Sphère d’application

L’objectif de la norme CAN-ASC-2.12 est d’élaborer une norme qui va au- delà des spécifications techniques minimales obligatoires et qui produit des exigences techniques fondées sur l’équité.Il existe des zones communes où les personnes en situation de handicap peuvent seheurter à des obstacles à l’accessibilité au sein de leurs communautés.Ces zones comprennent, sans s’y limiter:Espace public et espaces extérieurs tels que les trottoirs, les traversées et les parcsRoutes inaccessibles et connectivité, y compris l'accès au premier et au dernier kilomètre et l'orientationCentres communautaires et services tels que les édifices civiques et les points d'accès aux services de santé et aux services sociauxLes toilettes et fontaines à eau publiques, ainsi que l’absence de caractéristiques d’accessibilité telles que les dimensions appropriées, la signalisation et les appareilsAires de soulagement réservées aux chiens-guides et aux chiens d’assistanceTerminaux de paye et kiosques inaccessiblesEntretien insuffisant de l’environnement bâtiInterfaces de transport telles que les arrêts de transport, les stations et les zones de débarquementPaysages urbains et éléments de droit de passage tels que les bateaux de trottoir, les avancées de trottoir, les indicateurs tactiles et le mobilier urbain (les bancs)Zones de stationnement et d'accès telles que les places de stationnement accessibles et les zones de débarquement de passagersAccès durant les fermetures temporaires pour construction ou travaux routiersPlanification d'urgence et résilience communautaire, y compris les alertes accessibles et les considérations d'évacuationRèglements de zonage tels que les exigences de densification et la dépendance sur les transports en communAutres considérations dans la planification et la mise en oeuvre, y compris les contextes ruraux ou à distance et les impacts sur les coûts