Résumé du plan d’accessibilité de 2025

Normes d’accessibilité Canada (NAC) poursuit ses efforts pour respecter les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui vise un Canada sans obstacles d’ici le 1er janvier 2040. L’organisation doit mettre à jour son plan d’accessibilité tous les 3 ans et publier des rapports d’étape entre ces mises à jour. Le plan porte sur l’identification, l’élimination et la prévention des obstacles à l’accessibilité dans les 7 domaines prioritaires prévus par la Loi :

• l’emploi
• l’environnement bâti
• les technologies de l’information et des communications
• les communications, autres que les technologies de l’information et des communications
• l’approvisionnement de biens, de services et d’installations
• la conception et la prestation de programmes et de services
• le transport

Formats alternatifs

NAC offre des formats alternatifs sur demande, notamment gros caractères, impression, braille, MP3 (audio), texte électronique et livre audio (DAISY). Vous pouvez en faire la demande par téléphone ou par courriel.

NAC accueille les commentaires sur :

• le plan ou tout rapport d’étape qui suivra; et
• tout obstacle que vous rencontrez dans vos relations avec Normes d’accessibilité Canada, notamment :
  • l’accessibilité de nos services,
  • l’accessibilité dans nos bureaux,
  • l’accessibilité de notre site Web,
  • l’accessibilité de notre soutien aux membres des comités techniques et au conseil d’administration, et
  • tout autre problème d’accessibilité.

Les commentaires éclairent les actions futures et sont intégrés dans les rapports d’étape. Toutes les soumissions non anonymes sont confirmées dans les 48 heures. Vous pouvez transmettre vos commentaires de différente manière :

• en ligne
• par courriel
• par téléphone
• par les services gratuits de relais vidéo (SRV)
• par la poste.

La cheffe de cabinet et directrice des communications et du rayonnement se charge de recueillir les commentaires du public sur le plan d’accessibilité ou toute autre question liée à l’accessibilité.

Le plan a été façonné par les commentaires des personnes en situation de handicap et d’autres personnes qui interagissent avec NAC. Il reflète :

• les commentaires internes et externes reçus cette année;
• les commentaires reçus par le passé qui s’appliquent à ce nouveau plan;
• les commentaires recueillis durant la consultation générale de 2025 tenue auprès :
  • du personnel de Normes d’accessibilité Canada (NAC),
  • des membres du conseil d’administration de NAC,
  • des membres de nos comités techniques,
  • des bénéficiaires de subventions de recherche dans le cadre de notre Programme de subventions et de contributions.

Entre le 9 et le 23 juin 2025, NAC a consulté 286 personnes qui interagissent régulièrement avec l’organisation. Une grande majorité des personnes participantes ont indiqué un haut niveau de satisfaction, tandis que d’autres ont identifié des secteurs à améliorer. Aucun commentaire n’a été reçu entre octobre 2024 et septembre 2025. Dix commentaires soumis entre 2023 et septembre 2024 ont été abordés dans le rapport d’étape de 2024. Les commentaires internes sont demeurés positifs, avec un travail continu pour renforcer le processus d’adaptation.

L’emploi

Nous nous engageons à offrir une expérience sans obstacles à notre personnel et aux candidats et candidates qui postulent à un emploi.

Objectif 1

Améliorer le recrutement, l’intégration, la rétention, la formation, l’avancement, la satisfaction au travail et le soutien du personnel en situation de handicap.

Obstacle 1

Procédures d’embauche rigides et souvent inaccessibles.

Mesures

1. Fournir tous les documents de recrutement dans un format accessible, notamment en utilisant un langage simple pour les questions et les exigences du poste.
2. Continuer à fournir des mesures d’adaptation et établir des lignes directrices claires sur la manière de demander un soutien à l’accessibilité.

Obstacle 2

Les offres d’emploi contiennent des exigences professionnelles inutiles.

Mesure

1. Grâce à des conseils et à de la formation, veiller à ce que les critères d’embauche reposent sur les exigences du poste. Il importe de mettre l’accent sur les responsabilités essentielles et non sur une façon particulière d’accomplir le travail.

Obstacle 3

On observe des biais dans les outils d’évaluation et dans la perception et les comportements des personnes chargées de l’évaluation.

Mesures

1. Offrir aux évaluateurs ou évaluatrices une formation de sensibilisation au handicap, y compris sur le langage à utiliser pour désigner les personnes en situation de handicap.
2. Faire l’évaluation des préjugés et des obstacles avant d’évaluer les candidats et candidates.

Obstacle 4

Le processus de mise en place des mesures d’adaptation est complexe et long.

Mesures

1. Lancer le Passeport numérique pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada et en faire la promotion auprès des gestionnaires et du personnel en situation de handicap.
2. Inclure le Passeport numérique pour l’accessibilité dans les offres d’emploi et les lettres d’embauche, ainsi que pendant le processus d’intégration.
3. Adopter une démarche claire pour la prestation de mesures d’adaptation.
4. Veiller à ce que tout le personnel bénéficie de toutes les mesures d’adaptation nécessaires au cours du processus d’intégration et pendant toute la durée de leur emploi.

L’environnement bâti

Notre bureau est un modèle d’accessibilité au travail. Il offre de nombreuses caractéristiques d’accessibilité, telles que des couloirs plus larges, des portes à ouverture automatique et des commandes de son et d’éclairage qui s’adaptent aux préférences individuelles.

Objectif 2

Le personnel et les visiteurs et visiteuses ont accès à nos locaux de manière autonome.

Obstacle 1

Certaines zones d’urgence du bureau ne sont pas encore entièrement accessibles.

Mesures

1. Moderniser les zones de refuge en cas d’urgence afin de les rendre accessibles aux personnes en situation de handicap et conformes aux codes et normes en vigueur.
2. Continuer à rechercher et à mettre en œuvre des solutions lorsque nous recevons des renseignements qui indiquent que certains aspects des bureaux présentent des obstacles pour le personnel ou les visiteurs et visiteuses.

Obstacle 2

Absence d’indicateurs non visuels dans les toilettes.

Mesure

Continuer à travailler avec nos fournisseurs afin d’identifier des solutions que nous pouvons mettre en œuvre dans nos bureaux.

Technologies de l’information et de la communication

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) englobent tout le matériel et les logiciels que nous utilisons, par exemple :

• notre site Web (qui répond actuellement aux directives d’accessibilité du contenu Web [WCAG] 2.0 AA);
• nos logiciels de communication tels qu’Outlook;
• les documents que nous utilisons, tels que les fichiers PDF et MS Word, et les présentations telles que PowerPoint;
• les téléphones mobiles et les tablettes pour le personnel;
• les plateformes de réunion virtuelle telles que Zoom et Microsoft Teams.

Objectif 3 A

Le personnel, les membres du conseil d’administration et les membres des comités techniques peuvent se prévaloir des TIC pour mieux s’investir dans leur travail.

Obstacle 1

Les services informatiques n’ont peut-être pas toutes les connaissances nécessaires concernant les dernières avancées technologiques en matière d’accessibilité.

Mesure 

1. Continuer à fournir des renseignements et des ressources au personnel des services informatiques afin qu’ils puissent suivre les derniers développements dans les TIC.

Objectif 3 B

La population canadienne peut avoir accès à notre contenu multimédia dans des formats substituts appropriés.

Obstacle 1

Le site Web public contient des documents PDF inaccessibles (y compris les problèmes liés aux lecteurs d’écran et aux navigateurs).

Mesures

1. Fournir les informations et le contenu en format HTML par défaut, avec des documents Word accessibles pour les contenus à forte valeur ajoutée.
2. Intégrer une approche de publication accessible dans la politique éditoriale du site Web.
3. Continuer à suivre les commentaires des parties intéressées sur les formats qui répondraient à leurs besoins et en tenir compte le cas échéant.

Obstacle 2

Notre site Web contient des vidéos qui ne sont pas accessibles.

Mesures

1. Veiller à ce que toutes les vidéos soient accessibles avec une interprétation en LQS/ASL.
2. Faire en sorte que toutes les vidéos aient des sous-titres et des transcriptions, peu importe si la production est interne ou externe.
3. Mettre à jour la politique interne sur l’accessibilité des multimédias pour qu’elle indique clairement qu’il faut avoir des sous-titres, des transcriptions et une interprétation en LSQ/ASL.

Communication, autre que les TIC

Nous nous servons de nombreux supports de communication et formats accessibles pour fournir des informations à notre personnel et aux parties intéressées.

Objectif 4 A

Le personnel et les parties intéressées ont les connaissances nécessaires pour accomplir leur travail.

Obstacle 1

Il arrive parfois que le personnel et les parties intéressées doivent utiliser des informations qui leur sont inaccessibles, ce qui les empêche de bien faire leur travail.

Mesures

1. Continuer de nous assurer que l’équipe de communication ait l’information concernant les nouveaux outils de communication qui pourraient nous aider à fournir des renseignements accessibles au personnel et au public.
2. Poursuivre la formation sur le langage simple pour le personnel.
3. Continuer à offrir une formation sur l’accessibilité des documents, fournir des ressources de communication accessibles et des conseils au personnel, et tenir à jour les modèles de documents de l’organisation conformément aux pratiques exemplaires.
4. Continuer à organiser des événements publics et/ou des consultations accessibles.

Objectif 4 B

Les communications écrites internes et externes sont simples, claires, faciles à comprendre, accessibles et inclusives.

Obstacle 1

Langage complexe dans le contenu Web.

Mesure

1. Rappeler régulièrement au personnel l’existence de lignes directrices et de pratiques exemplaires sur le langage simple pour le contenu Web.

Obstacle 2

Niveaux d’accessibilité et de lisibilité variables dans les courriels internes et à l’échelle de l’organisation.

Mesure

1. Élaborer et distribuer une liste de vérification pour les communications accessibles internes, dont les pratiques exemplaires sur le langage simple.

Obstacle 3

L’utilisation d’un langage désuet ou inapproprié pour parler des personnes en situation de handicap.

Mesure

1. Poursuivre la sensibilisation du personnel aux différents termes qui se rapportent aux personnes en situation de handicap. Harmoniser leur utilisation dans toutes les communications, dans les deux langues officielles, grâce à la mise à jour et au partage du lexique et du guide terminologique de NAC avec le personnel.

Approvisionnement de biens, de services et d’installations

Nos activités d’approvisionnement concernent l’achat de produits et de services.

Objectif 5

Intégrer l’accessibilité dans notre philosophie d’approvisionnement.

Obstacle 1

L’achat de logiciels est parfois incompatible avec les technologies accessibles.

Mesures

1. Consulter le personnel en situation de handicap dans le cadre du processus d’approvisionnement en logiciels.
2. Veiller à ce que tout le personnel obtienne toutes les mesures d’adaptation de TIC nécessaires au cours du processus d’intégration.

Conception et prestation de programmes et de services

Ce segment comprend la conception et la prestation de nos programmes d’élaboration de normes et de subventions et contributions. Nous avons élaboré des politiques pour nous assurer que l’accessibilité est au cœur de la prestation et de la conception de nos programmes.

Objectif 6

La population canadienne a accès à nos programmes et peut en profiter.

Obstacle 1

Les formats utilisés pour transmettre les renseignements ne répondent pas toujours aux besoins de l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices.

Mesures

1. Continuer à respecter les exigences d’accessibilité des procédures opérationnelles d’élaboration de normes (POÉN) que le personnel utilise pour soutenir les comités techniques.
   • Ces exigences comprennent :
     • la rédaction des informations destinées au public et des formulaires de programme en langage simple;
     • l’interprétation en langue des signes américaine (ASL) et un sous-titrage TTRC si nécessaire lors des réunions;
     • des documents de travail élaborés selon les principes du langage simple;
     • l’existence de mesures d’adaptation telles qu’identifiées avec les membres du comité technique et les suivis tout au long de l’élaboration d’une norme.
2. Continuer à respecter les exigences d’accessibilité pour le Programme de subventions et de contributions.
   • Offrir les formulaires du programme dans divers formats afin de répondre aux divers besoins.
3. Continuer à fournir des documents d’orientation en langage simple.
4. Continuer à publier les normes dans des formats accessibles.

Transport

Notre organisation ne comporte pas d’obstacles à éliminer dans le transport. Les éléments tels que le stationnement et l’accès à nos bureaux relèvent de la catégorie « Environnement bâti ».

NAC demeure résolue à l’amélioration continue dans la mise en œuvre de son deuxième plan d’accessibilité. Les leçons tirées des consultations et les précieux commentaires reçus continuent de façonner notre approche. L’organisation remercie le personnel, les membres du conseil, les membres des comités techniques et les participants au programme de subventions et contributions, dont l’apport soutient les progrès vers un Canada sans obstacles.