Éliminer les obstacles aux portes de la capacité juridique sous réglementation fédérale

La capacité juridique est le pouvoir de prendre des décisions qui ont des conséquences juridiques. Les « portes de la capacité juridique » sont les exigences qu’une personne doit remplir pour avoir accès aux droits, aux avantages et aux possibilités qui se trouvent derrière une porte. Cette étude recensera les pratiques exemplaires en matière de conception et de gestion des portes de capacité juridique pleinement inclusives et accessibles. La manière dont les portes de la capacité juridique sont conçues détermine l’accès aux programmes et services pour les personnes dont la capacité juridique pourrait être remise en question. Une meilleure compréhension et connaissance peuvent améliorer l’accès à ces programmes et services pour les personnes en situation de handicap.