CAN-ASC-2.2 : Évacuations d’urgence - Avis d'intention
Le présent avis annonce l’intention de Normes d’accessibilité Canada d’élaborer une nouvelle norme d’accessibilité. L’intention de l’avis est d’éviter toute répétition inutile dans l’élaboration de normes.
L’avis s’adresse aux autres organismes responsables de l’élaboration des normes et au public. Cet avis définit :
- la portée de la norme proposée;
- la raison d’être du projet;
- la période pendant laquelle le public peut envoyer des commentaires au sujet de la norme proposée.
Organisme d’élaboration de normes
Normes d’accessibilité Canada
Coordonnées
Courriel :
Info.Accessibility.Standards-Normes.Accessibilite.Info@canada.gc.ca
Adresse postale :
320, boulevard St Joseph,
bureau 246
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone :
1-833-854-7628
Programme de travail
Le programme de travail dresse une liste de toutes les normes en cours d’élaboration et des normes terminées produites par Normes d’accessibilité Canada. Il peut être consulté en ligne à l’adresse : « Programme de travail – Normes d’accessibilité Canada ».
Numéro de référence
CAN-ASC-2.4
Catégorie de norme
Norme nationale du Canada – Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes
Nouvelle norme
Codes ICS
- 11.180 Aides pour les personnes invalides ou handicapées
- 13.200 Prévention des accidents et des catastrophes
- 13.220 Protection contre l’incendie
- 13.320 Systèmes d’alarme et d’alerte
- 91.060 Éléments de construction
- 91.120 Protection extérieure et intérieure des bâtiments
- 91.160 Éclairage
Date de début de la période de commentaires
22 novembre 2022
Date de fin de la période de commentaires
13 décembre 2022
Portée
L’objectif de la norme CAN-ASC-2.2 est de s’assurer que les exigences techniques d’une norme en matière d’évacuations d’urgence sont fondées sur l’équité. Cela nécessite d’aller au-delà des spécifications techniques minimales.
Il existe des domaines communs où les personnes handicapées peuvent se heurter à des obstacles liés aux évacuations d’urgence (sortir d’un espace donné). Par exemple :
- manque d’information et de sensibilisation, y compris en ce qui concerne les mesures d’adaptation disponibles en cas d’urgence;
- manque de solutions claires en matière d’évacuation d’urgence, notamment en ce qui a trait : aux alarmes, à la signalisation, aux zones de refuge, aux voies de sortie accessibles, aux plans d’évacuation et autres.
Raison d’être du projet
Normes d’accessibilité Canada (NAC) a été créé sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Son mandat est de prévenir, de cerner et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les Canadiens en situation de handicap. Pour ce faire, l’organisme élabore des normes fondées sur les besoins des personnes en situation de handicap. La consultation de Canadiens handicapés permet de cerner ces besoins. Parmi les personnes consultées, il y a les membres du conseil d’administration de Normes d’accessibilité Canada, dont la plupart sont des personnes en situation de handicap. Le conseil d’administration a approuvé l’élaboration de la présente norme.
Lorsque Normes d’accessibilité Canada élabore des normes, il suit le principe de « rien sans nous ». Cela signifie que des personnes en situation de handicap participent au processus d’élaboration des normes :
- Les normes sont élaborées à partir de recherches menées par des personnes en situation de handicap ou ayant une expérience vécue.
- Des personnes en situation de handicap sont membres des comités techniques de l’organisation. Ces comités établissent des exigences fondées sur l’équité qui prennent en considération les besoins et les points de vue des personnes en situation de handicap.
- Le processus d’examen public pour la présente norme sera accessible. Ainsi, un plus grand nombre de personnes en situation de handicap pourront prendre part au processus d’élaboration de la norme.
Date de l’affichage
Le présent avis d’intention a été affiché sur le site Web de Normes d’accessibilité Canada le 24 novembre 2021.
Date de la mise à jour
Février 3, 2023