Nous souhaitons obtenir l’avis de personnes en situation de handicap et d’autres intervenants. Les renseignements que vous fournirez seront recueillis au titre de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Votre participation est volontaire. Les renseignements personnels demandés dans le sondage sont facultatifs.
Les renseignements que vous fournirez pourraient être utilisés à des fins d’analyse des politiques, de recherche ou d’évaluation. Les autres utilisations faites de vos renseignements personnels n’auront aucune incidence sur toute décision prise par rapport aux demandes que vous faites au gouvernement ou à l’aide financière qu’il vous verse.
Vos renseignements personnels seront gérés conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à d’autres lois applicables.
Vous avez le droit:
- de protéger vos renseignements personnels
- d’accéder à vos renseignements personnels
- de corriger vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels seront décrits dans un Fichier de renseignements personnels. Normes d’accessibilité Canada est une nouvelle entité fédérale. Le Fichier de renseignements personnels est donc en développement.
Visitez « Info Source » pour en apprendre davantage sur la manière d’accéder à vos renseignements personnels.
Vous avez le droit de porter plainte with the Privacy Commissioner of Canada.
Vous n’avez pas à fournir de renseignements personnels dans ce sondage, sauf si vous le souhaitez
Vos coordonnées pourraient être utiles à Normes d’accessibilité Canada si nous souhaitons communiquer avec vous dans le futur.
Normes d’accessibilité Canada conservera vos renseignements conformément à :
- la Loi sur la protection des renseignements personnels
- toute autre loi pertinente, comme la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
Tant que Normes d’accessibilité Canada conserve vos renseignements, ceux-ci peuvent faire l’objet de demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. Dans ce cas, Normes d’accessibilité Canada gérera les renseignements conformément à :
- la Loi sur l’accès à l’information
- la Loi sur la protection des renseignements personnels
En acceptant de répondre à ce sondage, vous reconnaissez :
- avoir lu
- comprendre
- accepter le présent avis de confidentialité
Vous consentez également à ce que Normes d’accessibilité Canada :
- publie vos réponses en tout ou en partie sur Canada.ca
- fournisse votre nom, celui de votre organisme, votre ville et province ou territoire avec vos commentaires si vous avez donné votre accord à la question précédente
- intègre vos réponses à ses rapports sur les commentaires du public
- ajoute vos réponses à d’autres réponses dans une soumission ouverte sur Ouvert.canada.ca