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Affichage des résultats 211 - 220 sur 666

CAN-ASC-2.4 – Orientation et la signalisation
9. Définitions, symboles et abréviations

CAN-ASC-2.9 – Les garderies accessibles
9. Définitions, symboles et abréviations

CAN/ASC-1.1:2024 (RÉV-2025) – L’emploi
9. Document de référence

CAN-ASC-2.3 – Modèle de norme d’accessibilité pour l’environnement bâti - Accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale, telles que définies dans la Loi canadienne sur l’accessibilité
9. Exigences relatives aux usages

CAN-ASC-2.1 – Espaces extérieurs
9. Orientation particulière et communication d’informations universelles

CAN-ASC-5.2.1 : Partie 1 : Conception et prestation de programmes et de services accessibles : Prestation de services accessibles – Accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale, telle que définie par la Loi canadienne sur l’accessibilité
9. Prestation de services dans l’environnement bâti

CAN/ASC - EN 301 549:2024 Exigences d’accessibilité pour les produits et services de TIC (EN 301 549:2021, IDT)
9. Web

À propos de nous

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Statut
En cours

Aborder les normes d'accessibilité dans le système de justice pénale

Informations
Domaine prioritaire
Environnement bâti
Communication
Conception et la prestation de programmes et de services
Statut
En cours
Bénéficiaire
DisAbled Women's Network of Canada - Réseau d'action des femmes handicapées du Canada (DAWN-RAFH Canada)
Année
2024

Objectif de cette étude

Cette étude porte sur les besoins des femmes autochtones et noires en situation de handicap qui doivent participer dans le système judiciaire. Elle fournira des recommandations sur les normes d’accessibilité qui s’appliquent aux prisons fédérales et à d’autres éléments du système judiciaire.

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Date de modification:
2026-04-07

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