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CAN-ASC-2.8:2025 – Logements prêts à l’accessibilité
17 Urgences

CAN/ASC-1.1:2024 (RÉV-2025) – L’emploi
17. Annexe C: Perspective d’accessibilité intersectionnelle (à titre informatif)

CAN-ASC-2.8:2025 – Logements prêts à l’accessibilité
18 Annexe A (référence normative)

CAN/ASC-1.1:2024 (RÉV-2025) – L’emploi
18. Annexe D: Politiques anti-capacitistes (à titre informatif)

CAN-ASC-2.8:2025 – Logements prêts à l’accessibilité
19 Annexe B (référence informative)

CAN/ASC-1.1:2024 (RÉV-2025) – L’emploi
19. Annexe E: Politiques distinctifs en matière d'accessibilité et éléments d’accessibilité intégrés dans les politiques actuelles (à titre informatif)

L'approvisionnement en biens accessibles
2 À propos de ce guide technique

CAN-ASC-2.8:2025 – Logements prêts à l’accessibilité
2 Énoncé du Conseil canadien des normes

Systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables
2. À propos de ce guide technique

Conception et prestation de programmes et de services accessibles, y compris les services à la clientèle
2. À propos de ce guide technique

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Date de modification:: 2025-09-28