Projet de norme

CAN-ASC-2.12 – Communautés accessibles

Informations
Numéro de désignation
CAN-ASC-2.12
Domaine prioritaire
Environnement bâti
Statut
Ébauche
Développé par
Normes d'accessibilité Canada
Date d'affichage
Mai
2026
Date de publication
À déterminer
Table des matières

Sphère d’application

L’objectif de la norme CAN-ASC-2.12 est d’élaborer une norme qui va au- delà des spécifications techniques minimales obligatoires et qui produit des exigences techniques fondées sur l’équité.

Il existe des zones communes où les personnes en situation de handicap peuvent seheurter à des obstacles à l’accessibilité au sein de leurs communautés.

Ces zones comprennent, sans s’y limiter:

  • Espace public et espaces extérieurs tels que les trottoirs, les traversées et les parcs
  • Routes inaccessibles et connectivité, y compris l'accès au premier et au dernier kilomètre et l'orientation
  • Centres communautaires et services tels que les édifices civiques et les points d'accès aux services de santé et aux services sociaux
  • Les toilettes et fontaines à eau publiques, ainsi que l’absence de caractéristiques d’accessibilité telles que les dimensions appropriées, la signalisation et les appareils
  • Aires de soulagement réservées aux chiens-guides et aux chiens d’assistance
  • Terminaux de paye et kiosques inaccessibles
  • Entretien insuffisant de l’environnement bâti
  • Interfaces de transport telles que les arrêts de transport, les stations et les zones de débarquement
  • Paysages urbains et éléments de droit de passage tels que les bateaux de trottoir, les avancées de trottoir, les indicateurs tactiles et le mobilier urbain (les bancs)
  • Zones de stationnement et d'accès telles que les places de stationnement accessibles et les zones de débarquement de passagers
  • Accès durant les fermetures temporaires pour construction ou travaux routiers
  • Planification d'urgence et résilience communautaire, y compris les alertes accessibles et les considérations d'évacuation
  • Règlements de zonage tels que les exigences de densification et la dépendance sur les transports en commun
  • Autres considérations dans la planification et la mise en oeuvre, y compris les contextes ruraux ou à distance et les impacts sur les coûts