Procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil d’administration – le 15 avril 2021
Participants
Membres du Conseil d’administration (le Conseil)
- Me Paul-Claude Bérubé, président
- Mary Reid, vice-présidente
- William Adair, administrateur
- Kory Earle, administrateur
- Maureen Haan, administratrice
- Penny Hartin, administratrice
- Rabia Khedr, administratrice
- Brad McCannell, administrateur
- Joe McLaughlin, Ph. D., administrateur
Absents : Laurie Ringaert, administratrice
Fonctionnaires de Normes d’accessibilité Canada :
- Philip Rizcallah, président-directeur général (PDG)
- Micah Walter, analyste principale des politiques p.i., Gouvernance et rapports
- Collinda Joseph, gestionnaire, Élaboration de normes d’accessibilité
- Mathieu Gorley, gestionnaire p.i., Communications
- Jasmine Desloges, coordonnatrice, Gouvernance et rapports
- Anthony Jolicoeur, coordonnateur, Gouvernance et rapports
- Gavin Scharfe, analyste, GI-TI, Administration
Procès-verbal
Le jeudi 15 avril 2021
1. Mot de bienvenue et appel nominal
La réunion s’ouvre par l’appel nominal et le mot de bienvenue du président.
20-1 Une motion visant l’ouverture de la réunion à 12 h est présentée, puis appuyée.
La motion est approuvée par tous.
2. Ordre du jour de la réunion
Document 2A : Ordre du jour proposé
Le président présente l'ordre du jour proposé aux fins d’approbation.
20-2 Une motion visant à approuver l’ordre du jour est présentée et appuyée.
La motion est approuvée par tous.
3. Comité de planification stratégique : Énoncés de la vision, de la mission et des valeurs
Document 3A : Note d’information
Document 3B : Énoncés de la vision, de la mission et des valeurs
La présidente du Comité de planification stratégique, Maureen Haan, présente les versions révisées en langage simple des énoncés de la vision, de la mission et des valeurs de Normes d'accessibilité Canada aux fins d’approbation.
Si le Conseil les approuve, les nouvelles versions de ces énoncés remplaceront les énoncés qui figurent actuellement sur la page Web du mandat de l'organisation. Ils seront également inclus dans le rapport annuel 2020 à 2021 et pourront être utilisés dans les rapports à venir ou ces derniers pourront inclure les références et hyperliens connexes. Il a été convenu que l'organisation devait maintenir l’uniformité du langage clair dans tous les documents diffusés au public. L'importance de préserver les concepts et leur signification lors des traductions linguistiques a été reconnue. Les énoncés de la vision, de la mission et des valeurs seront traduits en français et soumis au Conseil aux fins d’approbation.
20-3 Une motion visant l’approbation, par le Conseil, des versions révisées en langage clair des énoncés de vision, de mission et de valeurs tels que modifiés, est présentée, puis appuyée; cette motion vise également le remplacement, par ces versions, des versions actuelles en guise d’énoncés officiels de l'organisation. La modification proposée concerne la ligne 6 des valeurs, qui serait formulée comme suit : « Nous accordons une valeur égale à l’expérience de l’incapacité et aux recherches en cette matière dans la prise de décisions ».
La motion est approuvée par tous.
4. Comité des relations externes : Rapport annuel pour 2020 à 2021
Document 4A : Note d’information
Document 4B : Rapport annuel 2020 à 2021
La présidente du Comité des relations extérieures, Penny Hartin, présente la version finale du rapport annuel de Normes d’accessibilité Canada 2020 à 2021 aux fins d’approbation. Les grandes lignes et le thème du rapport annuel ont été approuvés par les membres du Conseil lors de la réunion qui a eu lieu du 2 au 4 mars 2021.
Mme Hartin fait remarquer que les nouvelles versions des énoncés de vision, de mission et de valeurs seront incluses dans le rapport annuel. En outre, les données financières seront ajoutées dans le rapport une fois que l'exercice financier sera clôturé et que les données seront compilées. La version finale du rapport sera soumise à la ministre en juin en vue du dépôt au Parlement.
20-4 On présente une motion visant l’approbation du Rapport annuel 2020 à 2021 de Normes d’accessibilité Canada tel que présenté.
La motion est approuvée par tous.
5. Comité d’évaluation du rendement : évaluation du PDG
Document 5A : Rapport de compilation
20-5 Une motion visant le passage à une séance à huis clos uniquement avec les membres du Conseil est présentée, puis appuyée.
La motion est approuvée par tous.
20-6 Une motion visant à quitter la session à huis clos est présentée, puis appuyée.
La motion est approuvée par tous.
20-7 Une motion visant l’approbation, telle quelle, par le Conseil, du rapport de compilation et de l’évaluation du rendement du PDG, est présentée, puis appuyée.
La motion est approuvée par tous.
Voici les prochaines étapes :
- Le président et le président du Comité d’évaluation du rendement rencontreront le PDG pour fournir une rétroaction sur le rendement.
- Le rapport de compilation sera soumis par le président au Bureau du Conseil privé.
- Le Comité d’évaluation du rendement et le Comité de planification stratégique collaboreront avec le PDG à l’élaboration des objectifs du PDG pour 2021 à 2022 et soumettront le fruit de leurs travaux au Conseil aux fins d’approbation.
- Le Comité d’évaluation du rendement reçoit des remerciements pour ses travaux d’élaboration d’un nouveau gabarit d’évaluation et son leadership dans le processus d’évaluation.
6. Rôles et responsabilités du Conseil et du PDG
Document 7A : Rôles et responsabilités
Document 7B : Annexe B – Rôles et responsabilités
20-8 Une motion visant à passer à une séance à huis clos uniquement avec les membres du Conseil, avec invitation au PDG de participer à la discussion est présentée, puis appuyée.
La motion est approuvée par tous.
20-9 Une motion visant à mettre fin à la séance à huis clos et à reprendre la réunion ouverte est présentée, puis appuyée.
La motion est approuvée par tous.
Voici la prochaine étape :
- Le document sur les rôles et les responsabilités sera soumis au Conseil aux fins d’approbation.
7. Mot de la fin
En raison de contraintes de temps, ce point est annulé.
8. Motion visant à lever la séance
20-10 Une motion visant à lever la séance à 16 h 30 est présentée.
La motion est approuvée par tous.