Modèle de norme pour l’environnement bâtiment – Accessibilité : Avis d’intention

Cet avis d’intention informe le public et les autres organisations de normalisation de notre intention de créer ou d’adopter une nouvelle norme. Cette mesure vise à éviter les dédoublements dans l’élaboration des normes d’accessibilité. L’avis définit également le champ d’application de la norme que nous proposons, ainsi que la période pendant laquelle nous invitons le public à nous envoyer ses commentaires sur cette norme.

Organisme d’élaboration de normes

Normes d’accessibilité Canada

Coordonnées

Info.Accessibility.Standards-Normes.Accessibilite.Info@canada.gc.ca

320, boulevard St Joseph,
bureau 246
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1 833-854-7628

Programme de travail

Le programme de travail comprend une liste de toutes les normes en cours et terminées à Normes d’accessibilité Canada. Le document comprend :

  • les normes en voie de préparation par Normes d’accessibilité Canada;
  • les normes publiées par Normes d’accessibilité Canada au cours de la période précédente;
  • la classification propre au domaine d’activité de la norme indiquée au moyen du ou des codes « ICS » (Classification internationale pour les normes);
  • le code du stade d’élaboration et la date de début, d’après le Système international harmonisé d’indicatif de stades pour l’élaboration des normes de l’ISO;
  • les dates de début et de fin de la période de commentaires de l’examen public;
  • les renvois à toute norme internationale utilisée comme base.

Veuillez consulter le document intitulé « Programme de travail – Normes d’accessibilité Canada ».

Numéro de référence

2021 0003

Catégorie de norme

Normes d’accessibilité Canada est en plein processus d’accréditation et d’élaboration de ses premières normes. Une fois l’accréditation reçue, il est prévu que la présente norme devienne une norme nationale du Canada.

Type d’activité d’élaboration de normes

Nouvelle norme


Codes ICS

Les codes suivants proviennent du document « Classification internationale pour les normes », qui est disponible sur le site Web de l’Organisation internationale de normalisation.

Codes :

53.020.01 – Appareils de levage en généra

91.040.01 – Bâtiments en général

91.040.10 – Bâtiments publics

91.040.20 – Bâtiments pour le commerce et l’industrie

91.060 – Éléments de construction

91.120.01 – Protection extérieure et intérieure des bâtiments en général

91.140.90 – Ascenseurs et escaliers mécaniques

91.160 – Éclairage

91.190 – Accessoires pour le bâtiment

Date de début de la période de commentaires

15 octobre 2021

Date de fin de la période de commentaires

29 octobre 2021

Champ d’application

Il existe des domaines communs où les personnes en situation de handicap peuvent se heurter à des obstacles posés par l’environnement bâti, notamment :

  • les entrées des bâtiments;
  • les voies de circulation;
  • l’accès aux étages;
  • les aires de stationnement et les zones d’embarquement;
  • les commandes;
  • les dispositifs d’ouverture automatique des portes;
  • les dispositifs d’aide à l’écoute;
  • la signalisation;
  • les toilettes et les toilettes universelles (y compris les douches).

Raison d’être du projet

Cette norme contribuera au mandat de Normes d’accessibilité Canada, qui consiste à élaborer et à réviser les normes d’accessibilité. Une norme sur les espaces extérieurs définira la manière dont les organisations du secteur privé sous réglementation fédérale, le gouvernement du Canada et les organismes fédéraux peuvent :

  • prévenir;
  • cibler;
  • éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap au Canada.

Affiché le

15 octobre 2021