Comité technique sur les évacuations d’urgence

La période de recrutement pour le comité technique sur les évacuations d'urgence est maintenant terminée. Nous tenons à remercier tous les candidats. Nous contacterons tous les candidats au cours du mois prochain.

Rôle

Le comité technique :

  • détermine où les personnes en situation de handicap peuvent rencontrer des obstacles à l’évacuation d’urgence;
  • élabore une norme ou une série de normes qui permettront de prévenir ou d’éliminer ces obstacles.

La norme ou la série de normes s’appliquera à toutes les organisations du secteur privé et public sous réglementation fédérale.

Sphère d’application

Voici quelques aspects qui peuvent présenter des obstacles pour les personnes en situation de handicap lorsqu’elles doivent accéder aux sorties de secours :

  • renseignements et sensibilisation en ce qui concerne les mesures d’adaptation disponibles en cas d’urgence; 
  • solutions claires en cas d’urgence, comme des alarmes incendie visibles, un affichage approprié, des aires de refuge, des voies de sortie accessibles, des plans d’évacuation, etc.

Participation

La participation d’experts en situation de handicap est essentielle à l’élaboration de normes d’accessibilité. Ces derniers, ainsi que d’autres experts, feraient partie de l’une des catégories d’intervenants ci-dessous.

 

Chaque comité technique sera composé de 12 à 18 membres pour représenter chacune des catégories suivantes.

Industrie et commerce
  • Fabricants, producteurs et concepteurs
  • Entreprises de services
  • Entreprises de distribution, d’entreposage et de transport
  • Détaillants
  • Assureurs et banques
  • Association commerciales
Autorités gouvernementales
  • Groupes qui représentent des organisations régionaux créées en vertu d’un traité
  • Groupes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux ou d’administration municipale
  • Organismes de réglementation
Groupes de consommateurs et d’intérêt public
  • Groupes qui représentent les consommateurs et qui n’ont rien à voir avec la catégorie « industrie et commerce »
  • Experts qui représentent les consommateurs ou l’intérêt public
Travailleurs et syndicats

Groupes qui représentent les syndicats et les fédérations syndicales. Leur but principal est de veiller aux intérêts collectifs des salariés dans leurs relations avec leurs employeurs.

Groupes universitaires et groupes de recherche
  • Universités et autres établissements d’enseignement supérieur
  • Enseignants qui représentent les universités
  • Associations professionnelles
  • Instituts de recherche
Organisations non gouvernementales

Groupes à but non lucratif, qui se préoccupent d’enjeux sociaux ou environnementaux.

Organisations d’élaboration de normes

Organisme accrédité par une organisation qui crée, approuve, publie et mettent à jour des normes.


Normes d’accessibilité Canada se dévoue à la création de comités qui reflètent la diversité de la population canadienne. Nous encourageons les personnes de divers milieux à postuler aux comités techniques.

Foire aux questions

Comment les membres seront-ils choisis?

Les comités techniques de Normes d’accessibilité Canada sont composés de personnes en situation de handicap et d’intervenants dont le travail peut être touché par nos normes. Ainsi, nos comités sont bien équilibrés. De plus, les normes que nous créons sont fiables et :

  1. tiennent compte des besoins et des points de vue des Canadiens en situation de handicap;
  2. tiennent compte des besoins des organisations qui utiliseront ces normes;
  3. reflètent les points de vue des partenaires, y compris les provinces et les territoires; 
  4. font la promotion des pratiques exemplaires.

Ces quatre aspects favoriseront l’adoption des normes.

Comment fonctionne le processus de sélection?

Un comité de sélection examine les candidatures et choisit les membres.

En examinant les candidatures, nous nous intéressons :

  • à l’expérience personnelle vécue par les personnes en situation de handicap;
  • à l’expérience professionnelle;
  • aux études et à la formation; 
  • aux connaissances techniques; 
  • à la catégorie d’intervenant.

Nous souhaitons créer des comités techniques qui ont divers points de vue. Cela inclue ceux des personnes en situation de handicap et de représentants de toutes les catégories d’intervenants figurant dans la section Participation ci-dessus.

Est-ce que le travail des personnes en situation de handicap à titre d’experts au sein des comités sera rémunéré?

Nous suivons les pratiques exemplaires canadiennes et internationales pour l’élaboration de nos normes. Nous recrutons donc des personnes en situation de handicap et d’autres experts de sorte que nos comités soient équilibrés. La participation est bénévole. Or, si un expert en situation de handicap n’est pas rémunéré par une organisation, nous le paierons pour son rôle au sein d’un comité technique.

Mes frais de déplacement seront-ils remboursés?

Les réunions des comités se tiennent actuellement en ligne. Si les membres doivent éventuellement se déplacer, Normes d’accessibilité Canada couvrira une partie des dépenses, conformément à la Directive sur les voyages du gouvernement du Canada.

Où auront lieu les réunions?

Notre priorité est la sécurité des membres de nos comités. Pour cette raison, les réunions se tiendront en ligne pour le moment.

Les réunions seront-elles accessibles?

Normes d’accessibilité Canada consultera les membres des comités techniques pour répondre à leurs besoins en matière d’accessibilité.