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CAN-ASC-2.8:2025 – Logements prêts à l’accessibilité

CAN-ASC-2.9 Les garderies accessibles

CAN-ASC-3.1 – Langage simple

CAN-ASC-3.2 : La communication équitable – Avis d’intention

CAN-ASC-3.2 : La communication équitable – Avis d’intention Cet avis d’intention informe le public et les autres organismes d’élaboration de normes de notre intention de créer ou d’adopter une nouvelle norme. L’objectif est d’éviter les dédoublements dans …

CAN-ASC-4.1 : Approvisionnement accessibles

CAN-ASC-5.2.1 : Partie 1 : Conception et prestation de programmes et de services accessibles : Prestation de services accessibles – Accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale, telle que définie par la Loi canadienne sur l’accessibilité

CAN-ASC-5.2.2 - Partie 2 Conception et prestation de programmes et de services accessibles, y compris le service à la clientèle

CAN-ASC-5.3 Le tourisme accessible

CAN-ASC-5.4 : Justice accessible : Cours et tribunaux fédéraux

CAN-ASC-6.2 Systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables

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Date de modification:
2025-09-29

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