Comité technique qui créera une norme modèle pour l'accessibilité de l’environnement bâti

Rôle

Le rôle du comité technique est le suivant :

  • Identifier les obstacles à l'accessibilité de l'environnement bâti
  • Prendre en compte les tendances émergentes dans le domaine de l'accessibilité de l'environnement bâti
  • Élaborer une norme modèle pour l’accessibilité de l’environnement bâti qui reflétera un langage conforme au code du bâtiment modèle national. Cette norme appliquera les meilleures pratiques en matière d'accessibilité de l'environnement bâti.

Rémunération pour membres individuels

Nous adoptons les pratiques canadiennes et internationales pour l'élaboration de normes d'accessibilité. Nous recruterons des experts de divers horizons. Il s'agit de rôles bénévoles, car la plupart des membres représenteront des organisations. Si une personne en situation de handicap n'est pas rémunérée par une organisation, nous la rémunérerons pour son rôle d’expert au sein du comité technique.

Directive sur les voyages

Si les membres doivent voyager, les dépenses seront couvertes par Normes d'accessibilité Canada. Ceci conformément à la directive sur les voyages du gouvernement du Canada.

Domaines d'intérêt

Il existe des domaines communs où les personnes en situation de handicap peuvent rencontrer des obstacles liés à l'environnement bâti. Il s'agit notamment des endroits suivants :

  • les entrées de bâtiments ;
  • les voies de déplacement ;
  • l’accès aux étages ;
  • les zones de stationnement et de chargement ;
  • les contrôles ;
  • les opérateurs de portes électriques ;
  • les appareils d’assistance à l’écoute ;
  • la signalisation ; et
  • les toilettes et les salles de bain universelles (y compris les douches).

Participation

 

La participation d’experts en situation de handicap est essentielle à l’élaboration de normes d’accessibilité. Ces derniers, ainsi que d’autres experts, feraient partie de l’une des catégories d’intervenants ci-dessous.

Chaque comité technique sera composé de 12 à 18 membres pour représenter chacune des catégories suivantes :

Personnes en situation de handicap

La Loi canadienne sur l’accessibilité définit une personne en situation de handicap comme étant une personne ayant une incapacité notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, d’un trouble d’apprentissage ou de la communication ou d’une limitation fonctionnelle. Cette incapacité peut être de nature permanente, temporaire ou épisodique, apparente ou non. Lorsque combinée à un obstacle, cette incapacité nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

Industrie et commerce
  • Fabricants, producteurs et concepteurs
  • Entreprises de services
  • Entreprises de distribution, d’entreposage et de transport
  • Détaillants
  • Assureurs et banques
  • Association commerciales
Autorités gouvernementales
  • Groupes qui représentent des organisations régionaux créées en vertu d’un traité
  • Groupes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux ou d’administration municipale
  • Organismes de réglementation
Groupes de consommateurs et d’intérêt public
  • Groupes qui représentent les consommateurs et qui n’ont rien à voir avec la catégorie « industrie et commerce »
  • Experts qui représentent les consommateurs ou l’intérêt public
Travailleurs et syndicats

Groupes qui représentent les syndicats et les fédérations syndicales. Leur but principal est de veiller aux intérêts collectifs des salariés dans leurs relations avec leurs employeurs.

Groupes universitaires et groupes de recherche
  • Universités et autres établissements d’enseignement supérieur
  • Enseignants qui représentent les universités
  • Associations professionnelles
  • Instituts de recherche
Organisations non gouvernementales

Groupes à but non lucratif, qui se préoccupent d’enjeux sociaux ou environnementaux.

Organisations d’élaboration de normes

Organisme accrédité par une organisation qui crée, approuve, publie et mettent à jour des normes.

 

Foire aux questions

 

Comment les membres seront-ils choisis?

Les comités techniques de Normes d’accessibilité Canada sont composés de personnes en situation de handicap et d’intervenants dont le travail peut être touché par nos normes. Ainsi, nos comités sont bien équilibrés. De plus, les normes que nous créons sont fiables et :

  1. tiennent compte des besoins et des points de vue des Canadiens en situation de handicap;
  2. tiennent compte des besoins des organisations qui utiliseront ces normes;
  3. reflètent les points de vue des partenaires, y compris les provinces et les territoires; 
  4. font la promotion des pratiques exemplaires.

Ces quatre aspects favoriseront l’adoption des normes.

Comment fonctionne le processus de sélection?

Un comité de sélection examine les candidatures et choisit les membres.

En examinant les candidatures, nous nous intéressons :

  • à l’expérience personnelle vécue par les personnes en situation de handicap;
  • à l’expérience professionnelle;
  • aux études et à la formation; 
  • aux connaissances techniques; 
  • à la catégorie d’intervenant.

Nous souhaitons créer des comités techniques qui ont divers points de vue. Cela inclue ceux des personnes en situation de handicap et de représentants de toutes les catégories d’intervenants figurant dans la section Participation ci-dessus.

Est-ce que le travail des personnes en situation de handicap à titre d’experts au sein des comités sera rémunéré?

Nous suivons les pratiques exemplaires canadiennes et internationales pour l’élaboration de nos normes. Nous recrutons donc des personnes en situation de handicap et d’autres experts de sorte que nos comités soient équilibrés. La participation est bénévole. Or, si un expert en situation de handicap n’est pas rémunéré par une organisation, nous le paierons pour son rôle au sein d’un comité technique.

Mes frais de déplacement seront-ils remboursés?

Les réunions des comités se tiennent actuellement en ligne. Si les membres doivent éventuellement se déplacer, Normes d’accessibilité Canada couvrira une partie des dépenses, conformément à la Directive sur les voyages du gouvernement du Canada.

Où auront lieu les réunions?

Notre priorité est la sécurité des membres de nos comités. Pour cette raison, les réunions se tiendront en ligne pour le moment.

Les réunions seront-elles accessibles?

Normes d’accessibilité Canada consultera les membres des comités techniques pour répondre à leurs besoins en matière d’accessibilité.