Mesures d’urgence : Avis d’intention

Cet avis d’intention informe le public et les autres organismes d’élaboration de normes de notre intention de créer ou d’adopter une nouvelle norme. L’objectif est d’éviter les dédoublements dans l’élaboration des normes d’accessibilité. Cet avis définit également le champ d’application de la norme que nous proposons ainsi que la période pendant laquelle le public est invité à nous envoyer ses commentaires sur cette norme.

Organisme d’élaboration de normes

Normes d’accessibilité Canada

Coordonnées

Info.Accessibility.Standards-Normes.Accessibilite.Info@canada.gc.ca

320, boulevard Saint-Joseph, Bureau 246

Gatineau (Québec) K1A 0H3

Telephone: 1-833-854-7628

Programme de travail

Le programme de travail comprend une liste de toutes les normes en cours et terminées à Normes d’accessibilité Canada. Le présent document comprend :

  • les normes en voie de préparation par Normes d’accessibilité Canada;
  • les normes publiées par Normes d’accessibilité Canada au cours de la période précédente;
  • la classification propre au domaine d’activité de la norme indiquée au moyen du ou des codes « ICS » (la Classification internationale pour les normes)s (en anglais seulement)
  • le code du stade d’élaboration et la date de début, d’après le Système international harmonisé d’indicatif de stades pour l’élaboration des normes de l’ISO;
  • les dates de début et de fin de la période de commentaires de l’examen public;
  • les renvois à toute norme internationale utilisée comme base.

Veuillez consulter le document intitulé « Normes d’accessibilité Canada : Programme de travail des normes »

Numéro de référence

2021-0006

Catégorie de norme

Normes d’accessibilité Canada est en plein processus d’accréditation et d’élaboration de ses premières normes. Une fois l’accréditation reçue, il est prévu que la présente norme devienne une norme nationale du Canada.

Type d’activité d’élaboration de normes

Nouvelle norme

Codes ICS

Les codes suivants proviennent du document « Classification internationale pour les normes » disponible sur le site Web de l’Organisation internationale de normalisation (en anglais seulement).

Codes:

13.200 – Prévention des accidents et des catastrophes

13.220 – Protection contre l’incendie

13.320 – Systèmes d’alarme et d’alerte

53.020 - Matériel de levage

91.120 – Protection extérieure et intérieure des bâtiments

Date de début de la période de commentaires

Le 25 novembre 2021

Date de fin de la période de commentaires

Le 9 décembre 2021

Portée

Certains éléments importants liées aux mesures d’urgence doivent être abordés pour éliminer les obstacles auxquels les personnes en situation de handicap sont confrontées dans ce domaine; ces éléments sont énumérés ci-dessous. Il est recommandé que le comité technique prenne en compte chacun de ces éléments. Une justification doit être fournie pour tout élément intentionnellement non abordé. Ces éléments ne constituent pas une liste exhaustive, et les ajouts pertinents, accompagnés de leur justification, sont donc les bienvenus.

  • Planification d’urgence
  • Inclusivité (les personnes en situation de handicap participent à tous les aspects qui se rapportent aux mesures d’urgence)
  • Conseils (guides de préparation aux situations d’urgence pour les personnes en situation de handicap)
  • Formation (formation pour les responsables des politiques sur les situations d’urgence, les secouristes, les employeurs, etc.)
  • Communication (méthodes et technologies)
  • Refuges
  • Services (animaux d’assistance, dispositifs d’assistance, etc.)
  • Aide médicale (équipement médical, équipement et appareils, évacuations médicales au sol, etc.)
  • Transports
  • Évacuation
  • Types d’urgences (posées par la nature, l’homme et la technologie)
  • Stades de l’urgence (avant, pendant et après les urgences)
  • Collaboration et coordination entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les organisations non gouvernementales (ONG)
  • Donnés (collecte et mise en commun de données, et repérage des personnes en situation de handicap et de leurs besoins au sein de la communauté)
  • Mesure du rendement et changement adapté (collecte et analyse des données, obtention de rétroaction sur les résultats de la part des personnes handicapées et ajustement des mesures d’urgence au besoin)

Raison d’être du projet

Cette norme contribuera au mandat de Normes d’accessibilité Canada, qui consiste à élaborer et à réviser des normes d’accessibilité. Une norme sur les espaces extérieurs définira la manière dont les organisations du secteur privé sous réglementation fédérale, le gouvernement du Canada et les organismes fédéraux peuvent :

  • Prévenir;
  • Repérer;
  • Éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap au Canada.

Affiché le

Le 25 novembre 2021