Emploi: Avis d'intention

Cet avis d’intention informe le public et les autres organisations de normalisation de notre intention de créer ou d’adopter une nouvelle norme. Cette mesure vise à éviter les dédoublements dans l’élaboration des normes d’accessibilité. L’avis définit également le champ d’application de la norme que nous proposons, ainsi que la période pendant laquelle nous invitons le public à nous envoyer ses commentaires sur cette norme.

Organisme d’élaboration de normes

Normes d’accessibilité Canada

Coordonnées

Info.Accessibility.Standards-Normes.Accessibilite.Info@canada.gc.ca
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1N 1J1
Téléphone : 1-833-854-7628 

Programme de travail

Le programme de travail comprend une liste de toutes les normes en cours et terminées à Normes d’accessibilité Canada. Le document inclut :

  • les normes en voie de préparation par Normes d’accessibilité Canada;
  • les normes publiées par Normes d’accessibilité Canada au cours de la période précédente;
  • la classification propre au domaine d’activité de la norme indiquée au moyen du ou des codes « ICS » (la Classification internationale pour les normes); 
  • le code du stade d’élaboration et la date de début, d’après le Système international harmonisé d’indicatif de stades pour l’élaboration des normes de l’ISO;
  • les dates de début et de fin de la période de commentaires de l’examen public;
  • les renvois à toute norme internationale utilisée comme base.

Veuillez consulter le document intitulé « Programme de travail – Normes d’accessibilité Canada ».

Numéro de référence

2021-0001

Catégorie de norme

Normes d’accessibilité Canada est en plein processus d’accréditation et d’élaboration de ses premières normes. Une fois l’accréditation reçue, il est prévu que cette norme devienne une norme nationale du Canada.

Type d’activité d’élaboration de normes

Nouvelle norme

Codes ICS

Les codes suivants proviennent du document « Classification internationale pour les normes » disponible sur le site Web de l’Organisation internationale de normalisation.
Codes :
03.040 – Travail. Emploi
03.100 – Organisation et gestion d’entreprise. Systèmes de gestion
03.100.01 – Organisation et gestion d’entreprise en général
03.100.10 – Approvisionnement. Achats. Logistique
03.100.02 – Gouvernance et éthique
03.100.30 – Gestion des ressources humaines

Date de début de la période de commentaires

15 mars 2021

Date de fin de la période de commentaires

29 mars 2021

Champ d’application

La norme en matière d’emploi s’appliquera à toutes les organisations privées et publiques dans les secteurs sous réglementation fédérale.
Il existe des domaines communs où les personnes en situation de handicap peuvent être confrontées à des obstacles à l’emploi, notamment : 

  • l’information et la sensibilisation, y compris la connaissance des mesures d’adaptation et de formation disponibles;
  • l’exploration du marché du travail, y compris la demande de mesures d’adaptation et la participation à la prise de décisions inclusives;
  • la planification de la transition, notamment entre les systèmes scolaires et l’intégration à l’emploi.

Des normes seront élaborées pour encourager la participation active et inclusive des personnes en situation de handicap à chaque étape du parcours professionnel, c’est­à­dire : 

  • Recrutement
  • Embauche 
  • Intégration
  • Maintien en poste
  • Hébergement individuel
  • Retour au travail
  • Gestion du rendement
  • Rémunération équitable
  • Perfectionnement ou avancement professionnel
  • Fin d’emploi

Raison d’être du projet

Cette norme contribuera au mandat de Normes d’accessibilité Canada, qui consiste à élaborer et à réviser les normes d’accessibilité. Une norme sur les espaces extérieurs définira la manière dont les organisations du secteur privé sous réglementation fédérale, le gouvernement du Canada et les organismes fédéraux peuvent :

  • prévenir;
  • cibler;
  • éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap au Canada.

Affiché le

Mars 15, 2021