Choix et contrôle : Les répercussions de la capacité juridique sur l’accès équitable

Informations
Domaine prioritaire
Environnement bâti
Communication
Conception et la prestation de programmes et de services
Technologies de l’information et de la communication
Transports
Statut
En cours
Bénéficiaire
Inclusion Canada
Année
2025

Objectif de cette étude

Ce projet vise à identifier et analyser les obstacles en matière de capacité juridique dans les services fédéraux. Le projet fera appel aux personnes en situation de handicap, leurs familles, des experts juridiques et des représentants d’industries afin de recueillir leurs observations et leurs expériences vécues. Les résultats guideront les normes d’accessibilité en faisant ressortir les enjeux systémiques, en recommandant des solutions et en partageant des pratiques exemplaires.