Programme d’avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité : Appel de financement – Invitation à soumettre une demande de financement

Aperçu

La première étape de cet appel de financement est maintenant terminée. Normes d’accessibilité Canada a évalué toutes les déclarations d’intérêt soumises. Nous invitons maintenant les organismes choisis à soumettre une demande détaillée pour le financement de la recherche. Ceci est la dernière étape de cet appel de financement.

Quelques-unes des questions dans ce processus de demande pourraient être semblables à celles demandées à l’étape de la déclaration d’intérêt. Vous avez ici l’opportunité de nous fournir plus de détails sur le projet de recherche que vous proposez.

Il est important de prendre le temps d’examiner les exigences du programmes décrites ci-dessous pour que vous puissiez nous dire comment vous allez y répondre. Cela pourrait dire vous devrez préciser des détails ou des activités indiqués dans votre déclaration d’intérêt.

L’invitation à présenter une demande ne garantit pas l’octroi d’un financement. Nous utiliserons les informations soumises dans cette demande pour évaluer votre projet proposé et pour prendre nos décisions de financement. 

Calendrier du projet

Votre projet de recherche ne peut commencer avant le mois d’avril 2024 et doit prendre fin au plus tard le 31 mars 2027.

Si nous finançons votre projet, vous devez fournir un rapport de recherche en français et en anglais, dans un format accessible. Vous devez aussi fournir un résumé du rapport de recherche en langage clair et simple, en français et en anglais. Vous devez publier ces documents en ligne et les soumettre à Normes d’accessibilité Canada au plus tard à la date de fin du projet. Veuillez garder cette information à l’esprit lorsque vous planifiez le calendrier de votre projet.

Date limite des demandes

Normes d’accessibilité Canada doit recevoir votre demande et tout autres documents demandés avant le 12 janvier 2024 à 15 h (heure normale de l’Est). Nous n’accepterons aucune demande reçue après cette date.

Si vous avez besoin de mesures d’adaptation pour remplir votre déclaration d’intérêt, envoyez un courriel à recherche.nac-research.asc@asc-nac.gc.ca. Vous devez envoyer votre courriel avant le 8 décembre 2023.

Raison d’être du programme

Le but du programme est de financer des projets de recherche qui serviront à éclairer l’élaboration de la prochaine génération de normes d’accessibilité. Il s’agit de normes modèles qui s’appliqueront aux domaines de compétence fédérale. Votre projet de recherche doit respecter cet objectif et aider à identifier, prévenir et éliminer les obstacles à l’accessibilité.

Le programme exige que les projets incluent la participation de personnes en situation de handicap, de membre de la communauté de l’accessibilité et d’autres experts et d’autres organisations dans le domaine de l’accessibilité ou autres domaines.

Les projets doivent être inclusifs. Tous doivent pouvoir prendre part à leur projet, peu importe leurs besoins.

Exemples de champs de compétence fédérale : 

• Les programmes, les services et les activités du gouvernement du Canada 
• Les immeubles fédéraux et les parcs nationaux 
• Certaines organisations du secteur privé, telles que celles qui opèrent dans les domaines suivants :  
  • les banques 
  • les services de radiodiffusion et de télécommunication  
  • les services de transport routier qui traversent les frontières provinciales ou internationales 
• Tout autre secteur d’activité où le gouvernement fédéral a intérêt à faire progresser l’accessibilité

Objectifs du programme

Votre projet doit contribuer aux objectifs du programme :  

1. Collaborer avec divers organismes et diverses personnes à travers le Canada pour faire avancer la recherche sur les normes d’accessibilité afin d’aider à la création d’un réseau national d’experts en matière d’accessibilité.
2. Consulter des personnes en situation de handicap, d’autres experts et d’autres organisations en vue d'orienter les plans de recherche.
3. Repérer et diffuser des travaux de recherche, de l'information, des pratiques exemplaires et des outils portant sur les obstacles et les normes en matière d'accessibilité.

Organismes admissibles

Cet appel de demandes de financement s’adresse à toutes les organisations canadiennes qui sont des entités juridiques au Canada. Pour être admissible, votre organisation doit faire partie d’au moins 1 des catégories suivantes :  

• un établissement de recherche ou d'enseignement (comme une université)  
• un organisme sans but lucratif       
• un organisme autochtone, y compris un conseil de bande ou tribal ou autre organisme autonome  
• un organisme municipal (local)  
• un organisme provincial ou territorial (sauf les gouvernements provinciaux ou territoriaux)

Votre organisme est-il situé au Québec? Si nous acceptons le projet que vous proposez, vous devrez obtenir l’approbation du gouvernement du Québec avant de pouvoir accepter notre financement. Veuillez consulter la Loi sur le ministère du Conseil exécutif. Vous devrez communiquer avec les autorités compétentes pour recevoir cette approbation.

Domaines prioritaires de recherche

Pour être admissible, votre projet doit porter sur au moins 1 des domaines prioritaires de recherche suivants. Nous expliquons ces priorités dans le glossaire.

• l’accessibilité au sein des communautés nordiques qui tient compte des aspects culturels et climatiques 
• l’acquisition de biens, de services et d’installations    
• la communication, autre que les technologies de l’information et des communications 
• les communications équitables pour la communauté Sourde et Sourde-Aveugle  
• la conception et la prestation de programmes et de services
• l’emploi 
• l’environnement bâti   
• l’intersectionnalité et les obstacles intersectionnels 
• la mobilisation efficace des personnes en situation de handicap dans le processus d’élaboration de normes  
• les technologies de l’information et des communications    
• le transport    

Les domaines prioritaires de recherche choisis doivent concorder avec celles que vous avez identifié dans votre déclaration d’intérêt. Si vous avez modifié votre domaine prioritaire de recherche, ou vous en avez ajouté, vous devez justifier ce choix dans votre demande de financement.

Exigences de partenariats

Pour être admissible, vous devez établir des partenariats pour vous aider à mener votre recherche. Vous devriez vous associer à des partenaires de différents secteurs et de différentes disciplines. Ils doivent favoriser la création de réseaux nationaux d’expertise en matière d’accessibilité. Les partenariats de recherche doivent aussi encourager la participation des personnes en situation de handicap.

Le montant du financement que vous recherchez dicte le nombre de partenariats à établir : 

• Si vous faites une demande de 100 000 $ ou moins par année financière, vous devez avoir au moins 1 organisme partenaire.
• Si vous faites une demande de plus de 100 000 $ par année financière, vous devez avoir au moins 2 organismes partenaires. L’un de ces partenaires doit être un organisme national de personnes en situation de handicap.
  • Si vous êtes une organisation autochtone ou un organisme national de personnes en situation de handicap (voir les définitions ci-dessous), l’un de votre partenaire n’a pas besoin d’être un organisme national de personnes en situation de handicap.

Organisme national : Une organisation qui a un mandat national et qui mène des activités dans au moins 4 provinces ou territoires. Elle peut le faire en partenariat avec d’autres organismes ou avoir des bureaux provinciaux ou territoriaux.  
Organisme pour les personnes en situation de handicap : Une organisation qui œuvre principalement à la défense, à la recherche et aux produits dans le domaine du handicap.
Organisation autochtone : Un conseil de bande, un conseil tribal ou autre entité autoadministrée

Activités de recherche admissibles

Voici des exemples d’activités de recherche :

• évaluer les connaissances actuelles et identifier les lacunes qui existent dans les domaines prioritaires de recherche pour soutenir la prochaine génération d’élaboration de normes.
• mener des recherches qui éclaireront l’élaboration de normes dans les domaines prioritaires.
• examiner, évaluer et synthétiser les données probantes actuelles sur les normes d’accessibilité dans 1 ou plusieurs domaines prioritaires.
• identifier les lacunes dans les données probantes et les sources de pratiques exemplaires. Cela doit soutenir l’élaboration de la prochaine génération de normes d’accessibilité.
• examiner les normes d’accessibilité actuellement en place au Canada. Il s’agit notamment d’examiner la manière dont les personnes et les organismes les utilisent et les résultats obtenus grâce à ces normes.
• faire avancer la recherche pour augmenter les connaissances et produire des données dans les domaines de responsabilité fédérale.
• comprendre l’expérience vécue des personnes en situation de handicap.
• comprendre ce que veut dire « accessibilité » dans les domaines de recherche prioritaires.
• faire avancer la recherche sur les expériences, la compréhension et la signification que les personnes en situation de handicap ont au sujet de l’accessibilité dans les domaines prioritaires.
• se concentrer sur d’autres activités de recherche qui supportent les objectifs du programme
• formuler des recommandations ou des pratiques exemplaires.

Votre projet de recherche doit aussi prévoir des activités qui :

• mobilisent les partenariats entre les secteurs ou les disciplines
• favorisent la création d’un réseau national d’expertise en matière d’accessibilité
• encouragent la participation des personnes en situation de handicap au programme de recherche
• partagent les résultats de recherche avec de nombreux intervenants de manière compréhensible et utile. Cette activité vise à assurer que l’élaboration de normes repose sur de la recherche factuelle

Activités non admissibles

• les principales activités que votre organisme mène actuellement     
• l’amélioration d’outils ou de méthodes particulières à votre organisation 
• les projets d’infrastructure locale ou de rénovation     
• l’élaboration de normes 
  • Dans le cadre de ce programme, une norme correspond à un règlement qu’un organisme certifié d’élaboration de normes a élaboré et mis en place. Les projets de recherche, pour leur part, aident à soutenir et à éclairer les normes d’accessibilité et non à élaborer des normes.
• le développement d’outils pour utiliser les résultats de la recherche. Les cartes, les applications, la technologie, les guides d’audit ainsi que les guides et les activités de formation sont des exemples d’outils.

Budget du projet

Dans le cadre de cet appel, vous devez remplir et soumettre un modèle de budget détaillé. Vous devez indiquer les sommes de financement nécessaire pour chaque année financière de votre projet. Votre budget doit être détaillé. Vous devez y indiquer:

• le montant de financement requis pour chaque catégorie de dépense
• pour quelle activité les fonds sont requis
• comment vous avez calculé chaque montant demandé

Dépenses admissibles

Voici la liste des catégories de dépenses admissibles. Veuillez l’utiliser pour démontrer les coûts de votre projet. Tous les coûts doivent être directement liés aux activités du projet. 

• Frais généraux. Cela comprend les coûts liés aux fonctions administratives de l’organisme pour soutenir les activités du projet. Par exemple, les frais postaux, le service téléphonique, la technologie de l’information (TI) ou l’aide fournie par le siège social constituent des frais généraux. Les frais généraux ne doivent pas dépasser 15 % du financement total demandé.
• Honoraires et services professionnels. Cela comprend les frais pour les consultants, les partenaires, les chercheurs, le soutien TI d’une tierce partie, l’expertise technique, la facilitation, l’évaluation et la communication du rendement et l’audit.  
  • Les projets qui reçoivent plus de 300 000 $ de financement doivent soumettre des états financiers vérifiés à la fin du projet. Une tierce partie doit effectuer cette vérification. Les coûts associés à cet audit sont une dépense admissible et doivent faire partie du budget.
• Salaires et, avantages sociaux des employés, des assistants de recherche et des travailleurs occasionnels.
  • Indemnisation en remplacement du salaire. Il s’agit du montant dépensé pour remplacer temporairement un employé qui travaille à votre projet. Cette indemnisation s’élève à au plus 50 % du salaire de l’employé remplacé pour chaque année du projet. 
• Coûts de formation du personnel et de perfectionnement professionnel.  
• Coûts liés aux participants (par exemple, les coûts de mesures d’adaptation pour inciter les personnes en situation de handicap à participer aux activités de recherche, tout honoraire versé aux participants, etc.).
• Coûts des matériaux, de l’équipement et des fournitures.
• Frais d’impression et de communication.
  • Vous devez soumettre un rapport de recherche et un résumé pour chaque projet. Ces deux documents doivent être en anglais et en français, dans un format accessible. Le résumé doit également être rédigé en langage clair et simple. Les coûts associés, comme la traduction et la révision en langage clair et simple, constituent des dépenses admissibles. Votre budget doit comprendre ces coûts. 
• Frais de déplacements (Il faut obtenir une approbation à l’avance pour effectuer des voyages à l’étranger.)

Dépenses non admissibles

Les dépenses qui ne contribuent pas directement aux résultats du projet ne sont pas admissibles. Nous décrivons certaines de ces dépenses ci-dessous. 

• Les coûts associés : 
  • au soutien des opérations essentielles de votre organisation 
  • à l’amélioration des activités, des outils, des processus ou des lignes directrices de votre organisation  
• Le salaire et les avantages sociaux des employés qui ne contribuent pas aux activités du projet  
• Les frais professionnels, comme les cotisations syndicales, les frais d’adhésion annuels et les frais de certification     
• Les dépenses associées aux boissons alcoolisées ou au cannabis 
• Le coût d’un terrain ou d’un immeuble  
• Les salaires de chercheurs qui occupent un poste universitaire dans un établissement postsecondaire. Vous ne pouvez également pas réclamer l’indemnisation de remplacement de salaire pour ces personnes.

Contributions en argent et en nature

Dans le modèle de budget détaillé, vous devez identifier toutes les contributions que vous recevez pour le projet et leur valeur. Les contributions sont des appuis financiers ou en nature que vous recevez, autre le financement de Normes d’accessibilité Canada, et qui sont essentiels pour la réussite du projet. Vous pouvez recevoir des contributions de différentes sources:

• Votre propre organisme
• D’autres organismes
• Vos partenaires de projet
• Des individus

Des fonds reçus d’autres sources de financement sont également considérés comme des contributions.

Toute contributions que vous recevez de la part d’organismes externes doivent être accompagnées d’une lettre confirmant la contribution.

Les contributions en argents doivent couvrir les coûts associés à votre projet et ses activités. Les coûts financés doivent être directement associés à l’atteinte des objectifs du projet.

Les contributions en nature sont considérées comme des contributions réelles au projet, mais ne sont pas remboursables. Les contributions en nature peuvent être, par exemple, le temps et le salaire d’un expert, des services rendus, ou des biens contribués au projet. Les salaires d’individus occupant des postes universitaires qui travaillent sur le projet doivent être comptabilisés comme des contributions en nature.

Plafond de l’aide gouvernementale

Si nous approuvons votre demande, le montant total que vous recevrez de nous et de toute autre agence gouvernementale (fédérale, provinciale, territoriale ou municipale) ne peut dépasser 100 % du total des coûts admissibles pour le projet.

Comment présenter une demande

1.    Téléchargez le formulaire de demande et du modèle de budget détaillé dans le format de votre choix en vue de les compléter.

Formulaire de demande :

• Formulaire de demande en format Word (docx)
• Formulaire de demande en format PDF (disponible bientôt)

Modèle de budget détaillé

• Modèle de budget détaillé en format Word (docx)
• Modèle de budget détaillé en format Excel
  • le guide accompagnateur
• Modèle de budget détaillé en format PDF

2.    Obtenez des lettres de partenariat

Chaque partenaire de votre projet doit vous fournir une lettre qui explique leurs rôles et responsabilités au sein du projet. Cette lettre doit également indiquer la valeur de la contribution en argent ou en nature qu’ils offrent au projet.

3.    Obtenez des lettres confirmant les contributions en argent et en nature d’autres sources

Chaque autre source de contribution doit soumettre une lettre confirmant la valeur de la contribution en argent ou en nature qu’ils offrent au projet.

4.    Soumettez tous les documents requis par courriel

Documents requis

• Formulaire de demande rempli
• Modèle de budget détaillé rempli
• Lettres de partenariat
• Lettre confirmant les contributions en argent ou en nature d’autres sources, le cas échéant

Envoyez les documents requis dûment rempli par courriel à recherche.nac-research.asc@asc-nac.gc.ca. L’envoi de votre courriel doit être daté au plus tard le 12 janvier 2024 à 15 h (heure normale de l’Est).

Vous recevrez une confirmation automatique par courriel que nous avons reçu vos documents de demande. Vérifiez votre boîte de pourriel si vous n’avez pas reçu la confirmation dans les 24 heures après avoir soumis votre déclaration.

Évaluation

Normes d’accessibilité Canada évaluera toutes les demandes reçues, incluant les formulaires de demande, les modèles de budget détaillés et autres documents pertinents. L’évaluation portera sur :

• la mesure dans laquelle les activités proposées appuient le but, les objectifs et les priorités du programme 
• la nécessité des activités proposées
• les compétences et les antécédents du demandeur    
• la démonstration du soutien ou du financement nécessaire au succès du projet   
• l’optimisation des ressources 

Nous communiquerons les résultats de cette évaluation à toutes les organisations d’ici mars 2024. Nous prévoyons finaliser le processus et avoir des ententes de financement signées pour le début des projets en avril 2024.  

Questions?

Envoyez vos questions à recherche.nac-research.asc@asc-nac.gc.ca.

Décisions relatives au financement

Normes d’accessibilité Canada détermine l’admissibilité de chaque demande, de chaque projet, et de toutes les dépenses liées au projet.

Toutes les décisions concernant l’admissibilité et l’approbation du financement sont définitives.

Important: The project you propose in this application must match the project outlined in your expression of interest. You must also meet all submission requirements. These are outlined below. Please review all requirements carefully.

Project timeline

Your research project should start no earlier than April 2025 and must be completed by March 31, 2028.

Project deliverables

Funded organizations must submit 2 reports:

• a research report (report on the findings of your research project)
• an executive summary of the research project
  • You must write the executive summary in plain language

Both reports must be:

• submitted in both English and French
• submitted in an accessible format
• posted online and publicly available for free

Accessibility Standards Canada must receive your reports no later than the project end date. Therefore, make sure you allow enough time for translation and formatting.

For more information on reporting requirements if you receive funding, refer to “What to expect if you receive funding” below.

Priority research areas

To be eligible, your project must focus on at least 1 priority area.

The priority research areas you choose should match the ones you have identified in your expression of interest. If you’re modifying or expanding your priority research areas, you need to explain the reason in your application.

All the priority areas listed below are explained in the glossary of terms.

For this funding cycle, we have identified the following specific priority research areas for funding:

• the effect of climate change on people with disabilities
• the impact of legal capacity on access to federal or federally regulated programs and services
• office furniture and its design
• plain language in contract writing
• travel experience at the federal level; for example, travel by air, train, ferry, and bus (when the bus or ferry route crosses a provincial border), including the experience of people with cognitive disabilities

We will also consider projects that fit under other priority areas identified in section 5 of the Accessible Canada Act. These are: 

• the built environment
• communication, other than information and communication technologies
• design and delivery of programs and services
• employment
• information and communication technologies
• procurement of goods, services, and facilities
• transportation

How to apply

1. Download and complete the application form and budget detail template

a) Application form

The application form is available in the following formats:

• PDF
• Microsoft Word (docx):
  • with embedded answer fields (this format may not work with some screen readers)
  • without embedded answer fields

b) Budget detail template

The budget templates are available in 3 formats: Excel (xlsx), PDF and Microsoft Word (docx). 

• If you use the Excel or PDF templates, the subtotals and totals are calculated automatically.
• If you use the Word template, you must calculate the subtotals and totals manually.

4. Submit all required documents by email

Send the following to us by email:

• the completed application form
• the completed budget detail template
• letters from your partners
• letter(s) confirming cash and/or in-kind contributions received from other sources, if any

Email all documents to Recherche.NAC-Research.ASC@asc-nac.gc.ca. Your email must be dated no later than 3:00 p.m. (Eastern Standard Time) on January 13, 2026.

An automatic email will be sent to you confirming that we received your documents. Please check your spam folder if you haven’t received this confirmation within 24 hours after sending your documents.

After you apply

Evaluation process

Accessibility Standards Canada will review and evaluate all application forms, budget detail templates and relevant documents. This evaluation will assess:

• how much the proposed activities support the program’s purpose, objectives and priorities
• the need for the proposed activities
• the qualifications and track record of the applicant
• the demonstration of the support/funding required for success
• the value for money

We will notify all organizations of the outcome of this evaluation by March 2025. The program aims to finalize the process and have funding agreements signed for approved projects to start in April 2025.  

Questions?

Send your questions by email to Recherche.NAC-Research.ASC@asc-nac.gc.ca.

Funding decisions

Accessibility Standards Canada determines the eligibility of each applicant, each project, and all project-related expenses.

All decisions regarding eligibility and approval for funding are final.

Here is information on how you could receive your funding, what we expect you to do throughout the project, and a few other important requirements. Not all requirements are listed here; we will provide more information to successful applicants once we sign a funding agreement.

Reporting requirements

If we approve your project for funding, you will have to follow specific reporting requirements throughout your project. Those requirements include performance reporting and financial reporting. All reporting requirements and conditions will be detailed in the funding agreement.

Performance reporting

Performance reporting tracks the progress and the results of the project. We use it to assess the performance of funded recipients and their project. All funding recipients must submit:

• Regular activity reports
  • These are period-specific summaries of project activities, participants, partnerships and expected results (and the progress made towards the expected results)
  • The reports also confirm the recipient’s ongoing capacity and eligibility to the program
  • Your funding agreement will indicate the reporting frequency
• A final activity report on the results achieved
  • This report will be due 2 months after the end date of the project

Accessibility Standards Canada will provide report templates for both reports.

Financial reporting

These reports detail how the project recipient has spent the funding to date. They also list expected future expenses. We use this information to calculate payments. It also ensures that recipients spend funds as set out in the funding agreement.

All recipients who receive funding through a contribution agreement from Accessibility Standards Canada must submit the following:

• Regular financial reports 
  • Recipients must submit these throughout the project
  • Reports must detail how recipients spent funds to date and outline expected future expenses
  • These reports are mandatory to receive funding
  • Accessibility Standards Canada will provide financial report templates
• Audited financial report (see “Eligible expenses” section for more details)

At the end of the project, funding recipients must provide a full list of the contributions received from other sources that contributed to the project.