CAN-ASC-7.1.13 Parcours de voyage accessible : Environnement bâti, conception et construction des ports pour navires de croisière
Informations
Numéro de désignation
CAN-ASC-7.1.13
Domaine prioritaire
Transports
Statut de la norme
À venir
Date de publication
Août
2025
Table des matières
Membres du comité technique
À établir.
Sphère d’application
Il existe des domaines communs où les personnes en situation de handicap peuvent rencontrer des obstacles liés au parcours de voyage accessible. Ces domaines comprennent, entre autres :
- Incohérence dans l'application des exigences d'accessibilité en fonction des composants du système de transport.
- Incohérence dans l'application des exigences d'accessibilité aux installations de transport à travers le Canada.
- Sortie à l'intérieur et à partir des installations de transport.
Cette norme est en développement
Le processus d'élaboration de la norme a débuté le 3 juin 2025
La période d'examen public : À établir
La publication de la norme finale : À établir