Formulaire de signataire autorisé
Ce formulaire sert à dresser la liste de toutes les personnes de votre organisation qui sont autorisées à signer les documents du projet (appelées « signataires autorisés »). Les documents du projet comprennent :
- Les ententes de financement et les documents connexes (par exemple, les modifications à l’entente)
- Les documents financiers liés aux paiements
- Les rapports d’activité
Nous utilisons ce formulaire pour confirmer que tous les documents que vous nous transmettez sont signés par une personne autorisée. Cela nous aide également à prévenir la fraude.
Quand soumettre le formulaire
- Au début de votre projet (vous recevrez ce formulaire par courriel).
- Chaque fois que votre organisation apporte des modifications à un signataire autorisé pendant le projet.
Comment remplir le formulaire
- Indiquez les renseignements sur votre projet et votre organisation.
- Déterminez quelles personnes de votre organisation ont l’autorité de signer les documents indiqués.
- Demandez à chaque personne de remplir la ou les sections pertinentes du formulaire avec son nom, son titre et sa signature.
- Dans chaque section, indiquez combien de signatures sont nécessaires pour que nous acceptions un document.
Télécharger le formulaire
Utilisez le format de votre choix.
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