Évaluation du Programme de subventions et de contributions de Normes d’accessibilité Canada

4.1 QE 1 : Existe-t-il un besoin pour un organisme comme NAC de soutenir la recherche sur les obstacles à l’accessibilité et de promouvoir les pratiques favorisant leur élimination, plus précisément au moyen du Programme de S et C?

Constatations

1. Environ 27 % des Canadiennes et Canadiens sont en situation de handicap et font face à des obstacles qui limitent leur pleine participation à la société.
2. Cette réalité souligne la nécessité d’une intervention proactive du gouvernement du Canada afin de s’attaquer systématiquement à ces obstacles.
3. Les initiatives proactives nécessitent une recherche axée sur l’identification des obstacles et sur les meilleures pratiques pour les éliminer et les prévenir, afin de fournir des renseignements à jour et de garantir que les normes élaborées soient prospectives et fondées sur des données probantes.

Preuves à l’appui

Un Canadien sur quatre est en situation de handicap, ce qui crée des obstacles importants à l’inclusion et à la pleine participation à la vie sociale et économique. Ce pourcentage est appelé à croître avec le vieillissement de la population.

Avant 2019, l’approche fédérale en matière d’accessibilité reposait principalement sur la responsabilité individuelle des personnes en situation de handicap, qui devaient déposer des plaintes en matière de droits de la personne pour faire valoir leurs droits. Cette approche s’avérait incompatible avec les engagements du Canada à la suite de la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. De plus, en l’absence de la Loi canadienne sur l’accessibilité, les personnes en situation de handicap ont davantage fait entendre leur voix, comme l’indique le rapport de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP).

De 2018 à 2022, plus de 50 % des plaintes acceptées par la CCDP concernaient des personnes en situation de handicap et les obstacles auxquels elles se heurtaient. 

La Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi) définit le mandat de NAC, qui consiste à contribuer à l’identification, à la suppression et à la prévention des obstacles pour les personnes handicapées par l’intermédiaire de : 

• l’élaboration de normes d’accessibilité et leur recommandation au ministre en vue de leur adoption réglementaire;
• la promotion, le soutien et la réalisation de recherches sur l’identification, l’élimination et la prévention des obstacles;
• la diffusion de renseignements, notamment les meilleures pratiques, pour appuyer l’identification, l’élimination et la prévention des obstacles.

Le deuxième volet du mandat établit la nécessité d’un programme de recherche. La recherche appuie également les deux autres composantes du mandat. NAC démontre régulièrement que la recherche est essentielle au développement de normes d’accessibilité fondées sur des données probantes. 

En conclusion, le Programme de S et C de NAC demeure hautement pertinent. Pour soutenir la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité et atteindre l’objectif d’un Canada sans obstacles, il existe un important besoin de recherche afin d’appuyer l’identification, l’élimination et la prévention des obstacles. Les premières années du programme ont mis en évidence l’ampleur des besoins en matière de recherche, compte tenu de la forte réponse et du volume élevé de propositions de projets reçues. Les résultats de recherche produits grâce au Programme de S et C sont devenus des ressources clés : ils appuient non seulement l’élaboration des normes de NAC, mais appuient également les ministères fédéraux, les organismes et entreprises réglementés au niveau fédéral, ainsi que les organisations nationales et internationales qui œuvrent à faire progresser l’accessibilité dans les sept domaines prioritaires définis par la Loi. 

4.2. QE 2 : Quelle proportion des activités de recherche est menée dans les domaines prioritaires énoncés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité?

Constatations

1. Toutes les recherches financées dans le cadre du Programme de S et C sont menées dans un ou plusieurs des sept domaines prioritaires définis par la Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi). Il s’agit d’une exigence de financement et NAC veille à un alignement rigoureux avec ces domaines.
2. Près de la moitié des projets financés ont couvert plus d’un domaine prioritaire.

Preuves à l’appui

Le Programme de S et C exige que chaque projet financé aborde au moins un des sept domaines prioritaires définis dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. Lors de l’évaluation des déclarations d’intérêt et des demandes complètes, l’un des critères de sélection consiste à vérifier si le demandeur a clairement identifié le ou les domaines ciblés et décrit la façon dont son projet y contribuera. Ce processus garantit qu’aucun projet en dehors de ces domaines prioritaires n’est admissible au financement. En conséquence, 100 % des projets financés depuis 2019 à 2020 répondent à au moins une des priorités législatives.

Entre 2019 à 2020 et 2024 à 2025, 91 projets de recherche ont été financés, dont près de la moitié portaient sur plus d’un domaine prioritaire. Ceci démontre l’interdépendance des enjeux et la diversité des obstacles auxquels les personnes en situation de handicap sont confrontées. 

En conclusion, le Programme de S et C finance exclusivement des recherches alignées sur les sept domaines prioritaires de la Loi. Cet alignement assure la pertinence continue du programme par rapport aux priorités législatives et sociétales. Les projets couvrant plusieurs priorités traduisent la réalité vécue : les personnes en situation de handicap sont souvent confrontées à plusieurs types d’obstacles simultanément et comprendre ces interactions est essentiel pour faire progresser un Canada véritablement sans obstacles.

4.3 QE 3 : Existe-t-il un processus de sélection des sujets de recherche permettant de combler les lacunes importantes dans la littérature sur l’accessibilité, et quelle est son efficacité?

Constatations

1. Les sept domaines prioritaires énoncés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité constituent le noyau du Programme de S et C de NAC.

2. Chaque année, NAC évalue les besoins émergents et peut ajouter des priorités annuelles pour compléter les sept domaines prioritaires. Cette approche contribue à garantir que le programme de financement couvre à la fois les sept domaines prioritaires fondamentaux énoncés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité et des priorités supplémentaires susceptibles d’aider à surmonter les obstacles émergents. 

   Pour ce faire, NAC réalise un examen environnemental structuré visant à repérer les nouveaux obstacles à l’accessibilité. Les conclusions de cet examen sont ensuite présentées au conseil d’administration pour approbation.

   Le processus de sélection des sujets de recherche est jugé efficace, comme en témoignent le nombre élevé de manifestations d’intérêt reçues et la forte demande de rapports de recherche complétés dans le cadre du programme.

   Toutefois, l’introduction de priorités annuelles supplémentaires peut porter à confusion. Ces priorités doivent impérativement s’inscrire dans les sept domaines identifiés par la Loi canadienne sur l’accessibilité, ce qui fait qu’un appel de propositions peut parfois présenter jusqu’à onze priorités (les sept législatives et jusqu’à quatre annuelles). Cette multiplication peut entraîner des chevauchements et peut être potentiellement inutile.

Preuves à l’appui

L’examen environnemental

Chaque année, avant le lancement d’un appel à déclarations d’intérêt pour des projets de recherche, le personnel de NAC réalise un examen environnemental approfondi. Ce processus est exhaustif et comprend de larges consultations auprès des utilisateurs potentiels des résultats de recherche et d’autres parties prenantes du Programme de subventions et de contributions (S et C), ainsi que l’examen des documents pertinents.

Les consultations comprennent :

• la contribution des membres actuels des comités techniques;
• les renseignements recueillis dans le cadre des communications continues entre NAC et les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• les consultations avec les organismes fédéraux pour évaluer l’impact de leurs activités sur l’accessibilité;
• les observations recueillies lors de l’assemblée publique annuelle de NAC;
• les consultations avec les principaux partenaires et parties intéressées, notamment les organismes de recherche avec lesquels NAC collabore régulièrement.

L’examen documentaire inclut :

• l’enquête annuelle menée auprès des membres des comités techniques;
• les articles et reportages médiatiques;
• l’analyse des propositions de projets reçues lors des appels précédents, ainsi que la synthèse des projets déjà financés dans le cadre du Programme de S et C; et,
• le rapport de consultation nationale de 2020 mené par NAC auprès des personnes en situation de handicap.

Ce processus permet à NAC de dresser un portrait complet des obstacles émergents nécessitant une meilleure compréhension grâce au Programme de S et C. Ces efforts collaboratifs amplifient l’impact collectif du programme et veillent à ce que la recherche financée dans le cadre du Programme de S et C complète les objectifs fédéraux plus larges en matière d’accessibilité.

Une fois l’examen environnemental terminé par le personnel de NAC, les résultats et les domaines prioritaires annuels proposés sont résumés dans une note d’information destinée au conseil d’administration de NAC.

À la réception de la note d’information, le conseil d’administration se réunit pour examiner et discuter les recommandations du personnel de NAC. Le conseil peut ensuite formuler des suggestions supplémentaires concernant les domaines prioritaires annuels.

À l’issue des discussions et sur la base d’un consensus, le conseil d’administration détermine l’ensemble final des domaines prioritaires annuels à inclure dans le prochain appel de propositions.

Une mesure de l’efficacité de ce processus consiste à déterminer si la recherche financée produit les données probantes nécessaires. Les rétroactions des membres des comités techniques (recueillies au moyen de sondages) indiquent que la recherche issue du Programme de S et C s’est révélée utile à leurs travaux d’élaboration des normes et a renforcé leur compréhension des obstacles à l’accessibilité.

Une autre mesure objective de l’efficacité est la forte demande pour les rapports de recherche complétés du Programme de S et C, provenant d’une grande diversité de groupes tant au Canada qu’à l’international, ainsi que les commentaires positifs reçus par NAC de la part des parties prenantes. Ce point est abordé à la section 4.6 (promotion et diffusion des résultats de recherche).

Il est important de souligner que l’ajout de domaines prioritaires annuels peut entraîner une certaine confusion, puisque ces domaines s’inscrivent déjà dans l’un des sept domaines prioritaires prévus par la Loi canadienne sur l’accessibilité. En pratique, chaque appel de propositions comprend jusqu’à onze domaines prioritaires (les sept domaines principaux définis par la Loi, auxquels peuvent s’ajouter jusqu’à quatre priorités annuelles), ce qui peut sembler redondant pour les demandeurs.

En conclusion, la méthode employée par NAC pour sélectionner les domaines prioritaires de recherche annuels en vue du financement est efficace, mais potentiellement trop complexe. Elle repose sur une analyse fondée sur les données, une consultation approfondie des partenaires et parties prenantes, ainsi qu’une supervision stratégique visant à garantir que les projets financés s’alignent sur les priorités émergentes en matière d’accessibilité et sur les lacunes de connaissance. Cependant, l’ajout de domaines prioritaires annuels peut créer de la confusion et ne s’avère pas toujours nécessaire. 

4.4 QE 4 : Quelles méthodes le Programme de S et C utilise-t-il pour mobiliser les personnes en situation de handicap aux projets de recherche, et quelle a été leur efficacité?

Constatations

1. Le Programme de S et C de NAC est le seul programme de recherche fédéral qui fait la promotion et assure le suivi d’une participation significative des personnes en situation de handicap. Les demandeurs et les bénéficiaires du financement sont invités à faire participer de manière significative les personnes en situation de handicap tout au long de leurs projets, par exemple en tant que membres de l’équipe de recherche, membres du comité consultatif, participants à la recherche, etc.

   L’importance d’une inclusion significative des personnes en situation de handicap est mise de l’avant à plusieurs étapes : dans l’appel à déclarations d’intérêt, dans la demande complète (où les demandeurs doivent détailler la façon dont la participation sera intégrée) et tout au long de la réalisation du projet, où des conseils sont fournis sur une participation et un suivi significatifs.

2. L’engagement de NAC envers l’accessibilité de ses propres processus favorise directement l’inclusion des personnes en situation de handicap dans les projets financés. Pour éliminer les obstacles à la participation, NAC met à disposition les documents du programme dans plusieurs formats accessibles. Le programme offre activement des mesures d’accommodement et exige que tous les livrables obligatoires soient fournis dans des formats accessibles. De plus, NAC a simplifié son processus de demande de financement afin de le rendre plus accessible.
3. Agissant selon le principe « Rien sans nous », NAC veille à ce que l’accessibilité et l’inclusion soient intégrées à chaque étape du programme de financement. En conséquence, 100 % des projets financés ont fait intervenir des personnes en situation de handicap, pour un total de 22 779 personnes en situation de handicap participantes dans 91 projets, qu’il s’agisse de membres d’équipe, de conseillers ou de participants aux sondages et groupes de discussion.
4. NAC évalue la pertinence et la portée de la participation planifiée afin de s’assurer qu’elle est significative et cohérente avec les objectifs du programme.
5. Dans les appels de propositions, NAC rappelle également aux demandeurs de prévoir une rémunération équitable pour les personnes qui participent aux projets, y compris les personnes en situation de handicap. Les demandeurs sont invités à inclure des honoraires dans le budget de leur projet et à prévoir les coûts liés à l’élimination des obstacles à la participation, notamment les mesures d’accommodement (par exemple, le paiement d’interprètes en langue des signes).
6. La participation des personnes en situation de handicap est suivie activement pendant la mise en œuvre des projets financés.

Preuves à l’appui

NAC est le seul organisme fédéral doté d’un mandat législatif consacré à la création de normes d’accessibilité, fondées sur la recherche et axées sur le leadership des personnes en situation de handicap. En conséquence, le Programme de S et C est le seul programme de recherche fédéral qui exige des demandeurs et bénéficiaires qu’ils assurent la participation significative des personnes en situation de handicap dans leurs projets financés. 

NAC ne se limite pas à demander cette inclusion, elle veille aussi à ce que ses propres processus et les livrables obligatoires des projets financés soient accessibles et utilisables par toutes et tous. Cette approche incarne le principe « Rien sans nous », et représente l’engagement constant de NAC envers l’inclusion et l’accessibilité à chaque étape : mise à disposition de vidéos en ASL et LSQ, documents rédigés en langage clair, offre proactive d’accommodements, exigence de formats accessibles pour tous les livrables et mise en ligne publique des résultats accessibles.

Sur l’ensemble des six premières années du programme, 22 779 personnes en situation de handicap ont participé à 91 projets financés. 

La formule « prend part au projet » est précisée dans le formulaire de demande et englobe quatre catégories : membre de l’équipe de recherche; membre d’un comité consultatif; autre rôle lié à la planification, la conception ou la mise en œuvre du projet; et participant à des sondages, groupes de discussion ou activités similaires. Ces catégories couvrent un large éventail de rôles, allant de la direction scientifique jusqu’à la rétroaction des participants contribuant à orienter la recherche. Le degré de participation des personnes en situation de handicap doit être documenté dans les rapports d’étape des projets. 

Les quatre chercheurs interrogés ont rapporté une moyenne d’environ 300 personnes en situation de handicap intervenantes par projet, dont un projet ayant mobilisé 1 500 participants dans le cadre d’un sondage. Dans trois projets sur quatre, des personnes en situation de handicap faisaient partie intégrante de l’équipe de recherche, démontrant la valeur ajoutée de leur expertise et leur rôle de codirection.

Un chercheur a mentionné avoir éprouvé des difficultés à recruter des personnes en situation de handicap, faute de repères clairs pour identifier des associations spécialisées. Les trois autres chercheurs n’ont signalé aucun obstacle majeur.

Les mesures mises en place par NAC, telles que la mise en valeur de la participation significative aux étapes de la déclaration d’intérêt, de la demande complète et du suivi des projets, se sont révélées efficaces. La simplification du processus de demande a également renforcé l’accessibilité du programme. Ces processus intégrés garantissent que les personnes en situation de handicap ne sont pas seulement bénéficiaires des projets financés, mais aussi actrices à part entière de leur conception, de leur réalisation et de leur mise en œuvre. Cela renforce la pertinence des recherches financées et maintient, tout au long du programme, le principe fondateur « Rien sans nous ». 

4.5 QE 5 : Quelles méthodes le Programme de S et C emploie-t-il pour établir un réseau d’expertise en recherche sur l’accessibilité, et quelle a été leur efficacité?

Constatations

1. Avant l’adoption de la Loi canadienne sur l’accessibilité et la création du Programme de S et C de NAC, peu de chercheurs se consacraient à la recherche sur l’identification, l’élimination et la prévention des obstacles en lien avec l’élaboration de normes d’accessibilité.
2. Le Programme de S et C encourage activement la formation de partenariats et de collaborations dans chaque projet financé afin de favoriser la création d’un réseau national d’expertise en recherche sur l’accessibilité. Sur une période de six ans, le programme a permis d’établir 460 partenariats dans le cadre des projets de recherche financés, réunissant des chercheurs universitaires, des organismes de personnes en situation de handicap, des entreprises privées et des institutions publiques. Ce maillage a permis de connecter efficacement un vaste éventail de parties intéressées à travers le programme.
3. Un processus structuré de demande et de suivi des partenariats est intégré au programme, notamment dans la déclaration d’intérêt, les formulaires de demande complète et les rapports d’étape.
4. Bien qu’il soit difficile de quantifier précisément la croissance du réseau, les résultats démontrent que NAC a créé de nouvelles occasions de collaboration.  Les chercheurs interrogés ont confirmé que le programme les incitait à collaborer davantage et que de nouveaux liens s’étaient formés grâce à cette approche. 

Preuves à l’appui

Entre 2019 à 2020 et 2024 à 2025, 460 partenariats ont été établis dans le cadre des projets de recherche financés par le Programme de S et C, soit une moyenne d’environ cinq partenaires par projet. Ces partenaires comprennent des établissements de recherche et universités, des organismes de défense des droits ou de services aux personnes en situation de handicap, des entreprises du secteur privé, des entités gouvernementales ainsi que des organisations et experts internationaux.

Le formulaire de demande de financement exige que les demandeurs expliquent comment ils ont établi des partenariats, créé des collaborations et mobilisé des parties intéressées à travers différents secteurs et disciplines. Le formulaire précise également que l’objectif de ces partenariats et collaborations est de créer un réseau national d’expertise en accessibilité, et les demandeurs doivent décrire comment leur projet contribuera à cet objectif. Cette exigence établit dès le départ que les projets ne doivent pas être réalisés en silo, mais s’appuyer sur une approche intersectorielle.

Lors de l’évaluation des propositions de projet, l’équipe du programme examine la pertinence et la cohérence des partenariats au regard des objectifs du projet, même si le nombre et le rôle des partenaires ne sont pas pondérés dans la grille de notation. Les demandeurs doivent également joindre des lettres d’appui de leurs partenaires, garantissant ainsi l’authenticité de la collaboration.

Les bénéficiaires de financement doivent par la suite rendre compte du travail et du degré d’implication de leurs partenaires dans leurs rapports d’étape.

L’évaluation a cherché à déterminer si, depuis la mise en œuvre du programme, il est plus facile d’identifier des collaborateurs ou si le réseau de recherche semble davantage interconnecté. Parmi les quatre chercheurs interrogés :

• Tous avaient déjà mené des recherches liées au handicap, souvent au cœur de leur programme scientifique.
• Deux ont indiqué qu’il leur avait été facile de trouver des collaborateurs, disposant déjà d’un réseau actif d’experts et d’organisations intéressées.
• Les deux autres ont jugé l’exercice variable selon les projets, certains domaines étant plus difficiles à couvrir.
• Lorsqu’on leur a demandé si, au fil de leur collaboration avec NAC (certains ayant bénéficié de plusieurs projets financés au fil des ans), l’étendue de leur réseau de recherche s’était accrue, un chercheur a indiqué que la portée de son réseau s’était effectivement élargie. 

Ces observations et le nombre de partenariats montrent que le programme a permis de nombreuses connexions, facilitant la collaboration entre acteurs et jetant les bases d’un réseau évolutif et durable.

Il n’est pas surprenant que les chercheurs expérimentés dans le domaine du handicap disposaient déjà de réseaux bien établis; le programme a donc probablement renforcé ces liens existants tout en favorisant la création de nouvelles connexions. Pour les chercheurs émergents ou les organismes de plus petite taille, le financement de NAC a modifié leur capacité de collaboration en quelques années seulement.

Le personnel de NAC a également noté que, avant la création du Programme de S et C, très peu de chercheurs se concentraient sur la recherche liée à l’élaboration de normes d’accessibilité. Bien que des études sur l’accessibilité existaient déjà, aucun lien direct n’était établi avec le développement normatif. Le financement de NAC a donc offert une occasion unique de rassembler les chercheurs autour d’une recherche ciblée visant à éclairer la conception et l’élaboration des normes d’accessibilité.

En conclusion, l’exigence de partenariats du Programme de S et C s’est révélée être une stratégie efficace pour favoriser la collaboration et renforcer le réseau de chercheurs et d’experts à l’échelle du pays.

4.6 EQ 6 : Quelles méthodes le Programme de S et C utilise-t-il pour promouvoir et diffuser les nouvelles connaissances et les meilleures pratiques, et quelle est leur efficacité?

Constatations

1. NAC a mis en place un Centre d’expertise reconnu à l’échelle mondiale et digne de confiance, agissant comme mécanisme central de diffusion proactive des résultats de recherche et des meilleures pratiques générés par le Programme de S et C.

2. Les principales méthodes établies comprennent :

   • La création d’un Centre d’expertise servant de portail accessible d’information sur les projets de recherche financés.
   • À ce jour, le Centre d’expertise a attiré plus de 30 000 visiteurs uniques et généré plus de 80 000 consultations de pages. Il est utilisé par des organisations tant au Canada qu’à l’international. Par exemple, les renseignements issus du Centre d’expertise ont été transmis à des participants provenant de plus de 80 pays lors d’une réunion de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), mis en valeur dans un bulletin de l’ISO, et demandés par des organisations telles que l’Union européenne, le Conseil canadien des normes, ainsi que divers ministères fédéraux et gouvernements provinciaux et territoriaux.
   • NAC exige que tous les organismes financés rendent leur rapport de recherche et leur résumé en langage clair accessibles au public en ligne, dans des formats accessibles, et qu’ils diffusent leurs résultats de recherche au sein de leurs propres réseaux.

   NAC a également étendu la portée des résultats issus du Programme de S et C à l’échelle nationale et internationale. Cela inclut les organismes d’élaboration de normes au Canada et à l’étranger, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d’autres organisations et partenaires internationaux. 

Preuves à l’appui

Toutes les organisations bénéficiaires de financement sont tenues de rendre public, en ligne, leurs rapports de recherche finaux ainsi que leurs résumés du rapport rédigés en langage clair. Les plans de diffusion des résultats de recherche, présentés dans les propositions de projets, ne sont pas pondérés dans la grille d’évaluation, mais ils sont pris en compte afin de s’assurer qu’ils sont appropriés et conformes aux objectifs du programme.

De plus, le programme met fortement l’accent sur l’accessibilité des livrables de recherche. Les demandeurs et bénéficiaires sont rappelés à leurs obligations de produire tous les résultats du projet dans des formats accessibles. Par exemple, en fournissant des résumés du rapport en langage clair pour garantir que les résultats de recherche soient compris par un large public diversifié.

Comme le montre le tableau ci-dessous, un nombre important de publications ont été produites en complément des rapports de recherche finaux et résumés.

La répartition des publications additionnelles est présentée ci-dessous. (Remarque : certaines publications peuvent être comptées plus d’une fois dans le tableau.)

NAC a mis sur pied le Centre d’expertise (CE) en mai 2023 afin de répondre aux demandes d’information sur les obstacles à l’accessibilité et les stratégies d’atténuation. Le CE a été conçu comme un guichet unique pour centraliser cette information. La facilité d’accès constitue un élément clé de sa conception afin de favoriser l’utilisation et l’impact des recherches financées par le Programme de S et C. Pour chaque projet financé, le site Web présente le titre du projet financé, l’organisation responsable, l’objectif du projet, l’importance de la recherche (contexte), l’état d’avancement du projet et, pour les projets terminés, les principaux résultats obtenus. Une copie du rapport de recherche peut être fournie sur demande. 

En résumé, les efforts de diffusion de NAC pour le Programme de S et C se sont révélés hautement efficaces, tant au niveau national qu’international. La combinaison d’un centre d’information centralisé et d’une promotion active par divers canaux signifie que les résultats de recherche peuvent rejoindre un public vaste et diversifié.

Le tableau ci-dessous présente quelques faits saillants des activités de diffusion des recherches financées par NAC.

4.7 QE 7 : Quelle est l’efficacité de la stratégie de mesure du rendement du Programme de S et C?

Constatations

1. NAC a mis en place une base solide pour son système de mesure du rendement. L’ensemble actuel des indicateurs de rendement clés (IRC) couvre les activités principales et les produits immédiats du programme.
2. Ces indicateurs sont utiles à la gestion du Programme de S et C ainsi qu’à la haute direction de NAC à des fins de suivi, de gestion et de reddition de comptes.

Preuves à l’appui

Le système de mesure du rendement (MR) du Programme de S et C comprend actuellement les indicateurs de rendement clés prédéterminés suivants :

1. Pourcentage des fonds investis dans des projets de recherche dans les domaines prioritaires, qui garantit que tous les fonds sont consacrés aux sept domaines prioritaires identifiés dans la Loi;
2. Pourcentage des projets de recherche financés dans les domaines prioritaires, qui évalue si les projets financés s’alignent sur les sept domaines prioritaires définis dans la Loi;
3. Ratio des contributions additionnelles (en espèces et/ou en nature) obtenues d’autres sources de financement pour chaque dollar investi dans la recherche dans les domaines prioritaires, qui mesure la valeur des contributions en espèces et en nature des bénéficiaires et de leurs partenaires par rapport au financement accordé par NAC, afin d’évaluer l’effet de levier;
4. Pourcentage des projets de recherche financés qui produisent des publications, qui représente la production et la diffusion des connaissances issues des projets financés;
5. Niveau de satisfaction des comités techniques à l’égard de l’accroissement de leurs connaissances et de leur expertise dans les domaines liés aux nouvelles normes, qui est mesuré à l’aide d’un sondage annuel indiquant si les membres des comités se sentent mieux informés;
6. Pourcentage du matériel de recherche ou de connaissances lié à l’accessibilité, dirigé ou soutenu par NAC, disponible en ligne pour les publics canadiens et internationaux, qui mesure l’accès libre aux connaissances générées par les projets financés;
7. Pourcentage des résultats de recherche financés communiqués dans des revues à comité de lecture ou publications évaluées, qui mesure la diffusion scientifique des résultats de recherche;
8. Pourcentage des publications scientifiques et autres (documents techniques, rapports) générées par les partenaires de NAC qui sont citées dans les processus d’élaboration de normes, qui démontre l’intégration des recherches financées dans le développement normatif;
9. Pourcentage des rapports de recherche terminés utilisés par les comités techniques pour appuyer la création de nouvelles normes ou la révision de normes existantes, qui illustre également l’utilisation concrète des résultats de recherche dans les travaux normatifs.

Ces indicateurs couvrent l’ensemble des dimensions essentielles du rendement : pertinence (1 et 2), optimisation et levier des ressources (3), production et diffusion du savoir (4, 6 et 7), satisfaction des utilisateurs (5) et utilisation de la recherche dans l’élaboration des normes (8 et 9). 

Les entrevues menées auprès de la gestionnaire du Programme de S et C et de membres de la haute direction de NAC confirment que le système de mesure du rendement est utile à deux niveaux :

Production de rapports sur les réalisations du Programme de S et C :

• Production de rapports au Parlement sur une base annuelle; et
• Présentation d’information aux parties intéressées (y compris à d’autres ministères fédéraux). 

Gestion du Programme de S et C :

• Structuration des appels de propositions – par exemple, cela informe le personnel du Programme de S et C de la mesure dans laquelle les exigences sont respectées et si des changements doivent être apportés aux exigences, ou si des précisions ou des renseignements supplémentaires doivent être fournis.
• Modification des outils de rapport pour améliorer la prestation du programme. 

Comme le montre le tableau ci-dessous, à ce jour, NAC a dépassé les cibles qu’il s’était fixées pour les principaux indicateurs de rendement.

En conclusion, la stratégie de mesure du rendement en place s’est révélée efficace pour assurer le suivi des produits et des résultats du programme, ainsi que pour éclairer les décisions de gestion. Elle garantit que le programme demeure aligné sur ses objectifs et fournit des preuves tangibles de son succès.

4.8 QE 8 : Le Programme de S et C est-il mis en œuvre de manière efficiente, offrant un bon rapport coût-efficacité?

Constatations

1. L’évaluation a conclu que le Programme de subventions et de contributions (S et C) est mis en œuvre de manière rentable, le programme fonctionnant avec une équipe relativement restreinte.
2. La comparaison avec d’autres programmes de recherche est difficile, car NAC détient un mandat conféré par la Loi canadienne sur l’accessibilité qui soutient les exigences et activités uniques du Programme de S et C, des éléments que d’autres programmes ne comportent pas. Ces exigences uniques comprennent : la participation significative des personnes en situation de handicap, la collecte étendue de données sur le rendement, les efforts de diffusion à grande échelle, l’intégration de partenariats et le suivi détaillé des partenariats et des projets (y compris les visites sur place). Chacune de ces exigences est prescrite par le modèle logique du programme, son évaluation des risques et sa politique d’atténuation.
3. Une question souvent posée en l’absence de modèles comparables est la suivante : existe-t-il des éléments du processus de mise en œuvre qui pourraient être réduits ou éliminés parce qu’ils ne sont pas nécessaires? D’après un examen des caractéristiques et des exigences uniques du Programme de S et C, la réponse à cette question est « non ».

Preuves à l’appui

Au cours des deux dernières années, le personnel du Programme de S et C, composé de quatre employés à temps plein et d’un employé à temps partiel (plus une employée en congé de maternité), a administré un budget de recherche de 8,5 millions de dollars par année. L’équipe a géré tous les aspects de la prestation du programme : la gestion des appels de propositions, l’examen et l’évaluation des propositions, la mise en place et le suivi des ententes de financement, la production de rapports ministériels et la coordination avec le Centre d’expertise pour les mises à jour et la diffusion. 

Le rapport coût-efficacité des programmes de recherche est le plus souvent mesurée en comparant les ressources utilisées dans le programme à celles de programmes de recherche comparables. Il n’a pas été possible de le faire dans ce cas, puisqu’il n’existe aucun autre programme de recherche appliquée suffisamment comparable au Programme de S et C de NAC. La nature unique du mandat de NAC et du Programme de S et C en fait un programme de recherche sans équivalent, soutenant un changement de culture à l’échelle nationale et internationale. Les autres programmes de recherche appliquée sont généralement moins impliqués comparativement à NAC (voir tableau ci-dessous).

• Le Programme de S et C réalise un certain nombre d’activités qui sont des exigences directement issues de la Loi canadienne sur l’accessibilité et qui ne font pas partie des programmes de recherche appliquée typiques. Nous comprenons, d’après la direction de NAC, que ces exigences créent des occasions importantes pour les personnes en situation de handicap et éclairent l’élaboration de normes d’accessibilité reconnues au niveau national et international. Dans cette étude, nous avons examiné ces « activités distinctives » afin de déterminer si elles sont nécessaires.

Le tableau suivant montre que toutes les activités examinées sont nécessaires.

En conclusion, les processus et activités approfondis liés à l’administration et à la mise en œuvre du Programme de S et C, incluant les exigences détaillées en matière de financement et de rapports, ainsi que la collecte de données et la documentation sur des éléments clés tels que la participation des personnes en situation de handicap (conformément au principe « Rien sans nous »), la collaboration avec les partenaires et l’élaboration des produits et plans de publication, sont essentiels à la réalisation des objectifs du Programme de S et C. 

4.9 QE 9 : Existe-t-il un processus de sélection des sujets de recherche qui appuie les comités techniques dans l’élaboration des normes et, le cas échéant, quelle est son efficacité? 

Constatations

1. D’après les données disponibles, plus de 80 % des rapports de recherche complétés dans le cadre du Programme de subventions et de contributions (S et C) ont été cités dans les documents actuels d’élaboration des normes.
2. L’évaluation a relevé que quatre facteurs sont pris en compte lors de la sélection des sujets de recherche dans les appels de propositions :
   • Les recommandations du personnel de NAC à la suite de l’analyse environnementale effectuée chaque année;
   • Les priorités annuelles du conseil d’administration;
   • Les besoins d’information futurs potentiels des comités techniques;
   • Les lacunes importantes dans les connaissances.
3. Dans les rapports d’enquête annuels, les membres des comités techniques ont indiqué un niveau élevé de satisfaction quant à l’accroissement de leurs connaissances et de leur expertise découlant de leurs activités d’élaboration des normes.

Preuves à l’appui

Selon la base de données administrative du Programme de S et C : 

• Les données concernant le premier constat ci-dessus sont disponibles pour les trois premières années du programme, de 2019 à 2020 à 2021 à 2022. Trente-trois projets de recherche réalisés dans le cadre du financement du Programme de S et C au cours de cette période ont été cités dans des documents d’élaboration de normes produits par les comités techniques.
• Sur la même période, 39 projets de recherche financés ont été réalisés. 

Ainsi, le nombre moyen de projets réalisés ayant été cités est de 33/39, soit 84 %.

Le rôle de l’analyse environnementale et des domaines de recherche annuels proposés par le conseil d’administration dans la définition des priorités pour les propositions de recherche est décrit à la section 4.3. D’autres facteurs sont également pris en compte, notamment les besoins futurs d’information pour les normes qui seront élaborées par les comités techniques. Lors des entrevues, deux exemples ont été mentionnés pour ce facteur : « les élections » et « l’environnement bâti dans les bâtiments patrimoniaux ». Un autre facteur important concerne les lacunes d’information.

En reliant les sections 4.3 et 4.9, il ressort que quatre facteurs déterminent les domaines de recherche prioritaires dans les appels de propositions :

• Les recommandations de NAC fondées sur l’analyse environnementale;
• Les priorités annuelles du conseil d’administration;
• Les besoins d’information futurs potentiels des comités techniques;
• Les lacunes importantes dans les connaissances.

Tous les rapports des projets financés et réalisés dans le cadre du Programme de S et C sont transmis aux comités techniques. Un indicateur indirect de l’efficacité du processus de sélection des sujets de recherche provient de l’enquête menée auprès des membres des comités techniques, dans laquelle on leur demande d’évaluer l’accroissement de leurs connaissances et de leur expertise à la suite du processus d’élaboration des normes.

Dans la plus récente enquête auprès des membres des comités techniques (2023 à 2024), 89 % des répondants ont exprimé un niveau de satisfaction bon, très bon ou excellent quant à l’accroissement de leurs connaissances et de leur expertise dans leur domaine d’élaboration des normes. Il s’agit d’un indicateur indirect de l’efficacité du processus de sélection des sujets de recherche répondant aux besoins des comités techniques.

En conclusion, NAC a efficacement structuré son processus de financement de la recherche en fonction des besoins liés à l’élaboration des normes d’accessibilité. En finançant des projets qui comblent les lacunes de connaissances et en fournissant leurs résultats aux experts responsables de l’élaboration des normes, NAC s’assure que les normes modèles reposent sur des données probantes.

4.10 QE 10 : Quelle est la qualité et quel est l’impact prévu des recherches financées dans le cadre du Programme de  S et C?

Constatations

1. Pour 50 des 73 projets pour lesquels des données sont disponibles, les organismes financés ont soumis ou prévoient de soumettre un ou plusieurs articles à des revues évaluées par les pairs (68 %).
2. La sélection des projets de recherche financés dans le cadre du Programme de S et C est à la fois raisonnable et complète, ce qui contribue à garantir une recherche globale de haute qualité et à fort impact.

Preuves à l’appui

Sur les 73 projets réalisés au cours des six années allant de 2019 à 2020 à 2024 à 2025 pour lesquels des données de publication sont disponibles (une année de données n’a pas été recueillie), 50 projets (environ 68 %) ont soumis ou prévoient de soumettre un ou plusieurs articles à des revues évaluées par les pairs. Atteindre environ les deux tiers de projets visant une publication scientifique est un bon résultat, compte tenu du fait que de nombreux bénéficiaires sont des organismes communautaires, qui ne publient généralement pas dans des revues.

De plus, de nombreux projets ont produit des rapports techniques, des lignes directrices et des présentations lors de conférences (détaillés à la section QE6). L’objectif du programme à cet égard était de 80 %. Le grand nombre de présentations lors de conférences (174 réalisées, 241 prévues) confirme que la recherche fait l’objet de discussions dans divers milieux professionnels, ce qui constitue un autre indicateur de qualité et de pertinence. 

La qualité des projets financés est également évaluée dans le cadre du processus de sélection en deux étapes de NAC : à l’étape initiale pour évaluer les déclarations d’intérêt soumises par les demandeurs, NAC évalue l’idée de recherche et la capacité du demandeur. Seuls les demandeurs retenus sont invités à soumettre une demande détaillée. 

L’évaluation des propositions de projet repose au minimum sur les facteurs suivants :

• Le degré auquel les activités proposées appuient les objectifs et priorités du Programme de S et C;
• Le besoin des activités proposées; c’est le facteur le plus important, c’est-à-dire l’importance du sujet proposé et la mesure dans laquelle il apporte une valeur ajoutée importante aux connaissances existantes sur le sujet;
• Les qualifications et les antécédents des demandeurs;
• La capacité de l’organisation, c’est-à-dire la démonstration du soutien disponible nécessaire à la réussite du projet;
• Le rapport coût-efficacité, c’est-à-dire le caractère raisonnable du budget.

Au cours de l’évaluation des propositions, le personnel de NAC consulte parfois d’autres ministères et organismes gouvernementaux – p. ex. pour l’examen de projets de recherche sur le transport aérien, il a consulté l’Office des transports du Canada afin d’évaluer le besoin et la valeur ajoutée des propositions de projet. De plus, le personnel communique souvent avec les demandeurs pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions, au besoin. Ces critères sont raisonnables et complets, et ils contribuent globalement à une recherche de haute qualité et à fort impact.

Les chercheurs interrogés dans le cadre de l’évaluation ont été invités à indiquer combien de fois leur rapport avait été consulté directement, c’est-à-dire par des parties intéressées sans passer par le Centre d’expertise. Deux chercheurs ont indiqué qu’ils ne suivaient pas cette information, une réponse était ambiguë, et un chercheur a indiqué que son rapport avait été fourni directement à 113 personnes qui en avaient fait la demande. Trois des quatre chercheurs ont déclaré avoir soumis trois articles à des revues à comité de lecture. 

En conclusion, le Programme de S et C finance des recherches de qualité et pertinentes. Les résultats de ces recherches sont intégrés dans les normes; ils contribuent à accroître la sensibilisation et les connaissances des parties intéressées, et à renforcer la capacité des organisations à aborder l’accessibilité sur la base de données probantes. 

4.11 QE 11 : Dans quelle mesure le financement provenant d’autres sources (y compris les contributions en nature qui ont une valeur en argent) a-t-il été utilisé pour soutenir le programme?

Constatations

1. Au cours des six années d’existence du programme, un montant de 13 millions de dollars en argent et en contributions en nature a été versé aux projets de recherche financés dans le cadre du Programme de S et C par les bénéficiaires et leurs partenaires. Cela représente jusqu’à 27 % du coût total des projets de recherche financés par le Programme de S et C. (dépassant ainsi l’objectif du programme, fixé à 5 %).
2. Les contributions des partenaires ne constituent pas un facteur limitatif dans l’évaluation des demandes de financement de recherche, car, bien que ces contributions soient importantes, l’objectif principal demeure le financement de recherches de grande qualité. 

Preuves à l’appui

Au cours des six années d’existence du programme, un total de 13 009 054 $ en argent et en contributions en nature a été apporté aux projets de recherche financés par le Programme de S et C par les bénéficiaires et leurs partenaires. Cela représente 27 % (13 009 054 $ / 47 867 684 $) du financement total du Programme de S et C pour ces projets. 

Bien que les contributions des bénéficiaires et des partenaires soient abordées dans les demandes de projet, elles ne constituent pas un facteur déterminant dans la décision d’accorder un financement. D’autres facteurs, tels que le besoin du projet de recherche proposé et la participation des personnes en situation de handicap, sont plus importants.

La possibilité d’exiger des contributions partenaires a été envisagée, mais la direction du programme ne souhaite pas restreindre le financement des S et C sur ce critère, afin de pouvoir soutenir tous les projets de grande qualité.

4.12 QE 12 : Dans quelle mesure la recherche financée dans le cadre du Programme de S et C est-elle utilisée par les comités techniques pour appuyer l’élaboration des normes d’accessibilité?

Constatations

1. Comme il est indiqué à la section QE 9 :
   • Plus de 80 % des rapports de recherche complétés dans le cadre du Programme de S et C sont cités dans les documents d’élaboration des normes.
   • Les membres des comités techniques expriment une opinion positive quant à l’accroissement de leurs connaissances et de leur expertise découlant du processus d’élaboration des normes.
2. L’un des principaux objectifs de NAC est de veiller à ce que les comités techniques soient bien soutenus par les recherches pertinentes issues du Programme de S et C.

Preuves à l’appui

Pour les preuves à l’appui de la première constatation, voir la section 4.9 ci-dessus.

Le personnel de NAC joue un rôle majeur pour s’assurer que les comités techniques disposent d’une information complète sur les recherches pertinentes du Programme de S et C. Il veille également à ce que ces recherches soient prises en compte dans le processus d’élaboration des normes. Cela implique :

• la préparation d’un « document de référence » au début du processus d’élaboration des normes, qui résume les recherches pertinentes;
• la transmission de tous les rapports finalisés du programme de S et C aux comités techniques, à une étape ultérieure.

De plus, comme mentionné à la section 4.9, les besoins d’information futurs pour les normes qui seront élaborées par les comités techniques font partie des facteurs pris en compte par le personnel du Programme de S et C lors de la définition des domaines prioritaires de recherche dans les appels de propositions. Trois des quatre chercheurs interrogés ont déclaré que leurs travaux de recherche avaient conduit à des améliorations dans l’application des normes, et un chercheur a indiqué que sa recherche avait donné lieu à une nouvelle norme sur les espaces extérieurs.