CAN-ASC-2.1 : Espaces extérieurs - Avis d’intention
Le présent avis annonce l’intention de Normes d’accessibilité Canada d’élaborer une nouvelle norme d’accessibilité. L’intention de l’avis est d’éviter toute répétition inutile dans l’élaboration de normes.
L’avis s’adresse aux autres organismes responsables de l’élaboration des normes et au public. Cet avis définit :
- la portée de la norme proposée;
- la raison d’être du projet;
- la période pendant laquelle le public peut envoyer des commentaires au sujet de la norme proposée.
Organisme d'élaboration de normes
Normes d'accessibilité Canada
Coordonnées
Courriel :
Info.Accessibility.Standards-Normes.Accessibilite.Info@canada.gc.ca
Adresse postale :
320, boulevard St Joseph,
bureau 246
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone:
1-833-854-7628
Programme de travail
Le programme de travail dresse une liste de toutes les normes en cours d’élaboration et des normes terminées produites par Normes d’accessibilité Canada. Il peut être consulté en ligne à l’adresse : « Programme de travail – Normes d'accessibilité Canada ».
Numéro de référence
CAN-ASC-2.1
Catégorie de norme
Norme nationale du Canada – Norme canadienne
Type d'activité d'élaboration de normes
Nouvelle norme
Codes ICS
- 03.200 Loisirs. Tourisme
- 11.180 Aides pour les personnes invalides ou handicapées
- 91.020 Aménagement. Urbanisme.
- 91.040 Bâtiments
- 91.060 Éléments de construction
- 91.120 Protection extérieure et intérieure des bâtiments
- 91.140 Installations dans les bâtiments
- 91.190 Accessoires pour le bâtiment
- 97.220 Équipements et installations de sports
Date de début de la période de commentaires
13 décembre 2022
Date de fin de la période de commentaires
10 janvier 2023
Portée
L’objectif de la norme CAN-ASC-2.1 est d’élaborer une norme qui va au-delà des spécifications techniques minimales obligatoires et qui produit des exigences techniques fondées sur l’équité.
Il existe des domaines communs liés aux espaces extérieurs où les personnes en situation de handicap peuvent se heurter à des obstacles. Par exemple :
- les sentiers récréatifs
- les voies d’accès aux plages
- les aires de restauration publiques extérieures
- les voies de circulation extérieures (par exemple, trottoirs et allées)
- les stationnements accessibles
- l’obtention de services dans des espaces extérieurs (par exemple, aux comptoirs de services)
Raison d'être du projet
Normes d’accessibilité Canada (NAC) a été créé sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Son mandat est de prévenir, de cerner et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les Canadiens en situation de handicap. Pour ce faire, l’organisme élabore des normes fondées sur les besoins des personnes en situation de handicap. La consultation de Canadiens handicapés permet de cerner ces besoins. Parmi les personnes consultées, il y a les membres du conseil d’administration de Normes d’accessibilité Canada, dont la plupart sont des personnes en situation de handicap. Le conseil d’administration a approuvé l’élaboration de la présente norme.
Lorsque Normes d’accessibilité Canada élabore des normes, il suit le principe de « rien sans nous ». Cela signifie que des personnes en situation de handicap participent au processus d’élaboration des normes :
- Les normes sont élaborées à partir de recherches menées par des personnes en situation de handicap ou ayant une expérience vécue.
- Des personnes en situation de handicap sont membres des comités techniques de l’organisation. Ces comités établissent des exigences fondées sur l’équité qui prennent en considération les besoins et les points de vue des personnes en situation de handicap.
- Le processus d’examen public pour la présente norme sera accessible. Ainsi, un plus grand nombre de personnes en situation de handicap pourront prendre part au processus d’élaboration de la norme.
Date de l’affichage
Le présent avis d’intention a été publié sur le site Web de Normes d’accessibilité Canada le 25 septembre 2020.
Date de la mise à jour
Février 3, 2023