CAN/ASC-2.8 : Logements prêts à l’accessibilité – Avis d’intention

Organisation d’élaboration de normes

Normes d’accessibilité Canada

Comment nous joindre

Courriel :

Info.Accessibility.Standards-Normes.Accessibilite.Info@canada.gc.ca

Adresse postale :

320, boulevard Saint-Joseph, bureau 246
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Numéro de téléphone :

1-833-854-7628

Programme de travail

Le programme de travail dresse une liste de toutes les normes en cours d’élaboration et des normes terminées produites par Normes d’accessibilité Canada. Il peut être consulté en ligne.

Numéro de référence

CAN-ASC-2.8

Catégorie de norme

Norme nationale canado-américaine

Type d’activité d’élaboration de normes

Nouvelle norme

Codes ICS

• 91.010 Industrie de la construction 
• 91.040 Bâtiments
• 91.060 Éléments de construction 
• 91.090 Structures extérieures 
• 91.120 Protection extérieure et intérieure des bâtiments

Date de début de la période de commentaires

Mardi 28 mai 2024

Date de fin de la période de commentaires

Mercredi 18 juin 2024

L’objectif de la norme CAN/ASC-2.8 est de s’assurer que les exigences techniques pour les logements prêts à l’accessibilité sont fondées sur l’équité. Cela nécessite d’aller au-delà des spécifications techniques minimales.

Le logement prêt à l’accessibilité est une manière de concevoir des habitations qui peuvent facilement s’adapter aux besoins particuliers d’un propriétaire. Le propriétaire peut choisir les caractéristiques dont il a besoin sans avoir à intégrer tous les éléments liés à l’accessibilité. Cette flexibilité donne au propriétaire ou à un nouveau propriétaire la possibilité d’apporter des changements au logement pour répondre à ses besoins actuels ou à l’évolution de ses besoins.

Il existe des domaines communs où le logement résidentiel peut entraîner des obstacles à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Ces domaines comprennent notamment :

• les entrées au rez-de-chaussée 
• les corridors intérieurs et extérieurs ainsi que les rampes  
• les salles de toilette à l’étage principal  
• les cuisines 
• les salles de lavage  
• les escaliers 
• des portes et des entrées plus larges 
• les méthodes d’évacuations d’urgence (sorties)  

Cette norme établira les exigences en matière d’accessibilité associées aux éléments nécessaires pour les logements prêts à l’accessibilité, y compris: 

• les entrées au rez-de-chaussée 
• les corridors intérieurs et extérieurs ainsi que les rampes  
• les salles de toilette à l’étage principal  
• les cuisines 
• les salles de lavage  
• les escaliers 
• des portes et des entrées plus larges 
• les méthodes d’évacuations d’urgence (sorties)  

Cette norme permettra aux architectes, aux concepteurs et aux constructeurs de concevoir une maison prête à l’accessibilité. Les propriétaires pourront choisir les caractéristiques qui répondent le mieux à leurs besoins. Ainsi, il ne sera pas nécessaire d’avoir toutes les caractéristiques d’accessibilité dans la maison construite. Toutefois, comme la maison est prête à l’accessibilité, les propriétaires actuels et futurs pourront apporter des changements au logement plus facilement et à moindre coût.

Cette norme cadrera avec les exigences techniques pertinentes énoncées dans trois autres normes de Normes d’accessibilité Canada:

• CAN-NAC-2.3: Modèle de norme d’accessibilité pour l’environnement bâti – Accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale, telles que définies dans la Loi canadienne sur l’accessibilité (en cours d’élaboration) 
• CAN-CSA/ASC B652:23 Logements accessibles 
• CAN-CSA/ASC B651:23 Conception accessible pour l’environnement bâti

Raison d’être du projet

Normes d’accessibilité Canada (NAC) a été créé sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Son mandat est de prévenir, de cerner et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les Canadiens en situation de handicap. Pour ce faire, l’organisme élabore des normes fondées sur les besoins des personnes en situation de handicap. La consultation de Canadiens en situation de handicap permet de cerner ces besoins. Parmi les personnes consultées, il y a les membres du conseil d’administration de Normes d’accessibilité Canada, dont la plupart sont des personnes en situation de handicap. Le conseil d’administration a approuvé l’élaboration de la présente norme.

Les normes élaborées par Normes d’accessibilité Canada s’appliquent aux entités sous réglementation fédérale, y compris celles du secteur privé. Ces entités sont définies dans la Loi canadienne sur l’accessibilité ainsi qu’aux programmes du gouvernement fédéral. Nous travaillons également avec les partenaires provinciaux et territoriaux. Nous travaillons ainsi afin de cerner les besoins des autres intervenants et de contribuer à l’harmonisation des normes dans l’ensemble du pays.

Lorsque Normes d’accessibilité Canada élabore des normes, il suit le principe de « rien sans nous ». Cela signifie que des personnes en situation de handicap participent au processus d’élaboration des normes :

• Les normes sont élaborées à partir de recherches menées par des personnes en situation de handicap ou ayant une expérience vécue.
• Des personnes en situation de handicap sont membres des comités techniques de l’organisation. Ces comités établissent des exigences fondées sur l’équité qui prennent en considération les besoins et les points de vue des personnes en situation de handicap.
• Le processus d’examen public pour la présente norme sera accessible. Ainsi, un plus grand nombre de personnes en situation de handicap pourront prendre part au processus d’élaboration de la norme.

Date de l’affichage

Mercredi 22 mai 2024