Normes d'accessibilité Canada : Plan ministériel 2021 à 2022

Normes d’accessibilité Canada vise à répondre aux normes les plus rigoureuses en matière d’accessibilité. Notre objectif est de donner à tous les Canadiens le même accès à nos rapports, quelles que soient leurs capacités techniques ou personnelles.

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Numéros internationaux normalisés des publications en série (ISSN) 2563-0407

Sur cette page:

De la part de la ministre

Il est important pour moi et pour le gouvernement du Canada d’informer régulièrement les Canadiens sur le travail important qui est fait pour créer un Canada inclusif pour les personnes en situation de handicap. Voici le plan ministériel de 2021 à 2022 pour Normes d’accessibilité Canada. Il décrit ce que nous voulons accomplir ensemble, et comment y parvenir.

Notre gouvernement veut un avenir accessible et inclusif pour les personnes en situation de handicap et tous les Canadiens. La création de la Loi canadienne sur l’accessibilité a constitué une étape importante et concrète vers la réalisation de cet objectif. La loi reflète l’apport, les points de vue et les idées des personnes en situation de handicap à travers le pays, ainsi que de nombreuses organisations de personnes en situation de handicap.

Normes d’accessibilité Canada est un chef de file au Canada et un partenaire important du gouvernement lorsqu’il s’agit d’éliminer les obstacles à l’inclusion. L’organisation incarne le principe « Rien sans nous », ce qui se reflète dans la diversité de la représentation au sein du conseil d’administration. Comme beaucoup de gens, je crois que les personnes en situation de handicap doivent être incluses dans chaque processus de prise de décision.

Le mandat de Normes d’accessibilité Canada est de contribuer à un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040. Il travaille à  :

• élaborer et réviser des normes d’accessibilité;
• fournir de l’information, des produits et des services sur les normes nouvelles et révisées;
• soutenir et mener des recherches sur les obstacles à l’accessibilité;
• partager des pratiques exemplaires sur l’élimination et la prévention des obstacles à l’accessibilité. 

C’est l’une des nombreuses organisations qui œuvrent pour un Canada exempt d’obstacles. Il sera essentiel pour l’organisation de continuer à travailler avec d’autres partenaires qui ont des mandats d’accessibilité en vertu de la loi. Cela comprend :

• Emploi et Développement social Canada; 
• l’Office des transports du Canada; et
• le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Notre gouvernement prévoit également nommer de nouveaux responsables qui auront des rôles dans le cadre de la loi :

• un commissaire à l’accessibilité; et
• un dirigeant principal de l’accessibilité.

S’appuyant sur la collaboration que nous avons constatée lors de l’élaboration de la Loi canadienne sur l’accessibilité, Normes d’accessibilité Canada consulte les Canadiens à chaque étape du processus. L’organisation s’appuie également sur l’expérience et l’expertise des Autochtones, de leurs organisations et de leurs gouvernements, des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, des experts techniques, et de l’industrie.

Il reste beaucoup de travail à faire pour que le Canada devienne un pays réellement inclusif. Nous avons fait de grands progrès et nous devons poursuivre ce travail important pour en accomplir encore plus. Il faudra que tous les partenaires travaillent ensemble pour parvenir à un changement durable. Je suis convaincue qu’ensemble nous pouvons y parvenir.

De la part du président

Les membres du conseil d’administration sont fiers de diriger Normes d’accessibilité du Canada dans sa troisième année. Nous en sommes encore aux premières années de notre contribution à la transformation de notre société. Notre objectif : une société véritablement accessible et inclusive pour tous. Le conseil d’administration est chargé de définir l’orientation de cette nouvelle organisation.

Nos administrateurs représentent une variété de handicaps vécus par les personnes vivant au Canada. Nous avons beaucoup d’expérience et d’expertise à mettre à profit. Nous apportons la perspective des personnes en situation de handicap dans les activités et les affaires de l’organisation. Nous cheminons ancrés dans le plan stratégique que nous avons établi en 2020. Ce plan est conforme à la vision, à la mission et aux valeurs que nous avons définies pour l’organisation.

Normes d’accessibilité Canada se concentre à part entière sur les normes d’accessibilité. Cela comprend de l’information, des produits, des services et des recherches sur les normes et les obstacles à l’accessibilité. Cela en fait l’une des rares organisations de ce type dans le monde. Le conseil d’administration a fixé les priorités autour de quatre domaines pour les normes en 2019 :

• l’emploi;
• le langage clair;
• les sorties d’urgence; et
• les espaces extérieurs.

Des comités techniques élaborent actuellement ces normes. Nous devrions terminer nos premières normes et les recommander à la ministre au début de l’exercice 2022 à 2023. 

Normes d’accessibilité Canada s’engage à établir des liens avec les Canadiens et ses partenaires partout au Canada. Nous avons consulté les Canadiens pour la première fois à l’automne 2020. Nous leur avons demandé leur avis sur :

• la mobilisation en personne et en ligne;
• les domaines de recherche pour notre programme de subventions et de contributions; et
• les domaines prioritaires pour les normes.

Le conseil d’administration a apprécié cette contribution. Celle ci nous a aidés à déterminer nos domaines prioritaires pour les futures normes. Notre deuxième série de normes comprend :

• les mesures d’urgence (particulièrement en temps de pandémie);
• l’orientation, y compris la signalisation (savoir où vous êtes et comment vous rendre à la destination souhaitée);
• l’approvisionnement; et
• l’acoustique (qualité du son).

La contribution des Canadiens nous a également aidés à déterminer les futurs domaines de recherche. Les recherches que nous finançons seront essentielles pour permettre à l’organisation de remplir son mandat. Le conseil d’administration a déterminé six domaines de financement de 2021 à 2022 : 

• la conception et prestation des programmes et services;
• l’environnement bâti, en mettant l’accent sur les édifices patrimoniaux;
• l’accessibilité dans les communautés autochtones;
• les technologies de l’information et des communications; 
• les communications (autre que le langage clair); et
• l’approvisionnement.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le conseil d’administration et ses comités permanents se sont réunis virtuellement. Bien que la pandémie ne nous ait pas empêchés de progresser, elle nous a empêchés de tenir des réunions dans différentes villes canadiennes. Nous avons également dû reporter notre première réunion publique annuelle. Nous prévoyons maintenant de tenir cette réunion virtuellement en 2021. Nos administrateurs sont impatients de rencontrer les Canadiens. 

Le conseil d’administration a commencé à élaborer un plan à long terme sur ce que signifie contribuer à un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040. Ce plan sera mis en place au début de l’exercice 2021 à 2022. 

Notre organisation a un rôle important à jouer avec d’autres partenaires internes et externes. Nous nous réjouissons d’amorcer la prochaine année. Nous nous appuierons sur l’ambitieux programme nous avons fixés pour nous-mêmes et l’ensemble de l’organisation.

De la part du président directeur général

Je me sens honoré d’être le président-directeur général de Normes d’accessibilité Canada. Cette nouvelle organisation, créée en juillet 2019, a déjà fait beaucoup de progrès. Une grande partie de notre travail initial a été consacrée à la mise en place de l’organisation, mais nous nous sommes rapidement concentrés sur notre mandat. L’année à venir sera une année charnière pour notre jeune organisation. 

Nous aurons entre autres un nouvel espace de bureau. Ce bureau sera l’un des espaces de travail les plus accessibles en Amérique du Nord. Nous aurons également un personnel complet d’ici mars 2022. Notre but reste d’avoir un effectif qui reflète la diversité canadienne. Il s’agit notamment d’embaucher davantage de personnes en situation de handicap. Nous nous sommes fixé un objectif qui dépasse la proportion que représentent les personnes en situation de handicap sur le marché du travail. Nous donnons l’exemple en mettant en pratique le principe « Rien sans nous ».

Le travail d’élaboration de normes a commencé l’année dernière avec une première série de quatre normes. Nous avons créé quatre comités techniques qui travaillent à l’élaboration des normes. Nous prévoyons publier ces projets de normes aux fins de consultation d’ici la fin de l’exercice 2021 à 2022. 

Nous allons créer quatre autres comités techniques l’année prochaine pour travailler sur les normes dans quatre nouveaux domaines prioritaires. Comme les comités actuels, ceux-ci comprendront divers experts, notamment : 

• des personnes en situation de handicap; 
• des représentants de l’industrie; et
• d’autres partenaires. 

Nous prévoyons de publier ces projets de normes aux fins de consultation au cours de l’exercice 2022 à 2023. Nous continuerons à nous tourner vers l’avenir et à envisager de nouveaux domaines nécessitant de nouvelles normes. 

Cette année, nous travaillerons à devenir une organisation d’élaboration de normes accréditée. Cela contribuera à positionner l’organisation en tant que chef de file de la création de normes exemplaires.  

L’organisation a récemment établi un nouveau partenariat avec le Conseil national de recherches concernant les normes d’accessibilité dans l’environnement bâti. Cette collaboration débutera au début de 2021. Nous continuerons également à rencontrer les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le but est de créer une expérience harmonieuse de l’accessibilité à travers le Canada.

Le programme de subventions et de contributions Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité a été lancé en 2019 à 2020. Le programme a financé jusqu’à présent 24 projets de recherche dans six domaines prioritaires. Ces partenariats clés contribueront à l’élaboration de normes et à l’élimination des obstacles à l’accessibilité. Nous publierons des rapports sur les projets achevés en 2021 à 2022. 

Nous avons lancé un appel de propositions concurrentiel pour financer des projets en 2021 à 2022 et dans les années à venir. Nous commencerons à examiner les demandes au début de 2021 et mettrons en œuvre les ententes de financement.

Nous continuerons à établir des partenariats et à communiquer avec nos intervenants et les Canadiens. Nous avons réalisé notre première consultation publique. Nous saisirons toutes les occasions de demander des commentaires sur nos programmes et nos priorités. Notre équipe de communication continuera à développer nos outils de communication. Elle s’efforce d’améliorer l’accessibilité de toutes nos communications.

Bien que notre organisation soit de petite taille, nous nous engageons à avoir une grande incidence. Je suis convaincu que notre conseil d’administration, notre personnel et les membres des comités techniques feront de grands progrès au cours de l’année 2021 à 2022.

Aperçu de nos plans

La Loi canadienne sur l’accessibilité a créé Normes d’accessibilité Canada. Elle a été créée pour contribuer à rendre le Canada accessible d’ici le 1er janvier 2040. Pour ce faire, elle va : 

• élaborer et réviser les normes d’accessibilité;
• fournir de l’information, des produits et des services sur les normes nouvelles et révisées;
• soutenir et mener des recherches sur les obstacles à l’accessibilité; et
• partager des pratiques exemplaires sur l’élimination et la prévention des obstacles à l’accessibilité.

Le premier ministre a donné une lettre de mandat à la ministre en 2019. Celle-ci souligne l’importance du travail de l’organisation. La lettre demande à la ministre de : 

• continuer à diriger les travaux du gouvernement sur l’inclusion des personnes en situation de handicap; et
• soutenir la mise en place de l’organisation en concertation avec la communauté des personnes en situation de handicap.

Normes d’accessibilité du Canada a fêté sa première année en juillet 2020. L’organisation s’est concentrée sur le renforcement des capacités au cours de sa première année d’existence. Elle s’est également concentrée sur l’embauche de nouvelles personnes et en particulier de personnes en situation de handicap. Les travaux de mise en place se sont poursuivis de 2020 à 2021.

L’organisation a commencé à travailler à la réalisation de sa mission au cours de l’année 2020 à 2021. L’organisation se concentrera là-dessus de 2021 à 2022. Les activités prévues comprennent :

• Créer des normes d’accessibilité exemplaires en :
  • soutenant les quatre comités techniques actuels; 
  • mettant en ligne quatre projets de normes afin de recueillir les commentaires du public;
  • créant et soutenant quatre nouveaux comités techniques; et
  • devenant une organisation d’élaboration de normes accréditée (pleinement reconnue).
• Soutenir la recherche pour guider les normes et aider à éliminer les obstacles à l’accessibilité en :
  • évaluant les projets de recherche terminés; 
  • mettant en ligne les rapports de recherche achevés;
  • mettant en place des ententes de financement avec ceux qui ont reçu des subventions ou des contributions; et
  • choisissant les priorités de recherche pour 2022 à 2023.
• Échanger de l’information avec le public en :
  • augmentant sa visibilité sur le Web et dans les médias sociaux;
  • utilisant les commentaires du public pour améliorer l’accessibilité du Web; et
  • faisant connaître les lignes directrices et les rapports mis en ligne par l’organisation.
• Collaborer avec d’autres pour améliorer l’accessibilité en :
  • tenant une réunion publique annuelle en ligne en 2021;
  • demandant aux Canadiens de donner leur avis sur les programmes et les priorités; 
  • prenant les prochaines mesures dans le cadre de sa stratégie de mobilisation des intervenants; et
  • signant une entente de collaboration avec le Conseil national de recherches.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Normes d’accessibilité Canada, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus 

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus par Normes d'accessibilité Canada pour sa responsabilité essentielle. 

Normes d'accessibilité

Description

La description suivante est tirée du cadre ministériel des résultats de l'organisation.

Normes d’accessibilité Canada :

• élabore et révise les normes d'accessibilité : 
  • en établissant des comités techniques; et 
  • en leur fournissant un soutien et des recherches.
• promeut, appuie et mène des recherches pour éclairer I'élaboration des normes; 
• partage des informations avec les organisations et le public sur les normes;  
• fournit des produits et des services sur les normes; et 
• fournit les pratiques exemplaires utilisées pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité.

Les comités techniques reflètent la diversité et sont composés :

• de personnes en situation de handicap; 
• d'Autochtones;
• de représentants d'industries qui devraient respecter les normes si elles étaient converties en règlement; et 
• d'autres experts.

Faits saillants de la planification

Normes d’accessibilité Canada s’efforcera d’atteindre les résultats ministériels suivants dans le cadre de sa responsabilité essentielle : 

1. les normes dans les domaines prioritaires contribuent à l'élimination des obstacles d'accessibilité;
2. la recherche informe la prochaine génération de normes;
3. les organisations et le public accèdent aux informations en ligne sur:
   • les normes d'accessibilité; 
   • les produits; 
   • les services; et 
   • les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité.
4. le travail de I'organisation dans le domaine des normes accroît les possibilités de collaboration pour faire progresser un Canada sans obstacle.

1. Les normes dans les domaines prioritaires contribuent à l'élimination des obstacles d'accessibilité

La création de normes d’accessibilité est un élément clé du mandat de Normes d’accessibilité Canada. L’organisation travaille à la création de normes d’accessibilité exemplaire et à la révision des normes actuelles. Ces normes seront axées sur les domaines prioritaires choisis par le conseil d’administration. Ce dernier fait son choix sur la base des commentaires des intervenants et du public. Les normes décriront comment une organisation peut :

• reconnaître;
• éliminer; et
• prévenir les obstacles à l’accessibilité. 

L’organisation recommandera des normes à la ministre. La ministre peut les transformer en règlement. Une fois les normes transformées en règlement, les organisations sous réglementation fédérale devront les suivre. La création de normes est un processus continu qui prend du temps. Il faut parfois deux ans pour établir une nouvelle norme. L’organisation a élaboré un plan à long terme pour ce travail.   

Elle s’efforcera de créer des normes dans huit domaines en 2021 à 2022. Celles-ci comprennent : 

• les normes que l’organisation a commencées à créer en 2020 à 2021. Celles-ci portent sur :
  • l’emploi;
  • le langage clair; 
  • les sorties d’urgence; et
  • les espaces extérieurs.
• les normes que l’organisation commencera à créer en 2021 à 2022. Elles portent sur :
  • les mesures d’urgence (particulièrement en temps de pandémie);
  • l’orientation, y compris la signalisation (savoir où vous êtes et comment vous rendre à votre destination finale);
  • l’approvisionnement; et
  • l’acoustique (qualité du son).

L’organisation prendra des mesures importantes pour atteindre ce résultat ministériel en 2021 à 2022. Elle : 

• soutiendra les quatre comités techniques qui ont commencé à créer des normes;
• commencera à recruter des membres pour quatre nouveaux comités techniques; 
• collaborera avec d’autres intervenants à la création de normes binationales; 
• collaborera avec d'autres intervenants à la création de normes communes et coordonnées;
• examinera les normes actuelles et les domaines dans lesquels elle devrait créer de nouvelles normes; 
• continuera à travailler pour devenir une organisation d’élaboration de normes accréditée en :
  • suivant le processus d’accréditation auprès du Conseil canadien des normes; 
• assurera un leadership en tant que première organisation d’élaboration de normes d’accessibilité dans le monde en :
  • renforçant sa présence en ligne en tant qu’organisation d’élaboration de normes accréditée; 
  • devenant un chef de file international dans l’élaboration de normes d’accessibilité.

2. La recherche informe la prochaine génération de normes

Le soutien à la recherche est également un élément clé du mandat de Normes d’accessibilité Canada. L’organisation soutient les recherches visant à recueillir de l’information pour : 

• l’élaboration de normes; et
• l’élimination des obstacles à l’accessibilité. 

L’organisation a lancé le programme de subventions et de contributions Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité en 2019 à 2020. Le programme a financé jusqu’à présent 24 projets de recherche dans six domaines prioritaires. Ces projets s’étendront sur une période d’un à trois ans.

Normes d’accessibilité Canada a lancé un nouvel appel de propositions concurrentiel en janvier 2021. L’objectif de cet appel est de financer des projets de recherche en 2021 à 2022 et dans les années à venir. Les domaines de recherche prioritaires pour 2021 à 2022 sont les suivants :

• la conception et prestation des programmes et services;
• l’environnement bâti, en mettant l’accent sur les édifices patrimoniaux;
• l’accessibilité dans les communautés autochtones;
• les technologies de l’information et des communications; 
• la communication (autre que le langage clair); et
• l’approvisionnement.

L’organisation prendra des mesures importantes pour atteindre ce résultat ministériel en 2021 à 2022. Elle : 

• prendra une décision sur les priorités de recherche pour 2022 à 2023 et les années suivantes;
• mettra en place des ententes de financement avec des organisations pour 2021 à 2022 et les années suivantes; 
• évaluera les rapports de recherche finaux des projets de recherche réalisés en 2019 à 2020; 
• mettra en ligne les résultats des projets de recherche terminés; et
• évaluera les rapports d’étape des projets de recherche qui ont débuté en 2020 à 2021.

3. Les organisations et le public accèdent aux informations en ligne 

Normes d’accessibilité Canada a commencé à être plus visible en ligne en 2020-2021. Elle a également commencé d’autres activités de communication. Il est important que l’organisation maintienne et développe ses ressources. 

Pour atteindre ce résultat ministériel en 2020 à 2021, l’organisation prendra des mesures importantes. Elle : 

• partagera de l’information au moyen de ses comptes de médias sociaux et de communiqués de presse;
• accroîtra sa visibilité sur le Web et les médias sociaux sur ses huit plateformes;
• améliorera l’accessibilité du Web en :
  • utilisant les commentaires du public au sujet de sa déclaration d’accessibilité; et
  • créant différents formats de communication pour les utilisateurs;
• travaillera avec d’autres organisations pour promouvoir les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité;
• fera la promotion des lignes directrices d’accessibilité dans le cadre de la COVID-19; et
• fera connaître les rapports sur les projets de recherche qu’elle a financés. 

4. Le travail de I'organisation dans le domaine des normes accroît les possibilités de collaboration pour faire progresser un Canada sans obstacle 

Normes d’accessibilité Canada a commencé à créer des partenariats en 2020 à 2021. Ces partenariats visent entre autres à travailler avec des organisations à l’interne et à l’externe. L’objectif est de travailler ensemble pour un Canada accessible.

La collaboration avec ces partenaires aidera l’organisation à progresser dans la création de normes d’accessibilité. Elle contribuera également à inciter d’autres organisations à utiliser les normes une fois qu’elles auront été élaborées. 

Pour atteindre ce résultat ministériel en 2021 à 2022, l’organisation prendra des mesures importantes. Elle : 

• demandera aux Canadiens et aux intervenants de lui faire part de leurs commentaires sur ses programmes et ses priorités; 
• tiendra sa première réunion publique annuelle en ligne en 2021;
• s’efforcera de devenir une organisation d’élaboration de normes accréditée en suivant le processus d’accréditation auprès du Conseil canadien des normes;
• accélérera l’élaboration et l’incidence des normes grâce à la collaboration avec d’autres organisations d’élaboration de normes;
• travaillera avec le Conseil national de recherches du Canada :
  • sur la mise au point d’un outil d’évaluation des répercussions;
  • sur une stratégie de communication et de sensibilisation pour les provinces et territoires (environnement bâti); 
• exécutera sa stratégie de mobilisation des intervenants pour mobiliser : 
  • les provinces et territoires; 
  • les peuples et les gouvernements autochtones; et
  • les jeunes. 
• faire participer les personnes en situation de handicap et d’autres experts à la création de normes.

Analyse comparative entre les sexes plus

Normes d’accessibilité Canada encourage les personnes issues de communautés diversifiées à postuler pour joindre ses comités techniques d’élaboration de normes. Le processus de sélection veille à ce qu’il y ait un équilibre entre les membres, tout en garantissant le niveau d’expertise adéquat, pour mener à bien les travaux des comités techniques. 

Nos premiers comités techniques sont composés de:  

• de personnes en situation de handicap;
• des organisations de et pour personnes en situation de handicap; 
• de représentants des secteurs qui devraient suivre les normes si elles étaient transformées en règlement; et
• d’autres experts.

L’accessibilité dans les communautés autochtones est l’un des domaines de recherche prioritaires de Normes d’accessibilité Canada en 2021 à 2022. L’organisation compte actuellement un projet financé dans ce domaine. Elle communiquera avec les responsables des organisations et groupes autochtones pour les informer du lancement de l’appel de propositions. Ceux ci seront invités à en faire part à leur réseau et à encourager les organisations à soumettre des propositions.

Expérimentation

Normes d’accessibilité Canada s’engage à trouver de nouvelles façons de mener ses activités qui assurent l'inclusion et qui sont sans obstacles. Les programmes sont encore nouveaux. Cette année est le moment propice pour essayer différentes façons de faire participer le public et de créer des normes techniques. Sur la base de cette expérience, l’organisation adaptera sa façon de procéder dans les années à venir, en fonction des besoins. 

Résultats prévus pour les normes d’accessibilité

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible*	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2017 à 2018**	Résultat réel 2018 à 2019**	Résultat réel 2019 à 2020***
Les normes dans les domaines prioritaires contribuent à l'élimination des obstacles d'accessibilité.	Le nombre de normes d'accessibilité nouvelles ou révisées dans les domaines prioritaires. Ce sont des normes : que l’organisation a élaborées; auxquelles l’organisation a collaboré; ou que l’organisation a financées.	1 à 3 suites (groupes)	Mars 2025	Sans objet	Sans objet	Sans objet
La recherche informe la prochaine génération de normes.	Le pourcentage des fonds investis par I'organisation dans des projets de recherche et de développement (R-D). Ces projets influencent les normes d'accessibilité. Ce sont aussi des projets qui influencent l’établissement des priorités en matière d'élaboration de normes.	75% à 85%	Mars 2026	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Les organisations et le public accèdents aux informations en ligne à sur : les normes d'accessibilité;  les produits; les services; et les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité.	Le nombre de vues uniques de cette information en ligne. Cette information découlant de projets de recherche financés ou d'autres travaux de l’organisation et pourrait inclure (par exemple) : documents techniques; rapports; présentations, articles examinés par des pairs; ou lignes directrices.	7,000 à 12,000	Mars 2023	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Le travail de I'organisation dans le domaine des normes accroît les possibilités de collaboration pour faire progresser un Canada sans obstacle.	Le nombre d'activités de collaboration avec : des personnes en situation de handicap;  des représentants d'organisations de personnes en situation de handicap; des gouvernements provinciaux/ territoriaux; des organismes nationales/ internationaux; d’autres organismes d’élaboration de normes; ou l'industrie.	10 à 15	Mars 2025	Sans objet	Sans objet	Sans objet

*Remarque : Normes d’accessibilité Canada a basé ses objectifs sur son premier cadre ministériel des résultats. Le cadre a été élaboré avant que l’organisation ne reçoive un financement du Parlement. L’organisation réexaminera les objectifs et dates qui y sont indiqués en 2021 à 2022. À ce moment-là, elle comptera plus d’employés et aura donc plus de capacités.

**Remarque : Les résultats réels ne sont pas disponibles pour les années précédentes, car Normes d’accessibilité Canada n’a été créée qu’en 2019.

***Remarque : Les progrès réels par rapport à ces résultats seront indiqués dans le plan ministériel de 2022 à 2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires prévues pour Normes d’accessibilité Canada

Dépenses budgétaires 2021 à 2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2021 à 2022	Dépenses prévues 2022 à 2023	Dépenses prévues 2023 à 2024
20,065,557	20,065,557	20,866,247	21,130,379

Ressources humaines prévues pour Normes d’accessibilité Canada

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021 à 2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022 à 2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023 à 2024
56	56	53

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance; 
• services des communications; 
• services juridiques; 
• services de gestion des ressources humaines; 
• services de gestion des finances; 
• services de gestion de l’information; 
• services de technologie de l’information; 
• services de gestion des biens immobiliers; 
• services de gestion du matériel; 
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Communications 

Normes d’accessibilité Canada prévoit de continuer à utiliser les communications pour mobiliser le public. Elle améliorera et développera ses outils de communication avec le public. Cela comprend : 

• une présence sur le Web;
• une présence dans les médias sociaux; 
• une listes de partenaires.

Biens immobiliers

Normes d’accessibilité Canada s’efforcera de devenir un modèle de normes d’accessibilité. Cette année, l’organisation disposera d’un nouvel espace de bureau. Ce sera l’un des espaces de travail les plus accessibles en Amérique du Nord. L’organisation continuera à travailler avec les partenaires suivants pour mettre en place un environnement de travail accessible :

• Emploi et Développement social Canada (EDSC);
• Services publics et Approvisionnement Canada; et
• Services partagés Canada.

Technologie de l’information (TI)/Gestion de l’information (GI) 

Normes d’accessibilité Canada collaborera avec EDSC pour trouver et mettre en place du matériel et des outils opérationnels accessibles. Cela permettra d’améliorer l’utilisation des technologies de base pour les employés en situation de handicap. Les travaux sur le partage de fichiers accessibles aux fins d’information et de stockage se poursuivent. Cela permettra d’offrir de meilleures options aux employés et d’améliorer les communications avec le public.

Services internes en général 

Il est important d’avoir des services internes accessibles au sein de Normes d’accessibilité Canada. Au fur et à mesure que l’organisation les créera, elle cherchera des moyens d’en améliorer l’accessibilité. Il s’agira notamment d’envisager la fourniture de certains services internes qu’elle sous-traite actuellement, en fonction des aspects suivants :

• l’aspect financier;
• le niveau de service; et 
• l’accessibilité.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes

Dépenses budgétaires 2021 à 2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2021 à 2022	Dépenses prévues 2022 à 2023	Dépenses prévues 2023 à 2024
5,896,832	5,896,832	5,730,845	5,675,118

 

Ressources humaines prévues pour les Services internes

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021 à 2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022 à 2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023 à 2024
18	18	18

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2018 - 2019 à 2023 - 2024

Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps. 

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour la responsabilité essentielle et les services internes de Normes d’accessibilité Canada pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Responsabilité essentielle et Services internes	Dépenses 2018 à 2019	Dépenses 2019 à 2020	Prévisions des dépenses 2020 à 2021	Dépenses budgétaires 2021 à 2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2021 à 2022	Dépenses prévues 2022 à 2023	Dépenses prévues 2023 à 2024
Normes d’accessibilité	Sans objet	1,843,725	8,689,929	14,168,725	14,168,725	15,135,402	15,455,261
Total partiel	Sans objet	1,843,725	8,689,929	14,168,725	14,168,725	15,135,402	15,455,261
Services internes	Sans objet	2,117,103	8,496,642	5,896,832	5,896,832	5,730,845	5,675,118
Total	Sans objet	3,960,828	17,186,571	20,065,557	20,065,557	20,866,247	21,130,379

La Loi à l’origine de Normes d’accessibilité Canada a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Pour cette raison, aucune dépense n’est déclarée pour l’exercice 2018 à 2019. Étant donné que l’organisation a obtenu son financement en décembre 2019, seule une partie des ressources disponibles a été utilisée en 2019 à 2020.

Il y a une forte hausse des prévisions de dépenses pour 2020 à 2021. Cela est dû au fait qu’il s’agit de la première année complète de fonctionnement de l’organisation. Les dépenses prévues augmentent en 2021 à 2022, puis de nouveau en 2022 à 2023 et en 2023 à 2024. À partir de ce moment, les ressources tendront à se stabiliser. Cette hausse progressive du financement permet à l’organisation d’accroître graduellement ses activités. Elle laisse également suffisamment de temps pour mettre en place la structure et les processus organisationnels nécessaires pour atteindre tous les objectifs.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci dessous présente les équivalents temps plein (employés) réels, les prévisions des employés et les employés prévus pour la responsabilité essentielle de Normes d’accessibilité Canada dans le cadre ministériel des résultats et pour les services internes des exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Responsabilité essentielle et Services internes	Équivalents temps plein réels 2018 à 2019	Équivalents temps plein réels 2019 à 2020	Prévisions d’équivalents temps plein 2020 à 2021	Équivalents temps plein prévus 2021 à 2022	Équivalents temps plein prévus 2022 à 2023	Équivalents temps plein prévus 2023 à 2024
Normes d’accessibilité	Sans objet	3	21	38	38	35
Total partiel	Sans objet	3	21	38	38	35
Services internes	Sans objet	4	20	18	18	18
Total	Sans objet	7	41	56	56	53

La Loi à l’origine de Normes d’accessibilité Canada a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Pour cette raison, aucun équivalent temps plein (employés) n'est déclaré pour l’exercice 2018 à 2019. De plus, les équivalents temps plein (employés) sont calculés au prorata entre 2019 et 2020 en fonction du nombre de jours de travail des employés en poste dans l'année. Cela s'explique par le fait que la plupart des employés ont été embauchés en décembre 2019, lorsque l’organisation a obtenu son financement. Plus de 25 employés étaient en poste au 31 mars 2020. Ils ne représentaient que 7 équivalents temps plein. Cela s'explique par le fait qu'ils ont été embauchés entre décembre 2019 et mars 2020.

L'organisation a poursuivi l'augmentation progressive de ses employés de 2020 à 2021 pour répondre à l'augmentation de la charge de travail et des produits à livrer. L'organisation continuera d'augmenter sa capacité en 2021 à 2022. À ce moment-là, l'organisation atteindra un état stable et disposera de la structure organisationnelle adéquate.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Normes d’accessibilité Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021 à 2022.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de Normes d’accessibilité Canada de 2020 - 2021 à 2021 - 2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Normes d’accessibilité Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2020 à 2021	Résultats prévus 2021 à 2022	Écart (résultats prévus pour 2021 à 2022 moins prévisions des résultats de 2020 à 2021)
Total des dépenses	14,560,300	19,130,651	4,570,351
Total des revenus	0	0	0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	14,560,300	19,130,651	4,570,351

L’exercice 2020 à 2021 est la première année complète d’exploitation de l’organisation. Les dépenses prévues augmentent entre 2021 et 2022, car les opérations devraient atteindre leur pleine capacité. Le financement du programme de subventions et de contributions augmentera également de 2021 à 2022.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées

Administrateur général : Mr. Philip Rizcallah, président-directeur général (PDG)

Président du conseil d'administration : Mr. Paul-Claude Bérubé

Portefeuille ministériel : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées

Instruments habilitants : Loi canadienne sur l’accessibilité

Année d’incorporation ou de création : 2019

Autres : Normes d’accessibilité Canada est supervisé par un conseil d’administration composé de dix membres, dont un président et un vice président.

Le conseil d'administration de l'organisation :

• établit son orientation stratégique; 
• supervise et gère ses activités; et 
• fournit des conseils à son PDG, également nommé par le gouverneur en conseil. 

La plupart des administrateurs sont des personnes en situation de handicap et reflètent la diversité des incapacités auxquels font face les Canadiens.

Le PDG détient le rang et les pouvoirs d’un administrateur général d’un ministère. Il est responsable de :

• des affaires courantes de l'organisation; 
• gérer l'interface avec la ministre responsable de l'accessibilité;
• établir des relations et des partenariats à tous les niveaux de gouvernement;
• diriger le programme de recherche et développement;
• diriger l'élaboration des codes techniques;
• diriger les ressources humaines, financières et matérielles.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités »  est accessible sur le site Web de Normes d’accessibilité Canada.

Pour de plus amples informations, voir la « lettre de mandat du président du conseil d’administration ».  Pour les engagements organisationnels liés à la lettre de mandat du Ministère, voir la « lettre de mandat de la ministre ».

Mission 

Ce qui suit est le mandat de l’organisation tel qu’énoncé dans la Loi sur Accessible Canada.

L’organisation de normalisation a pour mission de contribuer à la transformation du Canada en un pays exempt d’obstacles au plus tard le 1 janvier 2040, entre autres, par :

1. l’élaboration et la révision de normes d’accessibilité;
2. la recommandation au ministre de normes d’accessibilité;
3. la fourniture de renseignements, de produits et de services concernant les normes d’accessibilité qu’elle a élaborées et révisées;
4. la promotion, le soutien et l’exécution de projets de recherche visant la reconnaissance et l’élimination d’obstacles ainsi que la prévention de nouveaux obstacles;
5. la diffusion de renseignements, notamment sur les pratiques exemplaires, relativement à la reconnaissance et l’élimination d’obstacles ainsi que la prévention de nouveaux obstacles.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Normes d’accessibilité Canada.

Cadre de présentation de rapports

Vous trouverez ci-dessous : 

• le cadre ministériel des résultats de Normes d’accessibilité Canada; et
• son répertoire des programmes. 

Ils ont été approuvés pour l’exercice 2021-2022. Les services internes soutiennent la responsabilité essentielle et les résultats ministériels relatifs aux normes d’accessibilité.

Cadre ministériel des résultats  

Responsabilité essentielle : Normes d'accessibilité

Résultat ministériel : Les normes dans les domaines prioritaires contribuent à l'élimination des obstacles. 

• Indicateur : Le nombre de normes d'accessibilité nouvelles ou révisées dans les domaines prioritaires. Ce sont des normes: 
  • que l’organisation a élaborées; 
  • auxquelles l’organisation a collaboré; ou 
  • que l’organisation a financées.

Résultat ministériel : La recherche informe la prochaine génération de normes.

• Indicateur : Le pourcentage des fonds investis par I'organisation dans des projets de recherche et de développement (R-D). Ces projets influencent les normes d'accessibilité. Ce sont aussi des projets qui influencent l’établissement des priorités en matière d'élaboration de normes.

Résultat ministériel : Les organisations et le public accèdent aux informations en ligne à sur : 

• les normes d'accessibilité;  
• les produits; 
• les services; et 
• les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité.

• Indicateur : Le nombre de vues uniques de cette information en ligne. Cette information découlant de projets de recherche financés ou d'autres travaux de l’organisation et pourrait inclure (par exemple) :
  • documents techniques;
  • rapports; 
  • présentations, 
  • articles examinés par des pairs; ou 
  • lignes directrices.

Résultat ministériel : Le travail de I'organisation dans le domaine des normes accroît les possibilités de collaboration pour faire progresser un Canada sans obstacle.

• Indicateur : Le nombre d'activités de collaboration avec :
  • des personnes en situation de handicap;  
  • des représentants d'organisations de personnes en situation de handicap; 
  • des gouvernements provinciaux/territoriaux; 
  • des organismes nationales/internationaux;
  • d’autres organismes d’élaboration de normes; ou
  • l'industrie.

Répertoire des programmes 

Programme : Élaboration de normes

Programme : Sensibilisation et application des connaissance

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2019 à 2020

Normes d’accessibilité Canada a révisé son cadre pour 2021-2022. Le cadre a été révisé de manière à être rédigé en langage clair. L’organisation a fait cela pour améliorer : 

• la lisibilité; et
• l’accessibilité. 

Structure	2020 à 2021	2021 à 2022	Changement	Justification du changement
Responsabilité essentielle	Normes d'accessibilité	Normes d'accessibilité	Modifications en langage clair	Accessibilité
Programme	Élaboration de normes	Élaboration de normes	Modifications en langage clair	Accessibilité
Programme	Sensibilisation et application des connaissance	Sensibilisation et application des connaissance	Modifications en langage clair	Accessibilité

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Normes d’accessibilité Canada.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Normes d’accessibilité Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021 2022.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

Normes d’accessibilité Canada

111 Sussex Drive, Terrace Level, Suite 010 – Confederation Room, Ottawa, ON K1A 0G2

Numéro de téléphone : 1-833-854-7628

Adresse de courriel : Info.Accessibility.Standards-Normes.Accessibilite.Info@canada.gc.ca 

Site Web : Normes d’accessibilité Canada

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework) 

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures) 

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures) 

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending) 

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.  

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020 : Protéger les Canadiens de la COVID-19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat. 

production de rapports sur le rendement (performance reporting) 

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program) 

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision