La Loi canadienne sur l’accessibilité célèbre son premier anniversaire

Il y a un an aujourd’hui, la Loi canadienne sur l’accessibilité recevait l’assermentation royale. Cet événement marque un jalon important pour les Canadiens en situation de handicap et vers la création d’un Canada sans obstacles.

La loi a également créé Normes d'accessibilité Canada. Anciennement connue sous le nom d’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité (OCENA), l’organisation est majoritairement dirigée par des personnes en situation de handicap. Ce nouvel établissement public a pour mandat d'élaborer des normes d'accessibilité dans les domaines de compétence fédérale. Au cours de la dernière année, Normes d'accessibilité Canada a lancé le programme de subventions et de contributions intitulé Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité. Le 6 juillet, l’organisation commencera à recruter des membres bénévoles pour deux comités techniques. Ceux-ci élaboreront les premières normes.

Citations

« Normes d’accessibilité Canada s'est engagé à contribuer à la création d'un Canada exempt d’obstacles. Nous avons commencé notre travail avec détermination. Unis par notre désir d'améliorer la vie des plus de 6 millions de Canadiens en situation de handicap, nous avançons à la vitesse grand V. »

– Paul-Claude Bérubé, Président, Normes d’accessibilité Canada

« Cette première année fut extraordinaire. Nous avons mis en place l'organisation en un temps record. J'ai hâte de voir nos progrès au cours de l'année à venir et de continuer à collaborer avec la communauté des personnes en situation de handicap et les autres intervenants. »

– Philip Rizcallah, Président directeur-général, Normes d’accessibilité Canada

Faits en bref

• Environ un Canadien sur cinq, soit environ 6,2 millions de personnes de 15 ans et plus, déclare avoir une incapacité qui limite ses activités quotidiennes.

• La Loi canadienne sur l’accessibilité a été élaborée à la suite des consultations les plus inclusives et accessibles de l’histoire du pays. Elles ont été menées auprès de la communauté des personnes en situation de handicap. Plus de 6 000 Canadiens et plus de 100 organisations y ont participé.

• Le projet de loi C-81, la Loi canadienne sur l’accessibilité, a été déposée au Parlement le 20 juin 2018. La Loi a été adoptée par le Sénat, avec modifications, le 13 mai 2019. La Chambre des communes a approuvé toutes les modifications le 29 mai 2019. La Loi a reçu l’assermentation royale le 21 juin 2019.

Personnes-ressources

Christina Richard
Gestionnaire des communications
Normes d’accessibilité Canada
613-371-5239
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