Espaces extérieurs : Avis d’intention

Cet avis d'intention informe le public et les autres organismes de normalisation de notre intention de créer ou d'adopter une nouvelle norme. Ceci afin d'éviter les dédoublements dans l'élaboration des normes d'accessibilité. Cet avis définit également le champ d'application de la norme que nous proposons, et la période pendant laquelle le public est invité à nous envoyer ses commentaires sur cette norme.

Organisme d'élaboration de normes

Normes d'accessibilité Canada

Coordonnées

Info.Accessibility.Standards-Normes.Accessibilite.Info@canada.gc.ca

320, boulevard St Joseph,
bureau 246
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone: 1-833-854-7628

Programme de travail

Le programme de travail comprend une liste de toutes les normes en cours et terminées à Normes d'accessibilité Canada. Le document inclut :

  • les normes en voie de préparation par Normes d'accessibilité Canada;
  • les normes publiées par Normes d'accessibilité Canada au cours de la période précédente;
  • la classification propre au domaine d'activité de la norme indiquée au moyen du ou des codes « ICS » (la Classification internationale pour les normes);
  • le code du stade d'élaboration et la date de début, d'après le Système international harmonisé d'indicatif de stades pour l'élaboration des normes de l'ISO;
  • les dates de début et de fin de la période de commentaires de l'examen public;
  • référence à toute norme internationale utilisée comme base.

Veuillez consulter le document intitulé « Programme de travail – Normes d'accessibilité Canada ».

Numéro de référence

2020-0002

Catégorie de norme

Normes d'accessibilité Canada est en plein processus d'accréditation et d'élaboration de ses premières normes. Une fois l'accréditation reçue, il est prévu que cette norme devienne une norme nationale du Canada.

Type d'activité d'élaboration de normes

Nouvelle norme


Codes ICS

Les codes suivants proviennent du document « Classification internationale pour les normes » disponible sur le site Web de l'Organisation internationale de normalisation.

Codes :

  • 11.180.01 : Aides pour les personnes handicapées en général
  • 11.180.30 : Aides aux personnes sourdes ou malentendantes (y compris le braille)
  • 11.180.99 : Autres normes relatives aux aides pour les personnes handicapées
  • 91.020 : Aménagement. Urbanisme
  • 03.200.01 : Loisirs et tourisme en général (y compris le management d'événements en plein air, les offices de tourismes, les services touristiques, les hôtels, etc.)

Date de début de la période de commentaires

1er octobre 2020

Date de fin de la période de commentaires

16 octobre 2020

Champ d'application

La norme sur les espaces extérieurs s'appliquera aux organisations des secteurs privé et public du secteur sous réglementation fédérale. Elle encouragera la prise en compte de domaines tels que :

  • les sentiers récréatifs;
  • les voies d'accès aux plages;
  • les espaces de restauration extérieurs publics;
  • les voies de déplacement extérieurs (par exemple des trottoirs, des allées);
  • des stationnements accessibles;
  • l'accès aux services (par exemple des comptoirs de service).

Raison d'être du projet

L'élaboration de cette norme contribuera au mandat de Normes d'accessibilité Canada qui a pour but d'élaborer et de réviser les normes d'accessibilité. L'élaboration d'une norme sur les espaces extérieurs démontrera comment les organisations du secteur privé sous réglementation fédérale, le gouvernement du Canada et les organismes fédéraux peuvent :

  • prévenir;
  • identifier;
  • éliminer les obstacles à l'accessibilité pour les Canadiens en situation de handicap.

Affiché le

25 septembre 2020