuellement » (en ligne) à Ottawa.
La motion est approuvée à l’unanimité.
27-4 Une motion est présentée, puis appuyée, pour approuver le procès verbal de la réunion extraordinaire du conseil d’administration tenue le 6 janvier 2022, conformément à ce qui a été présenté le 9 février 2022, mais avec la modification suivante : retirer la référence au niveau de compétence en lecture à la page 3.
La motion est approuvée à l’unanimité.
6. Suivi de la réunion précédente
Document 6A : Liste des motions du conseil et des mesures de suivi
Lors de la précédente réunion du conseil, le président a demandé que le document 6A soit rendu plus clair et convivial. La nouvelle version du document est présentée par Anthony Jolicœur.
Le conseil d’administration demande que l’ordre des motions soit inversé de sorte que le point le plus récent apparaisse en premier afin de faciliter la consultation du document. La version révisée sera présentée lors de la prochaine réunion du conseil.
7. Correspondance
Il n’y a rien à signaler à ce sujet.
8. Mise à jour du président
Le président a mis en évidence deux points à approfondir lors d'une prochaine réunion du conseil d'administration:
- Mieux faire connaître l’organisation et son mandat aux intervenants et à la population canadienne;
- Accroître les possibilités pour les membres du conseil d’administration de contribuer à l’organisation.
On signale qu’un rapport sommaire sur les résultats des réunions entre le président, la vice-présidente et le président-directeur général sera communiqué à tous les membres du conseil au moyen des courriels du vendredi. Le moment auquel seront diffusés ces rapports peut varier en fonction du calendrier des réunions.
Les membres du conseil ont reçu la troisième version du classeur électronique. Des mesures ont été prises pour mettre en place une plateforme de partage des documents afin que toutes les parties puissent y avoir accès.
9. Mise à jour du PDG
Document 9A : Rapport du PDG
Document 9B : Plan stratégique triennal
Le PDG présente les principales activités décrites dans son rapport. Toutes les activités sont liées au plan stratégique triennal afin de montrer les progrès de l’organisation.
Des mesures seront prises pour faire participer les membres du conseil d’administration aux discussions sur les initiatives de sensibilisation menées auprès des groupes touchés par les normes. Le conseil d’administration s’adressera aux groupes locaux lorsque les réunions du conseil reprendront en personne dans l’ensemble du pays.
Les discussions qui auront lieu lors de la prochaine réunion ordinaire du conseil porteront sur l’utilisation d’un langage simple dans les documents qui accompagnent les normes. Les membres du conseil examineront aussi la question de savoir si l’utilisation de documents écrits dans un langage simple par divers groupes répond à leurs besoins.
Les services d’un consultant ou d’une consultante seront retenus pour former le personnel et faire une présentation à tous les membres des comités techniques. Cette initiative permettra de préciser les exigences en matière d’élaboration de normes. Des présentations seront faites au conseil sur le processus d’association d’images de marque dans le cadre de l’élaboration de normes, ainsi que sur les exigences à respecter pour que les normes soient approuvées par la ministre.
10. Discussion de réflexion
L’administratrice Penny Hartin mène la discussion sur le thème « Conception universelle ou produits à usage particulier ». Les membres du conseil donnent leur avis sur les deux concepts.
11. Mise à jour du DPF
Document 12A : Rapport financier
Document 12B : Rapport de la gestion du risque
On recommande que le rapport financier (document 12A) soit présenté le premier jour et que le rapport de la gestion du risque (document 12B) soit présenté le deuxième jour. Tous les membres du conseil sont d’accord.
Le dirigeant principal des finances, Philipe Sarrazin, présente les résultats à la fin du troisième trimestre, qui comprennent donc aussi ceux des deux premiers trimestres. Le rapport financier trimestriel sera disponible sur le site Web de l’organisation à la fin du mois. Les dépenses relatives aux ressources humaines, qui comprennent les salaires, sont désormais présentées en temps réel (et non plus avec un retard d’un trimestre), ce qui explique l’augmentation plus marquée par rapport au deuxième trimestre. Un résumé de la mise à jour concernant le remboursement des frais de déplacement et le paiement de l’indemnité quotidienne est également fourni.
Tous les fonds des programmes de subventions et de contributions sont pris en compte dans les dépenses budgétées. La capacité de planification financière de l’organisation augmente et sera au même niveau que celle d’autres ministères plus reconnus en la matière. Le cycle d’activités sera documenté et reflétera toutes les activités récurrentes au cours de l’année. Cela permettra une gestion plus efficace des ressources et du temps des gestionnaires. La planification initiale pour 2022-2023 tiendra compte des annulations prévues.
12. Mise à jour sur les subventions et les contributions
Document 14A : Faits saillants et aperçu des programmes de subventions et de contributions
Un résumé des faits saillants et un aperçu du programme de subventions et de contributions sont présentés par Dino Zuppa, directeur principal. Le formulaire de demande pour le programme fait l’objet d’une révision afin d’obtenir les renseignements voulus de la part des candidats.
L’organisation est en train de créer un Centre d’expertise afin de présenter des descriptions des projets financés et d’autres renseignements connexes, y compris des résumés. De l’information concernant les normes y sera affichée. Les membres du conseil d’administration recevront ces informations avant leur publication.
L’organisation compte maintenant six projets définitifs. Des résumés des travaux de recherche sont en cours d’élaboration.
13. Secteurs pour le programme de subventions et de contributions de 2022-2023 : appel de propositions
Document 15A : Note d’information
Dino Zuppa indique que l’appel de propositions pour le programme de subventions et de contributions pourrait commencer en avril 2022 si le conseil d’administration l’approuve.
Une nouvelle façon de créer des demandes pour le programme de subventions et de contributions sera présentée lors de la prochaine réunion du conseil d’administration. Des consultations ont permis de déterminer les secteurs d’intervention prioritaires. Ils sont conformes aux secteurs d’intervention prioritaires énoncés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. Les cinq secteurs sont les suivants :
- l’environnement bâti, y compris l’acoustique;
- la conception et la prestation de programmes et de services, y compris l’emploi;
- les technologies de l’information et des communications;
- l’acquisition de biens, de services, et d’installations;
- la modernisation des installations existantes, y compris les environnements de travail non traditionnels.
De plus amples renseignements seront fournis aux membres du conseil pour soutenir les analyses des écarts.
27-5 Faute de temps, une motion a été présentée pour poursuivre ce point le troisième jour.
La motion est approuvée à l’unanimité.
14. Mot de la fin
Le président informe les membres du conseil que la vice-présidente présidera la réunion du deuxième jour en son absence.
15. Ajournement
27-6 Une motion est présentée pour lever la séance à 16 h 15.
La motion est approuvée à l’unanimité.
Le jeudi 10 février 2022
16. Mot de bienvenue et appel nominal
La réunion s’ouvre par l’appel nominal et le mot de bienvenue de la vice-présidente, qui préside la réunion en remplacement du président.
27-7 Une motion visant l’ouverture de la réunion à 12 h est présentée, puis appuyée.
La motion est approuvée à l’unanimité.
17. Reconnaissance des terres
L’administrateur Brad McCannell prononce une reconnaissance des terres en l’honneur des peuples autochtones de la province de la Colombie Britannique, d’où il participe virtuellement à la réunion.
18. Rapport sur l’élaboration des normes
Document 20A : Mise à jour sur l’élaboration des normes
Dino Zuppa présente un tableau décrivant les normes en cours d’élaboration ainsi que les échéances. Le premier examen public des normes sélectionnées aura lieu pendant l’été, notamment les normes en partenariat. Les membres du conseil seront informés des normes qui seront prêtes avant l’examen public.
La norme sur l’acoustique sera intégrée à la norme sur l’environnement bâti. De nombreuses candidatures ont été reçues pour les comités techniques sur les mesures d’urgence et sur l’orientation et la signalisation.
Une révision de la terminologie sera prise en compte pour des termes comme « cadre d’intersectionnalité », « justice pour les personnes en situation de handicap » et « système de gestion de l’incapacité ».
19. Mandats révisés des comités techniques
Document 21A : Note d’information
Document 21B : Mandats révisés
Dino Zuppa présente les mandats révisés des comités techniques, qui répondent aux exigences d’une organisation accréditée. Pour maintenir l’accréditation, le Conseil canadien des normes vérifie si le conseil d’administration a approuvé les conditions de l’accréditation dans le cadre de l’élaboration des normes.
L’un des éléments importants des mandats révisés est que l’organisation élabore des normes nationales pour le Canada, puis à l’échelle internationale. Il est également nécessaire que les intervenants et les Canadiens donnent leur avis sur les priorités.
27-8 Une motion est présentée, puis appuyée, pour approuver les mandats révisés des comités techniques, conformément à ce qui a été présenté le 10 février 2022, mais avec les modifications suivantes :
- À la page 2, deuxième section, ajouter la phrase : « Les normes doivent être présentées en suivant le modèle obligatoire. »;
- À la page 7, dans la section « Portée des travaux », au cinquième point, supprimer le terme « éliminer »;
- À la page 7, dans la section « Portée des travaux », au bas de la page du document, remplacer le début de la phrase par « Le comité doit assurer la participation active et inclusive… ».
La motion est approuvée à l’unanimité.
20. Mise à jour sur la norme d’approvisionnement
Document 22A : Note d’information – Mise à jour sur la norme d’approvisionnement
Document 22B : Comité technique sur les exigences d’accessibilité pour les technologies de l’information et de la communication – Mandat
Dino Zuppa présente le mandat relatif à la création d’un nouveau comité technique sur les exigences d’accessibilité pour les produits et services des technologies de l’information et de la communication, qu’on appelle également la « norme européenne harmonisée EN 301 549 ». Plus de 75 pays adhèrent à cette norme. Le travail de ce nouveau comité est lié à la norme d’approvisionnement, qui a été approuvée par le conseil en décembre 2020.
Le comité technique examinerait l’utilité de cette norme et y apporterait toute modification nécessaire à la lumière de l’examen public. Le processus suivi serait le même que pour les autres normes.
27-9 Une motion est présentée, puis appuyée, pour que le conseil approuve le mandat du Comité technique sur les exigences d’accessibilité pour les technologies de l’information et de la communication (TIC) afin qu’il examine la norme européenne harmonisée EN 301 549 : Exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services liés aux TIC, conformément à ce qui a été présenté le 10 février 2022.
La motion est approuvée à l’unanimité.
21. Mise à jour du Comité des affaires internes
Document 23A : Rapport du Comité
Le président du Comité des affaires internes, M. Joe McLaughlin, présente un résumé des activités récentes et à venir du Comité. Certaines responsabilités particulières sont assumées par les membres du conseil suivants : l’administratrice Reid est responsable du plan stratégique de l’organisation; l’administratrice Haan est responsable de l’évaluation du rendement du PDG; l’administratrice Ringaert est responsable de l’évaluation du rendement du conseil; et l’administrateur McLaughlin est responsable des politiques de gouvernance et supervise tous les travaux du Comité. La prochaine réunion du Comité aura lieu à la fin du mois de février.
22. Mise à jour : Plan stratégique
Document 25A : Note d’information
La vice-présidente, Mary Reid, informe les membres du conseil que la dernière approbation du plan stratégique a eu lieu en février 2020. Le Comité des affaires internes recommande l’élaboration d’un nouveau plan alors que l’organisation entame une nouvelle étape de son mandat, et ce, afin d’atteindre les objectifs définis dans le plan Destination 2040.
Le Comité dirigera le processus, mais il recommande d’obtenir une expertise externe pour aider à l’élaboration du nouveau plan. Pour des raisons opérationnelles, les travaux ne commenceront que dans environ six mois. La note d’information 25A décrit les étapes à suivre pour mener à bien l’ensemble du processus.
27-10 Une motion est présentée, puis appuyée, afin que le conseil approuve le recours à de services professionnels externes en vue de l’élaboration d’un nouveau plan stratégique pour Normes d’accessibilité Canada suivant sa politique d’approvisionnement, conformément à ce qui a été présenté le 10 février 2022.
La motion est approuvée à l’unanimité.
23. Résultats du rapport d’évaluation du conseil
Document 26A : Note d’information
Document 26B : Rapport d’autoévaluation du conseil
L’administratrice Ringaert donne un aperçu du processus de préparation du rapport d’autoévaluation du conseil d’administration. Il s’agissait de la première autoévaluation du conseil. Les résultats de ce rapport serviront de base aux évaluations futures du conseil.
Les membres du conseil d’administration font part de leurs commentaires sur le rapport d’autoévaluation du conseil.
27-11 Une motion est présentée, puis appuyée, afin que le conseil approuve les prochaines étapes proposées par le Comité des affaires internes (CAI) et la présentation au conseil, lors d’une prochaine réunion, des recommandations et d’un plan d’action aux fins d’approbation, conformément à ce qui a été présenté le 10 février 2022. Les quatre étapes sont les suivantes :
- Discussions en février lors de la réunion du conseil d’administration afin de mieux comprendre la signification des résultats ainsi que les domaines qui fonctionnent bien et ceux qui pourraient être améliorés. Les discussions doivent porter sur ce que nous avons entendu, ce que cela signifie et ce qu’il faut faire maintenant.
- Le CAI doit recevoir de la rétroaction sur son rapport lors de la réunion de février, y compris une discussion sur les prochaines étapes à privilégier.
- Le CAI doit cerner des lacunes ou d’autres domaines d’intérêt au cours des discussions.
- Lors d’une prochaine réunion du conseil d’administration, le CAI présentera des recommandations et un plan d’action afin de les faire approuver par le conseil.
La motion est approuvée à l’unanimité.
24. Évaluation du rendement du PDG – Processus
Document 28A : Notes d’information – Processus d’évaluation du PDG
Document 28B : Questionnaire d’évaluation du PDG
L’administratrice Maureen Haan décrit les étapes du processus d’évaluation annuelle du PDG à venir pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. La note d’information présente des renseignements plus détaillés sur le processus.
27-12 Une motion est présentée, puis appuyée, pour approuver les catégories de questions de l’autoévaluation du PDG, conformément à ce qui a été présenté le 10 février 2022.
La motion est approuvée à l’unanimité.
25. Lignes directrices sur le remboursement des frais de déplacement et le paiement de l’indemnité quotidienne
Document 29A : Note d’information
Document 29B : Lignes directrices sur le remboursement des frais de déplacement et le paiement de l’indemnité quotidienne (section 6.8)
L’administratrice Maureen Haan présente une version provisoire des Lignes directrices sur le remboursement des frais de déplacement et le paiement de l’indemnité quotidienne. Le Comité révisera la politique afin de déterminer les domaines de responsabilité associés à chaque catégorie, comme indiqué dans le plan de travail du Comité des affaires internes. Le Comité réfléchira à ce qu’il reste à faire avant la révision de la politique à l’automne 2022.
27-13 Une motion est présentée, puis appuyée, pour approuver les modifications proposées aux lignes directrices révisées sur le remboursement des frais de déplacement et le paiement de l’indemnité quotidienne afin d’étoffer la section 6.6.1 sous forme d’annexe de la politique (Proposition no 2) et d’ajouter des modifications à la section 6.6.2 (Proposition no 1), conformément à ce qui a été présenté dans le document 29B le 10 février 2022.
La motion est approuvée à l’unanimité.
26. Mise à jour du DPF – Rapport de la gestion du risque
Document 12B : Rapport de la gestion du risque
Le dirigeant principal des finances, Philipe Sarrazin, explique les progrès réalisés depuis l’élaboration de la politique de gestion des risques présentée aux membres du conseil en juin 2021. Actuellement, l’organisation examine la dénomination et réévalue l’état des risques et des risques principaux.
L’étape suivante consistera à évaluer les stratégies d’atténuation des risques anciens et nouveaux et à élaborer un cycle optimal de révision.
27. Mot de la fin
Des précisions sur les Lignes directrices sur le remboursement des frais de déplacement et le paiement de l’indemnité quotidienne sont apportées par le PDG. Il s’agit notamment de changer le libellé de la section 6.6.2 afin de remplacer « temps consacré aux tâches courantes » par « temps consacré aux tâches ».
28. Ajournement
27-14 Une motion est présentée pour lever la séance à 15 h 29.
La motion est approuvée à l’unanimité.
Le vendredi 11 février 2022
29. Mot de bienvenue et appel nominal
La réunion s’ouvre par l’appel nominal et le mot de bienvenue du président.
27-15 Une motion visant l’ouverture de la réunion à 12 h est présentée, puis appuyée.
La motion est approuvée à l’unanimité.
30. Reconnaissance des terres
Stuart McGregor prononce une reconnaissance des terres en l’honneur des peuples autochtones de la région de la capitale nationale, d’où il participe virtuellement à la réunion.
31. Mise à jour du Comité des affaires externes
Document 34A : Rapport du Comité
Le président du Comité des affaires externes, Bill Adair, donne un aperçu des activités du Comité depuis sa réunion du 11 janvier ainsi que des prochaines étapes en vue de la prochaine réunion.
32. Plan de travail 2022-2023 du Comité des affaires externes
Document 35A : Plan de travail du Comité
Le président du Comité des affaires externes présente le plan de travail du Comité pour la période de 2022 à 2023. Lors de la réunion du conseil d’administration de décembre 2021, les administrateurs et administratrices ont formulé des recommandations sur la façon de mobiliser la communauté et les intervenants. Le plan de travail reflète plusieurs de ces idées.
27-16 Une motion est présentée, puis appuyée, pour approuver le plan de travail 2022-2023 du Comité des affaires externes, conformément à ce qui a été présenté le 11 février 2022, mais avec la modification suivante visant à ce que le document 35A tienne compte de ce qui suit :
- Indiquer que le Comité « supervise l’approbation » des activités en vue de leur présentation au conseil d’administration, au lieu de dire que le Comité « approuve » les activités.
La motion est approuvée à l’unanimité.
33. Gestion des demandes de rencontre avec le conseil d’administration
Document 36A : Note d’information
Document 36B : Politique sur la gestion des demandes de rencontre avec le conseil d’administration
Le président du Comité des affaires externes présente le document 36B révisé afin de le faire approuver par le conseil. La politique a été révisée par le Comité selon les recommandations formulées par les membres du conseil lors de la réunion de décembre 2021.
27-17 Une motion est présentée, puis appuyée, pour approuver la « Politique sur la gestion des demandes de rencontre des intervenants avec le conseil d’administration » avec les modifications suivantes :
- À la page 4, le dernier sous-point du premier point doit se lire comme suit : « offrir des informations logistiques, telles que des liens pour les réunions virtuelles et des directives aux présentateurs, afin de s’assurer que leur matériel est accessible »;
- À la page 6, la question 1 doit se lire ainsi : « Qui, ou quelle préoccupation, l’intervenant représente-t-il? »;
- À la page 6, remplacer le numéro 3 par le numéro 4 dans les deux phrases du dernier paragraphe.
La motion est approuvée à l’unanimité.
34. Plan pour l’assemblée publique annuelle en ligne de 2022
Document 37A : Note d’information
Le président du Comité des affaires externes fournit des informations sur la prochaine assemblée publique annuelle de l’organisation, qui se tiendra en ligne pendant la Semaine nationale de l’accessibilité. L’équipe des Communications est en train de travailler sur le plan de communications de l’événement. La proposition relative à cet événement sera présentée aux membres du conseil d’administration pour approbation lors de la réunion du conseil de mars 2022. On recommande de réserver le plus tôt possible les services des interprètes en langue des signes américaine (American Sign Language [ASL]) et en langue des signes québécoise (LSQ).
35. Thème du rapport annuel
Document 38A : Note d’information
On propose que le thème du rapport annuel 2021 à 2022 de l’organisation soit « Créer l’élan vers un Canada sans obstacle », car il reflète le dynamisme de la feuille de route Destination 2040. La gestionnaire des communications consultera le président pour l’approbation de la version française du thème.
27-18 Une motion est présentée, puis appuyée, pour que le conseil approuve le thème du rapport annuel 2021 à 2022, conformément à ce qui a été présenté le 11 février 2022.
La motion est approuvée à l’unanimité.
36. Mise à jour sur la table ronde en ligne des jeunes
Document 40A : Note d’information
Stuart McGregor fait rapidement le point sur la préparation de cet événement. Le premier événement jeunesse en anglais aura lieu le 22 février 2022 et l’événement en français aura lieu le 22 mars 2022. Trente jeunes se sont inscrits pour y participer. Ensemble, ils reflètent de nombreux aspects de la société canadienne, y compris de nombreux types d’incapacité. Toutes les places pour l’événement en anglais sont maintenant réservées, mais il reste quelques places pour l’événement en français. Un résumé de cet événement sera présenté lors de la réunion du conseil d’administration de mars.
37. Document 41A : Rapport Web trimestriel
La gestionnaire des communications, Martine Bareil, présente une mise à jour sur le rapport Web trimestriel. Le rapport couvre la période allant du 1er novembre 2021 au 28 janvier 2022. Il met en lumière les résultats tirés des activités de sensibilisation menées par l’intermédiaire de Facebook, de Twitter, de LinkedIn et du site Web de l’organisation. Il y a des différences entre la portée des publications en français et celle des publications en anglais, en fonction de l’intérêt.
Les réactions à la vidéo publiée à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées ont été positives sur toutes les plateformes. Le Comité des affaires externes examinera la façon dont l’organisation augmente le temps que passent les visiteurs sur le site Web.
38. Secteurs pour le programme de subventions et de contributions de 2022 à 2023 : appel de propositions (suite du point 13 de la première journée)
Document 15A : Note d’information
Dino Zuppa informe les membres du conseil qu’un document révisé complet concernant ce point sera transmis aux membres du conseil sous peu. Un résumé de ce document est présenté de vive voix aux membres du conseil et tous les domaines de recherche prioritaires classés selon les projets financés sont décrits. L’appel de propositions relatif à ce cycle sera ciblé.
27-19 Une motion est présentée, puis appuyée, pour que le conseil d’administration approuve les cinq secteurs prioritaires suivants pour le prochain appel de propositions du programme de subventions et de contributions : l’environnement bâti, y compris l’acoustique; la conception et la prestation de programmes et de services, y compris l’emploi; les technologies de l’information et des communications; l’acquisition de biens, de services et d’installations; et la modernisation des installations existantes, y compris les environnements de travail non traditionnels et le travail à domicile.
La motion est approuvée à l’unanimité.
39. Réunion à huis clos
Aucune séance à huis clos n’a eu lieu.
40. Autres points
Une motion est présentée afin de prévoir une exemption ponctuelle pour la distribution préalable de l’ordre du jour.
27-20 Une motion est présentée, puis appuyée, pour que le conseil d’administration réduise à 30 jours le délai prévu pour la distribution préalable de l’ordre du jour aux membres du conseil pour les réunions de février et de mars-avril 2022.
La motion est approuvée à l’unanimité.
41. Compte rendu de la réunion du conseil
La séance de compte rendu suit la clôture de la réunion.
42. Ordre du jour de la prochaine réunion
27-21 Une motion est présentée, puis appuyée, afin que la prochaine réunion du conseil d’administration, qui aura lieu les 30 et 31 mars et le 1er avril 2022, soit une réunion virtuelle organisée à partir d’Ottawa.
La motion est approuvée à l’unanimité.
Une liste des points qui seront abordés est présentée dans le but de l’ajouter à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil. Mme Haan se chargera de la présentation du point « Mieux se connaître ».
Le président demande que le point « Plan de gestion des risques et registre des risques » de l’ordre du jour de la prochaine réunion soit modifié afin qu’il soit présenté « pour information » plutôt que « pour approbation ».
43. Mot de la fin
On propose que les auteurs de projets de recherche soient invités à présenter leurs projets au conseil d’administration lors de ses prochaines réunions.
On recommande de présenter les points suivants lors de la prochaine réunion du conseil d’administration :
- la compréhension des normes d’association d’images de marque;
- les exigences relatives à l’élaboration de normes qui seraient approuvées par la ministre;
- l’intersectionnalité et la justice pour les personnes en situation de handicap; d) la présentation des travaux de recherche achevés concernant les projets terminés du programme de subventions et de contributions.
44. Ajournement
27-22 Une motion est présentée pour lever la séance à 15 h 11.
La motion est approuvée à l’unanimité.