Normes d’accessibilité Canada et l’International Code Council signent une entente afin d’améliorer l’accessibilité aux édifices publics canadiens et américains

Normes d’accessibilité Canada et l’International Code Council ont signé aujourd’hui une entente qui facilitera l’échange de pratiques exemplaires et de renseignements concernant l’accessibilité aux bâtiments. Cette collaboration vise à améliorer les exigences en matière d’accessibilité énoncées dans les codes du bâtiment et les normes de construction. Elle assurera la coordination du respect de ces exigences entre le Canada et les États‑Unis.

Pour Normes d’accessibilité Canada, il s’agit de la première entente internationale. C’est une première en ce qui a trait à l’harmonisation de normes d’accessibilité en Amérique du Nord et dans le monde. Normes d’accessibilité Canada veillera à ce que les normes qu’il élabore permettent de mieux éliminer les obstacles auxquels sont confrontés tous les Canadiens et Canadiennes :

• en révisant les normes internationales en vigueur;
• en élaborant de nouvelles normes d’accessibilité canadiennes.

L’International Code Council est un organisme qui fait la promotion d’un processus démocratique ouvert et transparent pour l’élaboration de codes et de normes de sécurité du bâtiment. Ces codes et normes permettent de s’assurer que les bâtiments dans les collectivités du monde entier sont :

• sécuritaires;
• résilients;
• abordables;
• accessibles;
• durables.

L’entente entre l’International Code Council et Normes d’accessibilité Canada aura deux objectifs :

• permettre à Normes d’accessibilité Canada de se référer à la norme du Conseil du code en matière de bâtiments et d’installations accessibles et utilisables;
• fournir au Conseil du code un accès à la norme modèle de Normes d’accessibilité Canada en matière d’environnement bâti, lorsqu’elle sera disponible.

Citations

« Je suis fier de notre collaboration avec l’International Code Council. Je me réjouis de ce que nous réaliserons ensemble au profit de nos pays respectifs. Nous espérons que les normes que nous créons deviendront des règlements au Canada. En collaboration avec un organisme de normalisation qui a fait ses preuves, nous élaborons des normes de niveau international et augmentons la probabilité qu’elles soient adoptées à l’échelle nationale et internationale. Cette entente montre également aux Canadiens et Canadiennes que les processus que nous suivons pour créer des normes s’alignent sur les pratiques exemplaires appliquées ailleurs dans le monde. Les démarches de collaboration comme celle‑ci qui visent à trouver des solutions accessibles s’inscrivent dans les efforts que nous déployons pour faire du Canada un pays accessible et inclusif. »

– Philip Rizcallah, président-directeur général, Normes d’accessibilité Canada

« L’établissement de liens internationaux est une grande priorité du International Code Council et il est essentiel que le secteur du bâtiment à l’échelle internationale continue à chercher des façons novatrices de collaborer afin d’améliorer la sécurité et l’accessibilité des bâtiments. La passion dont Normes d’accessibilité Canada fait preuve pour créer une norme d’accessibilité qui améliorera la vie des Canadiens et Canadiennes nous donne confiance. Nous avons hâte de contribuer au secteur du bâtiment grâce aux idées et aux innovations qui découleront de notre collaboration. »

– Dominic Sims, directeur certifié de la construction, International Code Council

Faits en bref

• L’entente est officiellement entrée en vigueur le 21 février 2022.
• Cette collaboration permettra d’uniformiser davantage l’expérience liée à l’accessibilité entre le Canada et les États‑Unis.
• L’entente renvoie à la norme A117.1-2017 de l’International Code Council en matière de bâtiments et d’installations accessibles et utilisables (ICC A117.1-2017 Standard for Accessible and Usable Buildings and Facilities).
• Elle appuie l’offre d’expériences plus uniformes partout dans le monde en matière d’accessibilité. De nombreuses administrations internationales utilisent déjà cette norme du International Code Council.
• La documentation et l’information qu’utilise Normes d’accessibilité Canada serviront à guider l’élaboration d’une norme modèle pour l’environnement bâti. Un comité travaille déjà sur une norme à ce sujet.

Liens connexes

• Normes d’accessibilité Canada
• Comité technique qui créera une norme modèle pour l’accessibilité de l’environnement bâti
• Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité
• International Code Council (en anglais seulement)
• Norme pour l’accessibilité A117.1 de l’International Code Council (en anglais seulement)

Personnes‑ressources

Martine Bareil
Gestionnaire, Communications
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