Normes d’accessibilité Canada : Rapport sur les résultats ministériels de 2020 à 2021 - Détails sur les programmes de paiements de transfert

Programme de subventions et de contributions de Normes d’accessibilité Canada : Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le Programme)

Date de mise en œuvre

De 2019 à 2020

Date de clôture

En cours

Type de paiements de transfert

Subventions et contributions

Type d’appropriation

Chaque année par le biais du budget principal

Exercice de mise en application des modalités

De 2018 à 2019

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité

Résultat ministériel : Les premiers travaux de recherche orientent la prochaine génération de normes d’accessibilité.

Indicateur : Pourcentage du financement investi par Normes d’accessibilité Canada dans des projets de recherche et développement (R-D) qui influent sur les normes d’accessibilité ou l’établissement des priorités pour l’élaboration des normes.

Lien avec le répertoire des programmes de l’organisation

Élaboration des normes

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme permet de financer des projets de recherche. Les objectifs du Programme sont les suivants :

• appuyer les projets de recherche qui visent à cibler et à éliminer les obstacles à l’accessibilité;
• aider à éclairer les normes d’accessibilité à l’avenir.

Le Programme permet à l’organisation de travailler avec différents intervenants de partout au Canada. L’objectif de ces travaux est de faire progresser la recherche sur les normes d’accessibilité.

Chaque année, l’organisation relève les domaines prioritaires pour cette recherche.

Ce programme utilise le financement des paiements de transfert suivants :

• Les subventions accordées dans le cadre du programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité; et
• Les contributions dans le cadre du programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité

Résultats atteints

En 2020 à 2021, à la suite d’un appel ouvert de propositions de projets de recherche, le Programme a financé 18 projets de recherche qui sont actuellement exécutés par les organisations financées. Les rapports de recherche résultant des projets de recherche financés seront mis à la disposition du public lorsque les projets de recherche seront terminés.

Le Programme a également lancé une plateforme en ligne, offrant aux candidats un moyen accessible et plus facile de soumettre leurs demandes de financement en ligne. Cette plateforme continuera d’être améliorée à mesure de la maturation du programme.

Constatations des vérifications réalisées en 2020 et 2021

Ne s’applique pas (nouveau programme)

Résultats des évaluations réalisées en 2020 et 2021

Ne s’applique pas (nouveau programme)

Engagement des candidats et des bénéficiaires en 2020 et 2021

Les activités en cours du programme comprennent :

• l’ajout de renseignements sur le programme et l’appel de propositions sur le site Web; et
• l’aide apportée aux candidats par téléphone et par courriel

Dans le cadre du lancement des appels de propositions, le Programme envoie :

• un courriel d’invitation aux personnes susceptibles d’être intéressées à soumettre une demande de financement au Programme; et
• des notifications sur les sites de médias sociaux, notamment Twitter, Facebook et LinkedIn

L’organisation travaille avec les intervenants du Programme tout au long de l’année :

• en participant à des conférences connexes; et
• en organisant des réunions.

L’organisation prévoit également consulter les parties prenantes pour l’aider à définir les priorités du Programme.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiements de transfert	De 2018 à 2019 Dépenses réelles	De 2019 à 2020 Dépenses réelles	De 2020 à 2021 Dépenses planifiées	De 2020 à 2021 Autorisations totales pouvant être utilisées	De 2020 à 2021 Dépenses réelles (autorisations utilisées)	Écart (réel de 2020 à 2021 moins les prévisions pour 2020 à 2021)
Total des subventions	Sans objet	1 488 358	2 750 000	2 750 000	2 749 723	(277)
Total des cotisations	Sans objet	0	2 750 000	2 750 000	2 487 879	(262 121)
Total des autres types de paiements de transfert	Sans objet	0	0	0	0	0
Total du Programme	Sans objet	1 488 358	5 500 00	5 500 00	5 237 602	(262 398)

Explication des écarts: Normes d’accessibilité Canada a réservé 95 % de son budget. Le montant non utilisé (262 398) est attribuable aux retards dans la finalisation des ententes de financement. Les retards étaient liés à la pandémie de COVID-19.