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CAN-ASC-2.1 – Espaces extérieurs
Approbation de voyage international
Si votre projet comprend des déplacements internationaux et que vous souhaitez utiliser le financement de Normes d’accessibilité Canada pour les payer (en totalité ou en partie), vous devez obtenir notre approbation avant que le voyage ait lieu. Cela vise à s’assurer que :
- les coûts sont admissibles
- le voyage est nécessaire pour le projet
- les connaissances ou les données que vous cherchez à obtenir ne pourraient pas être obtenues au Canada
Quand soumettre le formulaire
- Au moins 6 semaines avant la date du voyage.
Comment remplir le formulaire
- Indiquez les renseignements sur votre projet et votre organisation.
- Fournissez les détails du voyage.
- Expliquez l’objectif du voyage et en quoi il est directement lié aux activités du projet.
- Expliquez pourquoi l’expertise, les données ou les travaux que vous cherchez à obtenir ne pourraient pas être obtenus au Canada.
- Indiquez le coût estimatif du voyage, y compris le transport, l’hébergement et les autres coûts.
- Faites signer le formulaire par un signataire autorisé.
Télécharger le formulaire
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