CAN-ASC-2.4 : Orientation et signalisation - Avis d’intention
Le présent avis annonce l’intention de Normes d’accessibilité Canada d’élaborer une nouvelle norme d’accessibilité. L’intention de l’avis est d’éviter toute répétition inutile dans l’élaboration de normes.
L’avis s’adresse aux autres organismes responsables de l’élaboration des normes et au public. Cet avis définit :
la portée de la norme proposée;
la raison d’être du projet;
- la période pendant laquelle le public peut envoyer des commentaires au sujet de la norme proposée.
Organisation d’élaboration de normes
Normes d’accessibilité Canada
Coordonnées
Courriel :
Info.Accessibility.Standards-Normes.Accessibilite.Info@canada.gc.ca
Adresse postale :
320, boulevard Saint-Joseph
Bureau 246
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Numéro de téléphone :
1-833-854-7628
Programme de travail
Le programme de travail dresse une liste de toutes les normes en cours d’élaboration et des normes terminées produites par Normes d’accessibilité Canada. Il peut être consulté en ligne à l’adresse : « Programme de travail – Normes d’accessibilité Canada».
Numéro de désignation
CAN-ASC-2.4
Catégorie de norme
Norme nationale du Canada – Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes
Nouvelle norme
Codes ICS
- 01.080 Symboles graphiques
- 03.220 Transport
- 11.180 Aides pour les personnes invalides ou handicapées
- 13.180 Ergonomie
- 91.040 Bâtiment en général
- 91.060 Éléments de construction
- 91.140 Installations dans les bâtiments
Date de début de la période de commentaires
22 novembre 2022
Date de fin de la période de commentaires
13 décembre 2022
Portée
L’objectif de la norme CAN-ASC-2.4 est de s’assurer que les exigences techniques d’une norme d’orientation et de signalisation sont fondées sur l’équité. Cela nécessite d’aller au-delà des spécifications techniques minimales.
Il existe des domaines communs où les personnes handicapées peuvent se heurter à des obstacles liés à l’orientation et la signalisation. Par exemple, il est important que les éléments suivants contribuent à assurer l’accessibilité :
Indicateurs tactiles sur les surfaces de marche; ce sont des indicateurs qui peuvent être utilisés pour attirer l’attention. Ils peuvent également fournir une orientation.
- Signalisation (intérieure et extérieure) qui utilise :
- un lettrage tactile
- le braille
- des symboles graphiques
- d’autres moyens de transmettre de l’information, comme des cartes, des diagrammes et des panneaux indicateurs
- Éclairage
- Balises sonores
- Annonces publiques
- Acoustique
- Systèmes de boucle d’induction et de sonorisation assistée
- Technologies émergentes
- Orientation et signalisation dans les :
- transports;
- situations d’urgence (voir les normes sur les évacuations d’urgence et les mesures d’urgence en cours d’élaboration par Normes d’accessibilité Canada)
- Signalisation pour les voies de circulation intérieures et extérieures (voir la norme sur les espaces extérieurs en cours d’élaboration par Normes d’accessibilité Canada)
- Indices d’orientation, comme les contrastes de couleur et de texture.
Raison d’être du projet
Normes d’accessibilité Canada (NAC) a été créé sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Son mandat est de prévenir, de cerner et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les Canadiens en situation de handicap. Pour ce faire, l’organisme élabore des normes fondées sur les besoins des personnes en situation de handicap. La consultation de Canadiens handicapés permet de cerner ces besoins. Parmi les personnes consultées, il y a les membres du conseil d’administration de Normes d’accessibilité Canada, dont la plupart sont des personnes en situation de handicap. Le conseil d’administration a approuvé l’élaboration de la présente norme.
Lorsque Normes d’accessibilité Canada élabore des normes, il suit le principe de « rien sans nous ». Cela signifie que des personnes en situation de handicap participent au processus d’élaboration des normes :
- Les normes sont élaborées à partir de recherches menées par des personnes en situation de handicap ou ayant une expérience vécue.
- Des personnes en situation de handicap sont membres des comités techniques de l’organisation. Ces comités établissent des exigences fondées sur l’équité qui prennent en considération les besoins et les points de vue des personnes en situation de handicap.
- Le processus d’examen public pour la présente norme sera accessible. Ainsi, un plus grand nombre de personnes en situation de handicap pourront prendre part au processus d’élaboration de la norme.
Date de l’affichage
24 novembre 2021
Date de la mise à jour
Février 3, 2023