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CAN-ASC-2.8:2025 – Logements prêts à l’accessibilité
2 Énoncé du Conseil canadien des normes

Systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables
2. À propos de ce guide technique

Conception et prestation de programmes et de services accessibles, y compris les services à la clientèle
2. À propos de ce guide technique

L’approvisionnement de services accessibles
2. À propos de ce guide technique

Logements modulaires et préfabriqués prêts à l’accessibilité
2. À propos de ce guide technique

Parcours de voyage accessible
2. À propos de ce guide technique

CAN-ASC-2.3 – Modèle de norme d’accessibilité pour l’environnement bâti - Accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale, telles que définies dans la Loi canadienne sur l’accessibilité
2. Définitions, symboles et abréviations

CAN-ASC-2.1 – Espaces extérieurs
2. Domaine d’application

CAN/ASC-1.1:2024 (RÉV-2025) – L’emploi
2. Énoncé du Conseil canadien des normes

CAN-ASC-3.1:2025 – Langage clair
2. Énoncé du Conseil canadien des normes

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Date de modification:: 2026-04-06