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CAN-ASC-2.8:2025 – Logements prêts à l’accessibilité
10 Application de la norme

Logements modulaires et préfabriqués prêts à l’accessibilité
10. Chasses de service

Parcours de voyage accessible
10. Considérations relatives aux gares

CAN/ASC - EN 301 549:2024 Exigences d’accessibilité pour les produits et services de TIC (EN 301 549:2021, IDT)
10. Documents non Web

CAN-ASC-2.1 – Espaces extérieurs
10. Entretien relatif à l’accessibilité

CAN-ASC-2.2 – Évacuations d’urgence (sorties)
10. Évacuation d'urgence pour les personnes en situation de handicap

CAN-ASC-4.1 : Approvisionnement accessible
10. Exigences générales

CAN-ASC-5.2.1:2026 - Prestation de services accessibles
10. Exigences générales

CAN-ASC-2.4 – Orientation et la signalisation
10. Exigences générales pour l’éclairage et le contraste

CAN-ASC-6.2:2025- Systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables
10. L’IA accessible

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Date de modification:: 2026-08-01