Survol du projet de norme CAN-ASC-2.9 – Garderies accessibles

L'accessibilité dans les garderies est essentielle pour garantir que chaque enfant, quelles que soient ses capacités, puisse apprendre, grandir et s'épanouir dans un environnement inclusif.

CAN-ASC-2.9 – Garderies accessibles s'aligne avec le domaine prioritaire « Environnement bâti » de la Loi canadienne sur l'accessibilité, vise à créer un Canada sans obstacles d'ici 2040.

Ce projet de norme définit les exigences pour une conception accessible dans les garderies afin de créer des environnements accueillants et inclusifs pour les enfants, les familles et le personnel. Ces exigences contribuent à éliminer les obstacles :

• aux possibilités d'apprentissage précoce pour les enfants en situation de handicap,
• à l’accès aux garderies pour les parents et gardiens en situation de handicap, et
• à l'équité en matière d'emploi et de prestation de soins pour le personnel.

La communauté des personnes en situation de handicap du Canada a identifié l’environnement bâti parmi ses plus hautes priorités dans le rapport fédéral de 2017 « Élaborer une loi fédérale sur l’accessibilité : ce que nous avons appris. » Investir dans l'accessibilité des garderies s'harmonise avec les objectifs sociétaux plus larges d'inclusion et d'équité. Elle reflète un engagement envers les droits de tous les individus et démontre une approche prospective du développement communautaire. La création de garderies accessibles contribue à une société plus inclusive où chaque enfant peut réaliser son plein potentiel.

Il s'agit de la première version de CAN-ASC-2.9 Garderies accessibles. Cette norme a été préparée par le comité technique sur « Bâtiments et installations existants. » Le comité travaille sous l’autorité de la direction de Normes d'accessibilité Canada.

Le projet de norme sur les garderies accessibles comprend des exigences pour :

• les aires de jeux inclusives,
• l’accessibilité sensorielle,
• la sécurité,
• la communication et l'orientation, et
• le déplacement à l'intérieur et à travers le bâtiment, y compris :
  • les rampes,
  • les portes larges,
  • les meubles proportionnés,
  • les entrées sans marches, et
  • les voies de circulation accessibles.

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© Sa Majesté le roi du chef du Canada, représenté par le ou la ministre responsable de la Loi canadienne sur l’accessibilité, 2026.