Normes d’accessibilité Canada : Rapport sur les résultats ministériels de 2021 à 2022 - Détails sur les programmes de paiements de transfert

Programme de subventions et de contributions de Normes d’accessibilité Canada : Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le Programme)

Date de mise en œuvre

De 2019 à 2020

Date de clôture

En cours

Type de paiements de transfert

Subventions et contributions

Type d’appropriation

Chaque année par le biais du budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

De 2018 à 2019

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité

Résultat ministériel : La recherche informe la prochaine génération de normes.

Indicateur : Le pourcentage des fonds investis par l’organisation dans des projets de recherche et de développement (R-D). Ces projets influencent les normes d’accessibilité. Ce sont aussi des projets qui influencent l’établissement des priorités en matière d’élaboration de normes. 

Lien avec le répertoire des programmes de l’organisation

Élaboration des normes

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme vise à financer des projets de recherche. L’objectif de ces projets est de cerner et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité et de prévenir la création de nouveaux obstacles. Ces travaux de recherche aideront à éclairer les normes d’accessibilités à l’avenir. 

Le Programme permet à l’organisation de travailler avec différents intervenants de partout au Canada. L’objectif de ces travaux est de faire progresser la recherche sur les normes d’accessibilité. 

Chaque année, l’organisation relève les domaines prioritaires pour cette recherche.  

Ce programme utilise le financement des paiements de transfert suivants : 

• Les subventions accordées dans le cadre du programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité; et 
• Les contributions dans le cadre du programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité.

Résultats atteints

En 2021-2022, à la suite d’un appel de propositions de projet de recherche ouvert, l’organisation a financé 18 projets de recherche. Les rapports de recherche découlant des projets financés seront mis à la disposition du public dès qu’ils seront terminés.

Le programme a aussi lancé une plateforme en ligne qui permet aux candidats d’utiliser un processus accessible et convivial pour soumettre leurs demandes de financement. Cette plateforme sera améliorée à mesure que le programme évolue. 

Résultats des vérifications réalisées en 2021 et 2022

Ne s’applique pas (nouveau programme)

Résultats des évaluations réalisées en 2021 et 2022

Ne s’applique pas (nouveau programme)

Engagement des candidats et des bénéficiaires en 2021 et 2022

Les activités en cours du Programme comprennent : 

• l’ajout de renseignements sur le programme et l’appel de propositions sur le site Web; et 
• l’aide apportée aux candidats par téléphone et par courriel.

Dans le cadre du lancement des appels de propositions, le Programme envoie : 

• un courriel d’invitation aux personnes qui ont manifesté leur intérêt pour le Programme et aux intervenants de Normes d’accessibilité Canada; et 
• des notifications sur les sites de médias sociaux, notamment Twitter, Facebook et LinkedIn.

L’organisation travaille avec les intervenants du Programme tout au long de l’année :

• en participant à des conférences connexes; et 
• en organisant des réunions. 

L’organisation prévoit également consulter les parties prenantes pour l’aider à définir les priorités du Programme. 

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiements de transfert	De 2019 à 2020 Dépenses réelles	De 2020 à 2021 Dépenses réelles	De 2021 à 2022 Dépenses prévues	De 2021 à 2022  Total des crédits pouvant être utilisés	De 2021 à 2022 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2021 à 2022 moins les dépenses prévues pour 2021 à 2022)
Total des subventions	1 488 358	2 749 723	4 250 000	2 307 997	2 307 995	(1 942 005)
Total des contributions	0	2 487 879	4 250 000	6 192 003	6 192 003	1 942 003
Total des autres types de paiements de transfert	0	-	-	-	-	-
Total pour le Programme	1 488 358	5 237 602	8 500 000	8 500 000	8 499 998	(2)

 

Explication des écarts : De nombreuses ententes sont signées durant l’année, et l’écart entre les subventions et les contributions est difficile à prévoir. Par conséquent, les dépenses prévues correspondent au financement fourni, qui est une répartition égale entre les subventions et les contributions. Ainsi, nous avons la possibilité de réaffecter les fonds en fonction des ententes signées.