Formulaire de suggestion - CAN/ASC-2.8 - Logements prêts à l’accessibilité
Introduction
Sur cette page, vous trouverez des instructions afin de donner votre avis sur notre projet de norme. Vous y trouverez également une description des différentes possibilités qui s'offrent à vous pour donner votre avis, ainsi que les liens vers chacune de ces possibilités.
Veuillez noter que les renseignements contenus dans le formulaire en ligne ne sont pas enregistrés. Assurez-vous de sauvegarder votre travail ailleurs ou de soumettre tous vos commentaires en même temps.
Tous les liens de cette page s'ouvriront dans une autre fenêtre afin de garantir que les informations fournies dans le formulaire ci-dessous ne soient pas perdues.
Veuillez lire toutes les instructions avant de laisser vos commentaires.
Date limite
La période d'examen public de cette norme est de 45 jours. Vous pouvez soumettre vos commentaires sur l'ébauche de CAN/ASC-2.8 - Logements prêts à l’accessibilité jusqu'au 31 janvier 2025, 23 h 59 (heure du Pacifique).
Instructions
Quel type de suggestion est attendu?
Nous vous demandons de nous faire part de vos commentaires et suggestions sur le projet de norme.
Pour chaque suggestion, vous aurez besoin de 6 choses; 5 sont obligatoires et une est optionnelle :
- Le type de suggestion que vous faites (obligatoire)
- Éditorial : comme l’orthographe, la grammaire, le formatage et l’accessibilité
- Technique : tels que les dimensions ou l’application de la norme
- Général : sur la norme dans son ensemble ou sur une section, par exemple sur les éléments manquants
- Le numéro d’article de la norme (obligatoire)
- Les éléments que nous devrions changer (obligatoire)
- En quoi devrions-nous changer ces éléments (obligatoire)
- Selon vous, pourquoi devrions-nous les changer? (obligatoire)
- Renseignements sur les autres dossiers que vous joignez afin d’appuyer votre suggestion
Comment préparer vos suggestions
- Choisissez un moyen pour noter vos suggestions au fur et à mesure que vous lisez la norme (papier et stylo, ordinateur, enregistrement, etc.).
- Accédez à la norme et lisez-la.
- Si vous trouvez quelque chose que nous devrions modifier, notez le numéro de la section (par exemple, 6.1.1), car vous en aurez besoin lorsque vous remplirez le formulaire.
- Pour chaque suggestion que vous souhaitez soumettre, indiquez également
- ce qui, selon vous, devrait plutôt figurer dans la norme;
- pourquoi vous pensez cela.
- Décidez si vous utiliserez le formulaire en ligne ou le formulaire téléchargeable pour partager vos suggestions (ceci est décrit dans la section Comment soumettre vos suggestions).
- Vous pouvez ajouter des fichiers audio, vidéo et autres dans l'un ou l'autre formulaire.
Énoncé relatif à la collecte de renseignements personnels
Énoncé relatif à la collecte de renseignements personnels
Nous recueillons votre nom, votre code postal et vos coordonnées pour deux raisons :
- Comprendre comment le projet de norme devrait être modifié afin de mieux répondre aux besoins des personnes des différentes régions du Canada.
- Dans certains cas, nous utiliserons ces renseignements pour communiquer avec vous afin d’obtenir de plus amples renseignements sur votre suggestion. Nous communiquerons uniquement avec vous si vous nous en donnez l’autorisation.
Les questions sur les données démographiques sont facultatives. Normes d’accessibilité Canada pose ces questions parce qu’elle sait que les gens ont des expériences différentes et font face à des obstacles différents. Normes d’accessibilité Canada veut élaborer des normes qui permettent d’éliminer les obstacles auxquels fait face la population canadienne.
L’autorisation de recueillir les renseignements contenus dans ce formulaire aux fins décrites ci-dessus est accordée en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Les renseignements personnels seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois protègent vos renseignements personnels. Vous avez le droit d’accéder à ces renseignements et de les corriger.
Votre droit à la vie privée et au contrôle de vos renseignements
Nous suivons les règles concernant les renseignements que nous sommes autorisés à recueillir auprès de vous et à enregistrer. Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans le Fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938).
Vous trouverez des instructions sur la façon d’en apprendre davantage sur les renseignements personnels sauvegardés à votre sujet en consultant la page Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements publiée sur le site Web du Conseil du Trésor du Canada.
Ces renseignements sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette loi vous donne le droit de consulter vos renseignements personnels et de demander que des changements soient apportés aux renseignements incorrects.
Vous avez le droit de porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet du traitement accordé par l’institution à vos renseignements personnels.
Comment soumettre vos suggestions
Vous pouvez soumettre vos suggestions sur le projet de norme CAN/ASC-2.8 - Logements prêts à l’accessibilité en :
- utilisant notre formulaire en ligne;
- téléchargeant un formulaire Word;
- nous contactant par courriel pour demander un format alternatif.
Vous pouvez soumettre autant de formulaires que vous le souhaitez.
Utilisation du formulaire en ligne
Nous recommandons cette option si :
- la version HTML est l'option la plus accessible pour vous; ou
- vous prévoyez soumettre tous vos commentaires en une seule fois; ou
- vous soumettez vos suggestions par vidéo.
Pour utiliser ce formulaire, veuillez remplir le formulaire en ligne ci-dessous.
- Le formulaire en ligne peut contenir jusqu'à 10 commentaires.
- Vous ne pouvez pas enregistrer le formulaire en ligne et revenir plus tard pour le compléter.
- Soumettez le formulaire avec les suggestions complétées à la fin de chaque séance, et commencez un nouveau formulaire lors de la séance suivante.
- Veuillez noter que chaque fichier que vous téléchargez sur le formulaire de suggestion en ligne doit avoir une taille inférieure à 1 Go.
Utilisation du formulaire Word
Nous recommandons cette option si :
- les fichiers .docx sont la solution la plus accessible pour vous; ou
- vous avez besoin de sauvegarder votre travail et que vous avez de nombreux commentaires à soumettre.
Pour utiliser ce formulaire, veuillez télécharger et remplir le formulaire Word. Veuillez envoyer votre formulaire et tout fichier connexe par courriel à asc.standards-normes.asc@asc-nac.gc.ca.
- Le format Word permet un nombre illimité de commentaires.
- Veuillez respecter le format du formulaire lorsque vous répondez, afin que vos commentaires soient faciles à lire.
Formulaire de suggestion en ligne
Vous trouverez ci-dessous le formulaire de suggestion en ligne. Si vous préférez envoyer vos suggestions par courriel, il est préférable de télécharger un formulaire.
Les informations contenues dans le formulaire en ligne ne sont pas sauvegardées
Il n'y a pas de fonction permettant de sauvegarder votre travail dans le formulaire en ligne. Veillez à sauvegarder votre travail ailleurs ou à soumettre tous vos commentaires en même temps.
Veuillez noter que tous les liens de cette page s'ouvriront dans une autre fenêtre afin de garantir que les informations fournies dans le formulaire ci-dessous ne soient pas perdues.