Sortie d'urgence: Avis d'intention

Cet avis d’intention informe le public et les autres organisations de normalisation de notre intention de créer ou d’adopter une nouvelle norme. Cette mesure vise à éviter les dédoublements dans l’élaboration des normes d’accessibilité. L’avis définit également le champ d’application de la norme que nous proposons, ainsi que la période pendant laquelle nous invitons le public à nous envoyer ses commentaires sur cette norme.

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Organisme d’élaboration de normes

Normes d’accessibilité Canada

Coordonnées

Info.Accessibility.Standards-Normes.Accessibilite.Info@canada.gc.ca

320, boulevard St Joseph,
bureau 246
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-833-854-7628

Programme de travail

Le programme de travail comprend une liste de toutes les normes en cours et terminées à Normes d’accessibilité Canada. Le document inclut :

  • les normes en voie de préparation par Normes d’accessibilité Canada;
  • les normes publiées par Normes d’accessibilité Canada au cours de la période précédente;
  • la classification propre au domaine d’activité de la norme indiquée au moyen du ou des codes « ICS » (la Classification internationale pour les normes); 
  • le code du stade d’élaboration et la date de début, d’après le Système international harmonisé d’indicatif de stades pour l’élaboration des normes de l’ISO;
  • les dates de début et de fin de la période de commentaires de l’examen public;
  • les renvois à toute norme internationale utilisée comme base.

Veuillez consulter le document intitulé « Programme de travail – Normes d’accessibilité Canada ».

Numéro de référence

2021-0002

Catégorie de norme

Normes d’accessibilité Canada est en plein processus d’accréditation et d’élaboration de ses premières normes. Une fois l’accréditation reçue, il est prévu que cette norme devienne une norme nationale du Canada.

Type d’activité d’élaboration de normes

Nouvelle norme

Codes ICS

Les codes suivants proviennent du document « Classification internationale pour les normes » disponible sur le site Web de l’Organisation internationale de normalisation.

Codes :

13.200 – Prévention des accidents et des catastrophes

13.220 – Protection contre l’incendie

13.230 – Protection contre l’explosion

13.320 – Systèmes d’alarme et d’alerte

13.340 – Équipement de protection individuelle

53.020 – Matériel de levage

91.060 – Éléments de construction

91.120 – Protection extérieure et intérieure des bâtiments

91.160.10 – Éclairage intérieur

Date de début de la période de commentaires

15 mars 2021

Date de fin de la période de commentaires

29 mars 2021

Champ d’application

Il existe des domaines communs où les personnes en situation de handicap peuvent être confrontées à des obstacles lorsqu’elles doivent accéder aux issues de secours, notamment : 

  • manque d’information et de sensibilisation, y compris en ce qui concerne les mesures d’adaptation disponibles en cas d’urgence;
  • manque de solutions claires en matière d’évacuation d’urgence, notamment en ce qui a trait :
    • aux alarmes, à la signalisation, aux zones de refuge, aux voies de sortie accessibles et aux plans d’évacuation.

Raison d’être du projet

Cette norme contribuera au mandat de Normes d’accessibilité Canada, qui consiste à élaborer et à réviser les normes d’accessibilité. Une norme sur les espaces extérieurs définira la manière dont les organisations du secteur privé sous réglementation fédérale, le gouvernement du Canada et les organismes fédéraux peuvent :

  • prévenir;
  • cibler;
  • éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap au Canada.

Affiché le

Mars 15, 2021