Orientation et signalisation : Avis d’intention

Cet avis d’intention informe le public et les autres organismes d’élaboration de normes de notre intention de créer ou d’adopter une nouvelle norme. L’objectif est d’éviter les dédoublements dans l’élaboration des normes d’accessibilité. Cet avis définit également le champ d’application de la norme que nous proposons ainsi que la période pendant laquelle le public est invité à nous envoyer ses commentaires sur cette norme.

Organisation d’élaboration de normes

Normes d’accessibilité Canada

Coordonnées

Info.Accessibility.Standards-Normes.Accessibilite.Info@canada.gc.ca

320, boulevard Saint-Joseph

Bureau 246

Gatineau (Québec) K1A 0H3

Numéro de téléphone : 1-833-854-7628

Programme de travail

Le programme de travail comprend une liste de toutes les normes en cours et terminées à Normes d’accessibilité Canada. Le présent document comprend :

  • les normes en voie de préparation par Normes d’accessibilité Canada;
  • les normes publiées par Normes d’accessibilité Canada au cours de la période précédente;
  • la classification propre au domaine d’activité de la norme indiquée au moyen du ou des codes « ICS » (la Classification internationale pour les normes), "ICS" code(s);
  • le code du stade d’élaboration et la date de début, d’après le Système international harmonisé d’indicatif de stades pour l’élaboration des normes de l’ISO;
  • les dates de début et de fin de la période de commentaires de l’examen public;
  • les renvois à toute norme internationale utilisée comme base.

Veuillez consulter le document intitulé « Programme de travail – Normes d’accessibilité Canada».

Numéro de désignation

2021-0007

Catégorie de norme

Normes d’accessibilité Canada est en plein processus d’accréditation et d’élaboration de ses premières normes. Une fois l’accréditation reçue, il est prévu que la présente norme devienne une norme nationale du Canada.

Type d’activité d’élaboration de normes

Nouvelle norme

Codes ICS

Les codes suivants proviennent du document « Classification internationale pour les normes » disponible sur le site Web de l’Organisation internationale de normalisation.

Codes:

01.070 – Codage couleur

01.075 – Caractères spéciaux

01.080.01 – Symboles graphiques destinés à l’information du public Panneaux Plaques Étiquettes

Date de début de la période de commentaires

Le 24 novembre, 2021

Date de fin de la période de commentaires

Le 9 décembre, 2021

Portée

Il existe quelques domaines courants dans lesquels les personnes en situation de handicap peuvent se heurter à des obstacles en matière d’orientation et de signalisation. Certains éléments importants d’orientation et de signalisation doivent être abordés pour éliminer les obstacles auxquels les personnes en situation de handicap sont confrontées dans ce domaine; ces éléments sont énumérés ci-dessous. Il est recommandé que le comité technique prenne en compte chacun de ces éléments. Une justification doit être fournie pour tout élément intentionnellement non abordé. Ces éléments ne constituent pas une liste exhaustive, et les ajouts pertinents, accompagnés de leur justification, sont donc les bienvenus.

  • les indicateurs tactiles sur les surfaces de marche (ITSM)
    • les surfaces d’indicateurs tactiles d’avertissement
    • les surfaces d’indicateurs tactiles d’orientation
  • Signalisation (intérieure et extérieure)
    • Tactile
    • En braille
    • Symboles graphiques
    • Urgence (renvoi à la norme d’accessibilité en cours d’élaboration par Normes d’accessibilité Canada sur les évacuations d’urgence);
    • Cartes, diagrammes et panneaux indicateurs
  • Voies de déplacement accessibles 
    • Intérieurs
    • Extérieurs (renvoi à la norme d’accessibilité des espaces extérieurs en cours d’élaboration par Normes d’accessibilité Canada);
  • Indications d’orientation
    • Contraste des couleurs et des textures (chaque section mentionnée ci-dessus pourrait/devrait avoir sa propre sous-section sur le contraste des couleurs et des textures) 
  • Éclairage
  • Balises sonores
  • Annonces publiques 
  • Acoustique 
  • Boucles auditives et systèmes de sonorisation assistée  
  • Technologies émergentes

Raison d’être du projet

Cette norme contribuera au mandat de Normes d’accessibilité Canada, qui consiste à élaborer et à réviser des normes d’accessibilité. Une norme sur l'orientation et la signalisation définira la manière dont les organisations du secteur privé sous réglementation fédérale, le gouvernement du Canada et les organismes fédéraux peuvent :

  • prévenir;
  • repérer; et
  • éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap au Canada.

Affiché le

24 novembre 2021