Normes d’accessibilité Canada : Rapport sur les résultats ministériels de 2021 à 2022 – Analyse comparative entre les sexes plus
Définition de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus)
Un processus utilisé pour déterminer les répercussions des politiques, des programmes et des services sur différents groupes de personnes :
- les femmes;
- les hommes;
- les personnes de diverses identités de genre.
Le « plus » tient compte de nombreux facteurs, tels que la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et l’incapacité mentale ou physique.
Capacité ACS plus institutionnelle
Un conseil d’administration (Conseil) de 9 membres supervise Normes d’accessibilité Canada. La Loi canadienne sur l’accessibilité exige que le gouvernement tienne compte de la diversité lors de la nomination des directeurs. Cela inclut la présence de membres :
• qui sont des personnes en situation de handicap;
• qui reflètent la diversité de la société canadienne; et
• qui reflètent la diversité des handicaps auxquels sont confrontés les Canadiens.
Les membres du Conseil sont pour la plupart des personnes en situation de handicap. Ils présentent divers handicaps. Il y a égalité entre les sexes au sein du Conseil. Le Conseil est chargé de définir l’orientation stratégique de l’organisation. Il veille à ce que l’ACS plus soit intégrée dans le processus décisionnel de l’organisation.
L’organisation a été créée en juillet 2019. C’est un établissement public de petite taille qui comptait 34 équivalents temps plein (employés) en 2021 à 2022. L’organisation n’avait pas assigné d’employés à l’ACS plus de manière spécifique. Les membres de l’organisation se partageaient la responsabilité de prendre en considération l’ACS plus.
Répercussions liées au sexe et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité
Programme : Élaboration des normes
Population cible : Personnes en situation de handicap
Répartition des avantages par :
- Sexe : largement équilibré entre les sexes;
- Niveau de revenu : profite quelque peu aux personnes à faible revenu; et
- Groupe d’âge : incidence sur les générations entre les jeunes et les personnes âgées.
Principales répercussions :
| Statistiques | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Membres du comité technique | 50 % des membres sont des personnes en situation de handicap. | Données du programme | L’organisation avait 8 comités techniques en activité d’avril 2021 jusqu’à la fin du mois de mars 2022. |
| Membres du comité technique | 52 % des membres sont des femmes. | Données du programme | L’organisation avait 8 comités techniques en activité d’avril 2021 jusqu’à la fin du mois de mars 2022. |
| Bénéficiaires de subventions et de contributions pour la recherche | 4 des 18 projets financés concernaient l’accessibilité dans les communautés autochtones. | Données du programme | L’organisation a financé 18 projets dans les domaines de recherche prioritaires* au cours de l’exercice 2021 à 2022. L’accessibilité dans les communautés autochtones était l’un des domaines prioritaires. |
*Remarque : Pour la liste complète des domaines de recherche prioritaires, veuillez consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022.
Nous avons inclus des questions sur l’ACS Plus dans le formulaire de demande de notre programme de subventions et de contributions. Elles figurent aussi dans le modèle de rapport sur les activités pour les projets financés actuels et futurs.
Nous avons invité les demandeurs de notre programme de subventions et de contributions à répondre à des questions sur l’intersectionnalité des participants à leurs projets. En posant ces questions, nous espérons encourager les demandeurs à tenir compte de l’intersectionnalité dans leurs projets.
Programme : Sensibilisation et application des connaissances
Population cible : Les personnes en situation de handicap
Répartition des avantages par :
- Sexe : largement équilibré entre les sexes;
- Niveau de revenu : profite quelque peu aux personnes à faible revenu; et
- Groupe d’âge : incidence sur les générations entre les jeunes et les personnes âgées.
Principales répercussions :
| Statistiques | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Table ronde pour les jeunes | Tous les participants (100 %) ont déclaré appartenir à la catégorie d’intervenants « Personnes en situation de handicap ». | Données sur le programme | Au total, 49 membres de la communauté des jeunes ont participé. |
| Table ronde pour les jeunes | Tous les participants (100 %) étaient âgés de 15 à 30 ans. | Données sur le programme | Au total, 49 membres de la communauté des jeunes ont participé. |
| Table ronde pour les jeunes | 55 % des participants se sont identifiés comme des femmes, 27 % comme des hommes, 12 % ont choisi la catégorie « Autre », et 8 % ont préféré ne pas divulguer cette information. | Données sur le programme | Au total, 49 membres de la communauté des jeunes ont participé. |
Plan de collecte de données ACS plus :
Cette année, nous voulions mobiliser les jeunes. À cette fin, nous avons organisé un événement destiné aux jeunes. En février 2022, nous avons tenu notre première table ronde des jeunes. Notre équipe a tout mis en œuvre pour trouver des participants qui reflètent la diversité de la population des jeunes au Canada. Les participants sont venus de partout au pays, y compris de régions urbaines et rurales. Ils représentaient une variété de facteurs identitaires comme différentes identités de genre, les minorités visibles et les Autochtones.