Demande de financement
Remplir le formulaire
Voici le formulaire normalisé utilisé par Normes d’accessibilité Canada
Vous devez lire le Guide du demandeur du programme pour lequel vous présentez une demande. Ce Guide vous explique comment remplir et soumettre le formulaire de demande de financement. Chaque programme de financement peut avoir ses propres:
conditons d'admissibilité
priorités
documents d’appui à soumettre
Vous devez remplir toutes les sections du formulaire de demande, à moins que le formulaire ou le guide en indique autrement. Normes d’accessibilité Canada peut refuser les demandes incomplètes ou qui contiennent des erreurs.
Vous devez soumettre votre demande avant la date limite. Nous n’accepterons pas les demandes en retard.
Le présent formulaire comprend ces sections:
Avis aux demandeurs
Partie 1 – Organisme
A. Organisme
B. Coordonnées de l’organisme
C. Capacité organisationnelle
Partie 2 - Proposition de projet
A. Identification du projet
B. Description du projet
C. Détails sur le projet
Partie 3 - Financement
A. Sources de financement prévues
B. Budget
C. Détails sur le budget
Partie 4 - Attestation
Comment soumettre le formulaire et les documents d’appui Consulter le Guide du demandeur . Il contient les instructions pour soumettre votre demande et les documents d’appui.
Avis aux demandeurs Attestation
Pour que la demande soit admissible, vous devez avoir l'autorisation de:
soumettre des propositions de projet pour l’organisme demandeur; et
conclure des contrats et des ententes au nom de cet organisme.
Sélectionner les 3 cases de la partie 4 du formulaire veut dire que les renseignements fournis dans la demande et les documents d’appui sont:
vrais
exacts, et
complets
Vous devez fournir les renseignements suivants:
votre nom
votre titre, et
la date
Votre signature n’est pas requise.
Renseignements contenus dans le formulaire Il n’est pas obligatoire de remplir ce formulaire de demande. Nous utiliserons ces renseignements pour évaluer votre projet.
Nous pourrions également utiliser ou partager les renseignements contenus dans votre demande pour:
des analyse stratégique
de la recherche
l’évaluation
pour discuter avec d'autres ministères ou organisations fédérales pertinents du gouvernement du Canada pour aider à l'évaluation du projet. Par exemple, pour aider à décider si le projet comble une lacune ou si les objectifs sont appropriés.
pour partager des renseignements à d’autres personnes en dehors du gouvernement dans le cadre du processus
Veuillez noter que ces utilisations ou divulgation de vos renseignements personnels ne nuira pas à votre relation avec ce ministère ou toute autre organisation gouvernementale.
Renseignements personnels
Nous veillons à gérer les renseignements personnels conformément à:
la Loi sur la protection des renseignements personnels
toute autre loi applicable
Vous avez le droit:
d’avoir accès à vos renseignements personnels
de demander à faire corriger vos renseignements personnels si vous pensez qu'il y a une erreur ou qu’il manque quelque chose.
Si vous avez une question, une préoccupation ou une plainte au sujet de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes, veuillez communiquer avec le coordonnateur ministériel de la protection des renseignements personnels:
Coordinateur de la protection des renseignements personnels
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada .
Accès à l’information
Une fois ce processus terminé, les renseignements sur les demandes acceptées seront accessibles sur le site Web du gouvernement ouvert.
Votre demande est également assujettie à la Loi sur l’accès à l’information (LAI), laquelle rend accessible au public l’information relevant du ministère, mais prévoit quelques exemptions .
Vous trouverez ici les directives vous permettant de consulter cette information . Vous pouvez également vous rendre dans un Centre Service Canada.
Partie 1 - Organisme
A. Information sur l’organisme
1. Nom légal
(obligatoire)
2. Nom commercial (usuel (champs obligatoire s'il diffère du nom légal)
3. Numéro d'entreprise ou d'enregistrement
(obligatoire)
4. Type d'organisme
(obligatoire)
5. Catégorie d'organisme
(obligatoire)
6. En affaire depuis
7. Adresse de l'organisme
(obligatoire)
8. Ville ou municipalité
(obligatoire)
10. Pays
(obligatoire)
11. Code postal
(obligatoire)
12. Numéro de téléphone
(obligatoire)
13. Numéro de télécopieur
14. Adresse de courriel
(obligatoire)
15. Adresse postale (champ obligatoire s’il diffère de l’adresse de l’organisme)
16. Ville ou municipalité (champ obligatoire s’il diffère de l’adresse de l’organisme)
18. Pays (champ obligatoire s’il diffère de l’adresse de l’organisme)
19. Code postal (champ obligatoire s’il diffère de l’adresse de l’organisme)
20. Numéro de téléphone * Poste (champ obligatoire s’il diffère du numéro de l’organisme)
21. Numéro de télécopieur
22. Mandat de l'organisme
(obligatoire)
B. Personne-ressource de l’organisme
Personne-ressource principale - Il s'agira de notre principale personne ressource en ce qui a trait à la présente demande de financement.
23. Prénom
(obligatoire)
Nom
(obligatoire)
24. Titre de poste
25. Langue de communication préférée
26. Personne-ressource de l’organisme - Adresse
(obligatoire)
27. Adresse de la personne ressource principale (champ obligatoire s’il diffère de l’adresse de l’organisme)
28. Ville ou municipalité (champ obligatoire s’il diffère de l’adresse de l’organisme)
30. Pays (champ obligatoire s’il diffère de l’adresse de l’organisme)
31. Code postal (champ obligatoire s’il diffère de l’adresse de l’organisme)
32. Numéro de téléphone Poste (champ obligatoire s’il diffère du Numéro de l’organisme)
33. Numéro de télécopieur
34. Adresse de courriel
Personne-ressource secondaire
35. Prénom
Nom
36. Titre de poste
37. Langue de communication préférée
38. Personne-ressource secondaire de l’organisme - Adresse
39. Adresse de la personne ressource secondaire (champ obligatoire s’il diffère de l’adresse de l’organisme)
40. Ville ou municipalité (champ obligatoire s’il diffère de l’adresse de l’organisme)
42. Pays (champ obligatoire s’il diffère de l’adresse de l’organisme)
43. Code postal (champ obligatoire s’il diffère de l’adresse de l’organisme)
44. Numéro de téléphone * Poste (champ obligatoire s’il diffère du Numéro de l’organisme)
45. Numéro de télécopieur
46. Adresse de courriel
C. Capacité organisationnelle
47. Combien d’employés votre organisme compte-t-il actuellement?
Si oui, veuillez décrire les transformations survenues
49. Veuillez décrire l'expérience et l'expertise dont dispose votre organisme pour mener les activités du projet proposé.
(obligatoire)
Partie 2 - Projet
A. Identification du projet
52. Titre du projet
(obligatoire)
53. Date prévue de début du projet (AAAA-MM-JJ)
(obligatoire)
54. Date prévue de fin du projet (AAAA-MM-JJ)
(obligatoire)
B. Description du projet
55. Objectifs du projet (Ils doivent être clairement liés aux objectifs du programme pour lequel vous présentez une demande.)
(obligatoire)
56. Activités du projet (Elles doivent être ventilées sous forme d’étapes clairement définies.)
(obligatoire)
57. Résultats escomptés du projet (Ils doivent être clairement liés aux objectifs du projet et être spécifiques, concrets et mesurables.)
(obligatoire)
Si oui, veuillez expliquer de quelle façon vous allez atteindre les résultats escomptés du projet et en faire le suivi.
Si oui, veuillez expliquer de quelle façon.
Si oui, veuillez inscrire l’adresse de l’endroit principal ainsi que chaque autre endroit où se dérouleront les activités de ce projet.
Si oui, veuillez fournir une explication et tout autre détails sur les opportunités de consultation auprès de ces communautés.
Si oui, veuillez identifier clairement les groupes de même que le rôle qu’ils joueront et l’expertise qu’ils apporteront au projet.
Si oui, veuillez cocher toutes les réponses qui s’appliquent.
64. Votre projet comprend-il des activités énumérées dans le Règlement désignant les activités concrètes de l'Agence d'évaluation d’impact du Canada (AEIC) qui a été créé en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (2019) ?
Si vous avez répondu « Oui », vous devez, en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (2019), soumettre une description de votre projet par voie électronique à l’AEIC pour un examen plus approfondi. À partir de la description de votre projet, l’AEIC déterminera si une EI est nécessaire. Le financement de Normes d’accessibilité Canada sera conditionnel à ce que le Ministère ait reçu, le cas échéant, la confirmation de l’AEIC selon laquelle une EI n’est pas requise OU une copie de l’EI achevée, et la confirmation que votre organisme est en mesure de donner suite de manière appropriée aux conclusions de l’EI.
Partie 3 - Financement
C. Détails sur le budget
Vous devez utiliser le point pour indiquer la décimale. La virgule n’est pas acceptée.
74. Entreprises ou personnes affiliées : Veuillez cocher tous les énoncés ci-dessous qui s’appliquent à vos dépenses prévues et couvertes par le financement fourni par Normes d’accessibilité Canada:
Si oui, veuillez expliquer pourquoi il est nécessaire d’acquérir des immobilisations pour réaliser les activités du projet.
76. Autres renseignements sur le budget : répartition du budget par année financière et ventilation par activité de projet et catégorie de coûts.
(obligatoire)
Partie 4 – Attestation
Pour que votre demande soit admissible, le représentant officiel qui a la capacité et l’autorité nécessaire pour soumettre des propositions de projet et conclure des contrats et des accords au nom de votre organisme doit confirmer ce qui suit :
(obligatoire)
(obligatoire)
(obligatoire)
