Acquisition de biens, de services et d’installations
En quoi consiste ce domaine prioritaire
L’acquisition est le processus qu’utilisent les organisations pour déterminer et acheter les biens, les services et les installations dont elles ont besoin.
En vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, ce domaine prioritaire vise à rendre chaque étape de ce processus accessible. Cela signifie définir des exigences pour s’assurer que le processus d’achat est inclusif et que les biens, services ou installations tiennent compte de l’accessibilité. Cela comprend :
- des critères d’accessibilité;
- une collaboration inclusive avec les fournisseurs;
- la consultation des utilisateurs finaux, y compris les personnes en situation de handicap;
- un processus d’acquisition sans obstacles.
Pourquoi c’est important
Inclure l’accessibilité dès le départ favorise la diversité des fournisseurs et mène à des biens, des services et des installations qui profitent à tout le monde.
Une acquisition accessible inclut les personnes en situation de handicap tout au long du processus, que ce soit en donnant leur avis sur le processus lui-même ou en définissant des critères d’accessibilité pour les biens et services. Elle veille aussi que chaque personne puisse utiliser et bénéficier des biens et services livrés.
Cette approche aide les organisations à respecter les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité et à soutenir l’inclusion économique en ouvrant des portes aux entreprises et aux personnes qui autrement pourraient faire face à des obstacles.
Travaux clés dans ce domaine
Explorez nos bases de données pour trouver des ressources élaborées par des spécialistes afin de vous aider à concevoir des processus d’acquisition inclusifs. Ces bases de données vous donnent accès à des normes, à des guides techniques et à des recherches fondées sur des données probantes pour appuyer votre travail.
Normes et guides techniques : documents pratiques pour vous aider à appliquer l’accessibilité dès le premier jour
| Titre | Type de document | Statut | Date d'affichage | Date de publication |
|---|---|---|---|---|
| L’approvisionnement de services accessibles | Guide technique | Publiée | Août 2025 | Août 2025 |
| L'approvisionnement en biens accessibles | Guide technique | Publiée | Août 2025 | Août 2025 |
| CAN-ASC-4.1 : Approvisionnement accessibles | Projet de norme | Ébauche | Prévu pour l’hiver 2026 | Prévue pour l’hiver 2027 |