CAN-ASC-3.1 : Langage simple Avis d’intention - Avis d’intention

Organisme d’élaboration de normes

Normes d’accessibilité Canada

Coordonnées

Courriel :

Info.Accessibility.Standards-Normes.Accessibilite.Info@canada.gc.ca

Adresse postale :

320, boulevard Saint-Joseph
Bureau 246
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Numéro de téléphone :

1-833-854-7628

Programme de travail

Le programme de travail dresse une liste de toutes les normes en cours d’élaboration et des normes terminées produites par Normes d’accessibilité Canada. Il peut être consulté en ligne à l’adresse : « Programme de travail – Normes d'accessibilité Canada ».

Numéro de référence

 CAN-ASC-3.1

Catégorie de norme

Norme nationale du Canada – Norme canadienne

Type d’activité d’élaboration de normes

Nouvelle norme

Codes ICS

• 03.040  Travail. Emploi
• 03.060  Finances. Banque. Systèmes monétaires. Assurance
• 03.080  Services 
• 03.200  Loisirs. Tourisme 
• 03.220  Transport
• 11.180  Aides pour les personnes invalides ou handicapées 
• 33.030  Services de télécommunication. Applications
• 33.170  Radiodiffusion sonore et de télévision 

Date de début de la période de commentaires

13 décembre 2022

Date de fin de la période de commentaires

10 janvier 2023

Portée

L’objectif de la norme CAN-ASC-3.1 est de s’assurer que les exigences techniques d’une norme de langage simple sont fondées sur l’équité. Cela nécessite d’aller au-delà des spécifications techniques minimales.

Il existe des domaines communs où les personnes en situation de handicap peuvent se heurter à des obstacles liés au langage simple. Par exemple :

• le manque d’information et de connaissances chez les communicateurs, y compris la méconnaissance des mesures d’adaptation se rapportant au langage simple
• le niveau de langue, lequel est déterminé par divers facteurs, comme le contenu du texte (choix de mots), la mise en page et la longueur des phrases 

La norme en matière de langage simple s’appliquera à toutes les organisations des secteurs privé et public sous réglementation fédérale. Elle encouragera les organisations à :

• utiliser la voix active et éviter la voix passive
• employer des verbes forts, conjugués à la voix active
• adresser le message directement au lecteur
• utiliser, dans la mesure du possible, des phrases courtes et simples, et le style télégraphique
• se servir d’exemples pour clarifier un sujet donné

Raison d’être du projet

Normes d’accessibilité Canada (NAC) a été créé sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Son mandat est de prévenir, de cerner et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les Canadiens en situation de handicap. Pour ce faire, l’organisme élabore des normes fondées sur les besoins des personnes en situation de handicap. La consultation de Canadiens handicapés permet de cerner ces besoins. Parmi les personnes consultées, il y a les membres du conseil d’administration de Normes d’accessibilité Canada, dont la plupart sont des personnes en situation de handicap. Le conseil d’administration a approuvé l’élaboration de la présente norme.

Lorsque Normes d’accessibilité Canada élabore des normes, il suit le principe de « rien sans nous ». Cela signifie que des personnes en situation de handicap participent au processus d’élaboration des normes :

• Les normes sont élaborées à partir de recherches menées par des personnes en situation de handicap ou ayant une expérience vécue.
• Des personnes en situation de handicap sont membres des comités techniques de l’organisation. Ces comités établissent des exigences fondées sur l’équité qui prennent en considération les besoins et les points de vue des personnes en situation de handicap.
• Le processus d’examen public pour la présente norme sera accessible. Ainsi, un plus grand nombre de personnes en situation de handicap pourront prendre part au processus d’élaboration de la norme.

Date de l’affichage

Le présent avis d’intention a été affiché sur le site Web de Normes d’accessibilité Canada le 24 novembre 2021.

Date de la mise à jour

Février 3, 2023