Ébauche : Norme modèle pour l’accessibilité de l’environnement bâti

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Info

La période d'examen public de cette norme a pris fin le 7 janvier 2023. Merci pour vos commentaires.

Résumé

La Norme modèle pour l’accessibilité de l’environnement bâti contribue à la réalisation d’un Canada sans obstacle d’ici 2040. Elle répond aux objectifs de la Loi canadienne sur l’accessibilité et s’inscrit dans le mandat de Normes d’accessibilité Canada. Partant du principe « Rien sans nous », un comité technique qui comprend des experts en situation de handicap a élaboré cette norme.

Cette norme vise à éliminer et à prévenir les obstacles dans l’environnement bâti pour tous, y compris les personnes en situation de handicap. Elle décrit les exigences techniques à appliquer pour la conception et la rénovation de bâtiments et de sites. Ces exigences servent à rendre ces environnements inclusifs.

Voici la première version de cette norme modèle. Elle vient appuyer le protocole d’entente entre Normes d’accessibilité Canada et le ministère du Procureur général et responsable du logement de la Colombie-Britannique. Elle servira de référence, en tout ou en partie, au code du bâtiment de la Colombie-Britannique.

Dans cette première version de la norme, le comité technique a cherché à mettre à jour les pratiques existantes dans l’environnement bâti. Parmi les principales exigences, on trouve :

  • Les voies de déplacement à l’extérieur et à l’intérieur. Toutes les voies de déplacement, à l’extérieur et dans un bâtiment, sont accessibles à quelques exceptions près. Les voies extérieures ont une largeur d’au moins 2 500 mm. Les voies intérieures ont une largeur d’au moins 1 800 mm. L’espace pour tourner a un diamètre d’au moins 2 500 mm.
  • L’entrée des bâtiments et l’accès aux étages. Toutes les entrées et l’accès à  tous les étages d’un bâtiment sont accessibles.
  • Les rampes et les bordures abaissées. Les rampes et les bordures ont une pente maximale de 1:20.
  • Les ascenseurs. Un bâtiment doit avoir au moins deux ascenseurs dans tous les cas.
  • Les escaliers. Les marches d’escalier ont une largeur d’au moins 1 500 mm et l’escalier est muni d’une rampe supérieure et inférieure. 
  • Les entrées de porte et les portes, y compris ouvre-portes automatiques. La largeur libre des portes est d’au moins 950 mm. Il y a des ouvre-portes automatiques sur toutes les portes autres que :
    • les portes sans dispositif de fermeture automatique; et
    • les portes secondaires lorsqu’un ouvre-porte automatique se trouve à la porte principale.
  • Les contrôles. Les contrôles sont soit automatiques ou utilisables sans avoir à les saisir fermement, les pincer ou tordre le poignet. Il faut les placer à une hauteur d’au plus 1 100 mm au-dessus du sol. Ils offrent un contraste avec le mur et fournissent des informations tactiles et sonores lorsqu’activés.

  • Les points d’embarquement des passagers et les couloirs d’accès. Les points d’embarquement des passagers doivent avoir une longueur d’au moins 7 400 mm. Les couloirs d’accès situés à côté sont recouverts pour se protéger contre les intempéries.
  • Les toilettes et les toilettes universelles, y compris les douches. Toutes les cabines de toilette d’une salle de toilette ayant 3 cabines sont accessibles. De plus, il y a au moins une salle de toilette universelle qui dispose d’une table à langer pour adultes réglable en hauteur à chaque étage d’un bâtiment.
  • La signalisation et l’orientation particulière. Il y a des affiches avec texte tactile et en braille aux endroits importants dans le bâtiment et autour du bâtiment. Il y a aussi des indicateurs tactiles de surface de marche aux endroits importants pour annoncer des dangers, notamment au sommet des escaliers.
  • L’illumination. Les niveaux d’éclairage sont établis en fonction de l’utilisation de l’espace. Il y aura, par exemple, une illumination moyenne pour les voies de déplacement et une illumination élevée pour la lecture.
  • Les systèmes d’assistance à l’écoute. Il y a des systèmes d’assistance à l’écoute dans de nombreux espaces, peu importe leur taille. Cela comprend entre autres les salles de classe et les bâtiments de transport. Il doit y en avoir dans tous les espaces de plus de 75 m2.
  • Les systèmes de notification en cas d’urgence. Il y a des appareils de notification sonore et visuelle dans toutes les zones de chaque étage de tous les bâtiments.
  • La protection contre les incendies et les refuges. Il y a une zone de refuge sur tous les étages d’un bâtiment. Les bâtiments de 6 étages ou plus ont un ascenseur d’évacuation des occupants en cas d’urgence.

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Application
4. Composants fondamentaux de la conception
5. Voies de circulation
6. Installations et systèmes du bâtiment
7. Installations sanitaires
8. Installations d'évacuation
9. Exigences d'occupation

1. Introduction

Reservé.

2. Définitions

Les définitions qui suivent doivent s’appliquer dans cette norme.

Allée d’accès – Désigne un espace ou un itinéraire piétonnier accessible et sûr utilisé pour le chargement et le déchargement d’un véhicule, ainsi que pour se déplacer en toute sécurité vers et depuis les places de stationnement accessibles désignées jusqu’à la voie/entrée accessible la plus proche. Les allées d’accès comprennent des marquages sur la chaussée pour une identification facile et sont souvent partagées entre les places de stationnement accessibles.

Accès à l’issue – La partie d’un moyen d’évacuation située dans une aire de plancher qui permet d’accéder à une issue desservant cette aire de plancher.

Accessible – Tout espace, élément, site, environnement ou toute caractéristique ou installation que les personnes souffrant de handicaps divers peuvent utiliser (par exemple, situer, approcher ou exploiter ou dans lequel ces personnes peuvent entrer et sortir), avec ou sans le recours à des aides à la locomotion ou à des appareils fonctionnels. Peut également faire référence aux services, pratiques et programmes.

Modification – Un changement ou une extension de toute matière ou chose ou de tout usage réglementé par la présente norme.

Porte automatique – Une porte qui, grâce à des capteurs électroniques, est conçue pour s’ouvrir et se déclencher à l’approche d’un piéton (par exemple, généralement des portes coulissantes ou des portes battantes équipées de garde-corps pour la sécurité). Voir Porte assistée.

Braille – Système de lecture tactile composé de points en relief qui sont utilisés pour représenter les chiffres et les lettres. Le braille anglais uniformisé (UEB) est le braille standard utilisé au Canada.

Bâtiment – Toute structure utilisée ou destinée à être utilisée pour recevoir ou abriter toute utilisation ou toute occupation.

Hauteur du bâtiment (en étages) – Le nombre d’étages compris entre le toit et le plancher du premier étage.

Repérable à l'aide d'une canne – Tout objet ou changement de texture de la surface qui se trouve dans le champ de détection d'une longue canne blanche.

Candela (cd) – La mesure métrique de l’intensité lumineuse.

Espace libre au sol – La quantité d’espace libre au sol ou au plancher nécessaire pour accueillir un seul utilisateur stationnaire avec un dispositif ou une aide à la mobilité tels qu’un fauteuil roulant, un triporteur, un quadriporteur, une canne, une béquille ou un déambulateur.

Communication – Comprend les langues, l’affichage de texte, le braille, la communication tactile, les gros caractères, les supports multimédias accessibles ainsi que les modes, moyens et formes de communication améliorés et alternatifs à base de supports écrits, supports audio, langue simplifiée et lecteur humain, y compris les technologies de l’information et de communication accessibles.

Bateau de trottoir – Une surface inclinée qui permet aux personnes de se déplacer en toute sécurité et efficacement entre les voies carrossables et piétonnes.

Unité d’habitation – Désigne un bâtiment ou une suite exploitée comme une unité d’habitation, utilisée ou destinée à être utilisée par une ou plusieurs personnes et comprenant généralement des installations sanitaires ainsi que des installations pour cuisiner, manger, vivre et dormir.

Urgence – Un incident ou un ensemble d’incidents, d’origine naturelle ou humaine, qui nécessite des actions réactives pour protéger la vie, les biens, l’environnement ou les systèmes critiques.

Évacuation – Procédure d’intervention en cas d’urgence consistant à déplacer des personnes, des animaux ou des matériaux de zones dangereuses ou potentiellement dangereuses vers un lieu sûr.

Issue – Toute partie d’un moyen d’évacuation, notamment les portes, qui mène de la surface de plancher qu’elle dessert à un bâtiment distinct, à une voie de circulation publique ou à un espace extérieur à découvert non exposé au feu provenant du bâtiment et ayant un accès à une voie de circulation publique.

Degré de résistance au feu – Le temps en minutes ou en heures pendant lequel un matériau (ou une construction) empêche le passage des flammes et la transmission de la chaleur lorsqu’il est exposé au feu dans des conditions déterminées d’essai et des critères de performance spécifiés, ou tel qu’il est déterminé par l’extrapolation ou l’interprétation des résultats qui en découlent, comme le prescrit le code du bâtiment applicable.

Séparation coupe-feu – Un élément de construction qui agit comme une barrière contre la propagation du feu.

Premier étage – Étage le plus élevé dont le plancher se trouve à au plus 2 m au-dessus du niveau moyen du sol.

Volée – Une série de marches entre deux paliers.

Aire de plancher – Espace d’agrément extérieur desservant un bâtiment et, sur tout étage d’un bâtiment, l’espace délimité par les murs extérieurs et les murs coupe-feu exigés et comprenant l’espace occupé par les murs intérieurs et les cloisons, mais non celui des issues, des vides techniques verticaux et des constructions qui les encloisonnent.

Approche frontale – Là où une personne utilise un comptoir de service, une fontaine à eau ou tout autre élément utilisable de l’environnement bâti, en plaçant son corps ou son aide à la mobilité directement devant et face à l’élément.

Barres d’appui – Tout type de barre d’appui qui est fixée en place sans pièces mobiles (droite, courbée, angulaire, en forme de L, etc.).

Éblouissement – Il s’agit souvent d’une lumière vive et inconfortable réfléchie par une surface, un sol, une fenêtre ou un écran. L’éblouissement se produit lorsqu’une partie de l’environnement est beaucoup plus lumineuse que la zone générale environnante, ce qui entraîne une gêne, un inconfort ou une diminution de la performance visuelle.

Niveau – Le plus bas des niveaux moyens définitifs du sol le long de chaque mur extérieur d’un bâtiment; les dépressions localisées ne doivent pas être prises en compte dans la détermination des niveaux moyens définitifs du sol.

Garde-corps – Une barrière de protection placée autour des ouvertures dans les planchers ou sur les côtés ouverts des escaliers, des paliers, des balcons, des mezzanines, des galeries, des passerelles surélevées ou tout autre endroit afin de prévenir les chutes accidentelles d’un niveau à l’autre. Une telle barrière peut comporter ou non des ouvertures.

Danger – Un événement physique, un phénomène ou une activité humaine potentiellement dommageable qui pourraient causer la perte de vies humaines ou des blessures, des dommages matériels, des perturbations sociales ou économiques ou la dégradation de l’environnement.

Établissement industriel à risques très élevés (groupe F, division 1) – Établissement industriel contenant des quantités suffisantes de matières hautement combustibles, inflammables ou explosives qui, en raison de leurs caractéristiques intrinsèques, constituent un risque particulier d’incendie.

Illumination – La quantité et l’intensité combinées de l’éclairage fourni; elle est exprimée en lux (lx).

Incident – Une situation qui pourrait être ou mener à une perturbation, une perte, une urgence ou une crise.

Langue – Comprend les langues parlées et signées ainsi que d’autres formes de langues non parlées.

Luminance – L’intensité de la lumière émise ou réfléchie dans une direction donnée par l’élément de surface divisée par la surface de l’élément dans la même direction.

Contraste de luminance (couleur) – Différence de valeur de réflectance de la lumière entre des surfaces adjacentes, calculée à l’aide de la formule du contraste de Michelson (CM) conformément à la norme CSA B651, « Conception accessible pour l’environnement bâti », et exprimée en différence de pourcentages.

Contraste de luminance élevé – Un contraste de luminance (CM) supérieur à 60 %.

Contraste de luminance moyen – Un contraste de luminance (CM) qui se situe entre 30 % et 60 %.

Contraste visuel – Perception visuelle entre un élément d’un bâtiment et un autre.

Remarque : Le contraste visuel peut être obtenu par une différence de luminance (également appelée contraste de luminance [couleur]). Il peut également être obtenu par un contraste de luminance (couleur) si l’éclairage est suffisant pour que les utilisateurs puissent percevoir la différence de couleur.

Lux – Mesure métrique de l’intensité lumineuse ou de l’éclairement.

Usage principal – Usage dominant, réel ou prévu d’un bâtiment, ou d’une partie de bâtiment, et qui comprend tout usage secondaire qui en fait intégralement partie. Dans le présent code, les bâtiments sont classés comme suit :

  • A1 – Établissements de réunion destinés à la production et à la présentation d’arts du spectacle
  • A2 – Établissements de réunion qui ne figurent dans aucune autre division du groupe A
  • A3 – Établissements de réunion de type aréna
  • A4 – Établissements de réunion où les occupants sont rassemblés en plein air
  • B1 – Établissements de détention dans lesquels des personnes sont détenues ou sont incapables de se mettre à l’abri en cas de danger en raison de mesures de sécurité hors de leur contrôle
  • B2 – Établissements de traitement
  • B3 – Établissements de soins
  • B4 – Établissements de soins à domicile
  • C – Habitations
  • D – Établissements d’affaires et de service personnel
  • E – Établissements commerciaux
  • F1 – Établissements industriels à risques très élevés
  • F2 – Établissements industriels à risques moyens
  • F3 – Établissements industriels à risques faibles
  • G1 – Établissements agricoles à risques très élevés
  • G2 – Établissements agricoles qui ne figurent dans aucune autre division du groupe G
  • G3 – Établissements agricoles abritant des serres
  • G4 – Établissements agricoles sans occupation humaine

Moyens d’évacuation – Voie continue d’évacuation permettant aux personnes qui se trouvent à un endroit quelconque d’un bâtiment ou d’une cour intérieure d’accéder à un bâtiment distinct, à une voie de circulation publique ou à un endroit extérieur à découvert non exposé au feu provenant du bâtiment et donnant accès à une voie de circulation publique; comprend les issues et les accès à l’issue.

Aides (ou dispositifs) à la mobilité – Terme utilisé pour englober la variété des dispositifs d’aide utilisés par les personnes ayant une mobilité/un handicap physique, notamment les fauteuils roulants manuels et électriques, les triporteurs, les quadriporteurs, les cannes et les béquilles.

Usage – Utilisation réelle ou prévue d’un bâtiment, ou d’une partie de bâtiment, pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses.

Zone d’embarquement des passagers – Zone désignée et signalée utilisée pour l’embarquement et le débarquement des passagers dans ou hors d’un véhicule en attente.

Pictogramme – Un symbole pictural ou une image qui représente des activités, des installations, des espaces ou des concepts.

Porte motorisée – Une porte dotée d’un mécanisme qui ouvre la porte automatiquement, sur activation d’un interrupteur, d’un bouton ou d’une commande. La porte reste également en position « ouverte » pendant une durée déterminée pour permettre un passage en toute sécurité. Voir Porte automatique.

Voie publique – Un trottoir, une rue, une autoroute, une place de ville ou un autre espace à découvert auquel le public a droit d’accès ou est invité à aller, expressément ou implicitement.

Rampe – Une surface inclinée ou un plan incliné permettant une liaison accessible entre les changements d’élévation du sol.

Portée – La limite à laquelle une personne peut saisir ou utiliser un objet ou une surface.

Accès latéral – Là où une personne utilise un comptoir de service, une fontaine à eau ou tout autre élément utilisable de l’environnement bâti, en plaçant son corps ou son aide à la mobilité perpendiculairement à l’élément.

Signalisation – Un panneau est un moyen de transmettre des informations sur la direction, l’emplacement, la sécurité ou le mode d’action et, en général, il doit être conçu pour être clair, concis et cohérent. La signalisation affiche du texte, des symboles, du braille ou des informations tactiles ou picturales.

Antidérapant – Une surface qui fournit une contre-force de friction suffisante aux forces exercées lors de la marche pour permettre une déambulation en toute sécurité.

Pente – Le rapport de déclivité sur une surface inclinée.

Pente transversale – La pente qui est perpendiculaire au sens des déplacements, exprimée comme un rapport de déclivité.

Pente dans le sens de la circulation – La pente qui est parallèle au sens des déplacements, exprimée comme un rapport de déclivité.

Vide technique – Vide prévu dans un bâtiment pour dissimuler les installations techniques comme les dévaloirs, les conduits, les tuyaux, les gaines ou le câblage, ou pour en faciliter la pose.

Protégé par gicleurs – Se dit d’un bâtiment comportant un système de gicleurs automatiques.

Étage – Partie d’un bâtiment délimitée par la face supérieure d’un plancher et celle du plancher situé immédiatement au-dessus ou, en son absence, par le plafond au-dessus.

Suite – Local constitué d’une seule pièce ou d’un groupe de pièces complémentaires et occupé par un seul locataire ou propriétaire; comprend les unités d’habitation, les chambres individuelles des motels, hôtels, maisons de chambres, dortoirs et pensions de famille, de même que les magasins et les établissements d’affaires constitués d’une seule pièce ou d’un groupe de pièces.

Tactile – Décrit un objet qui peut être perçu à l’aide du sens du toucher, et est généralement fourni aux utilisateurs ayant une perte de vision.

Indicateur tactile de surface de marche – Une surface normalisée, détectable sous les pieds ou par une longue canne blanche, pour aider les personnes malvoyantes ou aveugles en les alertant ou en les guidant.

Espace de transfert – Une zone libre adjacente à un appareil ou à un meuble permettant le positionnement d’une aide à la mobilité pour permettre à une personne de se transférer vers l’appareil ou le meuble.

Orientation particulière – Terme utilisé pour décrire une variété de moyens permettant de s’orienter dans l’espace et de trouver le chemin vers une destination. Le design d’orientation particulière décrit une variété de moyens pour aider les gens à s’orienter, par le toucher, l’impression, la signalisation, l’architecture et l’aménagement paysager, par exemple.

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3. Application

3.1. Bâtiments dont l’accessibilité est obligatoire

Sous réserve des dispositions de l’article 3.2, les exigences de la présente norme s’appliquent à un ou plusieurs des éléments suivants :

  1. la conception, la construction et l’usage de tous les nouveaux bâtiments,
  2. la modification, la rénovation majeure, la reconstruction, la relocalisation et l’usage de tous les bâtiments existants, et
  3. les bâtiments construits sur le site et les bâtiments construits en usine.

3.2. Bâtiments hors du champ d’application de la présente norme

Les exigences de la présente norme ne s’appliquent pas aux éléments suivants :

  1. aux maisons individuelles, aux maisons jumelées, aux maisons comportant un logement accessoire, aux duplex, aux triplex, aux maisons de ville et aux maisons en rangée,
    Remarque : Cette exigence n’inclut pas les bâtiments utilisés pour l’hébergement à court terme ou les foyers de groupe.
  2. les bâtiments ou parties de bâtiments destinés à n’être accessibles que de façon intermittente à des fins d’inspection ou de maintenance,
    Remarque : Les salles mécaniques, les salles de serveurs informatiques, les abris d’urgence, les bâtiments saisonniers et les bâtiments récréatifs sont des exemples de bâtiments ou de parties de bâtiments auxquels l’exemption du présent article ne s’applique pas. Les exemples de bâtiments ou de parties de bâtiments auxquels l’exemption du présent article est censée s’appliquer comprennent ceux auxquels on accède uniquement sur une base intermittente à des fins d’inspection et d’entretien, ce qui peut inclure les stations de pompage, les centraux téléphoniques ou les sous-stations électriques.
  3. les baraquements de chantier, et
  4. les bâtiments agricoles dont la hauteur de construction ne dépasse pas trois étages et dont l’aire du bâtiment ne dépasse pas 600 m² et qui sont utilisés pour des établissements majeurs classés comme établissements agricoles du groupe G, division 1, 2 ou 3.

3.3. Accès aux surfaces de plancher

3.3.1 Zones dont l’accessibilité est obligatoire

Sous réserve des articles 3.3.2 et 3.3.3, et nonobstant l’article 3.3.4, tous les éléments d’une voie de circulation doivent être conformes aux articles 3.3.4 à 3.3.12 :

  1. depuis l’extérieur, au niveau du trottoir, de la chaussée, de la rue ou du stationnement extérieur, jusqu’à toutes les entrées du bâtiment,
  2. de toutes les entrées du bâtiment et des installations de stationnement intérieures à toutes les surfaces de plancher d’un bâtiment,
  3. de toutes les issues vers les portes de sortie extérieures, et
  4. de toutes les portes de sortie extérieures vers une voie publique.

Remarque : Les surfaces de plancher comprennent les espaces d’agrément extérieurs tels que les patios.

3.3.2 Zones dont l’accessibilité n’est pas obligatoire

Les exigences de la présente norme ne s’appliquent pas aux zones suivantes et aux voies de circulation dédiées à ces zones :

  1. salles de machines d’ascenseur,
  2. espaces de service,
  3. vides sanitaires,
  4. greniers ou combles inoccupés, et
  5. surfaces de plancher des établissements industriels à risques très élevés (groupe F, division 1).

Remarque : L’exemption pour les établissements industriels à risques très élevés ne s’applique pas aux surfaces de plancher des autres établissements du même bâtiment.

3.3.3 Unités d’habitation

Les exigences de la présente norme ne s’appliquent pas à l’intérieur des unités d’habitation.

3.3.4 Accès aux entrées

Le changement de niveau d’une voie de circulation menant à une entrée exigé à l’article 3.3.1, 4.2, 5.1.3, 5.7 et 5.8.

Remarque : Un escalier, un escalier mécanique ou un trottoir roulant incliné peut être fourni dans le cadre d’une voie de circulation secondaire vers une entrée, à condition qu’il s’ajoute à la voie de circulation principale vers une entrée exigée par le présent article.

3.3.5 Accès aux niveaux de plancher

L’accès à un niveau de plancher à l’intérieur d’un bâtiment doit être assuré conformément aux articles 5.7 ou 5.8.

Remarques :

  1. Un escalier, un escalier mécanique ou un trottoir roulant incliné peut être fourni dans le cadre d’une voie de circulation secondaire vers un niveau de plancher.
  2. L’emplacement d’une voie de circulation conforme au présent article doit être considéré en fonction de la taille du niveau de plancher desservi. Afin de limiter la distance qu’un occupant doit parcourir pour atteindre ces points d’accès, des voies de circulation supplémentaires conformes au présent article doivent être prévues lorsque ces distances sont jugées excessives.

3.3.6 Zones d’embarquement des passagers

Lorsqu’elle est prévue, une zone d’embarquement des passagers doit être conforme aux articles 5.1 et 5.2.

3.3.7 Allées d’accès

Une allée d’accès doit être conforme aux dispositions des articles 5.1 et 5.3.

3.3.8 Voies de circulation horizontales

Les voies de circulation horizontales doivent être conformes aux articles 5.1 et 5.4.

3.3.9 Entrées de porte, portes et barrières

3.3.9.1 Généralités

Toutes les entrées de porte et le ou les vantaux actifs des portes ou barrières battantes, coulissantes et pliantes dans une voie de circulation doivent être conformes aux articles 5.1 et 5.5.

3.3.9.2 Ouvre-portes automatiques

Toutes les portes situées sur une voie de circulation doivent être équipées d’un ouvre-porte automatique conforme à l’article 5.5.7.2, avec une alimentation de secours d’une durée conforme au code du bâtiment applicable pour l’éclairage de secours, à l’exception des portes suivantes :

  1. les portes sans dispositif de fermeture automatique,
  2. le vantail inactif d’une porte à plusieurs vantaux, et
  3. les portes secondaires lorsque plus d’une entrée de porte est prévue à une entrée.

Remarque : Pour choisir la porte à équiper d’un ouvre-porte automatique lorsque plusieurs entrées de porte sont prévues à une entrée, il faut tenir compte de l’emplacement pour faciliter l’accès et minimiser la congestion.

3.3.10 Escaliers

Les escaliers doivent être conformes aux articles 5.1 et 5.6.

3.3.11 Rampes

Une rampe doit être prévue lorsque les planchers, les allées ou les surfaces du sol ont une pente supérieure à 1:25 et doit être conforme aux articles 5.1 et 5.7.

3.3.12 Ascenseurs

Au moins deux ascenseurs conformes à l’article 5.8 doivent permettre l’accès d’un étage d’entrée à tous les autres étages et mezzanines d’un bâtiment.

3.4. Installations et systèmes du bâtiment

3.4.1 Commandes

Sauf indication contraire de la présente norme, les commandes adjacentes à une voie de circulation exigée par l’article 3.3 et destinées à être actionnées par un occupant du bâtiment, y compris les occupants chargés de l’entretien et du service, doivent être conformes à l’article 4.7 et doivent comprendre, sans s’y limiter :

  1. les interrupteurs électriques,
  2. les thermostats,
  3. les robinets,
  4. la quincaillerie de porte,
  5. les commandes de secours et de panique,
  6. les interrupteurs d’interphone,
  7. les ouvre-portes automatiques,
  8. les commandes de fontaines à eau,
  9. les commandes de postes de remplissage de bouteilles,
  10. les commandes de douche,
  11. les commandes de baignoire,
  12. les prises électriques,
  13. les portes des cabines de toilette,
  14. les signaux sonores et visuels pour le fonctionnement du système de sécurité du bâtiment,
  15. les commandes d’ascenseur,
  16. les commandes de tables à langer,
  17. les distributeurs de papier hygiénique, et
  18. les commandes de téléphone.

Remarque : La liste des commandes auxquelles s’applique cet article n’est pas exhaustive.

3.4.2 Comptoirs et surfaces de travail destinés au public

Tout comptoir où le public est servi et destiné à servir de surface de travail doit être conforme à l’article 6.1.

3.4.3 Étagères et comptoirs pour téléphones

Des étagères et des comptoirs encastrés doivent être prévus pour les téléphones publics, conformément à l’article 6.2.

3.4.4 Signalisation et orientation particulière

3.4.4.1 Panneaux obligatoires

Des panneaux doivent être installés conformément à l’article 6.3 afin d’indiquer l’emplacement des éléments suivants :

  1. espaces accessibles dans les zones de places assises,
  2. installations de rafraîchissement,
  3. allées de caisse,
  4. téléphones publics,
  5. salles de toilettes,
  6. douches,
  7. appareils élévateurs pour passagers,
  8. zones d’embarquement des passagers,
  9. installations pour les personnes sourdes ou malentendantes,
  10. vestiaires,
  11. appareils élévateurs permettant l’accès aux piscines,
  12. installations pour chiens guides,
  13. lieux où des informations audibles et tactiles sont fournies,
  14. téléphones et installations d’appel d’urgence, équipés d’une amplification du son,
  15. fourniture d’une sonorisation assistée, et
  16. affichages textuels des messages audibles.

Remarque : La liste des emplacements indiqués par le présent article n’est pas exhaustive.

3.4.4.2 Cartes et plans d’étage

Des cartes et des plans d’étage tactiles conformes à l’article 6.3 doivent être fournis à toutes les entrées et à toutes les sorties du bâtiment.

3.4.4.3 Indicateurs tactiles de surface de marche

Des indicateurs tactiles de surface de marche conformes à l’article 6.3 doivent être fournis le long du bord d’une plateforme qui n’est pas protégée par un garde-corps :

  1. à plus de 100 mm au-dessus de la surface adjacente, ou
  2. au-dessus d’une pente adjacente dont l’inclinaison est supérieure à 1:3.

Remarque : Les exemples de plateforme dans le présent article incluent une plateforme de transfert et des plateformes de chargement. Les trottoirs sont un exemple de plateforme à laquelle le présent article ne s’applique pas.

3.4.4.4 Panneaux tactiles et braille

Des panneaux comprenant du texte tactile à contraste de luminance élevé et du braille, conformément à l’article 6.3, doivent être fournis aux endroits suivants :

  1. les symboles sur les panneaux dans les ascenseurs,
  2. les portes des cabines de toilette,
  3. tous les points d’entrée et de sortie des cages d’escalier,
  4. les panneaux d’orientation particulière directionnelle,
  5. dans toutes les salles de réunion,
  6. les panneaux d’identification des bureaux,
  7. les indications de sortie,
  8. les panneaux d’évacuation accessibles,
  9. tous les panneaux de zones dangereuses,
  10. les numéros de chambre dans les hôtels, et
  11. affichés bien en vue de façon à être visibles de la cabine d’ascenseur à chaque niveau.

3.4.5 Sonorisation assistée

Une sonorisation assistée permanente doit être fournie conformément à l’article 6.4 dans les surfaces de plancher suivantes :

  1. les lieux de réunion :
    1. les salles de classe,
    2. les auditoriums,
    3. les salles de réunion publiques,
    4. les salles de spectacle,
    5. sur les scènes et les plateformes,
    6. les salles d’audience,
    7. les installations sportives et autres arénas,
    8. les bâtiments des transports publics,
    9. les guichets de services publics,
  2. les établissements de soins ou de traitement,
  3. les zones générales :
    1. aux comptoirs avec écrans, associés à la prestation de services au public,
    2. dans les ascenseurs,
    3. dans le cadre des systèmes d’interphone d’alerte d’urgence,
    4. dans le cadre de tous les systèmes de sonorisation et audiovisuels,
    5. dans le cadre des systèmes d’annonces publiques et aux points de contrôle de sécurité, et
  4. d) dans les zones de plus de 75 m², qu’il y ait ou non un renforcement du son.

3.5. Installations sanitaires

3.5.1 Installations sanitaires accessibles obligatoires

3.5.1.1 Toilettes et cabines de toilettes

3.5.1.1.1 Cabines de toilettes générales

Sous réserve des exigences de l’article 3.5.1.1.2, les cabines de toilettes doivent être conformes à l’article 7.2.3.

3.5.1.1.2 Cabines de toilette accessibles

Le nombre minimum de toilettes et de cabines de toilettes accessibles dans une salle de toilettes doit être conforme au Tableau 1 et à l’article 7.2.2.

Tableau 1 - Nombre minimum de toilettes ou de cabines de toilettes devant être accessibles (voir l’article 3.5.1.1.2)
Nombre de toilettes par salle de toilettes Nombre minimal de toilettes et de cabines de toilettes accessibles par salle de toilettes
1 à 3 Toutes
4 à 16 3
17 à 20 4
21 à 30 5
Plus de 30 5, plus 1 pour chaque tranche supplémentaire de 10 toilettes et cabines de toilettes par salle de toilettes au-delà de 30 toilettes et cabines de toilettes par salle de toilettes.

3.5.1.2 Urinoirs

3.5.1.2.1 Urinoirs généraux

Sous réserve des exigences de l’article 3.5.1.2.2, les urinoirs doivent être conformes à l’article 7.2.5.

3.5.1.2.2 Urinoirs accessibles

  Lorsque des urinoirs sont fournis, le nombre minimum d’urinoirs accessibles dans une salle de toilettes doit être conforme au Tableau 2 et à l’article 7.2.4.

Tableau 2 - Nombre minimum d’urinoirs devant être accessibles (voir l’article 3.5.1.2.2)
Nombre d’urinoirs fournis par salle de toilettes Nombre minimal d’urinoirs accessibles par salle de toilettes
1 1
2 à 10 2
Plus de 10 2, plus 2 pour chaque tranche supplémentaire de 10 urinoirs par salle de toilettes au-delà de 10 urinoirs par salle de toilettes.
3.5.1.3 Lavabos, miroirs et accessoires

Une salle de toilettes doit comporter au moins :

  1. un lavabo accessible conçu conformément à l’article 7.2.6.1,
  2. un miroir accessible conçu conformément à l’article 7.2.6.2,
  3. un distributeur de savon accessible conçu conformément à l’article 7.2.6.3,
  4. deux distributeurs de serviettes ou sèche-mains conformes à l’article 7.2.6.4, et
  5. une tablette conforme à l’article 7.2.6.5.
3.5.1.4 Orientation particulière

  Une salle de toilettes doit comporter une orientation particulière conforme à l’article 7.2.7.

3.5.2 Salles de toilettes universelles

Au moins une salle de toilettes universelle conforme à l’article 7.3 doit être fournie :

  1. à chaque étage, et
  2. à moins de 10 mètres des groupes de toilettes à usage général.

3.5.3 Douches

Une douche accessible conforme à l’article 7.4 doit être fournie :

  1. conformément au Tableau 3 pour les suites d’un hôtel, d’un motel et d’un logement temporaire,
  2. dans les établissements de soins ou de traitement (groupe B, division 2 ou 3), et
  3. conformément au Tableau 4 lorsque des douches sont fournies dans un bâtiment.
Tableau 3 - Nombre minimum de douches devant être accessibles (voir l'article 3.5.3 a))
Nombre de suites dans un hôtel, un motel ou un logement temporaire Nombre minimum de suites avec une douche accessible
1 à 4 1
Plus de 4 1, plus 1 pour chaque tranche supplémentaire de 4 suites.
Tableau 4 - Nombre minimum de douches devant être accessibles (voir l'article 3.5.3 c))
Nombre de douches prévues dans un groupe de douches Nombre minimum de douches accessibles
1 à 7 1
Plus de 7 1, plus 1 pour chaque tranche supplémentaire de 7 dans un groupe de douches dépassant 7 douches.

3.5.4 Baignoires

Une baignoire accessible conforme à l’article 7.5 doit être fournie :

  1. conformément au Tableau 5 pour les suites d’un hôtel, d’un motel et d’un logement temporaire, et
  2. dans les bâtiments du groupe B, division 2 ou 3, où des baignoires individuelles sont fournies aux patients ou aux résidents.
Tableau 5 - Nombre minimum de baignoires devant être accessibles (voir l'article 3.5.4 a))
Nombre de suites dans un hôtel, un motel ou un logement temporaire Nombre minimum de suites avec une baignoire accessible
1 à 5 1
Plus de 5 1, plus 1 pour chaque tranche supplémentaire de 5 suites.

3.5.5 Fontaines à eau et stations de remplissage de bouteilles

  Dans chaque endroit où des fontaines à eau et des stations de remplissage de bouteilles sont fournies :

  1. au moins une de chaque type doit être conforme à l’article 7.6, ou
  2. elles doivent être combinées en une seule unité conformément à l’article 7.6.

3.6. Installations d’évacuation

3.6.1 Systèmes d’alerte d’urgence

En plus des signaux d’alarme sonores, des dispositifs de signalisation visibles doivent être installés pour toutes les surfaces de plancher conformément à l’article 8.1.

3.6.2 Protection contre les incendies et refuges

Chaque surface de plancher doit être pourvue de l’un des éléments suivants :

  1. un accès direct à l’extérieur du bâtiment et à une voie publique, conformément à l’article 8.2.1,
  2. un ascenseur conforme à l’article 8.2.2, ou
  3. une surface de plancher protégée conformément à l’article 8.2.3.

3.6.3 Sortie

Les portes de sortie donnant sur l’extérieur d’un bâtiment ou sur un autre bâtiment au moyen d’une sortie horizontale doivent être conformes à l’article 8.3.

3.7. Exigences relatives au bâtiment et à l’occupation

3.7.1 Lieux de réunion

3.7.1.1 Nombre

Dans un lieu de réunion comportant des sièges fixes, le nombre minimal de places accessibles et le nombre minimal de sièges fixes destinés à des sièges adaptables doivent être conformes au Tableau 6 et à l’article 9.1.

Tableau 6 - Espaces désignés pour les sièges accessibles et adaptables (voir l'article 3.7.1.1)
Nombre de sièges fixes dans la zone de sièges Nombre minimum d’espaces accessibles Nombre minimum de sièges fixes désignés pour des sièges adaptables
Jusqu’à 50 2 2
51 à 150 4 8
151 à 300 5 15
301 à 500 6 25
Plus de 500 3 % du nombre de places assises Le plus grand des deux nombres suivants : 25 sièges ou 5 % de la capacité des sièges de l’allée.

7.1.2 Emplacement

Les espaces accessibles désignés et les sièges adaptables doivent être :

  1. dispersés à des distances variées de l’événement pour offrir des options de visibilité, sauf pour les zones de rassemblement de 300 sièges ou moins où tous les emplacements d’espaces accessibles se trouvent dans les 50 % avant du total des rangées,
  2. dispersés parmi des zones de places assises distinctes dont les commodités et la gamme de prix des places assises diffèrent des autres zones de places assises distinctes, des emplacements accessibles doivent être prévus dans chaque zone de places assises distincte,
  3. dispersés horizontalement lorsque les sièges encerclent une scène ou un terrain, en totalité ou en partie, sauf dans les zones de rassemblement de 300 sièges ou moins si les espaces accessibles sont situés dans les 2e et 3e quartiles de la longueur de la rangée, y compris les allées intermédiaires dans la détermination de la longueur totale de la rangée, et si la longueur de la rangée dans les 2e et 3e quartiles de la rangée est insuffisante pour accueillir le nombre requis de sièges d’accompagnateur et d’espaces accessibles, les sièges d’accompagnateur et les espaces accessibles supplémentaires doivent pouvoir se prolonger dans les 1er et 4e quartiles de la rangée,
  4. dispersés dans les salles de spectacle dans :
    1. la zone de sièges étagés sur une contremarche ou une allée transversale pour les espaces avec des sièges sur des contremarches,
    2. l’arrière de 60 % des sièges prévus, et
    3. la zone d’une salle de spectacles dans laquelle les angles de vision verticaux, mesurés jusqu’au haut de l’écran, se situent entre le 40e et le 100e percentile des angles de vision verticaux pour tous les sièges, classés des sièges de la première rangée (1er percentile) aux sièges de la dernière rangée (100e percentile).

3.7.2 Établissements de détention

Le nombre minimum de cellules accessibles dans les établissements de détention doit être conforme au Tableau 7 et à l’article 9.2.

Tableau 7 - Nombre minimum de cellules dans un établissement de détention qui doivent être accessibles (voir l'article 3.7.2)
Nombre de cellules dans un établissement de détention Nombre minimum de cellules accessibles
1 à 5 1
Plus de 5 1, plus 1 pour chaque tranche supplémentaire de 5 cellules.

3.7.3 Établissements d’affaires et de service personnel

Le nombre minimal de salles d’examen ou de traitement accessibles dans les cliniques et bureaux de médecins doit être conforme au Tableau 8 et à l’article 9.3.

Tableau 8 - Nombre minimal de salles d’examen et de traitement qui doivent être accessibles (voir l'artice 3.7.3)
Nombre de salles d’examen ou de traitement dans une clinique ou un bureau de médecin Nombre minimal de salles d’examen ou de traitement accessibles
1 à 5 1
Plus de 5 1, plus 1 pour chaque tranche supplémentaire de 5 salles d’examen et de traitement.

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4. Composants fondamentaux de la conception

4.1. Surface conditions

4.1.1 Généralités

Une surface de sol ou de plancher doit :

  1. être stable, ferme et antidérapante,
  2. avoir une pente transversale ne dépassant pas 1:50,
  3. ne comporter aucune ouverture permettant le passage d’une sphère de plus de 13 mm de diamètre,
  4. n’avoir aucune ouverture allongée orientée perpendiculairement à la direction du déplacement, et
  5. avoir une surface de plancher peu éblouissante ou mate, sans revêtement à motifs prononcés.

Remarque : Il convient d’éviter les motifs prononcés, perturbateurs et prêtant à confusion sur le sol ou la surface du plancher.

4.1.2 Tapis

Le tapis et les dalles de tapis doivent :

  1. être solidement fixés et avoir un coussinage, une thibaude ou une sous-couche ferme ou aucun coussinage ni thibaude,
  2. avoir une texture à boucles uniformes, à boucles texturées, à poils coupés plats ou à poils coupés/non coupés plats,
  3. avoir des poils d’une hauteur maximale de 6 mm,
  4. avoir les bords exposés fixés au sol et une bordure sur toute la longueur du bord exposé, et
  5. avoir une hauteur combinée du tapis et de la thibaude d’au plus 13 mm.

4.1.3 Tapis de sol

Les tapis de sol doivent :

  1. être solidement fixés,
  2. avoir une hauteur de tapis d’au plus 13 mm avec des bords biseautés, et
  3. offrir un contraste de luminance élevé avec les surfaces environnantes.

Remarque : Envisagez l’utilisation de grilles encastrées au lieu de tapis de sol pour les vestibules d’entrée et autres zones à fort trafic.

4.2. Changement de niveau

Un changement de niveau à la surface de sol ou du plancher doit :

  1. être incliné selon une pente de 1:2 maximum aux changements de niveau jusqu’à 13 mm,
  2. avoir une pente de 1:25 maximum, ou
  3. être conçu comme une rampe conformément à l’article 5.7.

4.3. Surface et hauteur libres

4.3.1 Surface de plancher ou de sol libres

Une surface libre au sol ou au plancher :

  1. pour une approche frontale doit être :
    1. d’une profondeur minimale de 1 500 mm, et
    2. d’une largeur minimale de 900 mm,
  2. pour un accès latéral doit être :
    1. d’une profondeur minimale de 2 200 mm, et
    2. d’une largeur minimale de 900 mm,
  3. pour une aire qui nécessite un accès et un transfert, doit avoir une profondeur et une largeur minimales de 2 100 mm, ou
  4. pour un virage, doit avoir un diamètre d’au moins 2 500 mm.

4.3.2 Hauteur libre

Une surface de plancher et une largeur libres doivent avoir une hauteur libre d’au moins 2 400 mm mesurée verticalement à partir de la :

  1. surface du sol,
  2. surface de plancher fini, ou
  3. ligne droite tangente aux nez de marche et de palier d’un escalier jusqu’à l’élément le plus bas situé au-dessus.

4.4. Dégagement des genoux et des orteils

4.4.1 Dégagement des genoux

Le dégagement des genoux doit être d’au moins 685 mm au-dessus de la surface de plancher fini jusqu’à un point situé à au moins 300 mm du bord avant de l’élément.

4.4.2 Dégagement des orteils

Le dégagement des orteils doit être d’au moins 350 mm au-dessus de la surface de plancher fini jusqu’à un point situé à au moins 500 mm du bord avant de l’élément.

4.5. Objets en saillie

Remarque : Pour éviter les obstacles en saillie, placez les éléments (p. ex. bancs, poubelles, jardinières) dans une zone adjacente à la voie de circulation avec des finitions de sol ou de plancher dont la couleur et la texture contrastent avec celles de la voie de circulation.

4.5.1 Généralités

Sauf dans les cas autorisés par les articles 4.5.2 et 4.5.5, les objets en saillie ne doivent pas réduire la largeur libre ou la surface de plancher libre.

4.5.2 Objets dont le bord avant est situé à au moins 685 mm au-dessus de la surface de plancher fini

Sauf dans les cas autorisés par les articles 4.5.4 et 4.5.5, les objets dont le bord avant est situé à au moins 685 mm au-dessus de la surface de plancher fini ne doivent pas faire obstacle en saillie de plus de 100 mm dans la largeur libre ou la surface de plancher libre.

4.5.3 Objets dont le bord avant est situé à moins de 685 mm au-dessus de la surface de plancher fini

Les objets dont le bord avant est situé à moins de 685 mm au-dessus de la surface de plancher fini ne doivent pas faire saillie dans une largeur libre ou une surface de plancher libre.

4.5.4 Rails et barrières

4.5.4.1 Emplacement

Lorsque des objets font saillie de plus de 100 mm dans une largeur libre ou une surface de plancher libre, des rails ou des barrières doivent être installés à au plus 685 mm au-dessus de la surface du plancher fini et doivent délimiter la surface projetée sur le plancher par l’objet en saillie.

4.5.4.2 Identification

Les rails ou les barrières doivent présenter un contraste de luminance moyen avec la surface environnante.

4.5.5 Mains courantes

Les mains courantes conformes à l’article 5.1.6 sont autorisées à faire saillie d’au plus 100 mm dans une largeur libre ou une surface de plancher libre.

4.6. Atteintes

4.6.1 Atteinte frontale

  L’atteinte frontale doit être d’une :

  1. ) hauteur maximale de 1 200 mm mesurée à partir de la surface de plancher fini pour une atteinte en hauteur sans obstacle,
  2. hauteur maximale de 1 100 mm mesurée à partir de la surface de plancher fini pour une atteinte en hauteur au-dessus d’un obstacle, et
  3. hauteur minimale de 500 mm mesurée à partir de la surface de plancher fini pour une atteinte basse.

4.6.2 Atteinte latérale

L’atteinte latérale doit être d’une :

  1. hauteur maximale de 1 200 mm mesurée à partir de la surface de plancher fini pour une atteinte en hauteur sans obstacle,
  2. hauteur maximale de 860 mm mesurée à partir de la surface de plancher fini pour une atteinte en hauteur au-dessus d’un obstacle, et
  3. hauteur minimale de 230 mm mesurée à partir de la surface de plancher fini pour une atteinte basse.

4.7. Dispositifs de manœuvre

4.7.1 Emplacement

  À moins que la présente norme n’en dispose autrement, l’axe central des dispositifs de manœuvre doit être :

  1. situé à au moins 400 mm et à au plus 1 100 mm de la surface du plancher fini,
  2. adjacent et centré sur la largeur ou la longueur d’une surface de plancher libre conformément à l’article 4.3.1, et
  3. à au moins 600 mm de tout mur adjacent.

4.7.2 Manœuvre

Les pièces pouvant être actionnées doivent être :

  1. automatiques,
  2. utilisables d’une main en position de poing fermé, sans nécessiter de prise ferme, de pincement avec les doigts ou de torsion du poignet, ou
  3. utilisables par une autre méthode qui ne nécessite pas de prise serrée, de pincement ou de torsion du poignet.

4.7.3 Commandes de type bouton-poussoir

Les commandes de type bouton-poussoir doivent avoir une surface d’un diamètre d’au moins 13 mm et ne doivent pas être encastrées.

4.7.4 Connaissances spécialisées

L’utilisation des pièces pouvant être actionnées ne doit pas nécessiter de connaissances spécialisées.

4.7.5 Force appliquée

Les pièces à actionner doivent pouvoir être actionnées avec une force de :

  1. un maximum de 19,5 N pour les pièces actionnées mécaniquement, et
  2. entre 2,5 N et 5 N pour les pièces à fonctionnement électrique.

4.7.6 Identification

Les pièces pouvant être actionnées doivent :

  1. présenter un contraste lumineux élevé avec leur arrière-plan, et
  2. fournir des informations tactiles et auditives qui indiquent la fonction, la position et la confirmation de l’activation.

Remarque : Les commandes importantes, y compris les commandes de sécurité et de sûreté, doivent comprendre des indications en braille.

4.7.7 Illumination

Les pièces pouvant être actionnées doivent être éclairées conformément à l’article 4.8.

4.7.8 Écrans

Les informations sur les écrans doivent être :

  1. complétées par des informations tactiles et auditives,
  2. de couleur contrastée par rapport à l’arrière-plan, et
  3. situées sur une surface qui minimise l’éblouissement.

4.8. Illumination

4.8.1 Voie de circulation

Un éclairage d’un niveau moyen d’au moins 100 lx doit être projeté :

  1. vers le sol ou la surface de plancher dans les voies de circulation et les ascenseurs, et
  2. au niveau des marches pour les escaliers.

4.8.2 Affiches et pièces pouvant être actionnées

La surface des affiches et des pièces pouvant être actionnées doit être éclairée à un niveau moyen de :

  1. un minimum de 50 lx en cas d’éclairage interne,
  2. un minimum de 100 lx lorsque la lecture n’est pas nécessaire, et
  3. un minimum de 200 lx lorsque la lecture est nécessaire.

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5. Voie de circulation

5.1. Généralités

5.1.1 Condition de surface

Une voie de circulation doit comporter une surface de sol, de plancher, de marche ou de palier conforme à l’article 4.1.

5.1.2 Changement de niveau

Tout changement de niveau d’une voie de circulation doit être conforme à l’article 4.2, à l’exception des cas permis par :

  1. l’article 5.1.3 pour un changement de niveau entre des éléments d’une voie de circulation menant à l’entrée d’un bâtiment, ou
  2. l’article 5.6 pour les escaliers.

5.1.3 Bateau de trottoir

5.1.3.1 Généralités

Un bateau de trottoir aligné perpendiculairement à la voie de circulation est permis lorsque le changement de niveau est d’un maximum de 200 mm.

5.1.3.2 Pente

Un bateau de trottoir doit avoir une pente dans le sens de la circulation maximale de 1:20.

5.1.3.3 Côtés évasés

Un bateau de trottoir doit posséder des côtés évasés d’une pente maximale de 1:15 aux endroits où les piétons sont susceptibles de les traverser.

5.1.3.4 Largeur

Un bateau de trottoir doit avoir une largeur minimale de 1 500 mm, sans compter les côtés évasés.

5.1.3.5 Identification

Un changement de niveau entre un bateau de trottoir et la surface adjacente doit être :

  1. indiqué au moyen d’un contraste de luminance élevé, et
  2. contrasté par texture sur le bord avant du bateau de trottoir conformément à l’article 6.3.10.

5.1.4 Hauteur libre

Sauf lorsque permis par les articles ​​​​​​​5.1.5 et 5.5.1, la hauteur de dégagement d’une voie de circulation doit être :

  1. d’au moins 3 600 mm pour les zones de chargement des passagers et les allées d’accès, et
  2. conforme à l’article 4.3.2 pour les autres éléments de la voie.

5.1.5 Obstacles

Les obstacles se trouvant dans une voie de circulation doivent être conformes à l’article 4.5.

5.1.6 Mains courantes

5.1.6.1 Généralités

Les mains courantes doivent :

  1. pouvoir être agrippées en continu sur toute leur longueur,
  2. être terminées de manière à ne pas gêner le déplacement des piétons ni à créer un danger,
  3. ne pas pivoter dans leurs supports,
  4. ne pas faire saillie dans les chemins transversaux, et
  5. présenter un contraste de luminance élevé par rapport à la surface du mur lorsqu’elles sont adjacentes à un mur.

5.1.6.2 Emplacement

Un escalier, une rampe et un palier intermédiaire doivent être dotés de mains courantes supérieures et inférieures de chaque côté.

5.1.6.3 Mains courantes intermédiaires

Des mains courantes intermédiaires supérieures et inférieures doivent être installées de sorte que :

  1. une largeur maximale de 1 650 mm se trouve entre les mains courantes,
  2. une main courante soit accessible à moins de 750 mm de toutes les parties de la largeur requise de la voie, et
  3. au moins une partie de la voie ait la largeur minimale requise pour la voie.

5.1.6.4 Hauteur et mesures

5.1.6.4.1 Mesure

La hauteur d’une main courante doit être mesurée verticalement du haut de la rampe jusqu’à :

  1. une ligne droite tracée en tangente aux nez de marche d’un escalier, ou
  2. la surface d’un palier ou d’une rampe.
5.1.6.4.2 Hauteur

La hauteur d’une main courante au-dessus de la surface de plancher fini ou de la surface de plancher doit se situer entre :

  1. 850 mm et 1 000 mm de hauteur pour la main courante supérieure, et
  2. 600 mm et 750 mm de hauteur pour la main courante inférieure.

5.1.6.5 Section transversale

La section transversale d’une main courante doit être circulaire et avoir un diamètre extérieur entre :

  1. 32 mm et 43 mm pour la main courante supérieure, et
  2. 25 mm et 32 mm pour la main courante inférieure.

5.1.6.6 Dégagement

Une main courante doit présenter un dégagement d’au moins 60 mm sur l’arc supérieur de 270° sur toute sa longueur.

5.1.6.7 Prolongement

Une main courante doit,

  1. dans le cas d’un escalier,
    1. s’étendre horizontalement à la hauteur requise, à au moins 300 mm au-delà de la contremarche supérieure, et
    2. continuer à être en pente sur une profondeur d’une marche au-delà de la contremarche inférieure, suivi d’un prolongement horizontal de 300 mm, et
  2. dans le cas d’une rampe, s’étendre horizontalement à la hauteur requise, à au moins 300 mm au-delà des bords supérieur et inférieur de la pente.

5.1.6.8 Charge

Les mains courantes et leurs supports doivent être conçus et construits pour supporter les charges suivantes, qui ne doivent pas nécessairement être considérées comme appliquées simultanément :

  1. une charge concentrée d’au moins 1,7 kN appliquée à n’importe quel endroit et dans n’importe quelle direction, et
  2. une charge uniforme d’au moins 0,7 kN/m minimum appliquée dans n’importe quelle direction.

5.1.7 Garde-corps

5.1.7.1 Emplacement

Chaque escalier, rampe et palier doit être munis d’un mur ou d’un garde-corps bien fixé de chaque côté, lorsque :

  1. il existe une différence d’élévation de plus de 100 mm entre la surface de l’escalier, de la rampe ou du palier et la surface adjacente, ou
  2. la surface adjacente située à moins de 1,2 m de l’escalier, de la rampe ou du palier présente une pente supérieure à 1:2.

5.1.7.2 Hauteur

5.1.7.2.1 Intérieur

La hauteur d’un garde-corps pour les escaliers, les rampes et les paliers intérieurs doit être d’au moins 1 070 mm, mesurée verticalement jusqu’au sommet du garde-corps :

  1. depuis une ligne tracée à travers les bords extérieurs des nez de marche, ou
  2. la surface de la rampe ou du palier.
5.1.7.2.2 Extérieur

La hauteur d’un garde-corps doit être d’au moins 1 500 mm pour les escaliers, les rampes et les paliers extérieurs situés à plus de 10 m au-dessus du niveau du sol adjacent, mesurée verticalement jusqu’au sommet du garde-corps :

  1. depuis une ligne tracée à travers les bords extérieurs des nez de marche, ou
  2. la surface de la rampe ou du palier.

5.1.7.3 Fenêtre

Une fenêtre dont la distance mesurée verticalement entre le bas de la fenêtre et une ligne tracée à travers les bords extérieurs des nez de marche est inférieure à 900 mm, ou une fenêtre qui s’étend à moins de 1 070 mm au-dessus de la surface de la rampe ou du palier doit être :

  1. protégée par un garde-corps qui est :
    1. d’une hauteur d’au moins 900 mm au-dessus d’une ligne tracée à travers les bords extérieurs des nez de marche, ou
    2. d’une hauteur d’au moins 1 070 mm mesurée jusqu’au sommet du garde-corps à partir de la surface de la rampe ou du palier, ou
  2. fixée en position et conçue pour résister aux charges latérales de conception spécifiées pour les garde-corps et les murs dans le code du bâtiment applicable.

5.2. Zone d’embarquement des passagers

5.2.1 Généralités

  Une zone d’embarquement des passagers doit :

  1. être identifiée,
  2. se trouver à une distance de parcours maximale de 25 m de l’entrée du bâtiment la plus proche desservie par la zone d’embarquement des passagers, et
  3. être reliée à une allée d’accès conformément à l’article 5.3.

5.2.2 Surface de plancher dégagée

  Une zone d’embarquement des passagers doit avoir :

  1. une largeur libre d’au moins 3 400 mm, et
  2. une longueur libre d’au moins 7 400 mm.

5.2.3 Signalisation verticale

La signalisation identifiant la zone d’embarquement des passagers doit :

  1. avoir une largeur d’au moins 300 mm et une hauteur d’au moins 600 mm,
  2. être située entre 1 500 mm et 2 000 mm au-dessus du niveau du sol,
  3. comporter le symbole international de l’accessibilité conformément à l’article 6.3.8,
  4. présenter du texte d’information conformément à l’article 6.3, et
  5. être conforme à l’article 4.5.

5.3. Allée d’accès

Remarque : Les allées d’accès doivent être régulièrement entretenues et dégagées des débris et de la neige.

5.3.1 Généralités

Une allée d’accès doit :

  1. être identifiée, et
  2. être parallèle à une zone d’embarquement des passagers,
  3. être dotée d’une protection surplombante pour protéger les utilisateurs contre les éléments.

5.3.2 Surface de plancher dégagée

An access aisle shall:

  1. avoir une largeur libre d’au moins 2 440 mm, et
  2. avoir une longueur libre d’au moins 7 400 mm.

5.3.3 Identification des allées d’accès

Une allée d’accès doit comprendre des identifications de chaussée diagonales qui :

  1. sont visibles,
  2. présentent un contraste de luminance élevé par rapport à la surface environnante, et
  3. s’étendre sur toute la longueur de la zone d’embarquement des passagers.

5.4. Voies de circulation horizontales

5.4.1 Extérieur

5.4.1.1 Condition de surface

Une voie de circulation menant à l’entrée d’un bâtiment doit être conçue de sorte à empêcher l’accumulation d’eau

5.4.1.2 Largeur libre

La voie de circulation menant à l’entrée d’un bâtiment doit avoir une largeur libre d’au moins 2 500 mm.

5.4.1.3 Surface de plancher ou de sol libres

Une voie de circulation menant à l’entrée d’un bâtiment doit comporter une surface de sol ou de plancher libre conformément à l’article 4.3.1 d) :

  1. lorsque la trajectoire de déplacement comprend un virage de plus de 90°, et
  2. à des intervalles d’au moins 20 m.

5.4.1.4 Barrière de bord

Une barrière de bord d’une hauteur d’au moins 100 mm au-dessus du sol doit être installée le long du bord d’une voie de circulation menant à une entrée de bâtiment lorsque la variation de niveau entre la surface supérieure de la voie de circulation et la surface adjacente est supérieure à 100 mm et qu’il n’y a pas de mur, de balustrade ou d’autre barrière.

5.4.1.5 Différenciation des voies

Une voie de circulation menant à l’entrée d’un bâtiment qui est au même niveau que la surface de sol ou de plancher adjacente doit :

  1. présenter un contraste de luminance moyen, et
  2. avoir une texture différente de celle de la surface adjacente.

5.4.2 Intérieur

5.4.2.1 Largeur libre

À l’exception des cas permis par l’article 5.4.2.2, les voies de circulation et les corridors horizontaux doivent présenter une largeur dégagée minimale de 1 800 mm.

5.4.2.2 Réduction de largeur

La largeur dégagée des voies de circulation et des couloirs horizontaux peut être réduite à :

  1. un minimum de 1 100 mm entre deux structures ou installations dans les allées publiques des installations de marchandisage et d’exposition :
    1. jusqu’à une distance maximale de 600 mm, et
    2. fournir une surface de plancher libre minimale conformément à l’article 4.3.1 d) de part et d’autre des points de réduction de la largeur, ou
  2. un minimum de 1 000 mm pour les lignes permanentes de restauration, les allées de caisses contrôlées ou les autres passages restreints conçus pour contrôler la circulation des piétons.

5.4.2.3 Surface de plancher dégagée

Les voies de circulations et corridors horizontaux doivent présenter une surface de plancher dégagée conformément à l’article 4.3.1 d) :

  1. lorsqu’une voie de circulation ou un corridor horizontaux présente un virage de plus de 90 °, et
  2. à des intervalles d’au moins 10 m.

5.4.2.4 Différenciation des voies

Les voies de circulation et couloirs horizontaux doivent présenter un contraste de luminance par rapport aux éléments suivants :

  1. les surfaces des sols et des murs, et
  2. les surfaces de plancher de la voie de circulation et les surfaces de plancher adjacentes qui peuvent présenter des obstructions.

5.5. Entrées de porte, portes et barrières

5.5.1 Hauteur libre de la porte

La hauteur libre d’une porte doit être d’au moins 2 030 mm.

5.5.2 Largeur libre

À l’exception des cas permis par l’article 5.5.3, chaque porte ou portail doit présenter une largeur libre d’au moins 950 mm :

  1. dans le cas de portes et de portails battants, mesurée depuis la face de la porte active, en position ouverte à 90° par rapport à l’entrée de la porte, jusqu’au bord extérieur de l’arrêt sur le cadre de la porte.
  2. dans le cas de portes coulissantes, mesurée entre le bord de la porte en position ouverte et le bord extérieur de l’arrêt sur le cadre de la porte.

5.5.3 Saillies dans la largeur libre

La largeur libre des portes doit :

  1. ne présenter aucune saillie à moins de 865 mm au-dessus de la surface de plancher fini, et
  2. permettre la présence de ferme-portes et d’arrêts de porte situés à au moins 2 030 mm au-dessus de la surface de plancher fini.

5.5.4 Panneaux de vision

Lorsqu’installés, les panneaux de vision dans une porte doivent :

  1. avoir une largeur d’au moins 150 mm,
  2. avoir un bord inférieur à un maximum de 600 mm au-dessus de la surface de plancher fini,
  3. avoir un bord supérieur à un minimum de 1 600 mm au-dessus de la surface de plancher fini,
  4. être conçu de sorte que le bord du panneau de vision le plus proche du loquet se trouve à un maximum de 200 mm du bord du loquet de la porte, et
  5. pouvoir présenter des sections transversales subdivisées d’une largeur maximale de 200 mm.

5.5.5 Différenciation des portes

5.5.5.1 Généralités

Une porte ou une entrée de porte doit présenter un contraste lumineux moyen à une largeur minimum de 50 mm entre :

  1. le battant et le montant de la porte,
  2. le battant de la porte et le mur adjacent,
  3. le chambranle et le mur,
  4. le battant de la porte et le chambranle, ou
  5. le battant de la porte et le mur adjacent.

5.5.5.2 Portes vitrées

Une plaque de verre dans une porte doit présenter deux bandes opaques continues conformes aux directives suivantes :

  1. être située entre 900 mm et 1 100 mm au-dessus de la surface de plancher finie,
  2. avoir un dégagement entre 35 mm et 45 mm par rapport à la plaque arrière ou à la face de la porte,
  3. la ligne médiane de la première bande opaque doit être située entre 900 mm et 920 mm au-dessus de la surface de plancher fini,
  4. la ligne médiane de la deuxième bande opaque doit être située entre 1 350 mm et 1 500 mm au-dessus de la surface de plancher fini,
  5. les bandes opaques peuvent incorporer un logo ou un symbole et des motifs très contrastés, et
  6. l’utilisation de verre miroitant ou hautement réfléchissant est proscrite.

5.5.6 Quincaillerie de porte

5.5.6.1 Poignée de porte

Une poignée de porte doit :

  1. be between 900 mm minimum and 1,100 mm maximum above the finished floor surface,
  2. avoir un dégagement entre 35 mm et 45 mm par rapport à la plaque arrière ou à la face de la porte,
  3. avoir une longueur d’au moins 80 mm,
  4. être située à au moins 500 mm d’un angle interne,
  5. être située à au moins 60 mm du montant ou de l’arrêt de la porte en position ouverte ou fermée si les portes sont coulissantes, et
  6. présenter un contraste lumineux élevé par rapport à la surface de la porte.

5.5.6.2 Fermeture antipanique

Une fermeture antipanique doit être fixée à une hauteur entre 900 mm et 1 100 mm au-dessus de la surface du plancher fini.

5.5.6.3 Portes battantes s’ouvrant vers l’extérieur

5.5.6.3.1 Matériel

Lorsqu’une porte s’ouvrant vers l’extérieur ne se ferme pas automatiquement, une poignée horizontale en forme de D doit être fixée du côté de la face de fermeture de la porte à une distance entre 900 mm et 1 100 mm.

5.5.6.3.2 Barrière

Une barrière détectable par canne doit être installée du côté des charnières d’une porte s’ouvrant vers l’extérieur.

5.5.7 Ouvre-portes automatiques

5.5.7.1 Activation des ouvre-portes automatiques

Un ouvre-porte automatique doit s’activer automatiquement ou au moyen de commandes qui :

  1. sont situées sur la voie de circulation,
  2. montrent le symbole international d’accessibilité,
  3. sont adjacentes à une surface de plancher libre et centrées sur celle-ci conformément à l’article 4.3.1 et permettent une approche parallèle ou frontale,
  4. sont fixées du côté du loquet et à un maximum de 1 500 mm de la porte,
  5. peuvent être actionnées depuis une hauteur au-dessus de la surface de plancher fini entre :
    1. 150 mm et 300 mm, et
    2. 900 mm et 1 100 mm, et
  6. peuvent être actionnées conformément à l’article 4.7.

Remarque : Une porte coulissante à commande automatique ne pivote pas dans une voie de circulation et est donc préférable à une porte pivotante à commande automatique.

5.5.7.2 Actionnement des portes à commande automatique

Un ouvre-porte automatique doit :

  1. être doté de capteurs de sécurité à une hauteur de 500 mm et de 1000 mm conçus pour empêcher tout contact avec un utilisateur ou un animal d’assistance,
  2. avoir un temps d’ouverture :
    1. d’un minimum de 3 secondes pour les portes coulissantes, et
    2. entre 3 et 6 secondes pour les portes battantes,
  3. maintenir la position ouverte de la porte entre 5 et 10 secondes pour les portes battantes et coulissantes, et
  4. nécessiter une force d’un maximum de 65 N pour arrêter le mouvement de la porte.

5.5.7.3 Marquage

La trajectoire de pivotement d’une porte à commande automatique doit être marquée sur le sol ou la surface de plancher d’une manière présentant un contraste de luminance élevé par rapport au sol ou à la surface de plancher.

5.5.8 Ouverture de la porte

5.5.8.1 Ferme-portes

Les ferme-portes doivent :

  1. posséder une fonction réglable de retardement ou de maintien en position ouverte, à l’exception des ferme-portes situés dans une séparation coupe-feu.
  2. Avoir une période de fermeture d’au moins 3 secondes calculée à partir du moment où la porte est en position ouverte à un angle de 70° par rapport à l’entrée de la porte, jusqu’au moment où la porte atteint un point situé à 75 mm de la position fermée, mesurée depuis le bord avant du côté du loquet de la porte.

5.5.8.2 Force d’ouverture de la porte

Exception faite des portes dotées de commandes automatiques, une fois déverrouillée, une porte doit s’ouvrir lorsque la force appliquée à la poignée, à la plaque de poussée ou au dispositif de déverrouillage est d’un maximum de 15 N pour une porte battante extérieure, une porte battante intérieure ou une porte coulissante.

5.5.9 Seuil

Le seuil d’une entrée doit :

  1. être conforme à l’article 4.2, et
  2. présenter un contraste de luminance moyen avec la surface de plancher adjacente.

5.5.10 Surface de plancher libre d’une entrée

5.5.10.1 Portes battantes

5.5.10.1.1 Porte s’ouvrant vers une approche frontale

Lorsqu’une porte s’ouvre vers une approche frontale, une surface de plancher dégagée doit être prévue devant la porte :

  1. un minimum de 1 700 mm mesurés de façon perpendiculaire à la porte,
  2. la largeur de l’assemblage de porte, plus un minimum de 660 mm à côté du montant où est installé le verrou de porte, et
  3. un minimum de 110 mm à côté du montant où se situe la charnière de la porte.
5.5.10.1.2 Porte s’ouvrant à l’opposé d’une approche frontale

Lorsqu’une porte s’ouvre à l’opposé d’une approche frontale, une surface de plancher dégagée doit être prévue devant la porte :

  1. un minimum de 1 700 mm mesurés de façon perpendiculaire à la porte, et
  2. la largeur de l’assemblage de porte, plus un minimum de 510 mm à côté du montant où est installé le verrou de porte.
5.5.10.1.3 Porte s’ouvrant vers l’extérieur lors d’une approche côté charnière

Lorsqu’une porte s’ouvre vers l’extérieur lors d’une approche côté charnière, une surface de plancher dégagée doit être prévue devant la porte :

  1. un minimum de 1 700 mm mesurés de façon perpendiculaire à la porte,
  2. la largeur de l’assemblage de porte, plus un minimum de 915 mm à côté du montant où est installé le verrou de porte, et
  3. un minimum de 660 mm à côté du montant où se situe la charnière de la porte.
5.5.10.1.4 Porte s’ouvrant vers l’intérieur lors d’une approche côté charnière

Lorsqu’une porte s’ouvre vers l’intérieur lors d’une approche côté charnière, une surface de plancher dégagée doit être prévue devant la porte :

  1. un minimum de 1 700 mm mesurés de façon perpendiculaire à la porte,
  2. la largeur de l’assemblage de porte, plus un minimum de 340 mm à côté du montant où est installé le verrou de porte, et
  3. 560 mm minimum beside the hinge jamb of the door.
5.5.10.1.5 Porte s’ouvrant vers l’extérieur lors d’une approche côté verrou

Lorsqu’une porte s’ouvre vers l’extérieur lors d’une approche côté verrou, une surface de plancher dégagée doit être prévue devant la porte :

  1. un minimum de 1 700 mm mesurés de façon perpendiculaire à la porte,
  2. la largeur de l’assemblage de porte, plus un minimum de 900 mm à côté du montant où est installé le verrou de porte, et
  3. un minimum de 110 mm à côté du montant où se situe la charnière de la porte.
5.5.10.1.6 Porte s’ouvrant vers l’intérieur lors d’une approche côté verrou

Lorsqu’une porte s’ouvre vers l’intérieur lors d’une approche côté verrou, une surface de plancher dégagée doit être prévue devant la porte :

  1. un minimum de 1 700 mm mesurés de façon perpendiculaire à la porte,
  2. la largeur de l’assemblage de porte, plus un minimum de 660 mm à côté du montant où est installé le verrou de porte, et
  3. un minimum de 240 mm à côté du montant où se situe la charnière de la porte.

5.5.10.2 Portes coulissantes et pliantes

5.5.10.2.1 Approche frontale

Une surface de plancher dégagée devant une porte coulissante ou pliante lors d’une approche frontale doit être :

  1. un minimum de 1 700 mm mesurés de façon perpendiculaire à la porte,
  2. la largeur de l’assemblage de porte, plus un minimum de 300 mm à côté du montant où est installé le verrou de porte, et
  3. un minimum de 300 mm à côté du montant vers lequel glisse la porte.
5.5.10.2.2 Accès latéral porte coulissante

Une surface de plancher dégagée devant une porte coulissante ou pliante lors d’une approche frontale doit être :

  1. un minimum de 1 700 mm mesurés de façon perpendiculaire à la porte,
  2. la largeur de l’assemblage de porte, plus un minimum de 540 mm à côté du montant où est installé le verrou de porte, et
  3. un minimum de 660 mm à côté du montant vers lequel glisse la porte.
5.5.10.2.3 Approche côté verrou

Une surface de plancher dégagée pour une porte coulissante ou pliante lors d’une approche côté verrou doit être :

  1. un minimum de 1 700 mm mesurés de façon perpendiculaire à la porte,
  2. la largeur de l’assemblage de porte, plus un minimum de 660 mm à côté du montant où est installé le verrou de porte, et
  3. un minimum de 185 mm à côté du montant vers lequel glisse la porte.

5.5.10.3 Une entrée ne comportant pas de porte

5.5.10.3.1 Approche frontale

Une surface de plancher libre pour une approche frontale vers un passage ne comportant pas de porte doit être :

  1. un minimum de 1 700 mm mesurés de façon perpendiculaire au passage, et
  2. la largeur de l’ouverture libre du passage.
5.5.10.3.2 Approche latérale

Une surface de plancher libre pour une approche latérale vers un passage ne comportant pas de porte doit être :

  1. un minimum de 1 700 mm mesurés de façon perpendiculaire au passage, et
  2. la largeur de l’ouverture libre du passage.

5.5.10.4 Portes en enfilade

Une surface de plancher dégagée entre les portes en enfilade doit être prévue conformément à l’article 4.3.1 d), et toute ouverture de porte ne doit pas empiéter sur la surface de plancher dégagée.

5.5.10.5 Barrière aux portes à commande assistée

Une porte à commande assistée qui pivote dans le sens de la marche doit être munie d’une barrière détectable par les cannes du côté des charnières de la porte.

5.6. Escaliers

5.6.1 Condition de surface

  1. Les girons d’escaliers et les paliers doivent être conçus de façon à :
    1. empêcher l’accumulation d’eau,
    2. être exempts d’accumulations de glace et de neige pour les escaliers extérieurs, et
    3. faciliter l’enlèvement de la neige et de la glace pour les escaliers extérieurs.
  2. Le bord avant d’un giron d’escalier doit comporter une bande durable dont la luminance contraste avec celle du giron et qui est conçue pour :
    1. couvrir toute la largeur du giron,
    2. avoir une profondeur minimale de 40 mm et maximale de 60 mm, et
    3. se trouver à 10 mm maximum de la surface du giron sur la face avant du nez de marche ou de la contremarche.

5.6.2 Largeur libre

La largeur libre d’un escalier doit être :

  1. d’au moins 1 500 mm, ou
  2. d’au moins 1 650 mm pour les escaliers desservant des établissements de soins (groupe B, division 2).

5.6.3 Girons et contremarches

5.6.3.1 Nombre de marches

Les marches des escaliers doivent avoir 3 contremarches au minimum pour les escaliers intérieurs.

5.6.3.2 Girons

Les girons d’escalier doivent :

  1. avoir une course d’au moins 280 mm entre les marches successives,
  2. avoir une course uniforme avec une tolérance de :
    1. 5 mm au maximum entre les girons adjacents, et
    2. un maximum de 10 mm entre les girons les plus profonds et les moins profonds,,
  3. ne pas présenter de différences importantes dans l’ensemble des girons des volées successives de tout système d’escalier, et
  4. avoir un bord avant à angles droits en direction de la sortie pour les sorties et l’accès du public aux issues.

5.6.3.3 Contremarches

Les contremarches pour les escaliers doivent :

  1. être fermées,
  2. avoir une élévation entre les girons successifs comprise entre 125 mm et 180 mm, mesurée en tant que distance verticale entre les nez de marches,
  3. être d’une hauteur uniforme pour une même volée d’escaliers avec une tolérance de :
    1. 5 mm au maximum entre les girons ou les paliers adjacents, et
    2. 10 mm maximum entre les contremarches les plus hautes et les plus courtes d’une volée,
  4. ne pas présenter de différences importantes dans la hauteur des contremarches des volées successives de tout système d’escalier,
  5. ne pas avoir d’inclinaison ou un recul de 38 mm au maximum.

5.6.3.4 Nez de marche

Lorsque prévu, le nez des girons doit :

  1. être uniforme,
  2. avoir soit un rayon de courbure soit un biseau :
    1. entre un minimum de 6 mm et un maximum de 10 mm dans le sens horizontal, ou
    2. d’un minimum de 3 mm lorsqu’un matériau résilient est utilisé pour recouvrir le nez des marches d’escalier,
  3. ne pas dépasser de plus de 38 mm, et
  4. de la face inférieure :
    1. ne pas avoir pas d’angles abrupts, et
    2. être à un angle minimum de 60 ° par rapport au plan horizontal.

5.6.4 Paliers

5.6.4.1 Emplacement

Un palier doit être prévu :

  1. en haut et en bas de chaque escalier, intérieur et extérieur,
  2. là où une porte s’ouvre sur un escalier,
  3. là où un escalier donne sur une rampe, et
  4. afin de limiter la hauteur d’un escalier à :
    1. 3,7 m maximum, ou
    2. 2,4 m maximum dans les établissements de soins (groupe B, division 2).

5.6.4.2 Longueur

 La longueur d’un palier doit être d’un minimum de 1 700 mm.

5.6.4.3 Largeur

La largeur d’un palier doit être au moins égale à celle de l’escalier desservi.

5.6.5 Mains courantes

 Les mains courantes des escaliers et des paliers intermédiaires doivent être conformes à l’article 5.1.6.

5.6.6 Garde-corps

Les garde-corps des escaliers et des paliers intermédiaires doivent être conformes à l’article 5.1.7.

5.6.7 Indicateur tactile de surface de marche

5.6.7.1 Emplacement

Un escalier doit comporter un indicateur tactile de surface de marche en haut et en bas, conformément à l’article 6.3.10.

5.6.7.2 Dimensions

Un indicateur tactile de surface de marche doit être :

  1. situé à une largeur de giron :
    1. en arrière de la contremarche supérieure d’un escalier, et
    2. en avant de la contremarche inférieure d’un escalier, et
  2. à un minimum de 600 mm et à un maximum de 650 mm sur toute la largeur de l’escalier

5.6.8 Affichage

5.6.8.1 Étages

Un escalier fermé doit comporter un affichage identifiant l’étage en caractères surélevés et en braille conformément à l’article 6.3.7 et présenter un contraste de luminance élevé par rapport à l’arrière-plan, et ce, pour chaque palier donnant accès à une surface d’étage.

5.6.8.2 Mains courantes

Les mains courantes des escaliers doivent comporter des caractères en relief et en braille, conformément aux articles 6.3.6 et 6.3.7, fixés de façon permanente sur la section horizontale, au début et à la fin de chaque main courante des escaliers, indiquant :

  1. le numéro de l’étage, et
  2. la direction de la sortie.

5.6.9 Volées d’escaliers courbes et rampes intégrées à l’escalier

Les volées d’escaliers courbes et les rampes intégrées à l’escalier sont interdites.

5.7. Rampes

5.7.1 Surface de plancher

Les revêtements de sol des rampes et des paliers doivent être :

  1. conçus pour être libres d’accumulation de glace et de neige pour les rampes extérieures, et
  2. pour empêcher l’accumulation d’eau.

5.7.2 Largeur libre

Une rampe doit avoir une largeur libre d’au moins 1 000 mm.

5.7.3 Pente

Une rampe doit avoir une pente maximale de 1:20.

5.7.4 Paliers

5.7.4.1 Emplacement

Une rampe doit comporter un palier en haut, en bas, aux changements de direction, aux points d’accès aux portes et aux escaliers et à chaque intervalle ne dépassant pas 9 m.

5.7.4.2 Transition

La transition d’une rampe à un palier doit être nette et former un angle de 90° avec la ligne de transition entre la surface de la rampe et celle du palier.

5.7.4.3 Aire

Un palier doit être :

  1. conforme à l’article 4.3.1 d) en haut, en bas et aux points d’accès des portes et des escaliers, ou
  2. sur toute la largeur de la rampe et sur une longueur minimale de 1 670 mm aux changements de direction et à des intervalles ne dépassant pas 9 m.

5.7.5 Mains courantes

Les mains courantes des rampes et des paliers intermédiaires doivent être conformes à l’article 5.1.6.

5.7.6 Garde-corps

  Les garde-corps des rampes et des paliers intermédiaires doivent être conformes à l’article 5.1.7.

5.7.7 Protection des rebords

Une rampe doit comporter une bordure d’une hauteur minimale de 100 mm de chaque côté, là où il n’y a pas de barrière ou de garde-corps solides, et lorsqu’une barrière ou une main courante surélevée est prévue, elle doit être située à un maximum de 100 mm, à l’horizontale de la surface de la rampe ou du palier.

5.7.8 Indicateur tactile de surface de marche

5.7.8.1 Emplacement

Une rampe doit comporter un indicateur tactile de surface de marche en haut et en bas, conformément à l’article 6.3.10.

5.7.8.2 Dimensions

Un indicateur tactile de surface de marche doit être :

  1. situé à une distance comprise entre au moins 150 mm et au plus 200 mm :
    1. en arrière du haut de la rampe, et
    2. en avant du bas de celle-ci, et
  2. entre au moins 600 mm et pas plus de 650 mm sur toute la largeur de la rampe, mais sans tenir compte des côtés en pente de la rampe.

5.8. Ascenseurs

Remarque : Dans la mesure du possible, les cabines d’ascenseur doivent être équipées d’un miroir sur la paroi arrière opposée à la porte.

5.8.1 Zone de plateforme verticale pour une civière

5.8.1.1 Espace

Tous les ascenseurs doivent offrir une surface libre au sol d’au moins 2 010 mm de longueur et 610 mm de largeur pour contenir une civière en position couchée et deux personnes supplémentaires.

5.8.1.2 Exception

Il n’est pas nécessaire de considérer l’espace pour une civière dans un ascenseur dans les cas suivants :

  1. un ascenseur à usage et application limités conçu et installé conformément au règlement de sécurité des appareils de levage, ou
  2. un ascenseur conçu et installé conformément à la norme CAN/CSA-B355, « Appareils élévateurs pour personnes handicapées ».

5.8.1.3 Identification

Un ascenseur conçu pour recevoir une civière doit être clairement identifié à chaque niveau desservi par l’ascenseur.

5.8.2 Commandes d’ascenseur

Les commandes d’ascenseur doivent être montées sur les deux murs de la paroi avant où se trouve la porte de l’ascenseur.

5.8.3 Numérotation des étages

Des chiffres arabes en relief et des caractères en braille indiquant le numéro d’étage doivent être installés de façon permanente sur les deux montants des entrées des cages d’ascenseurs, conformément à l’annexe E de la norme ASME A17.1/CSA B44, « Le code des ascenseurs et des escaliers mécaniques ».

5.8.4 Ascenseurs d’évacuation des occupants

Les ascenseurs d’évacuation des occupants doivent être conformes à l’annexe E de la norme ASME A17.1/CSA B44, « Le code des ascenseurs et des escaliers mécaniques ».

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6. Installations et systèmes du bâtiment

6.1. Comptoirs et surfaces de travail destinés au public

6.1.1 Comptoirs publics

La partie ouverte au public des guichets publics doit :

  1. comporter une surface de plancher libre pour une approche parallèle sur toute la longueur du comptoir, conformément à l’article 4.3.1 b) ii),
  2. fournir une surface de plancher dégagée pour une approche frontale à au moins un endroit sur la longueur du comptoir conformément à l’article 4.3.1 a) et fournir un dégagement pour les genoux et les orteils conformément à l’article 4.4,
  3. présenter une hauteur de surface de comptoir comprise entre au moins 660 mm et pas plus de 865 mm au-dessus de la surface de plancher fini,
  4. ne pas avoir de quelconques obstructions à moins de 305 mm au-dessus de la surface du comptoir,
  5. ne pas présenter de barrières verticales entre le public et toute partie non publique du comptoir à plus de 1 090 mm au-dessus de la surface de plancher fini, sauf si la barrière est un vitrage de sécurité transparent, et
  6. avoir un fini antireflet.

6.1.2 Plans de travail

Les surfaces de travail doivent :

  1. prévoir une largeur libre sous le plan de travail d’au moins 900 mm,
  2. avoir une surface de plancher dégagée centrée sur la largeur libre pour permettre une approche vers l’avant conformément à l’article 4.3.1 a),
  3. avoir un dégagement des genoux et des orteils centré sur la largeur dégagée, conformément à l’article 4.4,
  4. présenter une hauteur de surface de comptoir comprise entre au moins 660 mm et pas plus de 865 mm au-dessus de la surface de plancher fini, et
  5. avoir un fini à faible reflet.

6.2. Étagères et comptoirs pour téléphones

6.2.1 Étagères et comptoirs d’usage général pour les téléphones publics

Les étagères et les comptoirs encastrés pour les téléphones publics doivent avoir :

  1. une surface plane,
  2. une profondeur comprise entre 350 mm au minimum et 510 mm au maximum, et
  3. une largeur de surface libre minimale de 500 mm pour chaque téléphone situé à moins de 250 mm au-dessus de la surface.

6.2.2 Téléphones publics

Un minimum de un téléphone dans chaque groupe de téléphones doit :

  1. comprendre des étagères et des comptoirs intégrés :
    1. une largeur minimale de surface libre de 500 mm centrée sur le téléphone,
    2. une hauteur de surface comprise entre un minimum de 775 mm et un maximum de 875 mm au-dessus de la surface de plancher fini et centrée sur le téléphone,
    3. et une surface de plancher dégagée centrée sur le téléphone pour permettre une approche frontale conformément à l’article 4.3.1 a), et
    4. un dégagement des genoux et des orteils centré sur la largeur dégagée, conformément à l’article 4.4,
  2. lorsque prévus, avoir une fente pour la monnaie et un récepteur pour un téléphone mural à une hauteur maximale de 1 200 mm au-dessus de la surface du plancher fini et
  3. être pourvu d’un dispositif de communication intégré pour les personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes.

6.3. Signalisation et orientation particulière

6.3.1 Sites

Une signalisation doit être prévue :

  1. afin d’éviter les zones d’ombre et les reflets de surface,
  2. les panneaux indicateurs doivent être positionnés entre une hauteur minimale de 1 200 mm et maximale de 1 600 mm au-dessus de la surface du plancher fini,
  3. aux changements de direction,
  4. aux emplacements où les décisions de direction sont prises, afin que celles-ci puissent être prises correctement avant qu’un changement de direction ne se produise, et
  5. à une hauteur minimale de 2 100 mm au-dessus de la surface du plancher fini où un panneau pourrait potentiellement être obstrué.

6.3.2 Illumination

Les éléments de signalisation doivent être éclairés conformément à l’article 4.8.

6.3.3 Hauteur des panneaux tactiles

Les panneaux tactiles doivent avoir une hauteur minimale de 60 mm.

6.3.4 Cartes tactiles

Les cartes tactiles doivent :

  1. être inclinées à 20° au minimum et 30° au maximum par rapport au plan horizontal,
  2. le bord inférieur des cartes doit se situer à un minimum de 900 mm au-dessus de la surface de plancher fini,
  3. la légende doit être située au bas de la carte et justifiée à gauche, et
  4. un repère braille doit être encastré sur le côté gauche pour faciliter le repérage de la légende.

6.3.5 Caractères visuels

6.3.5.1 Casse de lettres

 Les caractères visuels doivent être en majuscules, en minuscules ou une combinaison des deux.

6.3.5.2 Police de caractères

Les caractères visuels doivent avoir une forme traditionnelle, ne pas être en italique, en oblique, en script, hautement décoratifs ou d’autres formes inhabituelles.

Remarque : Des exemples de types de caractères visuels acceptables sont ceux de type sans empattement, notamment Helvetica, Arial ou Open sans.

6.3.5.3 Hauteur des caractères

6.3.5.3.1 Généralités

La lettre majuscule « I » doit être utilisée pour déterminer la hauteur autorisée de tous les caractères d’une police conformément au Tableau 9.

Tableau 9 - Hauteur des caractères visuels (voir l'article 6.3.5.3)
Distance de visualisation requise (m) Hauteur minimale des lettres (mm)
2 6
4 12
6 20
8 25
12 40
15 50
25 80
35 100
40 130
50 150
6.3.5.3.2 Distance de visualisation

La distance de visualisation se détermine par la distance horizontale entre les caractères et :

  1. un obstacle empêchant de s’approcher davantage de l’élément de signalisation.
  2. où une personne est censée voir le panneau.

6.3.5.4 Largeur des caractères

La lettre majuscule « O » doit être utilisée pour déterminer la largeur acceptable de tous les caractères d’une police; cette largeur doit se situer entre 55 % au minimum et 110 % au maximum de la hauteur de la lettre majuscule « I » de la police déterminée conformément à l’article 6.3.5.3.1.

6.3.5.5 Largeur du trait

La lettre majuscule « I » doit être utilisée pour déterminer la largeur du trait acceptable de tous les caractères d’une police; cette largeur doit se situer entre 10 % au minimum et 30 % au maximum de la hauteur de la lettre majuscule « I » de la police déterminée conformément à l’article 6.3.5.3.1 de la police de caractères.

6.3.5.6 Espacement des caractères

L’espacement entre les caractères doit être de 10 % au minimum et de 35 % au maximum de la hauteur du caractère et doit être mesuré entre les deux points les plus proches des caractères adjacents dans un message, à l’exclusion des espaces de mots.

6.3.5.7 Interlignes

Les espaces entre les différentes lignes de caractères d’un message doivent être de 135 % au minimum et de 170 % au maximum de la hauteur des caractères.

6.3.5.8 Hauteur au-dessus du sol

  Les caractères visuels doivent être à une hauteur minimale de 1 015 mm au-dessus de la surface de plancher fini de la position d’observation, mesurée jusqu’à la ligne de base du caractère.

6.3.5.9 Finition et contraste

Les caractères et leur fond doivent avoir une finition non éblouissante et présenter un contraste de luminance élevé.

6.3.5.10 Éblouissement

L’éclat des revêtements, de la finition des caractères et de leur fond doit être de 19 unités de brillance (gu) au maximum, mesuré sur un brillancemètre à 60°.

6.3.6 Caractères en relief

6.3.6.1 Généralités

Les caractères en relief doivent être répétés en braille.

6.3.6.2 Casse de lettres

Les caractères en relief doivent être en majuscules.

6.3.6.3 Profondeur

Les caractères en relief doivent être surélevés de 0,8 mm au minimum par rapport à la surface.

6.3.6.4 Style

Les caractères en relief doivent être sans empattement, ne pas être italiques, obliques, script, hautement décoratifs ou d’autres formes inhabituelles.

6.3.6.5 Hauteur des caractères

La lettre majuscule « I » est utilisée pour déterminer la hauteur autorisée de tous les caractères d’une police et la hauteur de la lettre majuscule « I » de la police, mesurée verticalement à partir de la ligne de base du caractère, doit être comprise entre un minimum de 16 mm et un maximum de 51 mm.

6.3.6.6 Exception de hauteur de caractères

Lorsque des caractères en relief et visuels comportant la même information sont fournis, la lettre majuscule « I » en relief pourra être d’une hauteur minimale de 13 mm.

6.3.6.7 Largeur des caractères

La lettre majuscule « O » doit être utilisée pour déterminer la largeur acceptable de tous les caractères d’une police; cette largeur doit se situer entre 55 % au minimum et 110 % au maximum de la hauteur de la lettre majuscule « I » de la police déterminée conformément à l’article 6.3.5.3.1 de la police de caractères.

6.3.6.8 Largeur du trait

La lettre majuscule « I » de la police doit être utilisée pour déterminer la largeur de trait autorisée de tous les caractères d’une police et doit représenter :

  1. 15 % au maximum de la hauteur de la lettre majuscule « I » mesurée à la surface supérieure du caractère,
  2. 30 % au maximum de la hauteur de la lettre majuscule « I » mesurée à la base du caractère, et
  3. 10 % au minimum de la hauteur de la lettre majuscule « I », lorsque les caractères sont à la fois visuels et en relief.

6.3.6.9 Espacement des caractères

6.3.6.9.1 Espacement entre les caractères

L’espacement entre les caractères doit être mesuré entre les deux points les plus proches des caractères en relief adjacents dans un message, à l’exclusion des espaces entre les mots, et doit être :

  1. d’un minimum de 3,2 mm, en mesurant la surface supérieure des caractères,
  2. d’un minimum de 1,6 mm, en mesurant la base des caractères
  3. d’un maximum de quatre fois la largeur de trait du caractère en relief.

6.3.6.9.2 Espacement entre les caractères et les autres éléments

Les caractères doivent être séparés des bordures en relief et des éléments décoratifs d’au moins 9,5 mm.

6.3.6.10 Interlignes

Les espaces entre les différentes lignes de caractères en relief d’un message doivent être d’au moins 135 % et pas plus de 170 % de la hauteur des caractères en relief.

6.3.6.11 Hauteur au-dessus du sol

La hauteur des caractères en relief au-dessus de la surface de plancher fini doit être :

  1. d’au moins 1 200 mm, mesurée à partir de la ligne de base du caractère en relief le plus bas, et
  2. d’un maximum de 1 525 mm, mesurée jusqu’à la ligne de base du caractère en relief le plus élevé.

6.3.6.12 Emplacement de portes

6.3.6.12.1 Porte simple

Lorsqu’un élément de signalisation contenant des caractères en relief et en braille est installé sur une porte, cet élément doit être :

  1. le long de la porte, du côté du verrou, ou
  2. sur le mur adjacent le plus proche, lorsqu’il n’y a pas d’espace mural du côté du verrou de la porte.
6.3.6.12.2 Porte double – un vantail actif

Lorsqu’un élément de signalisation contenant des caractères en relief et en braille est installé sur une porte double à un vantail actif, le panneau doit être situé sur le vantail inactif.

6.3.6.12.3 Double porte – deux vantaux actifs

Lorsqu’un élément de signalisation contenant des caractères en relief et en braille est installé sur une porte double à deux vantaux actifs, le panneau doit être :

  1. installé à droite de la porte de droite.
  2. sur le mur adjacent le plus proche, lorsqu’il n’y a pas d’espace mural du côté droit de la double-porte.
6.3.6.12.4 Surface de plancher dégagée devant une porte

Les éléments de signalisation contenant des caractères en relief et en braille doivent être placés de manière à laisser une surface dégagée d’au moins 455 mm de largeur et 455 mm de profondeur, centrés sur les caractères en relief, au-delà de l’arc de pivotement de toute porte entre la position fermée et la position ouverte à 45°.

6.3.6.12.5 Portes avec ferme-portes et sans dispositif de maintien en position ouverte

Les éléments de signalisation contenant des caractères en relief et en braille peuvent être installés sur le côté poussé de la porte équipée de ferme-porte et sans dispositif de maintien en position ouverte.

6.3.6.13 Finition et contraste

Cependant, lorsque des caractères en relief et visuels distincts comportant la même information sont utilisés, les caractères et leur fond doivent avoir un fini non éblouissant et un contraste de luminance élevé.

6.3.7 Braille

6.3.7.1 Lettres majuscules

L’indication d’une ou de plusieurs lettres majuscules ne doit être utilisée que devant le premier mot des phrases, des noms propres et des noms et prénoms, des lettres individuelles de l’alphabet, des initiales ou des acronymes.

6.3.7.2 Dimensions

Les points braille doivent avoir une forme bombée ou arrondie et doivent être conformes au Tableau 10.

Tableau 10 - Dimensions en braille (voir l'article 6.3.7.2)
Plage de mesure Minimum et maximum
Diamètre à la base du point 1,5 mm à 1,6 mm
Distance entre deux points dans la même cellule 2,3 mm à 2,5 mm
Distance entre points correspondants dans des cellules adjacentes 6,1 mm à 7,6 mm
Hauteur du point 0,6 mm à 0,9 mm
Distance entre les points correspondants d’une cellule située directement en dessous 10,0 mm à 10,2 mm

6.3.7.3 Position

Le braille doit être :

  1. justifié à gauche,
  2. sous le texte correspondant et, si le texte est multiligne, doit être placé à au moins 8 mm sous le texte, et
  3. être séparé d’au moins 9,5 mm :
    1. de tout autre caractère en relief, et
    2. des bordures en relief et des éléments décoratifs.

6.3.7.4 Hauteur de montage

Le braille doit se situer à une hauteur minimale de 1 220 mm et maximale de 1 525 mm au-dessus de la surface du plancher fini, mesurée à partir de la ligne de base des cellules de braille.

6.3.7.5 Surface de plancher dégagée

Une surface dégagée doit être prévue devant et centrée sur les panneaux tactiles et en braille conformément à l’article 4.3.1 a) pour une approche frontale.

6.3.7.6 Flèches

Lorsqu’une flèche est utilisée sur un panneau tactile, ce dernier doit aussi inclure une petite flèche pour les lecteurs de braille.

6.3.7.7 Chiffres en braille

Les chiffres en braille doivent être précédés d’un signe numérique braille.

6.3.7.8 Lignes multiples de texte et de caractères

Sur les éléments de signalisation comportant plusieurs lignes de texte et de caractères, un repère braille semi-circulaire situé dans la marge de gauche doit être aligné horizontalement avec la première ligne de texte en braille.

6.3.8 Pictogrammes

6.3.8.1 Champ de pictogrammes

Les pictogrammes doivent avoir un champ d’une hauteur minimale de 150 mm et les caractères ou le braille ne doivent pas être situés dans le champ du pictogramme.

6.3.8.2 Finition et contraste

6.3.8.2.1 Généralités

Les pictogrammes et leurs champs doivent présenter un fini non éblouissant ainsi qu’un contraste de luminance élevé.

6.3.8.2.2 Fini non éblouissant

L’éclat des revêtements et du fini des pictogrammes et de leurs champs doit être d’un maximum de 19 unités de brillance (gu), mesuré avec un brillancemètre à 60°.

6.3.8.2.3 Contraste de caractères

Les caractères doivent présenter un contraste de luminance élevé avec leur arrière-plan.

6.3.9 Symboles d’accessibilité

6.3.9.1 Finition et contraste

Les symboles d’accessibilité et leur fond doivent présenter un fini non éblouissant et un contraste de luminance élevé.

6.3.9.2 Fini non éblouissant

L’éclat des revêtements et du fini des symboles d’accessibilité et de leur fond doit être d’un maximum de 19 unités de brillance (gu), mesuré avec un brillancemètre à 60°.

6.3.9.3 Symboles

6.3.9.3.1 Symbole international d’accessibilité

Le symbole international d’accessibilité se compose de deux éléments : une silhouette stylisée en fauteuil roulant pointant vers la droite sur un fond carré uni :

  1. la disposition proportionnelle du symbole d’accessibilité doit être conforme à la norme ISO 7001:2007 « Symboles graphiques – Symboles destinés à l’information du public »,
  2. la couleur du symbole doit être blanche sur un fond bleu et ce bleu doit être B21 ultramarin, ou similaire, et
  3. pour les éléments de signalisation indiquant la direction d’une installation, une flèche doit être utilisée en combinaison avec le symbole international d’accessibilité.
6.3.9.3.2 Symbole international de la déficience auditive

Le symbole international de la déficience auditive comprend les éléments suivants :

  1. le symbole de la déficience auditive se compose de deux éléments : une oreille stylisée et une barre oblique sur un fond carré uni,
  2. la disposition proportionnelle du symbole de la déficience auditive doit être conforme à la norme ISO 7001:2007 « Symboles graphiques – Symboles destinés à l’information du public », et
  3. la couleur du symbole doit être blanche sur un fond bleu et ce bleu doit être B21, ultramarin, ou similaire.

6.3.10 Indicateurs tactiles de surface de marche

6.3.10.1 Généralités

Les indicateurs tactiles de surface de marche doivent être :

  1. composés de dômes tronqués conformément à l’article 6.3.10.2, et
  2. antidérapants et durables et doivent présenter un contraste de luminance élevé avec les surfaces adjacentes.

6.3.10.2 Dômes tronqués

6.3.10.2.1 Grandeur

Les dômes tronqués doivent avoir :

  1. un diamètre de base compris entre un minimum de 23 mm et un maximum de 36 mm, et
  2. un diamètre supérieur compris entre un minimum de 50 % et un maximum de 65 % du diamètre de base.
6.3.10.2.2 Hauteur

Les dômes tronqués doivent avoir une hauteur comprise entre un minimum de 4 mm et un maximum de 5 mm, et doivent être perceptibles lorsqu’on marche dessus et être différents de la surface environnante.

6.3.10.2.3 Espacement

Les dômes tronqués doivent avoir :

  1. un espacement de centre à centre compris entre un minimum de 41 mm et un maximum de 61 mm, et
  2. un espacement de base à base d’un minimum de 16,5 mm, mesuré entre les dômes les plus adjacents de la surface.
6.3.10.2.4 Alignement

Les dômes tronqués doivent être alignés selon un quadrillage carré.

6.4. Sonorisation assistée

6.4.1 Couverture

6.4.1.1 Systèmes de sonorisation assistée

Les systèmes de sonorisation assistée doivent englober toute la zone des places assises.

6.4.1.2 Systèmes à boucle d’induction

Les systèmes à boucle d’induction doivent couvrir au moins 80 % de la surface du plancher ou de la pièce desservie.

6.4.2 Systèmes de récepteurs

6.4.2.1 Couverture

Un système nécessitant l’utilisation de récepteurs doit couvrir au moins 95 % de la surface de la pièce ou de l’espace desservi par le système d’amplification intégré.

6.4.2.2 Récepteurs

6.4.2.2.1 Nombre

Le nombre de récepteurs fournis doit être le suivant :

Tableau 11 - Nombre minimal de récepteurs (voir l'article 6.3.7.2)
Nombre de personnes que le lieu peut accueillir Nombre minimal de récepteurs
1 à 50 2
51 à 500 2, plus 1 pour chaque tranche supplémentaire de 25 personnes au-delà de 50 personnes.
501 à 1,000 20, plus 1 pour chaque tranche supplémentaire de 33 personnes au-delà de 500 personnes.
1,001 à 2,000 35, plus 1 pour chaque tranche supplémentaire de 50 personnes au-delà de 1 000 personnes.
Plus de 2,000 55, plus 1 pour chaque tranche supplémentaire de 100 personnes au-delà de 2 000 personnes.
6.4.2.2.2 Prises de récepteur

Les prises du récepteur conçues pour être utilisées avec un système de sonorisation assistée doivent comprendre une prise monophonique standard de 3,2 mm.

6.4.2.2.3 Récepteurs compatibles avec les aides auditives

Des récepteurs en boucle fermée de cou ou d’autres technologies d’aide auditive doivent être fournis pour permettre aux utilisateurs d’appareils auditifs de se connecter à leur appareil.

6.4.3 Niveau sonore et qualité du son

6.4.3.1 Niveau sonore

Les systèmes de sonorisation assistée d’aide doivent pouvoir fournir un niveau de pression acoustique compris entre un minimum de 110 dB et un maximum de 118 dB, ainsi qu’un contrôle dynamique sonore de 50 dB

6.4.3.2 Rapport signal/bruit

Le rapport signal/bruit pour le bruit généré en interne dans les appareils de sonorisation assistée doit être d’au moins 18 dB.

6.4.3.3 Écrêtage

L’écrêtage ne doit pas dépasser 18 dB de réduction par rapport aux crêtes de la parole.

6.4.3.4 Temps de réverbération

Les salles doivent avoir des temps de réverbération adéquats pour le contrôle du bruit et pour une meilleure compréhension de la voix.

6.4.4 Estrades de conférence

6.4.4.1 Emplacement

Les systèmes de sonorisation assistée doivent être situés près de l’estrade de conférence et permettre un contact visuel avec l’orateur.

6.4.4.2 Couverture partielle

Lorsque seule une partie d’une zone est couverte par un système à boucle d’induction, un plan indiquant la zone couverte par le système doit être fourni.

6.4.4.3 Système d’amplification de champ

6.4.4.3.1 Composants

Lorsqu’un système d’amplification de champ sonore est prévu, il doit être composé :

  1. d’un amplificateur audio,
  2. d’un micro-cravate sans fil, ou un micro serre-tête, destiné à l’utilisateur principal,
  3. de la plus grande des deux valeurs suivantes : un minimum d’un haut-parleur par 10 m² ou quatre haut-parleurs, et
  4. et chaque enceinte doit être montée à au moins 2 m et pas plus de 7 m d’une enceinte.
6.4.4.3.2 Couverture

Aucun emplacement dans la salle ne doit se trouver à plus de 7 m d’un haut-parleur.

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7. Installations sanitaires

7.1. Barres d’appui

7.1.1 Généralités

Une barre d’appui doit :

  1. être antidérapante,
  2. ne comporter aucun élément tranchant ou abrasif,
  3. être montée sur des surfaces ne comportant aucun élément tranchant ou abrasif,
  4. ne pas pivoter dans ses supports, et
  5. être capable de résister à une charge minimale de 1,3 kN appliquée verticalement ou horizontalement.

7.1.2 Section transversale

Une barre d’appui doit avoir un diamètre circulaire compris entre un minimum de 30 mm et un maximum de 50 mm.

7.1.3 Emplacement de l’installation

Une barre d’appui doit être située :

  1. à un minimum de 50 mm et un maximum de 60 mm du mur sur lequel elle est installée,
  2. à au moins 380 mm au-dessus de tout objet en saillie,
  3. à au moins 305 mm au-dessous de tout objet en saillie,
  4. à au moins 38 mm des commandes de douche, de la robinetterie de douche et des autres barres d’appui situées au-dessus.

7.1.4 Identification

Les barres d’appui doivent présenter un contraste de luminance élevé avec la surface environnante.

7.2. Salles de toilettes

Remarques :

  1. Les lieux accessibles comme les cabines de toilette, les lavabos, les urinoirs et les miroirs doivent être placés aussi près que possible des portes d’entrée des toilettes et les uns des autres.
  2. Pour éviter le recours à des portes et à des ouvre-portes automatiques, envisagez l’utilisation de murs d’intimité ou une configuration adaptée des vestibules d’entrée.

7.2.1 Surface de plancher dégagée

7.2.1.1 Généralités

Une salle de toilette doit présenter une surface de plancher dégagée conformément à l’article 4.3.1 d).

7.2.1.2 Chevauchement des surfaces de plancher dégagées

The clear floor area required by Clauses Les surfaces de plancher dégagées requises selon les articles 7.2.1.1, 7.2.2.1.1, 7.2.3.1.1, 7.2.4.1 et 7.2.6.1.1 peuvent se chevaucher.

7.2.2 Cabines de toilette accessibles

7.2.2.1 Surface de plancher dégagée

7.2.2.1.1 Surface de plancher dégagée de l’entrée

Une cabine de toilette accessible doit avoir une surface de plancher dégagée permettant de tourner conformément à l’article 4.3.1 d), située à l’extérieur de la cabine et centrée sur la porte d’entrée de la cabine.

7.2.2.1.2 Surface de plancher intérieure dégagée

  L’intérieur d’une cabine de toilette accessible doit offrir une surface de plancher dégagée conforme à l’article 4.3.1 c).

7.2.2.2 Porte

7.2.2.2.1 Type

Une porte donnant accès à une cabine de toilette accessible doit :

  1. ne pas pivoter vers l’intérieur,
  2. se fermer doucement, et
  3. se refermer par elle-même de façon que, lorsqu’elle est au repos, la porte soit entrouverte d’au plus 50 mm.
7.2.2.2.2 Largeur libre

La largeur nette d’une porte donnant accès à une cabine de toilette accessible doit être d’au moins 950 mm en position ouverte.

7.2.2.2.3 Poignée

Une poignée de porte donnant accès à une cabine de toilette accessible doit :

  1. être en forme de D,
  2. être installée horizontalement,
  3. avoir une longueur minimale de 120 mm,
  4. être installée à une hauteur variant entre un minimum de 800 mm et un maximum de 1 000 mm au-dessus de la surface de plancher fini,
  5. être installée de manière à ce que son point médian soit situé entre :
    1. un minimum de 200 mm et un maximum de 300 mm du côté des charnières sur le côté intérieur de la porte, ou
    2. un minimum de 120 mm et un maximum de 220 mm à partir du côté du verrou sur l’extérieur de la porte,
  6. avoir un dégagement par rapport à la plaque arrière ou à la paroi de la porte compris entre 35 mm et 45 mm,
  7. présenter un contraste de luminance élevé par rapport à la surface de la porte.
7.2.2.2.4 Loquet

Une porte donnant accès à une cabine de toilette accessible doit se verrouiller de l’intérieur et pouvoir être déverrouillée de l’extérieur en cas d’urgence.

7.2.2.3 Cloisons

  Les cloisons d’une cabine de toilette accessible doivent :

  1. ne pas être amovibles,
  2. avoir un bord inférieur à un minimum de 350 mm au-dessus de la surface de plancher fini.

7.2.2.4 Toilettes accessibles

7.2.2.4.1 Surface de plancher dégagée

Une cabine de toilette accessible doit comprendre une toilette accessible présentant une surface de plancher dégagée conformément à l’article  4.3.1 d) d'un côté.

Remarque : Prévoir une surface de plancher libre pour une cabine de toilette accessible sur les côtés en alternance à l’échelle du bâtiment pour permettre aux utilisateurs de choisir le côté de transfert qui leur convient.

7.2.2.4.2 Emplacement

La ligne médiane d’une cabine de toilette accessible doit être située entre 460 mm et 480 mm d’un mur latéral.

La distance entre le bord avant du siège d’une toilette accessible et le mur arrière doit être entre 650 mm et 800 mm.

7.2.2.4.3 Siège pour toilette

Une cabine de toilette accessible doit être dotée d’un siège :

  1. ayant un rebord situé à une hauteur entre 460 mm et 485 mm au-dessus de la surface de plancher fini,
  2. qui n’est pas doté d’un ressort,
  3. qui est continu et ininterrompu à l’avant,
  4. qui est un modèle allongé avec boucle ouverte à l’avant.
7.2.2.4.4 Support pour le dos des toilettes

Une toilette accessible doit être dotée d’un siège rabattable ou d’un autre support dorsal qui :

  1. a une largeur d’au moins 600 mm,
  2. se situe entre 500 mm et 550 mm du bord avant du siège.
7.2.2.4.5 Commandes des toilettes

Les commandes d’une toilette accessible doivent :

  1. être actionnées de manière automatique ou manuelle conformément à l’article 4.7,
  2. être situées à une hauteur de 500 mm à 900 mm au-dessus de la surface de plancher fini,
  3. se trouver à un maximum de 350 mm du côté de transfert de la toilette,
  4. présenter un contraste de luminance moyen avec les toilettes.
7.2.2.4.6 Réservoir de toilette

Lorsqu’une toilette est dotée d’un réservoir, le haut du réservoir doit être solidement fixé.

7.2.2.5 Barres d’appui

7.2.2.5.1 Généralités

Les barres d’appui doivent être conformes à l’article 7.1 et au présent article.

7.2.2.5.2 Barre d’appui en L

Une cabine de toilette accessible doit être pourvue d’une barre d’appui en L :

  1. fixée sur la paroi latérale la plus proche de la toilette,
  2. dotée d’éléments horizontaux et verticaux d’une longueur d’au moins 760 mm fixés comme suit :
    1. l’élément horizontal doit se situer entre 750 mm et 850 mm au-dessus de la surface de plancher fini,
    2. l’élément vertical doit se situer entre 150 mm et 250 mm devant les toilettes.
7.2.2.5.3 Barre d’appui horizontale

Une cabine de toilette accessible doit être pourvue de ce qui suit :

  1. une barre d’appui horizontale d’une longueur d’au moins 600 mm centrée sur la paroi arrière au-dessus de la toilette, ou
  2. deux barres d’appui horizontales d’une longueur d’au moins 300 mm situées de chaque côté de la chasse d’eau et fixées :
    1. sur la paroi arrière, et
    2. à la même hauteur que l’élément horizontal de la barre d’appui exigé par l’article 7.2.2.5.2 ou à au moins 100 mm au-dessus du réservoir d’eau fixé à la toilette.
7.2.2.5.4 Barre d’appui rabattable

Une cabine de toilette accessible doit être dotée d’une barre d’appui horizontale rabattable du côté de transfert de la toilette :

  1. d’une longueur d’au moins 750 mm,
  2. située à un maximum de 390 mm de la ligne médiane de la toilette.

7.2.2.6 Crochet à vêtements

7.2.2.6.1 Généralités

Une cabine de toilette accessible doit être pourvue d’un crochet à vêtements.

7.2.2.6.2 Type

Le crochet à vêtements ne doit pas posséder des surfaces acérées.

7.2.2.6.3 Emplacement

Le crochet à vêtements doit être fixé sur une paroi fixe de la cabine :

  1. entre 1 000 mm et 1 200 mm au-dessus de la surface de plancher fini, et
  2. ne pas dépasser le mur de plus de 50 mm.
7.2.2.6.4 Identification

Le crochet à vêtements doit présenter un contraste de luminance élevé par rapport au mur sur lequel il est fixé

7.2.2.7 Distributeur de papier hygiénique

7.2.2.7.1 Généralités

Une cabine de toilette accessible doit être pourvue d’un distributeur de papier hygiénique.

7.2.2.7.2 Type

Le distributeur de papier hygiénique doit être un modèle à rouleau exposé qui ne contrôle pas la distribution du papier.

7.2.2.7.3 Emplacement

Un distributeur de papier hygiénique doit :

  1. être fixé :
    1. sur la paroi latérale la plus proche de la toilette accessible,
    2. de sorte que le bord le plus proche du distributeur se trouve à un maximum de 300 mm de l’avant de la toilette accessible,
    3. sous la barre d’appui, et
    4. de sorte que le bas du distributeur se trouve entre 600 mm et 700 mm au-dessus de la surface de plancher fini, et
  2. ne pas dépasser le mur de plus de 150 mm.

7.2.2.8 Étagères

Une cabine de toilette accessible doit être dotée d’une tablette située entre 1 015 mm et 1 200 mm au-dessus de la surface de plancher fini.

7.2.2.9 Poubelle pour déchets sanitaires

7.2.2.9.1 Généralités

Une cabine de toilette accessible doit être pourvue d’une poubelle pour déchets sanitaires.

7.2.2.9.2 Type

Le couvercle de la poubelle pour déchets sanitaires ne doit pas être actionné par un ressort ou par le pied.

7.2.2.9.3 Emplacement

La poubelle pour déchets sanitaires doit :

  1. être fixée au mur,
  2. être située de sorte que le bord le plus proche de la poubelle se trouve à un maximum de 150 mm de l’avant de la toilette accessible,
  3. être adjacente au distributeur de papier hygiénique, et
  4. être située à un maximum de 460 mm en mesurant du haut du couvercle à la surface de plancher fini.

7.2.3 Cabines de toilettes générales

7.2.3.1 Surface de plancher dégagée

7.2.3.1.1 Surface de plancher dégagée de l’entrée

Lorsque l’approche se fait du côté du loquet de la porte de la cabine de toilette générale, l’espace libre entre le côté de la porte de la cabine et toute obstruction doit être d’au moins 1 065 mm.

7.2.3.1.2 Surface de plancher intérieure dégagée

L’intérieur d’une cabine de toilette générale doit avoir une surface de plancher dégagée d’une largeur d’au moins 1 200 mm et une profondeur d’au moins 1 500 mm.

7.2.3.2 Porte

Une cabine de toilette générale doit être dotée d’une porte ayant :

  1. une largeur libre d’au moins 815 mm lorsque la porte est en position ouverte,
  2. un loquet du côté intérieur de la porte pouvant être actionné conformément à l’article 4.7,
  3. une poignée de porte des deux côtés de la porte fixée :
    1. près du loquet, et
    2. entre 900 mm et 1 100 mm au-dessus de la surface de plancher fini, et
  4. un pivotement de porte vers l’extérieur ou maintenir la surface de plancher dégagée à l’intérieur de l’enceinte.

7.2.3.3 Toilettes

La ligne médiane d’une cabine de toilette générale doit être située entre 430 mm et 485 mm d’un mur latéral.

7.2.3.4 Crochet à vêtements

L’enceinte d’une cabine de toilette générale doit être dotée d’un crochet à vêtement conformément à l’article 7.2.2.6.

7.2.3.5 Barres d’appui

L’enceinte d’une cabine de toilette générale doit être dotée d’une barre d’appui en forme de L des deux côtés de la cabine conformément à l’article 7.2.2.5.2.

7.2.3.6 Distributeur de papier hygiénique

Le distributeur de papier hygiénique d’une cabine de toilette générale doit être conforme à l’article 4.7.

7.2.4 Urinoirs

7.2.4.1 Surface de plancher dégagée

  Un urinoir accessible doit avoir une surface de plancher dégagée conformément à l’article 4.3.1 et centrée sur l’urinoir..

7.2.4.2 Marches

Aucune marche ne doit ne se trouver devant un urinoir accessible.

7.2.4.3 Hauteur du rebord

Un urinoir accessible doit avoir un rebord d’une hauteur d’au moins 380 mm au-dessus de la surface de plancher fini.

7.2.4.4 Profondeur

Un urinoir accessible doit avoir une profondeur maximale de 345 mm, mesurée entre la face extérieure du rebord de l’urinoir et la surface du mur fini.

7.2.4.5 Commandes

Les commandes d’un urinoir accessible doivent être conformes à l’article 4.7.

7.2.4.6 Barres d’appui

Un urinoir accessible doit être muni de chaque côté d’une barre d’appui fixée verticalement qui :

  1. a une longueur minimale de 600 mm, la ligne médiane étant située à un maximum de 1 000 mm au-dessus de la surface de plancher fini,
  2. est située à un maximum de 380 mm de la ligne médiane de l’urinoir.

7.2.4.7 Cloisons d’intimité

Lorsque des cloisons d’intimité sont installées, celles-ci doivent être situées :

  1. à au moins 460 mm à partir de la ligne médiane de l’urinoir,
  2. à au moins 50 mm de toute barre d’appui.

7.2.4.8 Identification

Un urinoir accessible doit présenter un contraste lumineux élevé par rapport au mur auquel il est fixé et aux cloisons adjacentes.

7.2.5 Urinoirs généraux

Un urinoir général doit avoir un rebord d’une hauteur d’au moins 500 mm au-dessus de la surface de plancher fini.

7.2.6 Lavabos, miroirs et accessoires

7.2.6.1 Lavabo et robinets

7.2.6.1.1 Surface de plancher dégagée

AUn lavabo accessible doit avoir une surface de plancher dégagée conforme à l’article 4.3.1 centrée sur le lavabo pour permettre une approche frontale.

7.2.6.1.2 Hauteur

La hauteur du rebord d’un lavabo accessible doit être entre 750 mm et 850 mm au-dessus de la surface de plancher fini.

7.2.6.1.3 Espace pour genoux et orteils et largeur

  La largeur de dégagement sous un lavabo accessible doit être d’au moins 920 mm et fournir un espace de dégagement pour les genoux et les orteils conformément à l’article 4.4.

7.2.6.1.4 Obstacles

L’espace sous un lavabo accessible ne doit pas présenter de surfaces acérées ou abrasives, et les tuyaux de plomberie doivent être isolés ou protégés contre les contacts et ne pas empiéter sur l’espace de dégagement pour les genoux et les orteils stipulé à l’article 7.2.6.1.3.

7.2.6.1.5 Commandes

Les commandes de robinets d’un lavabo accessible doivent :

  1. être actionnées de manière automatique ou manuelle conformément à l’article 4.7,
  2. être situées entre 280 mm et 400 mm du bord avant du lavabo,
  3. ne pas nécessiter l’application d’une force continue pour maintenir le débit d’eau,
  4. fournir un débit d’eau d’au moins 10 secondes si un compteur d’eau est utilisé,
  5. limiter la température de l’eau à un maximum de 40 °C.

7.2.6.2 Miroirs

7.2.6.2.1 Largeur

Un miroir accessible doit avoir une largeur d’au moins 350 mm.

7.2.6.2.2 Hauteur

La hauteur d’un miroir accessible au-dessus de la surface de plancher fini doit être :

  1. entre 900 mm et 1 850 mm lorsqu’il est situé au-dessus du lavabo accessible, ou
  2. entre 780 mm et 1 850 mm lorsque situé à côté d’un lavabo accessible.

7.2.6.3 Distributeur de savon

7.2.6.3.1 Emplacement

Un distributeur de savon accessible doit être situé :

  1. entre 900 mm et 1 100 mm au-dessus de la surface de plancher fini,
  2. à un maximum de 280 mm de l’avant du lavabo accessible.
7.2.6.3.2 Commandes

  Les commandes du distributeur de savon accessible doivent être :

  1. être actionnées de manière automatique ou manuelle conformément à l’article 4.7,
  2. situées conformément à l’article 4.6 pour les personnes assises au lavabo, et
  3. d’une longueur d’au moins 200 mm.

7.2.6.4 Distributeur d’essuie-mains ou sèche-mains

7.2.6.4.1 Surface de plancher dégagée

Un distributeur d’essuie-mains ou un sèche-mains accessibles doivent comprendre une surface de plancher dégagée conformément à l’article 4.3.1 a) ou b) centrée sur le distributeur d’essuie-mains ou le sèche-mains accessibles pour permettre une approche frontale ou en parallèle.

7.2.6.4.2 Emplacement

Un distributeur d’essuie-mains ou un sèche-mains accessibles doivent être situés :

  1. à un maximum de 1 200 mm au-dessus de la surface de plancher fini,
  2. à un maximum de 610 mm horizontalement à partir du bord du lavabo accessible.
7.2.6.4.3 Commandes

Les commandes d’un distributeur d’essuie-mains ou d’un sèche-mains accessibles doivent être actionnées de manière automatique ou manuelle conformément à l’article 4.7.

7.2.6.5 Étagères

Un lavabo accessible doit être doté d’une tablette :

  1. située à un maximum de 200 mm au-dessus de la surface supérieure du lavabo accessible,
  2. située à un maximum de 850 mm au-dessus de la surface de plancher fini,
  3. dépasser au maximum de 100 mm du mur sur lequel elle est fixée.

7.2.7 Orientation particulière

7.2.7.1 Décalques pour plancher

Une salle de toilette doit être dotée de décalques tactiles au sol qui mènent l’utilisateur de l’entrée des toilettes jusqu’à :

  1. toutes les cabines de toilette accessibles,
  2. tous les urinoirs accessibles.

7.2.7.2 Affichage

Les cabines de toilettes accessibles doivent être dotées d’une signalisation tactile avec caractères braille et présentant un contraste de luminance élevé par rapport à la surface où cette signalisation est fixée.

7.3. Salles de toilettes universelles

Remarque : Les entrées des salles de toilettes universelles doivent être indépendantes des entrées des salles de toilettes à plusieurs cabines et doivent se trouver plus près de l’entrée d’un bâtiment que les salles de toilettes à usage général.

7.3.1 Usage

Une salle de toilette universelle ne doit pas être utilisée à d’autres fins que celles d’une installation sanitaire.

7.3.2 Condition de surface

Une salle de toilette universelle doit posséder une surface de plancher :

  1. conforme à l’article 4.1, et
  2. conçue pour limiter l’accumulation d’eau sur la surface du plancher.

7.3.3 Surface de plancher dégagée

7.3.3.1 Généralités

Une salle de toilette universelle doit posséder une surface de plancher dégagée :

  1. d’un minimum de 3,7 m², sans qu’une dimension ne soit inférieure à 1 700 mm lorsque la porte pivote vers l’extérieur, ou
  2. d’un minimum de 4,0 m², sans qu’une dimension ne soit inférieure à 1 800 mm lorsque la porte pivote vers l’intérieur.

7.3.3.2 Chevauchement des surfaces de plancher dégagées

Les surfaces de plancher dégagées requises selon les articles 7.3.3, 7.3.5, 7.3.6 a) et 7.3.11 et peuvent se chevaucher.

7.3.3.3 Obstacles

Les éléments suivants peuvent empiéter sur la surface de plancher dégagée en dessous de 900 mm :

  1. un distributeur de papier hygiénique,
  2. des barres d’appui,
  3. un lavabo et un meuble-lavabo d’un empiétement d’au plus 100 mm.

7.3.4 Porte

7.3.4.1 Largeur libre

La largeur libre d’une porte donnant accès à une salle de toilette universelle doit être d’au moins 950 mm lorsqu’en position ouverte.

7.3.4.2 Manœuvre

La porte donnant accès à une salle de toilette universelle doit être munie d’un ouvre-porte automatique conformément à l’article 5.5.7.

7.3.4.3 Mécanisme de verrouillage

7.3.4.3.1 Manœuvre

La porte donnant accès à une salle de toilette universelle doit être munie d’un mécanisme de verrouillage pouvant être actionné :

  1. à l’aide de boutons intérieurs conformément à l’article 4.7 au-dessus de la surface de plancher fini à une hauteur entre :
    1. 150 mm et 300 mm, et
    2. 900 mm et 1 100 mm,
  2. manuellement depuis l’intérieur conformément à l’article 4.7,
  3. de l’extérieur à l’aide d’une clé, ou
  4. automatiquement pour déverrouiller la porte :
    1. en cas de perte d’alimentation du mécanisme de verrouillage,
    2. lors de l’activation du système d’alerte d’urgence exigé conformément à l’article 7.3.14, ou
    3. lorsqu’un bâtiment est équipé d’un système d’alarme incendie, par le déclenchement du signal d’alarme.
7.3.4.3.2 Indication

  Le fonctionnement du mécanisme de verrouillage de la porte doit être indiqué au moyen :

  1. de l’activation d’un voyant rouge incorporé aux boutons exigés conformément à l’article 7.3.4.3.1 a), et
  2. d’un signal sonore.
7.3.4.3.3 Affiche

Les instructions d’utilisation du mécanisme de verrouillage de la porte doivent être indiquées sur une affiche en caractères en relief conformément à l’article 6.3.6 située à côté de la porte et à proximité des mécanismes d’utilisation de la porte.

7.3.5 Toilettes, miroir et accessoires

Une salle de toilette universelle doit comprendre un lavabo, un miroir, un distributeur de savon, un distributeur d’essuie-mains ou un sèche-mains et une étagère conformément à l’article 7.2.6.

7.3.6 Toilettes et barres d’appui

Une salle de toilette universelle doit comprendre :

  1. une toilette conformément à l’article 7.2.2.4, et
  2. des barres d’appui conformes à l’article 7.2.2.5.

7.3.7 Distributeur de papier hygiénique

Une salle de toilette universelle doit être dotée d’un distributeur de papier hygiénique conformément à l’article 7.2.3.6.

7.3.8 Crochet à vêtements

Une salle de toilette universelle doit être dotée d’un crochet à vêtement conformément à l’article 7.2.2.6.

7.3.9 Étagère

  Une salle de toilette universelle doit comprendre une étagère :

  1. fixée à une hauteur de 1 015 mm à 1 220 mm au-dessus de la surface de plancher fini,
  2. possédant une surface utilisable d’une largeur d’au moins 400 mm,
  3. ne pas dépasser le mur de plus de 100 mm.

7.3.10 Éclairage

Une salle de toilette universelle doit comprendre un éclairage contrôlé par un détecteur de mouvement.

7.3.11 Table à langer ajustable en hauteur pour adultes

Une salle de toilette universelle doit être pourvue d’une table à langer ajustable en hauteur pour adultes qui :

  1. a une hauteur de surface au-dessus de la surface de plancher fini pouvant être ajustée entre 450 mm et 900 mm,
  2. a une largeur d’au moins 1 000 mm et une profondeur d’au moins 2 000 mm,
  3. est conçue pour supporter une charge d’au moins 227 kg,
  4. présente une surface de plancher dégagée parallèle au long de la table à langer d’une largeur d’au moins 1 500 mm et d’une profondeur d’au moins 2 100 mm,
  5. n’empiète pas dans l’espace de transfert dégagé de la toilette comme exigé par l’article 7.3.6,
  6. possède des mécanismes d’actionnement à un emplacement conforme à l’article 4.6, et
  7. est situé à moins de 1 000 mm d’une prise électrique

7.3.12 Table à langer pour bébé

Si installée, une table à langer pour bébé dans une salle de toilette universelle doit :

  1. avoir une hauteur de surface située à un maximum de 820 mm au-dessus de la surface de plancher fini,
  2. présenter un dégagement d’au moins 720 mm sous la table lorsqu’elle est en position ouverte,
  3. ne pas empiéter sur la surface de plancher dégagée de la salle de toilette universelle lorsqu’elle est en position repliée.

7.3.13 Système de levée au plafond

Une salle de toilette universelle doit être équipée d’un système de levée conçu pour :

  1. supporter une charge d’au moins 227 kg
  2. transporter un adulte jusqu’aux toilettes, au lavabo ou à la table à langer.

7.3.14 Système d’alerte d’urgence

7.3.14.1 Manœuvre

Une salle de toilette universelle doit comprendre un système d’alerte d’urgence pouvant être actionné au moyen de boutons intérieurs conformément à l’article 4.7 depuis une hauteur au-dessus de la surface de plancher fini entre :

  1. 150 mm et 300 mm, et
  2. 900 mm et 1 100 mm.
7.3.14.2 Emplacement

Les boutons exigés par l’article 7.3.14.1 doivent être situés de manière à éviter qu’on ne puisse les confondre avec :

  1. les boutons exigés par l’article 7.3.4.3.1 a) servant à utiliser et à déverrouiller le mécanisme de verrouillage de la porte, et
  2. les commandes exigées par les articles 7.3.4.2 et 5.5.7.1 e) servant à utiliser et à déverrouiller l’ouvre-porte automatique.
7.3.14.3 Notification

Remarque : Lorsqu’une salle de toilette universelle se trouve dans un bâtiment équipé d’un système de surveillance, le système d’alerte d’urgence doit être relié à ce système de sorte à avertir le personnel sur place lorsque le système est activé.

Une salle de toilette universelle doit être dotée d’un ensemble de lumière clignotante et d’une alarme sonore sur le mur extérieur et à côté de la porte et qui sont activés par l’actionnement des boutons exigés par l’article 7.3.14.1.

7.3.14.4 Affichages

Des instructions sur l’utilisation du système d’alerte d’urgence doivent être indiquées au moyen d’un affichage aux caractères en relief conformément à l’article 6.3.6, et cet affichage doit être adjacent aux boutons nécessaires pour utiliser le système d’alerte d’urgence.

7.4. Douches

7.4.1 Surface de plancher dégagée

7.4.1.1 Généralités

La pièce où se trouve une douche accessible doit disposer d’une surface de plancher dégagée :

  1. permettant d’effectuer des virages conformément à l’article 4.3.1 d), et
  2. à l’entrée de la douche accessible pour une approche frontale qui est :
    1. conforme à l’article 4.3.1 b) i), et
    2. de la largeur de la douche accessible ou de la largeur stipulée par l’article 4.3.1 b) i) (selon la plus grande de ces tailles).

7.4.1.2 Chevauchement des surfaces de plancher dégagées

La surface de plancher dégagée exigée par l’article 7.4.1.1 a) pour les virages peut chevaucher la surface de plancher dégagée exigée par l’article 7.4.1.1 b) adjacent to the accessible shower.

7.4.1.3 Obstacles

7.4.1.3.1 Accessoires

Les accessoires du système de douche accessible peuvent faire saillie dans la zone de plancher dégagée de la cabine de couche à condition de ne pas limiter l’accès à la douche.

7.4.1.3.2 Portes et rideaux

Lorsqu’installés, les portes et rideaux des cabines de douche accessible ne doivent pas obstruer les commandes ou la surface de plancher dégagée à l’entrée de la cabine de douche accessible.

7.4.2 Hauteur libre

L’entrée d’une cabine de douche accessible et la cabine de douche accessible doivent avoir une hauteur libre d’au moins 2 000 mm.

7.4.3 Condition de surface

La surface de plancher dégagée d’une douche accessible et la cabine de douche accessible doivent présenter une surface de plancher conforme à l’article 4.1.

7.4.4 Changements de niveau

Le seuil de la cabine de douche accessible doit être au même niveau que la surface de plancher fini adjacente ou être conforme à l’article 4.2.

7.4.5 Sièges

7.4.5.1 Généralités

Un siège doit être installé dans une douche accessible.

7.4.5.2 Type

Un siège de douche accessible doit être de type pliable, se replier vers le haut et ne comprendre aucun ressort.

7.4.5.3 Grandeur

Un siège de douche accessible doit être :

  1. d’une largeur minimale de 500 mm,
  2. d’une profondeur minimale de 450 mm.

7.4.5.4 Emplacement

Le bord avant du siège d’une douche accessible doit se trouver à un maximum de 500 mm des commandes de la douche accessible, et, lorsqu’il est rabattu :

  1. sa surface supérieure doit se trouver entre au moins 460 mm et au plus 480 mm au-dessus de la surface du plancher fini,
  2. au maximum 40 mm doit le séparer du mur arrière.

7.4.5.5 Support

Un siège de douche accessible doit :

  1. comprendre un dispositif de fixation ou une structure de soutien fixé sur un mur latéral, et
  2. supporter une charge de 227 kg au minimum.

7.4.5.6 Surface

La surface d’un siège de douche accessible doit :

  1. être rembourrée,
  2. être lisse,
  3. être antidérapante,
  4. ne pas présenter de bords rugueux,
  5. avoir des coins avant arrondis avec un rayon entre un minimum de 10 mm et un maximum de 15 mm,
  6. avoir des bords supérieurs arrondis avec un rayon entre un minimum de 2 mm et un maximum de 3 mm,
  7. être conçue pour se nettoyer facilement,
  8. être imperméable à l’eau et se vider de manière autonome, et, chez les sièges individuels dotés de trous ou de fentes et chez les sièges multiples dotés d’interstices entre les lattes, le diamètre des trous, la largeur des fentes et les interstices entre les lattes doivent se situer entre 4 mm au minimum et 6 mm au maximum.

7.4.6 Robinets et commandes

7.4.6.1 Généralités

Les robinets et les commandes d’une douche accessible doivent être conformes à l’article 4.7.

7.4.6.2 Type

Une douche accessible doit être dotée d’une vanne d’égalisation de pression ou d’un mitigeur thermostatique.

7.4.6.3 Emplacement

Les commandes d’une douche accessible doivent être fixées :

  1. sur le mur opposé à l’entrée de la douche (mur du fond),
  2. à une distance d’au moins 405 mm et d’au plus 685 mm à partir du mur derrière le siège, et
  3. à une distance d’au moins 965 mm et d’au plus 1 200 mm au-dessus de la surface de plancher fini de la douche.

7.4.6.4 Température de l’eau

La température de l’eau de la douche accessible ne doit pas dépasser 49 °C.

7.4.7 Barres d’appui

7.4.7.1 Généralités

Une douche accessible doit être dotée de deux barres d’appui conformément aux articles 7.1, 7.4.7.2 et 7.4.7.3.

7.4.7.2 Barre d’appui verticale

Une barre d’appui verticale doit :

  1. être fixée sur le même mur latéral que le siège,
  2. être située à une distance d’au moins 50 mm et d’au plus 80 mm de la surface de plancher dégagée adjacente,
  3. avoir une partie inférieure située entre 600 mm et 650 mm au-dessus de la surface de plancher fini de la douche accessible, et
  4. avoir une longueur minimale de 1 000 mm.

7.4.7.3 Barre d’appui en L

Une barre d’appui en forme de L doit :

  1. être fixée sur le mur arrière à l’opposé de l’entrée de la douche accessible
  2. posséder un élément horizontal :
    1. d’une longueur minimale de 1 000 mm,
    2. fixé à une distance d’au moins 750 mm et d’au plus 870 mm au-dessus de la surface de plancher fini de la douche accessible,
  3. posséder un élément vertical :
    1. d’une longueur d’au moins 750 mm,
    2. fixé à une distance entre 400 mm et 500 mm du mur latéral où la barre d’appui verticale exigée par l’article 7.4.7.2 est fixée.

7.4.8 Pomme de douche

7.4.8.1 Généralités

Une douche accessible doit être pourvue de :

  1. une pomme de douche fixe conforme à l’article 7.4.8.2, et
  2. une pomme de douche téléphone conforme à l’article 7.4.8.3.

7.4.8.2 Pomme de douche fixe

Une pomme de douche fixe doit :

  1. être fixée de 1 780 mm à 2 030 mm au-dessus de la surface de plancher fini,
  2. être dotée de commandes conformes à l’article 7.4.6 qui permettent la circulation de l’eau dans la pomme de douche fixe ou téléphone.

7.4.8.3 Pomme de douche téléphone

Une pomme de douche téléphone doit :

  1. être atteignable depuis une position assise,
  2. avoir un tuyau flexible d’une longueur d’au moins 1 800 mm,
  3. avoir une hauteur réglable allant de 400 mm à 1 400 mm au-dessus de la surface de plancher fini de la douche accessible,
  4. être fixée sur un support permettant à une personne assise d’utiliser la pomme de touche téléphone comme une douche fixe,
  5. permettre à la partie saisissable de la pomme de douche d’être positionnée à différents angles,
  6. comprendre un dispositif de pause, et
  7. ne pas gêner l’utilisation des barres d’appui.

7.4.9 Porte-savon

Une douche accessible doit comporter un porte-savon qui est :

  1. entièrement en retrait,
  2. atteignable depuis une position assise conformément à l’article 4.6, et
  3. situé sur le mur latéral à une distance de 100 mm à 200 mm devant le siège.

7.4.10 Crochet à vêtements

Deux crochets à vêtements doivent être installés et être atteignables depuis le siège d’une douche accessible conformément à l’article 4.6.

7.5. Baignoires

7.5.1 Surface de plancher dégagée

7.5.1.1 Généralités

La pièce où se trouve une baignoire accessible doit disposer d’une surface de plancher dégagée :

  1. permettant d’effectuer des virages conformément à l’article 4.3.1 d), et
  2. à l’entrée de la baignoire accessible pour un accès latéral qui est :
    1. de la longueur conforme à l’article 4.3.1 b) ii), et
    2. de la longueur ou de la profondeur de la baignoire accessible (selon la plus grande de ces tailles), conformément à l’article 4.3.1 b) i).

7.5.1.2 Chevauchement des surfaces de plancher dégagées

La surface de plancher dégagée exigée par l’article 7.5.1.1 a) pour les virages peut chevaucher la surface de plancher dégagée exigée par l’article 7.5.1.1 b) adjacente à la baignoire accessible.

7.5.1.3 Obstacles

Les obstacles peuvent faire saillie dans la zone de plancher dégagée, à condition qu’ils ne limitent pas l’accès à la baignoire accessible.

7.5.2 Longueur et hauteur

Une baignoire accessible doit avoir une longueur minimale de 1 500 mm et un rebord d’une hauteur entre 400 mm et 460 mm au-dessus de la surface de plancher fini.

7.5.3 Accès

Une baignoire accessible doit être accessible sur toute sa longueur et ne comporter aucun rail fixé sur le rebord.

7.5.4 Portes et parois d’enceinte

Des portes et des parois d’enceinte de baignoire accessible sont autorisées si elles n’empêchent pas :

  1. d’accéder aux commandes, aux robinets, à la douche et aux unités de pulvérisation, ou
  2. le transfert d’un fauteuil roulant vers un siège de baignoire ou dans une baignoire.

7.5.5 Condition de la surface

La surface inférieure d’une baignoire accessible doit être antidérapante.

7.5.6 Siège

7.5.6.1 Généralités

Un siège doit être installé dans une baignoire accessible.

7.5.6.2 Type

Le siège d’une baignoire accessible doit être permanent ou mobile.

7.5.6.3 Grandeur

Un siège de baignoire accessible doit :

  1. avoir une largeur d’au moins 380 mm s’il s’agit d’un siège permanent,
  2. avoir une largeur d’au moins 450 mm et une profondeur d’au moins 400 mm s’il s’agit d’un siège mobile,

7.5.6.4 Support

Un siège de baignoire accessible doit :

  1. avoir un dispositif de fixation d’attaches ou une structure de support,
  2. supporter une charge de 1,3 kN au minimum.

7.5.6.5 Surface

La surface d’un siège de baignoire accessible doit :

  1. être rembourrée,
  2. être lisse,
  3. être antidérapante,
  4. ne pas présenter de bords rugueux,
  5. avoir des coins avant arrondis avec un rayon entre un minimum de 10 mm et un maximum de 15 mm,
  6. avoir des bords supérieurs arrondis avec un rayon entre un minimum de 2 mm et un maximum de 3 mm,
  7. être conçue pour se nettoyer facilement,
  8. être imperméable à l’eau et se vider de manière autonome, et, chez les sièges individuels dotés de trous ou de fentes et chez les sièges multiples dotés d’interstices entre les lattes, le diamètre des trous, la largeur des fentes et les interstices entre les lattes doivent se situer entre 4 mm au minimum et 6 mm au maximum.

7.5.7 Robinets et commandes

7.5.7.1 Généralités

Le robinet et les commandes d’une baignoire accessible doivent être conformes à l’article 4.7.

7.5.7.2 Type

Une baignoire accessible doit être dotée d’une vanne d’égalisation de pression ou d’un mitigeur thermostatique.

7.5.7.3 Emplacement

Les commandes de la baignoire accessible doivent être :

  1. situées sur la ligne médiane ou entre la ligne médiane de la baignoire et la paroi extérieure du rebord de la baignoire accessible,
  2. situées au maximum à 450 mm au-dessus du rebord,
  3. atteignables depuis le siège conformément à l’article 4.6.

7.5.7.4 Température de l’eau

La température de l’eau de la baignoire accessible ne doit pas dépasser 49 °C.

7.5.8 Barres d’appui

7.5.8.1 Généralités

Une baignoire accessible doit être dotée de quatre barres d’appui conformément aux articles 7.1, 7.5.8.2 et 7.5.8.3.

7.5.8.2 Mur arrière

Deux barres d’appui horizontales doivent être fixées sur le mur arrière à 380 mm au minimum du mur dos à l’utilisateur et s’étendre à 305 mm au minimum du mur où se trouve les commandes, de telle sorte que :

  1. une barre d’appui doit être située entre 840 mm et 915 mm au-dessus du plancher de la baignoire accessible,
  2. une barre d’appui doit être située entre 205 mm et 255 mm au-dessus du rebord de la baignoire accessible.

7.5.8.3 Mur des commandes

Une barre d’appui horizontale et verticale doit être fixée sur le mur des commandes de sorte que :

  1. la barre d’appui horizontale doit être située près du bord avant de la baignoire accessible et se prolonger vers le coin intérieur de la baignoire sur une longueur minimale de 610 mm.
  2. la barre d’appui verticale doit :
    1. être située au maximum 100 mm à l’intérieur du bord avant de la baignoire,
    2. avoir une longueur minimale de 455 mm, et
    3. entre 75 mm et 150 mm au-dessus de la barre d’appui horizontale.

7.5.9 Pomme de douche

7.5.9.1 Généralités

Une baignoire accessible doit être pourvue de :

  1. une pomme de douche fixe conforme à l’article 7.5.9.2, et
  2. une pomme de douche téléphone conforme à l’article 7.5.9.3.

7.5.9.2 Pomme de douche fixe

Une pomme de douche fixe doit :

  1. être fixé entre 1 780 mm et 2 030 mm au-dessus du sol de la baignoire,
  2. être dotée de commandes conformes à l’article 7.5.7 qui permettent la circulation de l’eau dans la pomme de douche fixe ou téléphone.

7.5.9.3 Pomme de douche téléphone

Une pomme de douche téléphone doit :

  1. être atteignable depuis une position assise,
  2. avoir un tuyau flexible d’une longueur d’au moins 1 800 mm,
  3. avoir une hauteur réglable entre 400 mm et 1 100 mm au-dessus de la surface de plancher fini,
  4. comprendre un dispositif de pause, et
  5. ne pas gêner l’utilisation des barres d’appui.

7.5.10 Porte-savon

Une baignoire accessible doit comporter un porte-savon qui est :

  1. entièrement en retrait,
  2. accessible depuis une position assise conformément à l’article ​​​​​​​4.6.

7.6 Fontaines à eau et stations de remplissage de bouteilles

7.6.1 Emplacement

S’ils ne sont pas encastrés, une fontaine à eau ou un poste de remplissage de bouteilles accessibles doivent être dotés de protecteurs des deux côtés, le bord inférieur du protecteur devant être situé au maximum à 680 mm au-dessus de la surface du plancher fini.

Remarque : Dans la mesure du possible, les fontaines à eau doivent être encastrées pour éviter d’entraver la voie de circulation.

7.6.2 Surface de plancher dégagée et dégagements

7.6.2.1 Surface de plancher dégagée

Une fontaine à eau ou un poste de remplissage de bouteilles accessibles doivent comprendre une surface de plancher dégagée conformément à l’article 4.3.1 a) et b) pour permettre une approche frontale et latéral.

7.6.2.2 Dégagement des genoux et des orteils

Une fontaine à eau ou un poste de remplissage de bouteilles accessibles doivent présenter un espace de dégagement pour les genoux et les orteils conformément à l’article 4.4.

7.6.3 Commandes

7.6.3.1 Généralités

Une fontaine à eau ou un poste de remplissage de bouteilles accessibles doivent être dotés de commandes conformément à l’article 4.7.

7.6.3.2 Emplacement

Lorsque des commandes manuelles sont fournies pour une fontaine à eau ou un poste de remplissage de bouteilles accessibles, ces commandes doivent être :

  1. situées au centre de la face avant, ou
  2. situées des deux côtés et à un maximum de 180 mm de la paroi avant.

7.6.3.3 Commandes activées par pied

Une fontaine à eau ou un poste de remplissage de bouteilles accessibles peuvent être dotés de commandes activées par le pied en plus des commandes nécessaires conformément à l’article 7.6.3.1.

7.6.3.4 Identification

Les commandes d’une fontaine à eau ou d’un poste de remplissage de bouteilles accessibles doivent présenter un contraste de luminance moyen avec la fontaine à eau ou le poste de remplissage de bouteilles.

7.6.4 Distributeurs de gobelets

7.6.4.1 Généralités

Lorsqu’un distributeur de gobelets est fourni pour une fontaine à eau ou un poste de remplissage de bouteilles accessibles, les commandes du distributeur doivent être conformes à l’article 4.7.

7.6.4.2 Emplacement

Les commandes utilisables d’un distributeur de gobelets fourni pour une fontaine à eau ou un poste de remplissage de bouteilles accessibles doivent se trouver au maximum à 1 100 mm au-dessus de la surface du plancher fini.

7.6.5 Bec

7.6.5.1 Hauteur

La hauteur du bec d’une fontaine à eau au-dessus de la surface du plancher fini doit être :

  1. entre 750 mm et 800 mm, ou
  2. entre 950 mm et 1 050 mm lorsque plus d’une fontaine à eau est fournie.

7.6.5.2 Profondeur

Le bec d’une fontaine à eau accessible doit se trouver à au moins 380 mm du support vertical de la fontaine et à un maximum de 90 mm du bord avant de la fontaine, y compris les pare-chocs.

7.6.6 Eau

7.6.6.1 Hauteur

Le jet de l’eau projetée par une fontaine à eau accessible doit atteindre une hauteur d’au moins 100 mm à partir du bec.

7.6.6.2 Angle

L’angle du jet d’eau du bec d’une fontaine à eau accessible, mesuré par rapport à la face avant de la fontaine à eau, doit être :

  1. de 30° maximum à moins de 75 mm de l’avant de la fontaine à eau,
  2. de 15° maximum entre 75 mm et 125 mm de l’avant de la fontaine à eau.

7.6.7 Identification

Une fontaine à eau et un poste de remplissage de bouteilles accessibles doivent présenter un contraste de luminance élevé par rapport au mur et au plancher adjacents.

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8. Installations d’évacuation

8.1. Systèmes d’alerte d’urgence

Remarque : Pour les installations existantes où les systèmes d’alarme incendie ne peuvent pas être mis à niveau, envisager l’installation de systèmes de téléavertisseurs portables vibrants ou de téléphones intelligents.

8.1.1 Emplacements visibles des appareils

Des appareils de signalisation visibles doivent être installés de manière à ce que le signal d’au moins un appareil soit visible partout sur la surface de plancher, depuis une partie de celle-ci ou dans le compartiment où ils sont installés.

8.1.2 Lorsqu’un système d’alarme incendie est installé

Lorsqu’un système d’alarme incendie est installé, le système d’avertissement visible doit être constitué de lumières stroboscopiques conformes à la norme CAN/ULC-S526, « Appareils à signal visuel pour systèmes d’alarme incendie, y compris les accessoires », qui sont conçus pour fonctionner à titre de partie intégrante du système d’alarme incendie, et :

  1. avoir une intensité lumineuse d’au moins 75 candélas.
  2. clignoter de 1 à 3 fois par seconde, les clignotements devant être synchronisés lorsque plus d’une lumière stroboscopique est visible depuis un même endroit,
  3. recouvert d’une lentille de verre clair ou blanc translucide où le mot « FEU » est clairement visible :
    1. comprendre une lentille, ou
    2. comprendre une plaque signalétique,
  4. être installées dans toutes les zones d’un étage, et
  5. être situées conformément aux exigences d’installation des dispositifs de signalisation visibles de la norme CAN/ULC-S524, « Installation des systèmes d’alarme incendie ».

8.1.3 Lorsqu’un système d’alarme incendie n’est pas installé

Lorsqu’un système d’alarme incendie n’est pas installé, le système d’avertissement visible doit être constitué de lumières stroboscopiques conformes à la norme CAN/ULC-S526, « Appareils à signal visuel pour systèmes d’alarme incendie, y compris les accessoires », qui doivent :

  1. être connectées à, et activées par :
    1. les détecteurs de fumée exigés par le code du bâtiment applicable, ou
    2. les détecteurs de fumée permis par le code du bâtiment applicable,
  2. avoir une intensité lumineuse d’au moins 75 candélas,
  3. clignoter de 1 à 3 fois par seconde, les clignotements devant être synchronisés lorsque plus d’une lumière stroboscopique est visible depuis un même endroit,
  4. être recouvertes d’une lentille de verre clair ou blanc translucide où le mot « FUMÉE » est clairement visible :
    1. comprendre une lentille, ou
    2. comprendre une plaque signalétique,
  5. être installées dans toutes les zones d’un étage,
  6. être situées à au moins 2 100 mm minimum au-dessus de la surface de plancher finie, sur un mur ou un plafond, à un endroit qui garantit une efficacité maximale.

8.1.4 Détecteurs de fumée dans les maisons de retraite

Les avertisseurs de fumée requis dans les appartements d’une maison de retraite doivent, lorsqu’ils se déclenchent, fournir un signal sonore et visuel au personnel desservant ces appartements permettant d’identifier facilement l’appartement contenant l’avertisseur ou le détecteur de fumée déclenché.

8.2. Protection contre les incendies et refuges

8.2.1 Moyens d’évacuation

Les moyens d’évacuation au niveau du sol doivent être conçus conformément à l’article 5.

8.2.2 Ascenseur

Un bâtiment comptant 6 étages ou plus doit être doté d’un ascenseur d’évacuation pour les occupants.

8.2.3 Zones de refuge

8.2.3.1 Généralités

Une zone de refuge doit être équipée d’une trousse de premiers soins.

8.2.3.2 Nombre

Le nombre de zones de refuge à chaque étage doit être égal à la moitié du nombre d’issues exigé par le code du bâtiment applicable pour cet étage, mais ne doit pas être inférieur à 1.

Remarque : Lorsque le nombre d’issues obligatoires est impair, le nombre de zones de refuge doit être arrondi au nombre entier supérieur.

8.2.3.3 Grandeur

La zone de refuge doit comprendre deux surfaces de plancher dégagées adjacentes conformément à l’article 4.3.1 a).

8.2.3.4 Emplacement

Une zone de refuge doit être située :

  1. à l’intérieur d’une cage d’escalier de secours, à condition qu’elle soit à l’extérieur de la largeur d’évacuation exigée par le code du bâtiment applicable, de sorte qu’un accès direct soit fourni vers une sortie ou un ascenseur pour pompiers exigé par le code du bâtiment applicable, ou
  2. au sein d’un compartiment coupe-feu séparé du reste de la surface de plancher par une séparation coupe-feu offrant un niveau de résistance au feu au minimum égal à celui exigé par le code du bâtiment applicable pour une enceinte de sortie au même étage, de sorte à permettre un accès direct à une sortie ou à un ascenseur pour pompiers exigé par le code du bâtiment applicable.

Remarque : Un exemple de compartiment coupe-feu dans le présent article comprend une entrée d’ascenseur.

8.2.3.5 Communications

Une zone de refuge doit être dotée d’un système de communication mains libres qui est :

  1. conforme à l’article 4.7, et
  2. connecté à un système d’intervention d’urgence.

8.2.3.6 Affichages

Une zone de refuge doit :

  1. être identifiée au moyen d’un affichage conformément à l’article 6.3,
  2. avoir un itinéraire d’évacuation menant à elle identifié au moyen d’un affichage conformément à l’article 6.3,
  3. ) être identifiée sur tous les plans d’évacuation affichés dans les aires publiques conformément à l’article 6.3,

8.2.3.7 Plan de sécurité incendie

Chaque zone de refuge doit être désignée dans le plan de sécurité incendie du bâtiment requis par le code de sécurité incendie applicable.

8.3. Sortie

Une porte de sortie menant à l’extérieur du bâtiment ou à un autre bâtiment au moyen d’une sortie horizontale doit être dotée d’un panneau ayant des caractères en relief et en braille indiquant le mot « SORTIE », conformément aux articles 6.3.6 et 6.3.7.

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9. Exigences d’occupation

9.1. Lieux de réunion

9.1.1 Emplacement

9.1.1.1 Espaces accessibles

Les espaces désignés pour une utilisation accessible doivent :

  1. être disposés de sorte qu’au moins 2 espaces désignés soient côte à côte,
  2. ne pas empiéter sur l’espace de sortie d’une rangée de sièges ou sur les exigences relatives aux allées,
  3. faire partie du plan de sièges désignés,
  4. présenter une surface de plancher dégagée adjacente à chaque espace accessible conformément à l’article 4.3.1 c).

9.1.1.2 Sièges pour accompagnateurs

Des sièges pour accompagnateurs doivent être fournis à côté de chaque groupe d’espaces désignés, si deux espaces désignés ou plus sont disposés côte à côte dans un groupe, et doivent :

  1. être de taille, de qualité, de confort et de commodités équivalents à ceux des sièges situés à proximité immédiate de l’emplacement de l’espace accessible,
  2. être amovibles,
  3. être situés de manière à permettre un alignement de l’épaule avec l’occupant de l’espace accessible,
  4. présenter une surface de plancher fini ayant la même élévation que la surface de plancher fini de l’espace accessible désigné accompagné.

9.1.1.3 Sièges adaptables

Les sièges adaptables doivent 

  1. ne pas empiéter sur l’espace de sortie d’une rangée de sièges ou sur les exigences relatives aux allées, et
  2. être équipés d’un accoudoir mobile ou amovible sur le côté du siège qui jouxte l’allée.

9.1.1.4 Sièges réservés adjacents aux allées

Lorsque fournis, les sièges réservés adjacents aux allées doivent :

  1. être situés à proximité d’une allée,
  2. être identifiés au moyen d’un panneau ou d’une marque, et
  3. lorsque des accoudoirs sont fournis sur les sièges situés à proximité immédiate des sièges réservés adjacents à l’allée, posséder des accoudoirs pliables ou rétractables du côté de l’allée du siège réservé adjacent à l’allée.

9.1.2 Surface de plancher

Les espaces désignés pour les sièges accessibles et adaptables doivent être conformes aux articles 4.1 et 4.2.

9.1.3 Surface de plancher dégagée

Les espaces accessibles doivent :

  1. avoir une largeur minimale de 915 mm,
  2. avoir une profondeur minimale de 2 450 mm du dos du siège jusqu’au dos du siège fixe situé directement devant l’espace accessible,
  3. avoir un dégagement d’au moins 1 200 mm depuis l’arrière du siège fixe situé directement devant l’espace d’accessible.

9.1.4 Lignes de vision

Remarque : La visibilité doit être prise en compte dans la conception des garde-corps et des rampes dans les zones de sièges accessibles et adaptables.

9.1.4.1 Lignes de vision au-dessus des spectateurs assis

Si les spectateurs doivent demeurer assis lors d’événements, les spectateurs assis dans un espace accessible doivent bénéficier d’une visibilité sur l’aire de spectacle ou le terrain de jeu comparable à celle dont bénéficient les spectateurs assis situés le plus près de l’emplacement de l’espace accessible au-dessus :

  1. de la tête des personnes assises dans la première rangée devant l’emplacement de l’espace accessible, ou
  2. des épaules et de l’espace entre la tête des personnes assises dans la première rangée devant l’emplacement de l’espace accessible.

9.1.4.2 Lignes de vision au-dessus de spectateurs debout

Les espaces accessibles qui doivent offrir une ligne de vision au-dessus de spectateurs debout doivent :

  1. se situer au maximum à 305 mm de l’arrière de la chaise ou du banc situé devant, et
  2. posséder une hauteur de surface de plancher fini à l’emplacement de l’espace accessible conforme au Tableau 12.
Tableau 12 - Élévation de l’emplacement de l’espace accessible au-dessus des spectateurs debout (voir l'article 9.1.4.2)
Hauteur de plateforme surélevée (mm) Rangées inférieures à 840 mm Rangées de 840 mm à 1 120 mm Rangées de plus de 1 120 mm
0 405 405 405
100 560 535 535
205 785 760 710
305 1,015 940 890
405 1,245 1,145 1,065
510 1,475 1,345 1,245
610 S. O. 1,550 1,420
710 S. O. 1,750 1,600
815 S. O. S. O. 1,780
915 et plus S. O. S. O. 1,955

9.1.5 Espaces de rangement

9.1.5.1 Nombre

Un espace de rangement pour les appareils d’aide à la mobilité doit être fourni au même niveau que les espaces désignés pour une utilisation accessible et à proximité de ses espaces et des sièges désignés comme étant adaptables. Lorsque le nombre de sièges fixes ne dépasse pas 200, un seul espace de rangement est requis.

9.1.5.2 Grandeur

Un espace de rangement pour les appareils d’aide à la mobilité doit avoir une largeur minimale de 810 mm et une profondeur minimale de 1 370 mm.

9.1.6 Estrades et scènes

9.1.6.1 Accèss

Une rampe d’accès doit être fournie pour former une voie de déplacement accessible continue vers une estrade ou une scène.

9.1.6.2 Surface de plancher dégagée

Une scène doit présenter une surface de plancher dégagée conformément à l’article 4.3.1 d).

9.1.6.3 Commandes

Les contrôles et installations d’une estrade doivent être conformes aux articles 4.6 et 4.7.

9.1.6.4 Illumination

L’éclairage d’une estrade ou d’une scène doit être de 200 lx au minimum.

9.1.7 Postes d’interprète en langue des signes

9.1.7.1 Emplacement

Lorsque fourni, le poste d’interprète en langue des signes doit être situé de manière à être directement visible depuis la zone de sièges qu’il dessert.

9.1.7.2 Lignes de vision

La zone des sièges située dans un arc de cercle à partir du poste d’interprète en langue des signes et, mesuré à gauche et à droite, à 60° dans un rayon de 19,8 m du poste doit permettre de voir le poste d’interprète en langue des signes à une hauteur comprise entre 915 mm au minimum et 1 830 mm au maximum au-dessus de la surface du plancher fini du poste.

9.1.7.3 Grandeur

Le poste d’interprète en langue des signes doit avoir une profondeur minimale de 610 mm et une largeur minimale de 915 mm.

9.1.7.4 Illumination

Le poste d’interprète en langue des signes doit présenter un niveau d’éclairage suffisant pour une surface de lecture lors de l’interprétation en langue des signes conformément à l’article 4.8.

9.1.7.5 Toile de fond

Un poste d’interprète en langue des signes doit être doté d’un arrière-plan dont la surface est plane et lisse et ayant une finition monochrome peu lustrée. Lorsque le poste est situé à un endroit où un mur permanent d’une hauteur maximale de 3 050 mm se trouve derrière le poste, une portion d’une hauteur minimale de 2 440 mm du mur permanent depuis la surface du plancher fini doit être considérée comme un arrière-plan.

9.2. Établissements de détention

Les cellules des établissements de détention qui doivent présenter des caractéristiques accessibles doivent :

  1. présenter une surface de plancher dégagée dans la cellule conformément à l’article 4.3.1 d),
  2. lorsque des lits sont fournis, présenter une surface de plancher dégagée conformément à l’article 4.3.1 b) pour permettre une approche parallèle vers le côté de lit,
  3. lorsque des installations sanitaires sont fournies au sein d’une cellule, être conformes à l’article 7, et
  4. lorsque des systèmes d’alarme audibles sont fournis pour la sécurité des occupants de cellules autorisés à sortir de manière indépendante, fournir des alarmes visibles conformément à l’article 8.1.

9.3. Établissements d’affaires et de service personnel

Les salles d’examen et de traitement accessibles doivent comprendre ce qui suit :

  1. un lavabo conçu conformément à l’article 7.2.6,
  2. une table à langer pour adultes à hauteur ajustable conformément à l’article 7.3.11, et
  3. un système de levée au plafond conformément à l’article 7.3.13.

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