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CAN-ASC-2.2 – Évacuations d’urgence (sorties)
17. Équipement de sécurité

CAN-ASC-2.9 – Les garderies accessibles
17. Orientation et la signalisation

CAN-ASC-5.2.1 : 2026 - Prestation de services accessibles
17. Rétroaction

CAN-ASC-2.8:2025 – Logements prêts à l’accessibilité
18 Annexe A (référence normative)

CAN-ASC-5.2.1 : 2026 - Prestation de services accessibles
18. Annexe A – Processus de rétroaction (normative)

CAN-ASC-2.2 – Évacuations d’urgence (sorties)
18. Annexe A : Problèmes d'évacuation d'urgence pour les personnes en situation de handicap

CAN/ASC-1.1:2024 (RÉV-2025) – L’emploi
18. Annexe D: Politiques anti-capacitistes (à titre informatif)

CAN-ASC-2.9 – Les garderies accessibles
18. Installations d’entretien et de nettoyage

CAN-ASC-2.8:2025 – Logements prêts à l’accessibilité
19 Annexe B (référence informative)

CAN-ASC-2.9 – Les garderies accessibles
19. Annexe A : Bibliographie (à titre informatif)

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Date de modification:: 2026-06-10