Normes d’accessibilité Canada : Rapport sur les résultats ministériels de 2020 à 2021 – Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Réponse aux comités parlementaires
Il n’y a pas eu de rapports de commission parlementaire auxquels l’organisation a dû répondre en 2020-2021.
Réponse aux vérifications menées par :
- Le Bureau du vérificateur général du Canada; ou
- Le Commissaire à l’environnement et au développement durable.
Il n’y a eu aucune vérification à laquelle l’organisation a dû répondre en 2020-2021.
Réponse aux vérifications menées par :
- La Commission de la fonction publique du Canada; ou
- Le Commissariat aux langues officielles.
Il n’y a eu aucune vérification à laquelle l’organisation a dû répondre en 2020-2021.