Cartable de transition ministérielle (mai 2025)

Normes d'accessibilité Canada

Survol de Normes d’accessibilité Canada (NAC)

Micro-organisation, impact élevé

Organisation unique en son genre au monde, NAC détient un mandat législatif qui se consacre exclusivement à l’élaboration de normes d’accessibilité fondées sur des recherches novatrices et dirigées par des personnes en situation de handicap.

Les normes que NAC élabore contribuent à faire progresser des initiatives importantes au sein du gouvernement du Canada, notamment : 

  • le Catalogue de conception de logements;
  • la Stratégie d'emploi pour la population canadienne en situation de handicap;
  • le Règlement canadien sur l’accessibilité pour l’accessibilité numérique;
  • le Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre;
  • la Directive sur la gestion des biens immobiliers; et,
  • Le Carrefour de données sur l’accessibilité de Statistique Canada.

Les normes que NAC publie et élabore contribueront également de manière significative à d’autres priorités importantes du gouvernement, telles que la garde d’enfants, l’intelligence artificielle (IA) et la création d’une économie canadienne forte. NAC obtient ces résultats grâce aux efforts d’une petite équipe très efficace, qui utilise les ressources allouées de manière stratégique.

Une approche inclusive, l’affaire de tous

L’accessibilité profite à toute la population canadienne, que ce soit dans le moment présent ou plus tard dans la vie. L’élaboration de normes d’accessibilité robustes et inclusives est donc non seulement importante, mais essentielle à un Canada qui nous soutient tous. Lorsque la population a accès à ce dont elle a besoin pour réussir, elle peut contribuer de manière importante à son propre bien-être ainsi qu’à la vitalité et à la croissance économique des communautés.

Nos normes ont des répercussions sur un grand nombre de personnes :

  • 27 % des Canadiens – plus de 8 millions de personnes – déclarent vivre avec un handicap;
  • 42 % des personnes âgées vivent avec quatre handicaps ou plus; et
  • 64 % des familles canadiennes s’occupent d’un membre de leur famille ayant un handicap.

De plus, le vieillissement de la population canadienne accentue la nécessité d’avoir des normes d’accessibilité strictes. Les personnes âgées font souvent face à des handicaps liés à l’âge, comme une mobilité réduite, une déficience visuelle ou une perte auditive, ce qui entraîne des obstacles importants dans la navigation des espaces publics, l’accès aux services essentiels et le maintien de leur indépendance. La conception accessible des infrastructures, des transports, des logements et des services numériques permet aux personnes âgées de participer pleinement dans leur communauté avec dignité et autonomie. Grâce à des normes inclusives, le Canada peut mieux répondre aux divers besoins de sa population croissante de personnes âgées.

NAC travaille donc activement à bâtir une société où chacun, peu importe son âge, ses capacités ou les circonstances, peut participer pleinement. Cette société comprend les familles, les proches aidants, les employeurs et les communautés que la conception accessible et la pensée inclusive influencent de manière positive. L’accessibilité profite à tous et relève de la responsabilité de chacun. 

Le mandat de promouvoir un Canada sans obstacles

La Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) a créé Normes d’accessibilité Canada, une organisation publique, en 2019. Un conseil d’administration composé principalement de personnes en situation de handicap dirige et définit l’orientation stratégique de l’organisation. Le mandat de NAC consiste à repérer, à éliminer et à prévenir les obstacles pour les personnes en situation de handicap. L’organisation contribue à ce travail grâce à :

  • l’élaboration de normes d’accessibilité et la recommandation de ces normes au ou à la ministre afin de les adopter en tant que règlements;
  • la promotion, le soutien et la conduite de recherches sur le repérage, l’élimination et la prévention de nouveaux obstacles; et
  • la diffusion de renseignements, y compris les pratiques exemplaires, afin de contribuer au repérage, à l’élimination et à la prévention des obstacles.

NAC soutient l’élaboration et la mise en œuvre de normes et de recherches dans tous les domaines prioritaires de la LCA. L’organisation aide le gouvernement fédéral à intégrer l’accessibilité au cœur de ses programmes, de ses initiatives et de ses technologies émergentes. Cette démarche permettra de bâtir un Canada résilient, inclusif et accessible à tous.

Un endroit où les personnes en situation de handicap travaillent pour toute la population canadienne

NAC incarne le principe du « Rien sans nous » :

  • 60 % des personnes qui dirigent et participent à nos recherches s’identifient en tant que personnes en situation de handicap;
  • 58 % des experts techniques qui élaborent nos normes s’identifient en tant que personnes en situation de handicap;
  • 50 % des cadres s’identifient en tant que personnes en situation de handicap;
  • 26 % des employés s’identifient en tant que personnes en situation de handicap; et,
  • la majorité des membres du conseil d’administration s’identifient en tant que personnes en situation de handicap.

NAC contribue à la réalisation d’un Canada entièrement inclusif et sans obstacles d’ici 2040 – où la croissance et les progrès nationaux tirent profit de l’innovation et de l’accessibilité. Fondée sur l’équité et dirigée par des personnes en situation de handicap, l’organisation défend un avenir où chaque membre de la population canadienne, peu importe ses capacités, peut contribuer pleinement et de manière significative à la société et à l’économie.

Un Centre d’expertise fiable et reconnu à l’échelle mondiale

NAC s’est rapidement imposé comme chef de file mondial en matière de normes d’accessibilité et de recherche inclusive de pointe, grâce au leadership et à la pleine participation des personnes en situation de handicap dans tous les aspects de son travail.

À ce jour, NAC a financé plus de 90 projets de recherche afin de soutenir l’élaboration de normes dans les 7 domaines prioritaires de la LCA. Quelques renseignements importants : 

  • Plus de 30 000 personnes, partenaires et contributeurs ont participé à ces projets qui ont offert des possibilités d’emploi et de recherche aux personnes en situation de handicap dans les communautés à travers le Canada.
  • Les projets ont généré plus de 500 présentations et plus de 1 000 publications axées sur les pratiques exemplaires en accessibilité au Canada et dans le monde.
  • Les projets contribuent à changer la culture et les processus des organismes nationaux et internationaux d’élaboration de normes afin de les rendre plus inclusifs et accessibles.

Le Centre d’expertise de NAC offre chaque norme et chaque projet de recherche gratuitement et dans des formats accessibles.

Une approche unifiée renforce la collaboration nationale et internationale

NAC travaille avec les provinces et les territoires (PT) pour promouvoir la cohérence, stimuler l’innovation et veiller à ce que toute la population canadienne bénéficie du même niveau élevé d’accessibilité et d’inclusion, quel que soit son lieu de résidence.

NAC établit également des ententes de collaboration avec des organisations internationales et aide le Canada à contribuer à ses obligations en vertu de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies (CDPH) et des Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD). Par exemple, les normes de NAC appuient :

  • 24 des 26 articles de la Convention (92%) qui ont un impact direct sur les personnes en situation de handicap; et
  • 14 des 17 (82%) ODD de l’ONU.

Cette approche soutient les engagements mondiaux du Canada, positionne le pays en tant que chef de file sur la scène internationale et reflète une vision moderne et porteuse d’avenir – une vision accessible, unifiée et inclusive pour tous.

Infographie 1 : Survol de NAC 

Infographie intitulée « Normes d’accessibilité Canada : une micro-organisation avec un grand impact ». Elle résume visuellement le mandat, les réalisations en matière de normes et de recherche, l’impact national et international, les données sur l’inclusion en milieu de travail et la répartition budgétaire. Tous les éléments sont détaillés dans le texte principal.

Principales considérations pour la ministre

NAC se réjouit de travailler avec la ministre Hajdu pour soutenir la progression de l’accessibilité à travers le Canada et la vision de la LCA. Au cours des prochains mois, plusieurs priorités importantes devraient émerger et profiteront grandement du leadership de la ministre. NAC travaille sur plusieurs initiatives et mettra l’accent sur les éléments suivants.

Les 120 premiers jours (date cible sous réserve du soutien du conseil d’administration)

[Caviardé]

Deuxième tranche de 120 jours

[Caviardé]

Normes d’accessibilité Canada (NAC) : une introduction

Une micro-organisation à impact élevé où les personnes en situation de handicap travaillent pour toute la population canadienne

NAC envisage un Canada totalement inclusif et sans obstacles d’ici 2040, un pays où l’on peut voir et ressentir l’innovation et les progrès en matière d’accessibilité sur tout le territoire.

Fondé sur l’équité et dirigé par des personnes en situation de handicap, NAC se fait la championne d’un avenir où chaque membre de la population canadienne, quelles que soient ses capacités, peut contribuer de manière significative à la société et à l’économie. NAC dirige le développement et soutient l’adoption de normes inclusives dans tous les domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA). L’organisation voit à l’intégration de l’accessibilité au cœur des programmes fédéraux, de la conception des politiques et des technologies émergentes telles que l’intelligence artificielle (IA). Par ce travail, NAC fait la promotion d’une approche nationale unifiée qui renforce la coopération interprovinciale, facilite la libre circulation des personnes et, somme toute, soutient la croissance économique inclusive et la cohésion nationale.

La vision de NAC repose sur l’innovation, la durabilité et la collaboration. NAC fait progresser une recherche de pointe inclusive, et collabore avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones et les dirigeants du secteur privé pour éliminer les obstacles, partager les pratiques exemplaires et promouvoir la cohérence en matière d’accessibilité dans l’ensemble du pays. Cette approche collaborative répond aux engagements mondiaux du Canada et reflète une vision moderne et porteuse d’avenir pour une nation accessible et unifiée dont tous peuvent profiter.

En tant que Centre d’expertise fiable et reconnu à l’échelle mondiale, NAC joue un rôle de premier plan dans l’élaboration d’un Canada plus accessible et plus prospère. Notre travail renforce notre résilience nationale et aide à construire un avenir plus unifié et sans obstacles pour tous.

Comment NAC se démarque-t-elle? Nous sommes sans contredit une petite organisation, mais notre impact est de taille et repose sur le leadership, la contribution et l’expérience vécue des personnes en situation de handicap. Elles sont à l’avant-garde de changements importants pour chaque membre de la population canadienne.

Vers un Canada sans obstacles d’ici 2040

La Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) a créé Normes d’accessibilité Canada, une organisation publique, en 2019. Son mandat consiste à repérer, à éliminer et à prévenir les obstacles pour les personnes en situation de handicap afin de parvenir à un Canada sans obstacles d’ici 2040.

NAC s’acquitte des responsabilités que la LCA lui incombe et réalise son mandat grâce aux moyens suivants :

  • l’élaboration de normes d’accessibilité et la recommandation de ces normes à la ministre afin de les adopter en tant que règlements;
  • la promotion, le soutien et la conduite de recherches sur le repérage, l’élimination et la prévention de nouveaux obstacles; et
  • la diffusion de renseignements, y compris les pratiques exemplaires, afin de contribuer au repérage, à l’élimination et à la prévention des obstacles.

Inspiré du principe « Rien sans nous »

NAC est la seule organisation au monde dotée d’un mandat législatif dédié à la création de normes d’accessibilité et dirigée par des personnes en situation de handicap. Un conseil d’administration composé d’une majorité de personnes en situation de handicap définit son orientation stratégique.

« Rien sans nous » est le principe qui guide le travail de NAC. Nous valorisons et utilisons les connaissances et l’expertise des personnes en situation de handicap. Les personnes en situation de handicap viennent travailler à NAC, apportent leur contribution et donnent naissance à des changements importants pour toute la population canadienne.

Le leadership des personnes en situation de handicap et des personnes qui s’identifient comme faisant partie de groupes en quête d’équité est intégré dans tous les aspects de notre travail. Cette approche assure la crédibilité de nos efforts pour construire un Canada sans obstacles d’ici 2040 puisqu’ils se fondent sur l’expérience vécue et sont véritablement représentatifs.

Dirigé par des personnes en situation de handicap

Un président-directeur général et un conseil d’administration, dont la majorité des membres s’identifient en tant que personnes en situation de handicap, dirigent NAC. NAC dispose d’une main-d’œuvre qualifiée, diversifiée et représentative :

  • une équipe de direction composée à 50 % de personnes en situation de handicap et à 100 % de membres de groupes en quête d’équité;
  • 61 employés, dont 26 % s’identifient en tant que personnes en situation de handicap et 81 % en tant que membres de groupes en quête d’équité.

Infographie 2 : Rien sans nous

Infographie intitulée « Rien sans nous » de Normes d'accessibilité Canada. Montre la représentation des personnes en situation de handicap et des groupes en quête d’équité parmi les chercheurs, experts, cadres, membres du personnel et du conseil d’administration. Toutes les statistiques sont reprises dans le corps du document.

L’accessibilité profite à tous et relève de chacun

De par son mandat, NAC reconnaît que l’accessibilité profite à tous. Ce concept constitue le fondement de nos activités principales visant à éliminer les obstacles et à promouvoir l’inclusion dans tous les aspects de la vie canadienne. Les obstacles s’appliquent à tous, qu’il s’agisse de les vivre personnellement ou de voir les personnes qui nous sont chères avoir à les confronter – et ils toucheront toute la population canadienne à un moment ou à un autre. L’élaboration de normes d’accessibilité inclusives et porteuses d’avenir constitue donc un geste essentiel pour façonner un Canada où chacun peut participer sur un pied d’égalité, contribuer à la croissance économique et stimuler l’innovation.

L’élaboration de normes d’accessibilité touche beaucoup de gens :

  • plus de 8 millions de personnes au Canada, soit 27 % de la population, se déclarent en situation de handicap;
  • 42 % des personnes âgées en situation de handicap font souvent face à des handicaps multiples; et,
  • 64 % de familles au pays s’occupent d’un proche en situation de handicap – ces familles dépendent d’infrastructures inclusives, de possibilités d’emploi accessibles et de services publics équitables.

De plus, il y a des obstacles à l’accessibilité dans presque toutes les sphères de la vie quotidienne, qu’il s’agisse de l’accès aux services essentiels, de l’obtention d’un emploi intéressant ou d’un logement stable. Ces obstacles ont un effet plus marqué sur les personnes en situation de handicap et laissent entrevoir des défis sociétaux plus larges auxquels le Canada continue d’être confronté. Par exemple :

  • la participation au marché du travail est nettement plus faible pour les personnes en situation de handicap. On estime à 741 000 le nombre de personnes en situation de handicap au Canada qui ont la possibilité de travailler, mais qui cherchent toujours un emploi;
  • les personnes en situation de handicap sont quatre fois plus susceptibles d’être sans abri. Elles affichent également un taux de chômage deux fois plus élevé et se retrouvent de manière disproportionnée parmi les locataires confrontés à l’insécurité du logement; et,
  • les personnes en situation de handicap représentaient 27 % de la population, mais 42 % des locataires qui ont un besoin impérieux de logement.

Toutefois, les obstacles à l’accessibilité ne touchent pas uniquement les personnes qui ont un handicap permanent. Tous les membres de la population canadienne rencontreront des obstacles à l’accessibilité à un moment ou à un autre. Il pourrait s’agir, par exemple :

  • d’un handicap temporaire, pour se remettre d’une blessure ou pour se déplacer dans les espaces publics avec une poussette;
  • d’un handicap permanent, soit à long terme ou toute la vie;
  • de changements liés à l’âge, y compris une réduction de la vision, de l’audition ou de la mobilité; ou,
  • d’un handicap indirect, pour soutenir un membre de la famille, un collègue ou un ami en situation de handicap.

L’accessibilité, moteur de la croissance économique et de l’innovation

Malgré les obstacles qui existent, on reconnaît de plus en plus le potentiel transformateur de l’accessibilité. L’accessibilité profite à tous – c’est non seulement la bonne chose à faire, mais c’est aussi économiquement et socialement profitable pour l’ensemble du Canada. À titre d’exemple :

  • Une étude de l’Institute for Work and Health avance qu’une société pleinement inclusive pourrait accroître le produit intérieur brut (PIB) de l’économie canadienne jusqu’à 300 milliards de dollars; et
  • Un rapport de la TD Economics en 2019 a révélé que des progrès relatifs à l’emploi des Canadiens en situation de handicap, même s’ils étaient modestes, pourraient augmenter le PIB réel du Canada d’environ 50 milliards de dollars et créer jusqu’à 450 000 nouveaux emplois.

Fort de son leadership en matière d’élaboration de normes et de recherche, NAC aide le Canada à relever ces défis en proposant des solutions pratiques et techniques :

  • permettre la création d’infrastructures modernes et accessibles partout au Canada;
  • promouvoir des occasions d’emploi significatives pour les personnes en situation de handicap; et,
  • soutenir des solutions de logement accessibles afin de réduire le nombre de sans-abri et d’améliorer la sécurité d’accès au logement.

Voilà autant de raisons qui font que NAC reste déterminé à repousser les limites de l’accessibilité. L’élaboration et la promotion de normes innovantes et inclusives éliminent les obstacles. Le travail de NAC profite non seulement aux personnes en situation de handicap, mais aussi à toute la population canadienne, aujourd’hui et demain, grâce à l’innovation et à la croissance économique.

Infographie 3 : L’accessibilité profite à tout le monde

Infographie intitulée « Les contributeurs de Normes d’accessibilité Canada ». Énumère les groupes qui contribuent à l’élaboration des normes : provinces et territoires, ministères et agences fédéraux, organismes de personnes en situation de handicap, entités fédérales réglementées, organismes de développement de normes (nationaux et internationaux), experts techniques et chercheurs. Tous les détails figurent dans le texte principal.

Les activités principales de NAC : une micro-organisation à impact élevé

Élaboration de normes d’accessibilité

Adopter les pratiques exemplaires internationales

NAC élabore des normes fondées sur des données probantes, conçues pour optimiser les niveaux d’accessibilité. Ces normes établissent des exigences techniques fondées sur l’équité et s’appuient sur les pratiques exemplaires nationales et internationales. Cette approche vise à stimuler l’innovation et à améliorer les résultats pour toute la population au pays.

Organisme de normalisation accrédité, NAC élabore ses normes conformément au processus reconnu par le Conseil canadien des normes (CCN) pour l’élaboration de Normes nationales du Canada. Bien que l’adoption des normes de NAC soit volontaire, elles : 

  • s’harmonisent aux pratiques exemplaires internationales en matière d’élaboration de normes et visent à réduire au minimum les obstacles au commerce international;
  • font la promotion du commerce et de l’inclusion dans l’ensemble du Canada, grâce aux efforts d’harmonisation avec les provinces et les territoires; et
  • font l’objet d’un processus de vérification d’une tierce partie.

Pleins feux sur l’inclusion et l’accessibilité

Les personnes en situation de handicap dirigent et participent activement tout au long du processus d’élaboration des normes. NAC intègre l’accessibilité et l’inclusion à chaque étape afin de garantir que les normes reflètent l’expérience vécue et mènent à des changements significatifs.

NAC fournit le soutien nécessaire pour que tous les experts techniques puissent contribuer pleinement à l’élaboration de normes équitables. L’organisation met les normes publiées à la disposition du public gratuitement, dans des formats accessibles et en français et en anglais. Elle fournit aussi un résumé des normes en langage simple, ainsi qu’en Langue des signes québécoise (LSQ) et en American Sign Language (ASL).

De plus :

  • 58 % des plus de 200 experts techniques de NAC qui participent à l’élaboration de normes s’identifient en tant que personnes en situation de handicap et 85 % d’entre eux sont également membres de groupes en quête d’équité; et
  • plus de 50 % des milliers de personnes qui ont formulé des commentaires sur nos projets de normes s’identifient également en tant que personnes en situation de handicap.

Les normes soutiennent tous les domaines prioritaires de la LCA [1]

  • Nous avons publié 6 Normes nationales du Canada, et 2 nouvelles normes sont prévues pour le début de l’exercice 2025-2026 :
    • Emploi (révision 2025) ;
    • Logements prêts à l’accessibilité; et,
    • 6 projets de normes disponibles sur notre site Web.
  • Nous avons 19 normes en cours d’élaboration.
  • Nous avons publié 2 guides techniques, et la publication de 3 guides techniques est prévue en 2025. Ces guides porteront sur les thèmes suivants :
    • la formation accessible;
    • des hôtels accessibles; et
    • la conception et la prestation de programmes et de services accessibles.

Infographie 4 : Un survol des normes et guides techniques

Infographie intitulée « Normes d’accessibilité Canada – Normes et guides techniques ». Présente un tableau des domaines prioritaires avec les normes publiées, en cours d’élaboration et à venir, dans des secteurs comme l’emploi, l’environnement bâti, les TIC, l’approvisionnement, les programmes et services, la communication et le transport. Le contenu est repris dans le texte principal.

Étendre le réseau de recherche sur l’accessibilité

Le programme de subventions et de contributions pour la recherche sur les normes d’accessibilité : un soutien à la recherche inclusive

Le programme de subventions et de contributions de NAC pour faire progresser la recherche sur les normes d’accessibilité (Programme de subventions et de contributions) finance la recherche qui soutient directement l’élaboration des normes d’accessibilité.

Ces recherches intègrent l’expérience vécue des personnes en situation de handicap et visent à éliminer les obstacles à l’accessibilité, à partager les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité et à contribuer à la réalisation d’un Canada sans obstacles.

Avec un financement annuel de 8,5 millions de dollars, le programme de subventions et de contributions constitue une force motrice pour la recherche sur l’accessibilité. Depuis 2019-2020, le programme a :

  • financé plus de 90 projets de recherche de pointe inclusifs;
  • mobilisé environ 30 000 personnes à travers le Canada, dont :
    • 60 % d’entre eux s’identifient en tant que personnes en situation de handicap; et,
    • plus de 85 % d’entre eux s’identifient en tant que membres de groupes en quête d’équité.
  • généré plus de 500 conférences, webinaires, publications et mentions sur les sites Web, avec plus de 1 000 publications axées sur le partage des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité au niveau national et international;
  • attiré 13 millions de dollars de contributions en nature de plus;
  • soutenu l’élaboration de toutes les normes de NAC à différentes étapes du processus :
    • conseiller le conseil d’administration de NAC dans l’établissement des priorités pour l’élaboration des normes;
    • guider NAC dans l’élaboration de documents de recherche destinés à soutenir le processus d’élaboration de normes; et,
    • soutenir les experts techniques qui élaborent les normes.
  • partagé les conclusions de projets de recherche avec des organismes de normalisation :
    • 15 au niveau national; et,
    • plus de 75 au niveau international.
  • contribué à :
    • la publication de 6 normes et de 6 projets de normes;
    • 19 normes en cours d’élaboration;
    • la publication de 2 guides techniques; et,
    • 3 guides techniques en cours d’élaboration.

Les succès de la recherche : éliminer les obstacles

Les conclusions des recherches menées dans le cadre du programme de subventions et de contributions aident la fonction publique fédérale, le secteur privé sous réglementation fédérale et les organisations nationales à faire progresser l’accessibilité dans les domaines prioritaires définis dans la LCA et au-delà. Voici quelques principaux exemples de cet impact.

  • Soutien à l’inclusion pour les pays du G7 – La recherche financée par NAC a permis au Canada de contribuer à la réunion des ministres du G7 sur l’inclusion et le handicap, qui s’est tenue à Assisi et à Solfagnano en octobre 2024. La rencontre a mené à une déclaration commune qui affirme le droit fondamental de tous les individus à participer pleinement à la vie civile, sociale, économique, culturelle et politique.
  • Influence lors de conférences nationales – Au cours de la dernière année, on a cité les conclusions de recherches financées par NAC lors de nombreuses conférences et manifestations axées sur la création d’un monde sans obstacles. Les panels de discussion et les présentations qui touchent à l’accessibilité lors de diverses conférences à travers le Canada mentionnent souvent la qualité de la recherche que NAC finance.
  • Améliorer les services 911 pour les personnes en situation de handicap – La recherche sur l’amélioration des services d’urgence 911 pour les personnes en situation de handicap contribue à l’élaboration d’une norme sur les mesures d’urgence.

Nous avons partagé ces informations avec :

  • des décideurs politiques du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC);
  • les principaux fournisseurs de services de télécommunications, notamment Bell, Rogers, SaskTel et Telus; et,
  • les principales parties intéressées, telles que la National Emergency Number Association.
  • Aborder les obstacles à l’emploi – Divers projets de recherche ont exploré les défis que les personnes en situation de handicap rencontrent lorsqu’elles accèdent à un emploi au sein du gouvernement fédéral, qu’elles y progressent, ou qu’elles le quittent. Ces résultats soutiennent l’élaboration de la norme Emploi de NAC, qui s’harmonise aux initiatives gouvernementales plus larges visant à embaucher des personnes en situation de handicap.
  • Possibilités offertes par l’intelligence artificielle et les technologies intelligentes – La recherche sur les obstacles et les occasions que présente l’intelligence artificielle (IA) et d’autres technologies intelligentes pour les personnes en situation de handicap a débouché sur des recommandations pratiques. Nous avons intégré ces recommandations à la norme et au guide technique de NAC sur l’IA, ce qui contribue à soutenir la stratégie pancanadienne sur l’intelligence artificielle du gouvernement du Canada.
  • Communautés autochtones – Certaines recherches démontrent le besoin urgent de normes d’accessibilité pour l’environnement bâti dans les communautés autochtones. Ces recherches soutiennent la stratégie nationale du logement du gouvernement du Canada qui vise à améliorer l’infrastructure dans ces communautés.
  • Cadre d’indicateurs de rendement pour les données sur l’accessibilité – NAC a fait des progrès importants pour intensifier l’accessibilité à travers le pays grâce à son soutien actif au Cadre d’indicateurs de rendement pour les données sur l’accessibilité. NAC fournit des ressources inestimables au carrefour de données sur l’accessibilité de Statistique Canada – une initiative menée en collaboration avec Emploi et Développement social Canada. Ce faisant, NAC améliore non seulement la disponibilité de données essentielles sur l’accessibilité, mais offre également au public canadien des conseils pratiques et concrets, ce qui favorise une société plus inclusive pour tous.

Faire progresser l’accessibilité grâce au soutien d’autres organismes de normalisation

NAC partage activement les recherches financées par son programme de subventions et de contributions avec les organismes nationaux et internationaux d’élaboration de normes (OEN). Cette collaboration aide ces organismes à intégrer l’accessibilité dans leurs normes et dans les processus qu’ils utilisent pour les élaborer. Voici deux des exemples importants de cette influence croissante :

  • Le partage de renseignements avec plus de 15 organisations membres du Comité consultatif des organismes d’élaboration de normes (CCOEN) du Conseil canadien des normes; et,
  • Le partage de renseignements avec plus de 75 organisations membres du Comité technique de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) sur les dispositifs fonctionnels.

Par conséquent, des centaines d’organismes de normalisation utilisent la recherche de NAC pour éclairer et améliorer l’élaboration des normes dans le monde entier. Cette collaboration a le potentiel d’avoir des répercussions positives sur des milliers de normes individuelles, toutes guidées par les conclusions de recherches financées par NAC. L’introduction d’approches novatrices pour créer des normes fondées sur l’équité qui favorisent l’inclusion et l’accessibilité pour tous, fait en sorte que NAC contribue à un changement de culture dans le monde de l’élaboration des normes.

Infographie 5 : Répercussions du réseau associé au Programme de subventions et de contributions de NAC

Infographie intitulée « Normes d’accessibilité Canada – Réseau à fort impact pour la recherche innovante et inclusive menée par des personnes en situation de handicap ». Présente un aperçu du réseau de recherche, incluant les partenaires, collaborateurs, participants, rayonnement national et international, et lien avec l’élaboration de normes. La majorité des partenaires et collaborateurs sont des personnes en situation de handicap. Toutes les données sont reprises dans le texte principal.

Un Centre d’expertise fiable et reconnu à l’échelle mondiale

Le Centre d’expertise (CE) de NAC est un guichet unique pour les normes d’accessibilité, la recherche et les pratiques exemplaires. Lancé en mai 2023, le CE est un espace en ligne qui offre gratuitement les connaissances, l’expertise et les ressources précieuses de NAC. Une visite au CE permet aux utilisateurs :

  • d’explorer les normes publiées et les projets de normes, les guides techniques et tous les projets de recherche que NAC finance;
  • d’utiliser gratuitement tout le contenu, y compris les projets de normes et les guides techniques; et
  • de télécharger divers documents dans des formats accessibles.

Depuis la mise en ligne du CE, un large éventail de partenaires et de parties intéressées, tant au niveau national qu’international, l’ont utilisé.

  • Des ministères et agences fédéraux, tels que :
    • la Chambre des communes
    • le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
    • Pêches et Océans Canada; et
    • la Société canadienne des postes
  • Des organismes de réglementation fédéraux, tels que :
    • l’Office des transports du Canada; et,
    • le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  • Des partenaires provinciaux et territoriaux
  • Des institutions financières
  • Des autorités aéroportuaires
  • Des organisations du secteur privé, telles que :
    • Walmart,
    • des cabinets d’avocats,
    • des cabinets d’architectes et d’ingénieurs); et,
  • Des organisations internationales, telles que :
    • la Commission européenne
    • l’Organisation internationale de normalisation.

Vers une harmonisation dans l’ensemble du Canada

Promouvoir la cohérence : mobiliser les provinces et les territoires

Pour réaliser son mandat, NAC a établi de solides relations avec les provinces et les territoires (PT) par le biais d’ententes multilatérales et bilatérales. Ces partenariats simplifient le partage d’informations et favorisent les progrès mutuels d’accessibilité afin qu’elle s’applique de manière plus cohérente au Canada, d’un océan à l’autre.

Cette collaboration étroite avec les provinces et les territoires favorise l’uniformité des normes d’accessibilité, accroît l’efficacité et veille à donner des chances égales d’inclusion et de participation à toute la population canadienne, peu importe où elle se trouve.

Pour faciliter la collaboration, NAC a établi une série d’ententes et d’engagements multilatéraux afin de faire progresser les initiatives en matière d’accessibilité dans toutes les administrations. Il s’agit notamment des ententes suivantes :

  • 9 protocoles d’entente (PE) et des négociations en cours pour des PE supplémentaires avec d’autres administrations. Ces ententes mettent l’accent sur la collaboration afin de minimiser les doubles emplois, de partager les recherches sur l’accessibilité et d’optimiser les ressources pour améliorer l’accessibilité;
  • le Forum pancanadien sur les normes d’accessibilité, qui s’est réuni trois fois depuis 2022. Ce forum sert de plateforme de collaboration pour NAC et les PT afin de discuter des priorités communes et d’identifier des stratégies pour améliorer l’accessibilité dans les différentes administrations; et,
  • des séances d’information technique organisées tout au long du processus d’élaboration de normes de NAC. Ces séances fournissent des informations opportunes, pertinentes et spécifiques sur les projets de normes en cours d’élaboration aux partenaires des PT. À ce jour, NAC a organisé de nombreuses séances d’information technique sur des sujets tels que :
    • L’emploi;
    • L’environnement bâti;
    • Les technologies de l’information et de la communication (TIC);
    • Le langage simple;
    • L’intelligence artificielle;
    • La conception et la prestation de programmes et de services accessibles; et,
    • L’approvisionnement.

Grâce à ces initiatives, NAC entend favoriser des partenariats solides avec les provinces et les territoires et faire progresser l’accessibilité dans l’ensemble du Canada.

Motiver le changement au niveau fédéral : des approches réglementaires et non réglementaires

NAC propulse le changement et appuie les secteurs public et privé sous réglementation fédérale. L’organisation propose des solutions réglementaires (recommander à la ministre qu’une norme devienne un règlement) et des solutions non réglementaires, telles que la mise à jour ou la modification de directives, de politiques et de stratégies, ainsi que d’autres instruments de politique.

NAC a déjà contribué à quelques travaux réglementaires et non réglementaires, notamment :

  • une recommandation afin que la norme sur les exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC de NAC devienne un règlement;
  • une recommandation afin que la prochaine édition du Code national du bâtiment (CNB) fasse référence aux 3 normes suivantes (ces changements sont actuellement à l’étude) :
    • Logements prêts à l’accessibilité;
    • Logements accessibles; et
    • Conception accessible pour l’environnement bâti;
  • une demande afin que le Catalogue de conception de logements fasse référence à la norme « Logements prêts à l’accessibilité »;
  • une demande afin que la Stratégie d'emploi pour les Canadiens en situation de handicap fasse référence à la norme « Emploi »;
  • l’utilisation des normes relatives à l’environnement bâti dans le cadre du projet de réhabilitation de l’édifice du Centre; et,
  • une demande afin que la Directive sur la gestion des biens immobiliers fasse référence à la norme « Environnement bâti » pour une conception accessible.

Collaborer avec les partenaires de la LCA, les autres ministères, les agences et les organismes d’élaboration de normes

Travailler avec nos partenaires en vertu de la LCA

Dans le cadre du mandat que lui confère la LCA, NAC collabore étroitement avec les principaux ministères, agences et partenaires fédéraux afin de faire progresser l’accessibilité à l’échelle nationale. Ces collaborations sont essentielles à la mission de NAC, qui consiste à élaborer des normes d’accessibilité, à mener des recherches et à promouvoir l’adoption généralisée des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité au Canada.

Pour garantir une approche coordonnée, NAC organise des réunions régulières avec les partenaires de la LCA et d’autres entités gouvernementales. Ces réunions servent de plateforme pour le partage de renseignements, la planification conjointe et l’harmonisation stratégique. En favorisant un dialogue continu, NAC renforce la collaboration interministérielle et veille à unifier les efforts en matière d’accessibilité afin qu’ils se complètent et que ces partenaires soient au fait des derniers développements dans le domaine.

Les principaux partenaires sont les suivants :

  • le commissaire à l’accessibilité;
  • le Bureau de la dirigeante principale de l’accessibilité;
  • L’Office des transports du Canada (OTC);
  • Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); et,
  • La Direction du Canada accessible.

Grâce à ces partenariats, NAC :

  • fait correspondre les priorités de financement de la recherche et la conception des programmes aux objectifs réglementaires et stratégiques;
  • aide à intégrer l’accessibilité dans divers secteurs, notamment les transports, les communications, le tourisme et l’emploi;
  • favorise l’adoption et la diffusion des normes et des conclusions de la recherche auprès des entités sous réglementation fédérale;
  • facilite les consultations avec les communautés en quête d’équité et les communautés de personnes en situation de handicap pour s’assurer de mettre en place des solutions d’accessibilité inclusives et qui reflètent l’expérience vécue; et,
  • encourage la cohérence des pratiques d’accessibilité dans l’ensemble de l’administration publique et des secteurs sous réglementation fédérale.

Ces efforts amplifient l’ensemble des répercussions que ces initiatives engendrent et garantissent que le travail de NAC contribue aux objectifs fédéraux d’accessibilité plus larges. Tous ces partenaires reconnaissent que l’accessibilité profite à tous, qu’elle est la responsabilité de chacun et qu’elle contribue à la création d’un Canada sans obstacles, où chaque personne peut pleinement y participer.

Collaborer avec d’autres ministères

NAC apporte une expertise technique aux autres ministères. L’organisation communique les conclusions de recherche et fournit des renseignements sur les normes afin d’éclairer les stratégies gouvernementales, façonner l’infrastructure publique et orienter les technologies émergentes. L’objectif principal est de veiller à intégrer l’accessibilité lors de l’élaboration de politiques, de programmes et de services gouvernementaux.

  • Emploi et Développement social Canada (ESDC) :
    La Stratégie d’emploi pour les personnes en situation de handicap d’ESDC fait référence à la norme « Emploi » de NAC. Cette mention contribue à soutenir des pratiques d’embauche inclusives et à réduire les écarts d’emploi pour les personnes en situation de handicap.
  • Dirigeant principal de l’information (DPI) :
    NAC a fourni des conseils issus de son guide technique sur les systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables afin de soutenir les mises à jour de la Directive sur la prise de décision automatisée et d’assurer l’accessibilité et l’équité des technologies d’intelligence artificielle.
  • Logement, infrastructure et collectivités Canada (LICC) :
    NAC participe à l’élaboration d’une norme nationale sur les véhicules accessibles afin d’améliorer la conception et la sécurité des moyens de transport pour les personnes en situation de handicap, et de garantir des transports en commun inclusifs dans tout le Canada.
  • Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) :
    NAC collabore avec les SPAC sur les normes d’approvisionnement accessible et d’environnement bâti. L’organisation a notamment contribué aux lignes directrices sur la conception inclusive et au projet de réhabilitation de l’édifice du Centre, afin de promouvoir l’accessibilité des bâtiments et des services fédéraux.
  • Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) :
    De concert avec le SCT, NAC explore des solutions de signalisation accessibles en vertu du Programme de coordination de l’image de marque et élabore une norme sur l’orientation et la signalisation, afin que tous les utilisateurs puissent naviguer plus aisément dans les espaces publics.

Grâce à son travail multisectoriel et fort de l’avis des experts, NAC contribue à réduire les obstacles, à promouvoir une conception inclusive et à garantir que la planification et le développement futurs du Canada tiennent proactivement compte des personnes en situation de handicap. C’est ce qui fera du Canada un pays plus inclusif, plus accessible et plus équitable pour tous.

Collaboration avec d’autres organismes de normalisation

En tant qu’organisme national d’élaboration de normes (OEN), NAC s’associe également à d’autres OEN au Canada et à travers le monde pour partager ses connaissances, promouvoir l’accessibilité dans leurs processus d’élaboration de normes et favoriser l’adoption de pratiques inclusives dans l’ensemble de l’écosystème de normalisation. Ces collaborations contribuent à intégrer l’accessibilité dans un grand éventail d’industries et de technologies et assurent la prise en compte des obstacles à l’accessibilité lors de l’élaboration de normes au Canada et à l’étranger.

Principaux partenariats et exemples de collaboration

  • Le comité consultatif des organismes d’élaboration de normes (CCOEN) :
    En tant que membre du CCOEN, NAC dirige le groupe de travail sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité. L’organisation guide les autres OEN dans la création d’un processus d’élaboration de normes plus inclusif pour les groupes en quête d’équité, y compris les personnes en situation de handicap.
  • Le Groupe CSA et l’International Code Council (ICC) :
    NAC a élaboré trois normes conjointement avec le Groupe CSA et collabore actuellement avec l’ICC à l’élaboration d’une nouvelle norme. Ces efforts conjoints permettent de réduire les dédoublements, d’améliorer la cohérence entre les administrations et d’accroître la capacité du Canada à élaborer des normes accessibles.
  • L’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI) :
    NAC a établi un partenariat avec l’ETSI et a adopté sa norme relative aux exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC.
  • Comité européen de normalisation (CEN/CENELEC) :
    NAC a amorcé des discussions préliminaires avec le CEN/CENELEC en vue d’élaborer conjointement une norme sur l’intelligence artificielle.
  • Organisation internationale de normalisation (ISO) :
    NAC dirige le comité miroir canadien qui contribue aux travaux de l’ISO sur les dispositifs fonctionnels.

Fort de son leadership, son expertise technique et ses efforts de collaboration, NAC contribue aux progrès qui rendent l’environnement d’élaboration de normes plus inclusif, tant au niveau national qu’international. Ces partenariats :

  • améliorent l’accessibilité des processus d’élaboration de normes;
  • améliorent la qualité et le caractère inclusif des normes en soi;
  • soutiennent l’harmonisation et l’innovation en ce qui a trait à la conception accessible au niveau mondial; et,
  • font la promotion de produits et de solutions rentables et centrés sur l’utilisateur pour les personnes en situation de handicap.

NAC cherche toujours à approfondir son approche inclusive. C’est pourquoi l’organisation finance de la recherche afin de repérer les obstacles qui empêchent les personnes en situation de handicap de participer à l’élaboration de normes. Les conclusions de ces recherches contribueront à la formulation de recommandations concrètes et à l’adoption de mesures pratiques pour s’assurer d’intégrer l’accessibilité dès la première étape de l’élaboration de normes. Cette manière de procéder aidera à prévenir les obstacles systémiques avant que ceux-ci ne s’insèrent dans les nouvelles technologies et les nouveaux environnements.

La collaboration et la recherche que NAC génère produisent un changement systémique à long terme qui fait de l’accessibilité un principe fondamental dans l’élaboration de normes, tant au Canada que dans le monde.

Infographie 6 : Les partenaires de Normes d’accessibilité du Canada

Infographie intitulée « Les contributeurs de Normes d’accessibilité Canada ». Énumère les groupes qui contribuent à l’élaboration des normes : provinces et territoires, ministères et agences fédéraux, organismes de personnes en situation de handicap, entités fédérales réglementées, organismes de développement de normes (nationaux et internationaux), experts techniques et chercheurs. Tous les détails figurent dans le texte principal.

Contribuer à l’inclusion et aux droits des personnes en situation de handicap

NAC soutient activement l’engagement du Canada, signataire de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies (CDPH), à défendre et à promouvoir les droits des personnes en situation de handicap.

Grâce à ses normes, NAC fournit des exigences claires et réalisables qui soutiennent également les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et les efforts du gouvernement du Canada pour faire progresser le Programme 2030 de l’ONU. Ce travail défend non seulement les droits des personnes en situation de handicap au Canada, mais joue aussi un rôle essentiel pour aider le pays à remplir ses obligations en vertu de la CDPH et du Programme 2030 de l’ONU.

La CDPH : faire progresser les droits des personnes en situation de handicap

NAC a contribué à la mise en œuvre de la CDPH.

  • L’organisation a soutenu la délégation canadienne à la Conférence des États Parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) depuis 2024.
  • NAC a contribué de manière décisive au processus de rapport sur les questions relatives à la mise en œuvre de la CDPH par le Canada lors de la réunion du comité des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées en mars 2025.
  • Les normes que l’organisation a élaborées et publiées se conforment actuellement à 25 des 26 articles relatifs aux droits et libertés des personnes handicapées de la CDPH (articles 5 à 30 de la CDPH). Il s’agit notamment de :
    • La norme sur les exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC, qui soutient 22 des articles;
    • La norme sur l’emploi, qui soutient 11 des articles; et,
    • Le projet de norme sur la prestation de services accessibles, qui soutient 21 des articles.

Les ODD de l’ONU : contribuer au Programme 2030

Les normes de NAC jouent un rôle de premier plan dans l’avancement de l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard du Programme 2030. Elles se conforment aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et soutiennent les efforts nationaux et mondiaux en faveur d’une société plus inclusive, durable et équitable – au profit de la population canadienne et des communautés du monde entier.

Toutes les normes que NAC a publiées ou qui sont en cours d’élaboration :

  • contribuent à la réalisation d’au moins un ODD; et
  • prises ensemble, elles contribuent à 14 des 17 ODD, alors que plusieurs d’entre elles contribuent à plus d’un objectif. Parmi les principaux exemples, il y a :
    • La conception et la prestation de programmes et de services accessibles, qui contribue à 12 objectifs;
    • Le modèle de norme pour l’environnement bâti, qui contribue à 9 objectifs; et
    • L’environnement bâti existant, qui contribue à 9 objectifs.

Infographie 7 : Contribution de NAC à la CDPH et aux ODD

Infographie intitulée « Les contributeurs de Normes d’accessibilité Canada ». Énumère les groupes qui contribuent à l’élaboration des normes : provinces et territoires, ministères et agences fédéraux, organismes de personnes en situation de handicap, entités fédérales réglementées, organismes de développement de normes (nationaux et internationaux), experts techniques et chercheurs. Tous les détails figurent dans le texte principal.

Investissements pour un Canada sans obstacles – les dépenses de NAC

NAC investit stratégiquement son budget annuel de 21 millions de dollars dans des normes inclusives, des recherches novatrices et des collaborations nationales et internationales efficaces. Ces investissements garantissent que les programmes, les services, les services publics et les infrastructures tiennent compte de l’accessibilité, ce qui fait du Canada un chef de file mondial en matière de normes d’accessibilité et de recherche sur l’accessibilité. NAC aide ainsi à construire un Canada résilient, unifié et économiquement solide pour tous.

Aperçu du budget de NAC

  • 7 millions de dollars (34 %) alloués aux salaires du personnel;
  • 5,2 millions de dollars (25 %) alloués aux opérations, à l’entretien et aux mesures d’adaptation (y compris pour l’élaboration de normes, le soutien aux comités techniques, les publications et le partage d’informations, pour ne citer que ceux-là); et,
  • 8,5 millions de dollars (41 %) alloués au programme de subventions et de contributions pour soutenir la recherche sur l’accessibilité.

Infographie 8 : Aperçu du budget de NAC

Structure organisationnelle

Un conseil d’administration dirige NAC. Il définit l’orientation stratégique des activités de l’organisation. La majorité des membres du conseil d’administration sont des personnes en situation de handicap et reflètent la diversité de la société canadienne.

Sur le plan opérationnel, NAC a 3 directions principales :

  • Normes et recherche
  • Communication et sensibilisation
  • Services généraux

Chaque direction joue un rôle important dans la réalisation du mandat de NAC.

Infographie 9 : Structure organisationnelle

Organigramme de Normes d’accessibilité Canada. La structure hiérarchique commence par la Loi canadienne sur l’accessibilité, suivie du Conseil d’administration, puis du Président-directeur général. Trois grandes directions en relèvent : Services corporatifs (Ressources humaines, Services administratifs, Finance, Gouvernance), Normes et recherche (Subventions et contributions, Développement des normes, Affaires intergouvernementales, Accessibilité et éducation, Recherche et impact), et Communication et rayon

Conclusion

Les obstacles auxquels se heurtent les personnes en situation de handicap, notamment en matière d’emploi et de logement, mettent en lumière un problème urgent qui touche des millions de Canadiens.

  • Les personnes en situation de handicap connaissent des taux de chômage nettement plus élevés que les personnes qui ne le sont pas.
  • De nombreuses personnes en situation de handicap au Canada rencontrent des obstacles importants liés à l’abordabilité et à l’offre de logements prêts à l’accessibilité.[2]
  • 27 % de la population canadienne, soit plus de 8 millions de personnes, déclarent vivre avec un handicap.
  • 42% des personnes âgées en situation de handicap ont 4 handicaps ou plus; et,
  • 64 % des familles canadiennes s’occupent d’un membre de leur famille qui a un handicap.

L’accessibilité est bien plus qu’une question de handicap, c’est une question d’universalité. Peu importe si un handicap est de nature temporaire, permanente ou liée à l’âge, les obstacles à la pleine participation n’épargnent personne à un moment ou à un autre de sa vie. C’est pourquoi l’accessibilité profite à tous et relève de la responsabilité de chacun.

Les arguments économiques sont également convaincants : une étude de l’Institut for Work and Health santé estime qu’une société pleinement inclusive pourrait ajouter plus de 300 milliards de dollars au produit intérieur brut (PIB) et à l’économie du Canada[3] - ce qui souligne l’immense potentiel d’une société qui tient compte de tous ses membres.

L’accessibilité ne se limite pas aux personnes qui vivent avec un handicap; en fin de compte, il s’agit d’une force motrice pour l’innovation, la productivité et la croissance économique. Au quotidien, de nombreuses innovations, comme les abaissés de trottoir, les textos, le sous-titrage, la synthèse vocale et les portes automatiques, ont vu le jour en tant que solutions d’accessibilité, mais elles améliorent aujourd’hui toutes nos vies.

Depuis sa création en 2019, NAC a fait de grands progrès dans la réalisation de son mandat, qui consiste à repérer, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité. En tant que seule organisation canadienne dédiée exclusivement à l’élaboration de normes d’accessibilité, NAC veille à ce que les personnes en situation de handicap dirigent et contribuent activement à chaque étape du processus d’élaboration de normes.

À ce jour, NAC a :

  • publié des Normes nationales du Canada, et d’autres normes sont en cours d’élaboration dans chaque domaine prioritaire de la LCA;
  • financé des recherches novatrices sur l’accessibilité que des organisations au Canada et dans le monde entier utilisent présentement;
  • établi des partenariats avec les ministères fédéraux, les provinces, les territoires et des organisations nationales afin de promouvoir l’accessibilité dans l’ensemble du Canada tout en aidant à harmoniser les exigences et à éliminer les obstacles d’un océan à l’autre; et,
  • collaboré étroitement avec les organismes internationaux d’élaboration de normes afin de tirer parti et d’adopter les pratiques exemplaires, de faire progresser les innovations en matière d’accessibilité tout en faisant la promotion d’une approche cohérente pour les normes mondiales d’accessibilité.

Alors que le Canada s’apprête à devenir un pays sans obstacles d’ici 2040, NAC tient à jouer un rôle encore plus important. L’œuvre entamée jusqu’à présent ne contribue pas seulement à éliminer les obstacles, elle ouvre des perspectives à toute la population canadienne. Le travail continu de NAC poursuivra sa contribution à la croissance économique et à la recherche de solutions pour soutenir une population vieillissante et construire un Canada où chaque personne peut contribuer et s’épanouir.

Annexe A : Biographies du président-directeur général et des membres du conseil d’administration

Président-directeur général

Dino Zuppa

Dino Zuppa

Dino Zuppa, président-directeur général de Normes d’accessibilité Canada, voit à l’élaboration de normes d’accessibilité fondées sur l’équité. Normes d’accessibilité Canada finance également des recherches innovantes grâce à son programme de subventions et de contributions.

Riche d’une carrière de plus de 25 ans, Dino a dirigé plusieurs initiatives stratégiques à tous les niveaux d’administrations au Canada et dans une université américaine. Dino est titulaire d’un doctorat et vit à Ottawa avec sa femme et ses deux enfants.

 

Conseil d’administration

Président : J. Paul Walsh

J. Paul Walsh est président-directeur général de la Société de l’autisme de Terre-Neuve-et-Labrador depuis janvier 2021. Il est responsable de la direction générale de l’organisation et dirige ses activités quotidiennes. Auparavant, M. Walsh a fait carrière pendant 35 ans dans l’industrie privée, dans le secteur bancaire et celui des services publics. Au cours de cette période, il a aussi été chargé de cours à la Faculté d’administration des affaires de l’Université Memorial. Il est titulaire d’un baccalauréat en commerce, d’une maîtrise en administration des affaires et d’un certificat de maîtrise en gestion de projet.

Au fil des ans, M. Walsh a effectué du travail communautaire et du bénévolat au sein de conseils d’administration, de comités et de conseils, notamment la Commission des transports de St. John’s, la Coalition des personnes en situation de handicap de Terre-Neuve-et-Labrador et le Conseil consultatif de Terre-Neuve-et-Labrador pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Mentor, coach et chef de file, M. Walsh détient une solide expérience dans le développement de professionnels émergents. Il a reçu le prix Cecilia Carroll pour la vie autonome décerné par EmpowerNL en 2020, en reconnaissance de son engagement personnel de plus de 20 ans en faveur de la pleine intégration des personnes en situation de handicap. Il a aussi été finaliste pour le prix des droits de la personne de Terre-Neuve-et-Labrador. 

Vice-président : Matthew Shaw

Matthew Shaw

Sourd et aveugle depuis la naissance, Matthew Shaw se consacre à aider les gouvernements, l’industrie, les entreprises privées et les organisations à but non lucratif. Il met l’accent sur l’élimination des obstacles qui empêchent les personnes en situation de handicap de participer à la vie économique et sociale.

M. Shaw dirige l’unité des mesures d’accessibilité pour la Fondation Rick Hansen. Depuis 2022, il fournit une expertise technique pour aider les professionnels de l’accessibilité et les industries de la conception et de la construction à adopter la Rick Hansen Foundation Accessibility Certification™.

Entrepreneur et consultant, M. Shaw a également fondé Disability Solutions en 2020. Ce cabinet spécialisé dans l’accessibilité aide ses clients à comprendre leurs responsabilités en matière d’accessibilité. Il les aide également à accroître leur part de marché et à améliorer leurs produits et services en tenant compte des besoins des personnes en situation de handicap.

M. Shaw a aussi œuvré avec de nombreuses organisations caritatives et à but non lucratif par l’intermédiaire de Shaw Philanthropy Partners. Ce cabinet de conseil philanthropique a fourni des conseils stratégiques pour aider les organisations à accroître leurs revenus et soutenir leurs missions.

Avant d’accéder au conseil d’administration, M. Shaw faisait partie du comité technique responsable de l’accessibilité de l’environnement bâti de Normes d’accessibilité Canada.

Il siège également à divers comités et conseils d’administration et est vice-président du Canadian Blind Hockey, le parasport qui connaît la croissance la plus rapide au Canada.

Administrateur : William Adair

William Adair est directeur général de Lésions médullaires Canada, une organisation caritative qui aide les personnes aux prises avec des lésions de la moelle épinière et d’autres handicaps physiques à devenir plus autonomes et à faire pleinement partie de leur communauté.

M. Adair possède une grande expérience dans les domaines de la santé et du handicap. Il a été l’un des membres fondateurs de l’Alliance canadienne concernant les politiques reliées au handicap, de la Fondation ontarienne de neurotraumatologie et de Candlelighters Canada. Il a également contribué aux activités du gouvernement du Canada par l’entremise de l’Alliance pour une loi fédérale sur l’accessibilité, du groupe de travail concernant les matériels en format alternatifs et du comité consultatif de la Cité parlementaire.

M. Adair est titulaire d’un baccalauréat en sciences (Université du Minnesota). Il a suivi le cours de leadership pour les cadres de direction sur la gestion des organisations à but non lucratif (Université de Harvard). Il a reçu la Médaille du service méritoire du Canada en 2016, une récompense à l’intention de grands Canadiens qui ont fait des choses remarquables et qui font l’honneur du pays.

Administratrice : Lucille Linda Berlinguette-Saumure

	lucille_berlinguette-saumure

Professionnelle du domaine de l’accessibilité, Lucille Berlinguette-Saumure possède 20 ans d’expérience dans la planification, l’élaboration de politiques, la formation et la résolution de problèmes d’accessibilité  dans l’environnement bâti, les communications, les transports, le service à la clientèle et les programmes. Sa formation en travail social lui a valu un poste à la ville d’Ottawa, où elle a consacré plus de 33 ans au service de groupes en quête d’équité et de résidents vulnérables. De 2008 à 2024, elle a agi en tant que gestionnaire de programme et spécialiste de l’accessibilité. Dans le cadre de ses fonctions, Mme Berlinguette-Saumure a apporté son leadership, son expertise et ses conseils en matière d’accessibilité. Elle a aussi guidé la municipalité lors de la mise en œuvre de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario. Mme Berlinguette-Saumure est membre du conseil consultatif et présidente de la communauté de pratique des politiques du Réseau canadien d’accessibilité. Elle est également membre du comité d’élaboration des normes de service à la clientèle de l’Ontario.

De 2023 à 2024, Mme Berlinguette-Saumure a présidé le comité technique responsable de la conception et de la prestation de programmes et de services accessibles, y compris le service à la clientèle. Le rôle de ce comité est d’aider Normes d’accessibilité Canada à créer la première norme canadienne de prestation de services accessibles.

Femme métisse bilingue, Mme Berlinguette-Saumure a vécu des handicaps épisodiques non visibles, notamment une perte auditive, des problèmes de santé mentale et des sensibilités environnementales. Elle est convaincue que l’accessibilité profite à tous et que l’inclusion des personnes en situation de handicap est essentielle pour créer un monde plus accessible et plus inclusif.

Administrateur : Wissam Constantin

Leader bien connu de la communauté sourde depuis son arrivée au Canada en 2017, Wissam Constantin est gestionnaire communautaire et d’événements à Administrateur canadien des services de relais vidéo (ACS) depuis 2022. M. Constantin partage sa véritable passion en tant que défenseur des Sourds pour une meilleure qualité de vie dans la communauté sourde, en particulier ceux qui utilisent la langue des signes comme principale langue de communication. Il a œuvré à l’Association des Sourds du Canada (ASC) pendant plusieurs années en tant qu’ancien président, vice-président et directeur de projet.
M. Constantin a participé aux consultations du gouvernement fédéral sur l’évolution des politiques et la mise en œuvre de l’accessibilité, en particulier les procédures publiques avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Il a également fait partie du comité de l’Association des Sourds du Canada pour l’organisation et la reconnaissance juridique de l’ASL-LSQ au Canada en 2018-2019.

Premier sourd à obtenir une diplomation universitaire au Liban, M. Constantin détient un baccalauréat en science (technologie de laboratoire médical) et une maîtrise en microbiologie et immunologie. Il termine actuellement un baccalauréat en sciences politiques (politique canadienne et politiques publiques), avec une mineure en droit, à l’université Carleton d’Ottawa.

Administratrice : Sarah Ève De Lisle

sarah_eve_de_lisle

Professionnelle de l’accessibilité, Sarah Ève De Lisle compte plus de 20 ans d’expérience dans le domaine. Elle a géré des projets de transport public et d’infrastructure pour des organisations privées et publiques qui ont contribué à son perfectionnement professionnel. Elle a également dirigé son propre cabinet d’expert-conseil en accessibilité pendant 5 ans.

Mme De Lisle est actuellement gestionnaire de l’accessibilité et de la réglementation à Aéroports de Montréal (ADM) où elle a mis en place un système de gestion visant à maximiser la conformité aux lois et règlements en matière d’accessibilité. 
Elle a conseillé de nombreuses entreprises en lien avec la conception inclusive. Mme De Lisle a aussi agi en tant que coordonnatrice de l’accessibilité au sein de l’équipe de la planification et du développement du transport en commun dans la grande région de Montréal pendant près de 10 ans, soit de 2008 à 2013 et de 2018 à 2022.

Depuis 2021, Mme De Lisle a siégé à deux comités techniques de Normes d’accessibilité Canada, soit le comité sur les évacuations d’urgence (février 2021) et le comité sur l’environnement bâti (juillet 2021). En tant que spécialiste de la conception universelle, elle participe à des symposiums, des ateliers de co-conception et des tables rondes avec diverses associations en Ontario et au Québec. Elle a participé et a agi en tant que rédactrice pour la conférence internationale TRANSED sur la mobilité et le transport des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à Hong Kong (2010) et à New Delhi (2012). De plus, Mme De Lisle s’est occupée de son frère atteint de dystrophie musculaire pendant de nombreuses années. Elle a alors pris conscience des obstacles systémiques au quotidien, ce qui l’a amenée à obtenir un baccalauréat en conception de l’environnement (produits, architecture et espaces) à l’Université du Québec à Montréal. Depuis, elle a axé l’ensemble de ses projets sur l’amélioration générale de l’accessibilité.

Administratrice : Maureen Haan

Maureen Haan est présidente-directrice générale du Conseil canadien de la Réadaptation et du Travail. Cette organisation aide les personnes en situation de handicap à surmonter les obstacles en vue d’obtenir un emploi et aide également les employeurs à devenir des leaders de l’embauche et du maintien en poste des personnes en situation de handicap.

Mme Haan utilise la Langue des signes américaine et possède une grande expérience professionnelle et en tant que bénévole. Elle a agi à titre de directrice générale de Silent Voice de 2001 à 2012, une organisation qui propose des programmes et des services en Langue des signes américaine pour les adultes et les enfants sourds et leurs familles.

Mme Haan a toujours défendu les droits des personnes en situation de handicap et a adhéré à de nombreux groupes et comités. Elle est membre du conseil d’administration de l’Association canadienne de soutien à l’emploi et du College of Vocational Rehabilitation Professionals. Elle est membre du Groupe CSA et du comité de la Conférence sur le Handicap et le Travail au Canada.

Mme Haan est titulaire d’un baccalauréat en psychologie (Université York).

Administrateur : Joe McLaughlin

Dr. Joe McLaughlin

Joe McLaughlin a créé la firme McLaughlin Educational Consulting Services et est président de la section canadienne de l’International Catholic Deaf Association depuis 2012. Il utilise la Langue des signes américaine. M. McLaughlin a effectué des recherches sur la justice sociale (pour créer une société plus juste), sur le développement d’organisations à but non lucratif et sur la surdité. 

Il a occupé le poste de doyen de la faculté des Deaf Studies and Special Services à l’Ohlone College de Freemont, en Californie, de 2004 à 2008. Il est professeur adjoint à l’Université de la Colombie-Britannique. M. McLaughlin est titulaire d’un baccalauréat en psychologie (Gallaudet University, Washington, D.C.) et d’une maîtrise en éducation et en psychologie de l’orientation (Université de la Colombie-Britannique). Il détient également un doctorat en administration de l’enseignement supérieur (Alliant International University, San Francisco, Californie).

 

Administratrice : Sarah Anne Moore

Sarah Anne Moore

La Dre Sarah Moore est professeure associée à la School of Health and Human Performance de l’Université Dalhousie. Elle travaille également avec les départements de pédiatrie et de médecine et de réadaptation physique. Elle est scientifique affiliée en réadaptation pédiatrique au IWK Health Centre et membre de l’équipe de recherche sur les fauteuils roulants de l’Université Dalhousie.

Les recherches actuelles de la Dre Moore portent sur la compréhension et la résolution des problèmes de santé que les enfants et les jeunes en situation de handicap rencontrent. Elle détient un doctorat en médecine expérimentale, avec une spécialisation en pédiatrie, de l’Université de la Colombie-Britannique. Elle détient également une maîtrise en sciences de la santé appliquées, avec une spécialisation en médecine de l’exercice pédiatrique, de l’université Brock, en Ontario.

La Dre Moore dirige le ParaPLAY Hub à l’Université Dalhousie. Elle est l’auteure ou la coauteure de plus de 60 articles évalués par des pairs et a présenté ses travaux à plus de 100 conférences et événements publics. On retrouve souvent des articles sur son travail dans les médias imprimés et numériques. En collaboration avec des jeunes ayant une expérience vécue du handicap, la Dre Moore a aussi mis en place un groupe consultatif de jeunes, codirigé par deux adolescents en situation de handicap. Ce groupe guide une grande partie des activités de recherche et de partage des connaissances auxquelles se livrent la Dre Moore et ses stagiaires.

Au cours des 20 dernières années, la Dre Moore a enseigné les sciences de l’exercice, la réadaptation, la promotion de la santé, les loisirs thérapeutiques, les soins infirmiers et la médecine dans divers établissements à travers le Canada. Elle a également agi à titre d’entraineure pour plusieurs sports adaptés et parasports, notamment le basket-ball en fauteuil roulant, le hockey sur luge, le football en fauteuil électrique et l’équitation thérapeutique.

La Dre Moore a reçu de nombreuses reconnaissances et de nombreux prix pour ses recherches, son enseignement et ses services à la communauté. Elle est membre de plusieurs conseils d’administration, dont Timbres de Pâques de la Nouvelle-Écosse et North American Society for Pediatric Exercise Medicine. La Dre Moore siège également au comité consultatif sur l’accessibilité de la Nouvelle-Écosse.

Administratrice : Mojgan Yazdani-Seysan

Mojgan Yazdani-Seysan a plus de 15 ans d’expérience professionnelle dans la coordination et la gestion d’organisations à but non lucratif. Elle a ainsi acquis une grande expérience en planification stratégique, en gestion organisationnelle et en gestion du changement. Au cours de sa carrière, elle a travaillé en étroite collaboration avec la communauté des personnes en situation de handicap. Elle a établi des relations de collaboration avec diverses parties concernées, notamment des agences gouvernementales, des organisations communautaires et des entreprises. Ensemble, ils font la promotion d’initiatives en matière d’accessibilité et s’assurent de la pleine participation dans le processus de prise de décision.

Mme Yazdani-Seysan est directrice générale de Centre Action depuis 2021. À ce titre, elle soutient et conseille le conseil d’administration, élabore des plans opérationnels, identifie des partenariats, supervise les programmes et les services et s’assure du maintien de la santé financière et de la gestion des politiques et des pratiques en ressources humaines. De 2011 à 2021, elle a travaillé à AVATIL, où elle gérait 3 résidences pour personnes ayant une déficience intellectuelle. Elle veillait à leur sécurité, à l’accessibilité et à la conformité, en collaboration avec les partenaires financiers du gouvernement.

Mme Yazdani-Seysan est titulaire d’un D.E.S.S. en ressources humaines de l’Université McGill, à Montréal, et d’une maîtrise en sciences de la santé (maîtrise générale en sciences de la santé, selon l’évaluation comparative québécoise) de l’Université d’Isfahan, en Iran. De 1996 à 2002, elle a exercé en tant que professionnelle de la santé familiale dans sa pratique privée à Téhéran, en Iran.

Annexe B : Ensemble de normes et de guides techniques de Normes d’accessibilité Canada

Normes nationales du Canada publiées (6 publications)

  1. NAC-1.1 : 2024 – Emploi
  2. NAC EN 301 549 : 2024 – Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC (EN 301 549:2021, IDT)
  3. CSA/NAC B651:23 – Conception accessible pour l’environnement bâti
  4. CSA/NAC B651.2:22 – Conception accessible pour les dispositifs interactifs en libre-service, y compris les guichets automatiques bancaires (version 2022)[4]
  5. CSA/NAC B651.2:25 – Conception accessible pour les dispositifs interactifs en libre-service, y compris les guichets automatiques bancaires (version 2025)
  6. CSA/NAC B652:23 – Logements accessibles

Projets de normes publiés (6 projets actuellement disponibles)

  1. NAC-2.1 : Espaces extérieurs
  2. NAC-2.3 : Modèle de norme d’accessibilité pour l’environnement bâti – Accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale, telles que définies dans la Loi canadienne sur l’accessibilité
  3. NAC-2.8 : Logements prêts à l’accessibilité
  4. NAC-3.1 : Langage simple
  5. NAC-5.2.1 : Partie 1 : Conception et prestation de programmes et de services accessibles : prestation de services accessibles – Accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale, telles que définies dans la Loi canadienne sur l’accessibilité
  6. NAC-6.2 : Systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables

Normes en cours d’élaboration (19 normes)

  1. NAC-1.1:2024 – Emploi (Révision 2025) (Partie 2, avec contenu supplémentaire)
  2. NAC 2.1 : Espaces extérieurs
  3. NAC-2.2 : Évacuations d’urgence
  4. NAC 2.3 : Modèle de norme d’accessibilité pour l’environnement bâti – Accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale, telles que définies dans la Loi canadienne sur l’accessibilité
  5. NAC 2.4 : Orientation et signalisation
  6. NAC-2.6 : Environnement bâti existant – Accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale, telles que définies dans la Loi canadienne sur l’accessibilité
  7. NAC-2.7 : Les bâtiments et les sites patrimoniaux
  8. NAC-2.8 : Logements prêts à l’accessibilité
  9. NAC-2.9 : Les garderies accessibles
  10. NAC-3.1 : Langage simple
  11. NAC-4.1 : Approvisionnement accessible
  12. NAC 5.1 : Les mesures d’urgence
  13. NAC-5.2 : Conception et prestation de programmes et de services accessibles
  14. NAC-5.2.1 Partie 1 : Conception et prestation de programmes et de services accessibles : Prestation de services accessibles
  15. NAC-5.3 : Le tourisme accessible
  16. NAC-6.2 : Systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables
  17. NAC-7.1 : Parcours de voyage accessibles
  18. ICC A118/NAC-2.5 : L’acoustique dans l’environnement bâti
  19. CSA/NAC Z1003 - Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail

Guides techniques (2 publications, 3 en cours d’élaboration)

Guides publiés

  1. Systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables
  2. Parcours de voyage accessibles

Guides techniques en cours d’élaboration 

  1. Conception et prestation de programmes et de services accessibles, y compris le service à la clientèle
  2. Hôtels accessibles
  3. Formations accessibles

[1] L’annexe A présente une liste complète de toutes les normes et tous les guides techniques publiés, de même que les normes et guides techniques en cours d'élaboration.

[2] https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/46-28-0001/2021001/article/00011-fra.htm

[3] https://www.iwh.on.ca/plain-language-summaries/economic-benefits-of-fully-accessible-and-inclusive-canada

[4] Bien que cette norme porte le même titre que la norme CSA/ASC-B651.2.25, le contenu de chaque norme varie légèrement. Par conséquent, les deux normes sont des publications actives.